Conseil Municipal - Conseil municipal du 18 septembre 2017

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Conseil Municipal - Conseil municipal du 18 septembre 2017 Document publié le Lundi 18 septembre 2017 par la commune de Sarcenas. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal du 18 septembre 2017)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Tourisme, Registre des délibérations du Conseil Municipal du 18 septembre 2017

Nombre de conseillers L’an deux mil dix-sept, le 18 septembre à 18 h 30 en exercice : 11

Présents : 8 le Conseil Municipal de la commune de SARCENAS Votants : 8 dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie Pour : 8 sous la présidence de Monsieur M. Jean LOVERA (Maire) Contre : 0

Abstentions : 0 Date de convocation du Conseil Municipal : 7 septembre 2017

Sont présents les conseillers municipaux suivants : M. Jean LOVERA (Maire), M. Jean-François LAUROZ (1er Adjoint), M. Michel JAY (3ème Adjoint), Mme Christiane FEROUSSIER, M. Eric JAY, Mme Mireille MARET, M. Jacques SANTONI, M. Jean-Jacques SINCE.

Absents excusés : Mme Valérie VULLIARD, M. Richard NAVIZET (2ème Adjoint), M. Jean-François CLUGNET

Monsieur le maire certifie l'affichage du compte rendu des délibérations à la porte de la Mairie le vingt septembre deux mille dix-sept et que la convocation du Conseil Municipal avait été faite le sept septembre deux mille dix-sept.

M. Jean-François LAUROZ a été désigné en qualité de secrétaire par le Conseil Municipal

1 - Approbation du compte-rendu de la réunion publique du conseil municipal du 27 juillet 2017

Approuvé à l’unanimité des présents à cette séance.

2 - Création d'un poste d'adjoint technique territorial principal de 1ère classe

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal la création d’un poste d’adjoint technique territorial principal de 1ère classe, rémunéré au prorata du nombre d’heures effectuées. Une astreinte de 2 h par jour sera versée du 1er décembre au 31 mars de l’année suivante. Il sera affecté un coefficient 1,66 aux heures effectuées les dimanches et jours fériés et un coefficient 2 pour les heures effectuées entre 0 h et 7 h du matin.

Ce poste pourra être pourvu par un agent non titulaire en application de l’article 3 alinéa 6 de la loi du 26 Janvier 1984 car la commune de Sarcenas compte moins de 1000 habitants et que le temps de travail n’excède pas 17 heures 30 hebdomadaires.

Le Conseil Municipal, entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, décide de créer un poste d’adjoint technique territorial principal de 1ère classe à compter du 1er septembre 2017, dans les conditions définies ci-dessus.

3 - Attribution du contrat de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement de la place du village

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal le projet de réalisation de travaux relatifs à l'aménagement la place du village de Sarcenas.

Trois offres ont été reçues, suite à la procédure de mise en concurrence simplifiée qui a été menée pour une mission de maîtrise d’œuvre en vue de la réalisation de ces travaux.

Après examen des offres reçues, sur avis de la commission d’appel d’offres le 03 août 2017, il est proposé de retenir SINEQUANON, 31 rue Normandie Niemen ECHIROLLES 38130, pour un montant de 12 078 € HT

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- Décide d’attribuer cette mission de maîtrise d’œuvre en vue de la réalisation des travaux relatifs à

l'aménagement de la place du village de Sarcenas à SINEQUANON, 31 rue Normandie Niemen ECHIROLLES 38130, pour un montant de 12 078 € HT

- Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à cette mission.4-Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer le compromis de vente et l’acte d’achat par la Commune de SARCENAS des murs de l’hôtel restaurant Cartusia.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal l'autorisation qui lui a été donnée par délibération en date du 27 juillet 2017 de signer le compromis de vente et l'acte d'achat des murs de l'hôtel restaurant Cartusia pour un montant de 910 000 €, frais de notaire pour 10 000 € HT inclus, avec pour clause suspensive l'obtention des financements à hauteur de 80%.

« Dans le cadre du projet de développement du Col de Porte, comprenant : 1 Maison de la montagne

2 Stade de biathlon

3 Domaine nordique

4 Neige de culture

5 Aménagements paysagers et mobilité.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de procéder à l’acquisition par la Commune de SARCENAS des murs de l’hôtel restaurant Cartusia, pour un montant de 910 000 € HT, frais de notaire pour 10 000 € HT inclus, sous réserve de l’obtention des financements à hauteur de 80%, selon la répartition ci-dessous.

L’estimation du service des Domaines s’élève à 850 000 €. Monsieur le Maire propose au conseil municipal de maintenir le prix d’achat à 900 000 €, frais de notaire pour 10 000 € HT en sus, ceci en raison de la qualité et de la potentialité d‘aménagement de ces locaux, de l’avantage de réaliser la Maison de la Montagne sans intervention dans la forêt domaniale qui serait obligatoire dans le cadre d’une construction neuve pour le même programme et de plus sans délai supplémentaire de réalisation.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- Vu la notification d’attribution d’une subvention de 218 000 € au titre de la DETR en date du 22 août 2017, - Vu la décision de la commission permanente du Conseil Départemental du 21 juillet 2017, attribuant une subvention d’un montant de 510 000 €.

▲adopte l’opération présentée.

▲arrête les modalités de financement suivantes :

- Aide au titre de la DETR = 218 000 €.

- Plan de relance du Département = 510 000 €.

- Autofinancement et emprunt = 182 000 €

- Total = 910 000 €

▲ approuve la motivation du dépassement du prix d’achat par rapport à l’estimation du service des Domaines.

Les financements attendus à hauteur de 80% de la dépense totale, soit 728 000 €, ayant été obtenus autorise Monsieur le Maire à signer le compromis de vente et l’acte d’achat dans le domaine public de la commune des murs de l’hôtel restaurant Cartusia pour un montant de 910 000 €, frais de notaire pour 10 000 € HT inclus.

5 - Co-maîtrise d’ouvrage entre le SIVOM de Chamechaude et la commune de SARCENAS, en vue de la réalisation des travaux relatifs à la neige de culture dans le cadre du projet de développement du Col de Porte

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal le projet de réalisation de travaux relatifs à la neige de culture dans le cadre du projet de développement du Col de Porte.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de réaliser ces travaux en co-maîtrise d’ouvrage entre le SIVOM de Chamechaude et la commune de SARCENAS, la commune de SARCENAS étant compétente pour mener l'ensemble des procédures nécessaires à la réalisation de l'opération.

La commune de SARCENAS prendrait à sa charge 60 % de la dépense et le SIVOM de Chamechaude 40 % de la dépense, correspondant au coût des travaux et de l’ingénierie.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte cette co-maîtrise d’ouvrage des travaux relatifs à la neige de culture dans le cadre du projet de développement du Col de Porte entre le SIVOM de Chamechaude et la commune de SARCENAS, dans les conditions proposées par Monsieur le Maire.6 - Attribution d’une mission de maîtrise d’œuvre, en vue de la réalisation des travaux relatifs à la neige de culture dans le cadre du projet de développement du Col de Porte et de la piste de ski roues

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal le projet de réalisation de travaux relatifs à la neige de culture et à la piste de ski-roues dans le cadre du projet de développement du Col de Porte.

Monsieur le Maire présente au Conseil municipal les deux offres reçues, suite à la procédure de mise en concurrence simplifiée qui a été menée pour une mission de maîtrise d’œuvre en vue de la réalisation de ces travaux.

Après examen des offres reçues, il est proposé de retenir le Cabinet ABEST, 75 rue Dérobert à UGINE 73400, pour un montant de 21 700 € HT

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- Décide d’attribuer cette mission de maîtrise d’œuvre en vue de la réalisation des travaux relatifs à la

neige de culture et de la piste de ski-roues dans le cadre du projet de développement du Col de Porte au Cabinet ABEST, 75 rue Dérobert à UGINE 73400, pour un montant de 21 700 € HT. - Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à cette mission.

7 - Autorisation donnée au Maire de signer le marché pour la réalisation des diagnostics avant démolition du garage communal de Sarcenas.

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal le projet de réalisation des diagnostics avant démolition du garage communal de Sarcenas.

Monsieur le Maire présente au Conseil municipal les deux offres reçues, suite à la procédure de mise en concurrence simplifiée qui a été menée pour une mission de maîtrise d’œuvre en vue de la réalisation de ce diagnostic,

Après examen des offres reçues, il est proposé de retenir le bureau d’études CDIM, moins-disant.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- Décide d’attribuer cette mission de maîtrise d’œuvre en vue de la réalisation des diagnostics avant

démolition du garage communal de Sarcenas au bureau d’études CDIM. - Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à cette mission.

8 - Consultation pour les travaux de démolition du garage communal.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de lancer une consultation pour les travaux de démolition du garage communal de Sarcenas.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré donne l'autorisation au Maire : - de préparer la procédure de consultation pour ces travaux,

- de lancer cette consultation.

9 - Consultation de maîtrise d’œuvre pour les travaux du nouveau garage communal et la réalisation d'une étude géotechnique

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de lancer une consultation pour les travaux du nouveau garage communal et la réalisation d'une étude géotechnique.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré donne l'autorisation au Maire : - de préparer la procédure de consultation pour les travaux et l'étude géotechnique. - de lancer cette consultation.

Arrivée de M. NAVIZET Richard à 19h15Nombre de conseillers L’an deux mil dix-sept, le 18 septembre à 18 h 30 en exercice : 11

Présents : 9 le Conseil Municipal de la commune de SARCENAS Votants : 9 dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie Pour : 9 sous la présidence de Monsieur M. Jean LOVERA (Maire) Contre : 0

Abstentions : 0 Date de convocation du Conseil Municipal : 7 septembre 2017

Sont présents les conseillers municipaux suivants : M. Jean LOVERA (Maire), M. Jean-François LAUROZ (1er Adjoint), M. Richard NAVIZET (2ème Adjoint), M. Michel JAY (3ème Adjoint), Mme Christiane FEROUSSIER, M. Eric JAY, Mme Mireille MARET, M. Jacques SANTONI, M. Jean-Jacques SINCE.

Absents excusés : Mme Valérie VULLIARD, M. Jean-François CLUGNET

10 - Demande de subvention auprès du Conseil Départemental pour l’opération suivante : Salle d'animation rurale « l'hemine », Travaux de rénovation (complément)

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’l convient de réaliser une tranche complémentaire de travaux à la salle d'animation rurale, « l'hemine »

Le montant prévisionnel des travaux s’élève à 15 840 € HT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- autorise la réalisation de cette tranche de travaux,

- souligne l’importance pour la Commune de réaliser ces travaux complémentaires,

- et sollicite un financement du Conseil Départemental de l’Isère.

11- Mise en œuvre du dispositif d'attribution de compensation d'investissement pour les dépenses d'investissement évaluées par la commission locale d'évaluation des transferts de charges dans son rapport du 2 mai 2017

L’attribution de compensation est un dispositif de reversement au profit des communes membres destiné à neutraliser le coût des transferts de compétences des intercommunalités ayant adopté la fiscalité professionnelle unique (FPU). Elle correspond à la différence entre le produit de FPU perçu par la commune l’année précédant celle de l’instauration par le groupement de la FPU et le montant des charges des compétences transférées Elle est réévaluée à la baisse ou à la hausse à chaque nouveau transfert de charges. Il apparaît que la seule imputation en fonctionnement de l’attribution de compensation ne permet pas d’assurer cette neutralité lorsque les charges transférées comportent un volume de dépenses d’investissement identifié et récurrent qui a pour effet de déséquilibrer la section de fonctionnement des communes.

De nombreuses collectivités, (à l’initiative de Grenoble Alpes Métropole), relayées par les associations d’élus (France Urbaine et l’ADCF) ont œuvré pendant plusieurs mois pour la création d’une attribution de compensation dite d’investissement, imputée en section d’investissement permettant de neutraliser réellement la part de dépenses d’investissement identifiée des transferts de charges.

L’instauration d’une attribution de compensation d’investissement permet d’éviter de pénaliser les communes par une dégradation mécanique de leurs ratios financiers.

Cette demande a été entendue puisque l’article 81 de la loi n° 2016-1918 du 29 décembre 2016 de finances rectificative pour 2016 assouplit les modalités de l’attribution de compensation aux communes.

Il est désormais possible de créer, sous certaines conditions, une « attribution de compensation d’investissement ».

Cette possibilité s’inscrit dans le cadre de la fixation du montant d’attribution de compensation selon la procédure dite dérogatoire et se trouve dès lors conditionnée par l’adoption de délibérations concordantes du conseil Métropolitain statuant à la majorité des deux tiers et des conseils municipaux des communes intéressées.

Ces délibérations peuvent prévoir d’imputer une partie du montant de l’attribution de compensation en section d’investissement en tenant compte du coût des dépenses d’investissement liées au renouvellement des équipements transférés, calculé par la commission locale d’évaluation des transferts de charges (CLECT).A défaut d’accord, le montant de l’attribution est fixé dans les conditions de droit commun et la charge identifiée par la CLECT sera retenue sur l’attribution de compensation de la commune, en section de fonctionnement.

Il est proposé de mettre en œuvre le mécanisme d’attribution de compensation d’investissement à compter de l’exercice 2017 pour les charges d’investissement évaluées par la CLECT dans son rapport du 2 mai 2017 et relatives aux ouvrages d’art de voirie.

Ces charges d’investissement d’un montant de 543 € pour la commune de Sarcenas pourront ainsi faire l’objet d’un versement à la Métropole en section d’investissement.

Elles constituent une dépense annuelle obligatoire et figée dans le temps comme l’attribution de compensation de la section de fonctionnement.

• VU l'article 1609 nonies C du Code Général des Impôts

• VU la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles dite loi MAPTAM,

• VU l’article 81 de la loi n° 2016-1918 du 29 décembre 2016 de finances rectificative pour 2016 • VU le rapport de la CLECT du 2 mai 2017

En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal de mettre en œuvre l’attribution de compensation d’investissement pour les dépenses d’investissement relatives aux ouvrages d’art de voirie calculées par la CLECT dans son rapport du 2 mai dernier et dont le montant s’élève à 543 € pour la commune de Sarcenas.

12 - Demande de transfert de la compétence « animation jeunesse » au SIGS

Lors de la séance publique du conseil syndical du SIGS du 28 juin 2017, le conseil, à l'unanimité, a autorisé le Président à engager les démarches auprès des différents services de l'État pour la mise en place d'un accueil ALSH de type « centre aéré » pendant les vacances intermédiaires et les vacances d'été à compter d'octobre 2017.

Pour ce faire, la commune de Sarcenas doit délibérer pour transférer au SIGS la compétence « animation jeunesse », avant de procéder à une modification des statuts du SIGS, qui elle aussi devra être validée par le conseil municipal de Sarcenas.

Le SIGS est déjà en possession des agréments PMI et DDCS obligatoires pour l'ouverture de ce type d'accueil et son Président assure déjà les fonctions de Directeur d'ALSH depuis la mise en place de la réforme sur les rythmes scolaires en 2014. De plus, tous les membres du Comité de pilotage du PEDT sont partants pour co- élaborer ce projet qui reçoit aussi l'aval des services de la CAF rencontrés au printemps 2017.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise le transfert au SIGS de la compétence « animation jeunesse ».

13 - Tarifs ski alpin, saison 2017/2018

Monsieur le Maire :

1/ rappelle au Conseil Municipal :

- la signature du contrat de Délégation de Service Public des installations de remontées mécaniques de

la station du Col de Porte sur le territoire de la Commune de Sarcenas avec la Société SARL Les Téléskis de la Prairie en date du 30 septembre 2009.

- la délibération du conseil municipal en date du 23 novembre 2015, ayant autorisé la SARL les téléskis

de la Prairie à céder son fonds de commerce et l’exploitation de la DSP. - l’arrêté du Maire en date du 16 décembre 2015 ayant transféré l’autorisation d’exploitation à la Société « Les Portes de Chamechaude ».

2/ et présente au Conseil Municipal la proposition de tarifs négociée avec l’exploitant « Les Portes de Chamechaude ».TARIF FORFAITS SAISON 2017/2018

Enfant (-13ans) Adulte

Journée 12.50 € 14.50 €

½ Journée 11.00 € 12.00 €

Journée Étudiant - 12.00 €

Journée Tapis 7.00 € -

Journée Snow Park (TK hôtel + SP) 9.50 € 9.50 €

Nocturne Snow Park* 7.00 € 7.00 €

Forfait 6 jours consécutifs*** 60.00 € 70.00 €

Carnet 10 forfaits** 110.00 €

Forfait saison *** 120.00 € 150.00 €

Forfait saison ***

(Prévente avant le 01/12/2017) 100.00 € 130.00 €

Forfait saison Sappey/Col de Porte ***

(Uniquement en prévente les 18 et 25

novembre au Sappey)

130.00 € 170.00 €

• * gratuite avec le forfait saison ou le forfait journée

• ** non nominatif, en vente à l’Office de Tourisme de Grenoble et du Sappey et à la caisse principale du Col

• *** Photo obligatoire

Le conseil municipal, après en avoir délibéré approuve les tarifs négociés avec l’exploitant « Les Portes de Chamechaude ».

Fin de la séance à 20h30

M. Jean LOVERA (Maire), M. Jean-François LAUROZ (1er Adjoint), M. Richard NAVIZET (2ème Adjoint),

M. Michel JAY (3ème Adjoint), Mme Christiane FEROUSSIER, M. Eric JAY,

Mme Mireille MARET, M. Jacques SANTONI, M. Jean-Jacques SINCE.