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Convocation - 2026 042 designation delegues senatoriales
Document publié le Samedi 27 juin 2026 à 06h52 par la commune de Beillé.
Lien du pdf (Convocation - 2026 042 designation delegues senatoriales)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[072-21 720031 0-20260605-2026-042-DE|
Accusé certifié exécutoire République
Française —_—— - Département SARTHE (Réception par le préfet : 08/06/2026]
Commune de Beillé
L'an 2026, le vendredi 5 juin à18 :00, le Conseil Municipal de la Commune de Beilié s’est réuni à la Mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur DE Afférents | Présents | pris part CALONNE Arnault, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du au vote jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers 15 12 15 municipaux le 27/05/2026. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 27/05/2026.
Nombre de membres
Qui ont
ETAIENT PRESENTS: Monsieur Amault de Calonne, le Maire, MMES Kelly Papin, Véléna
A l'unanimité Planard, Nelly Boyer, Dolorès Crochard, Betty Liberge et Maryvonne Dupuis et MM.
Pour: 15 François de Calonne, Jean- Christian Duprat, Mathieu Bergeot, Gaëtan Ursella et Tony Contre : O Trudelle
Abstention : 0
EXCUSÉS: Monsieur Gérard Bourdin donne procuration à Monsieur Gaëtan Ursella,
Madame Carole Gruau donne procuration à Monsieur Amault de Calonne et Monsieur Philippe Guéné donne procuration à Madame Dolorès Crochard
A été nommée secrétaire : Madame Dolorès Crochard
Vu le Code électoral, notamment les articles L.280 à L.293 et R.131 à R.148 relatifs à la désignation des
délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs ; Vu le décret portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs ; Considérant qu’il appartient au conseil municipal de désigner ses délégués et suppléants appelés à composer
le collège électoral chargé de procéder à l’élection des sénateurs ;
Considérant que le nombre de délégués et de suppléants à élire pour la commune de Beillé est fixé à : 3 délégués ;
3 suppléants ;
Il a été procédé à l’élection, au scrutin secret, des délégués et suppléants du conseil municipal. À l’issue des opérations de vote, sont proclamés élus :
Délégués titulaires :
M. François de Calonne
M. Arnault de Calonne
Mme Kelly Papin
Suppléants :
M. Jean-Christian Duprat
Mme Dolorès Crochard
M. Gaëtan Ursella
PREND ACTE de l'élection des délégués et suppléants désignés pour représenter la commune au sein du
collège électoral chargé de procéder à l’élection des sénateurs.
DIT qu’un procès-verbal des opérations électorales sera établi et transmis à Monsieur le Préfet conformément aux dispositions réglementaires. Fait et délibéré les jours, mois et an su
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, 05/06/
Le Maire a Se Le Secrétaire de séance Arnault DE CA
Cet acte p
mois à compte sa publication ou sur le site www.telerecours.fr.
Ya re- cobjét d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux