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Déliberation - Information de lavis du CST sur le Rapport Social Unique 2024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Lons.
Lien du pdf (Déliberation - Information de lavis du CST sur le Rapport Social Unique 2024)
Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination,
Di
nn
2
2
Envoyé
en
préfecture
le
13/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
13/03/2026
Publié
le
r
r
7
.
PUR
.
ID
: 064-266403328-20260311-04_11032026-DE
Département
des
Pyrénées
Atlantiques
Délibération
du
Consero#ommmerratror
Arrondissement
de
Pau
Du
Centre
Communal
d’Action
Sociale
Commune
de
LONS
Séance
du
mercredi
11
mars
2026
Étaient
Présents
: M.
le PRÉSIDENT,
Mme
DALÉAS,
Mme
BLEAU-VERDIER,
Mme
ZINT,
Mme
MAURIN,
Mme
LARRIBAU,
Mme
DARRIEUTORT,
Mme
VANCAUWENBERGE,
Absents
excusés
:
Mme
MAZILIÉ,
M.
BATUT,
M.
BARREIX,
Délibération
n°
04-11032026
OBJET
: Information
de
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
(CST)
sur
le
Rapport
Social
Unique
2024
(RSU)
Monsieur
le Président
rappelle
que
l’article
5 de
la loi 2019-828
du
6 août
2019
de
transformation
de
la fonction
publique
a modifié
les
dispositions
encadrant
le bilan
social
en
prévoyant
la mise
en
place
d’un
rapport
social
unique
(RSU)
au
1°
janvier
2021.
Aïnsi,
les
administrations
doivent
élaborer
chaque
année
un
RSU
rassemblant
les
éléments
et
données
à partir
desquels
sont
établies
les
lignes
directrices
de
gestion
déterminant
la
stratégie
pluriannuelle
de
pilotage
des
ressources
humaines. Le
RSU
est
établi
autour
de
10
thématiques
:
- L'emploi ; - Le
recrutement
;
- Les
parcours
professionnels
:
- La
formation
;
- Les
rémunérations ;
- La
santé
et
la
sécurité
au
travail
;
- L'organisation
du
travail
et l’amélioration
des
conditions
et de
la qualité
de
vie
au travail
;
- L'action
sociale
et la protection
sociale
;
- La
discipline.
A
l'instar
du
Bilan
Social,
le
RSU
présente
des
éléments
et
données
qui
permettent
d'apprécier
notamment
:
- les
caractéristiques
des
emplois
et la situation
des
agents.
- la situation
comparée
des
femmes
et des
hommes
et son
évolution,
-
la
mise
en
œuvre
de
mesures
relatives
à
la
diversité,
à
la
lutte
contre
les
discriminations
et
à
l’insertion
professionnelle,
notamment
en
ce
qui
concerne
les
personnes
en
situation
de
handicap.
Le
RSU
permet
ainsi
de
connaître
l’état
des
ressources
humaines
du
CCAS
à
une
date
donnée
et
d’en
suivre
les
évolutions
dans
le
temps,
de
valoriser
les
données
RH
en
exploitant
ses
données
dans
le cadre
de
la gestion
prévisionnelle
des
emplois,
des
effectifs
et des
compétences
(GPEEC)
et
ainsi
dialoguer
sur
les
enjeux
RH
du
CCAS.
Publié le 13/03/2026 Envoyé
en
préfecture
le
13/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
13/03/2026
Publié
le
ID
: 064-266403328-20260311-04_11032026-DE
L'article
9
du
décret
n°
2020-1493
du
30
novembre
2020
relatifaravasc-ac-commees-socrmestan
rapport
social
unique
dans
la fonction
publique
précise
: « dans
les
collectivités
territoriales
et leurs
établissements
publics,
l’avis
du
comité
social
territorial
est
transmis
dans
son
intégralité
à
l’assemblée
délibérante
».
Le
RSU
a
été
présenté
aux
membres
du
Comité
Social
Territorial
commun
lors
des
séances
du
2
décembre
2025
et
du
23
février
2026.
Il
a
été
adopté
à
l’unanimité
par
chacun
des
deux
collèges
mais
certains
membres
du
CST
ont
formulé
des
questions,
des
remarques
ou
des
souhaits
auxquels
des
réponses
ont
été
données.
Monsieur
le
Président
en
rend
compte
ci-dessous
en
reproduisant
les
échanges
qui
ont
eu
lieu
lors
du
CST
et
tels
qu’ils
ont
été
notés
dans
le
compte-rendu
de
l’instance.
« Birgit
Kappenhagen
souligne
l'augmentation
des
pourcentages
maladie
au
CCAS
comparé
au
précédent
RSU.
Sylvie
Courrègelongue
précise
qu'il
convient
de
distinguer
le
taux
d'absentéisme
«
compressible
»
{maladie
ordinaire
et
accidents
de
travail)
et
le
taux
d'absentéisme
médical
(toutes
les
autres
absences
pour
motif
médical).
Ce
dernier
obéit
à
des
règles
d'octroi
particulières
: rapport
d'un
médecin
agréé,
avis
du
conseil
médical.
Les
collectivités
peuvent
surtout
agir
sur
le
1%
type
d’absentéisme. Concernant
le
CCAS,
il
convient
de
relativiser
l'augmentation
entre
ces
deux
années
au
regard
d'un
faible
effectif.
Ainsi,
il
suffit
d'un
ou
deux
agents
supplémentaires
absents
sur
une
durée
longue
pour
que
les
pourcentages
doublent
ou
triplent.
Monsieur
le
Maire
rappelle
également
la
corrélation
entre
une
pyramide
des
âges
vieillissante
et
un
risque
d'arrêts
pour
raison
de
santé plus
importants
et
indique
qu'il
vaut
mieux
s'intéresser
aux
valeurs
absolues
qu'aux
pourcentages
pour
établir
des
comparaisons.
Mme
Marie
Pourtau
souhaiterait
connaître
la
différence
entre
les
contractuels
permanents
et
ceux
non
permanents.
Sylvie
Courrègelongue
indique
que
les
contractuels
non
permanents
correspondent
aux
recrutements
sur
des
accroissements
temporaires
d'activité,
des
accroissements
saisonniers
d'activité
et
des
contrats
de
projet:
tous
les
autres
cas
de
recrutements
de
contractuels
correspondent
à
du
permanent.
»
Au
vu
de
cet
exposé,
le
Conseil
d’Administration
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale,
PREND
ACTE
de
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
commun
sur
le
RSU
2024.
Fait
à LONS,
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme,
Publié le 13/03/2026