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Déliberation - Information de lavis du CST sur le RSU
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lons.
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Thèmes du document : Travail et emploi, Sécurité sociale, Handicap et inclusivité,
Envoyé
en
préfecture
le 20/12/2024
Reçu
en
préfecture
le 20/12/2024
Publié
le
ID
: 064-266403328-20241218-01_18122024-DE
7
Département
des
Pyrénées
Atlantiques
Délibération
du
Conseil
d'Administration
Arrondissement
de
PAU
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale
de
LONS
Commune
de
LONS
Séance
du
mercredi
18
décembre
2024
PRÉSENTES
: Mme
DALÉAS,
Mme
BLEAU-VERDIER,
Mme
ZINT.
Mme
DARRIEUTORT,
Mme
LARRIBAU,
Mme
MAURIN,
Mme
SANCHEZ,
Mme
VANCAUWENBERGE,
ABSENTS
EXCUSÉS
: M.
le PRÉSIDENT.
Mme
MAZILIÉ.
Mme
MOLINA.
Délibération
n°
01-18122024
Obiet:
Information
de
l’avis
du
Comité
Social
Territorial
(CST)
sur
le Rapport
Social
Unique
2023
(RSU)
Madame
la
Vice-Présidente
rappelle
que
l’article
5
de
la
loi
2019-828
du
6
août
2019
de
transformation
de
la
fonction
publique
a
modifié
les
dispositions
encadrant
le
bilan
social
en
prévoyant
la
mise
en
place
d’un
rapport
social
unique
(RSU)
au
1°
janvier
2021.
Aïnsi,
les
administrations
doivent
élaborer
chaque
année
un
RSU
rassemblant
les éléments
et données
à partir
desquels
sont
établies
les
lignes
directrices
de
gestion
déterminant
la
stratégie
pluriannuelle
de
pilotage
des
ressources
humaines.
Le
RSU
est établi
autour
de
10 thématiques
:
- L'emploi ; - Le
recrutement
;
- Les
parcours
professionnels
;
- La
formation ;
- Les
rémunérations ;
- La
santé
et la sécurité
au
travail :
- L'organisation
du travail
et l’amélioration
des
conditions
et de la qualité
de vie au travail
;
- L'action
sociale
et la protection
sociale :
- La
discipline.
À
l'instar
du
Bilan
Social,
le
RSU
présente
des
éléments
et
données
qui
permettent
d’apprécier
notamment
:
- les
caractéristiques
des
emplois
et la situation
des
agents.
- la situation
comparée
des
femmes
et des
hommes
et son
évolution,
- la mise
en
œuvre
de
mesures
relatives
à la diversité,
à la lutte
contre
les
discriminations
et à l'insertion
professionnelle,
notamment
en
ce
qui
concerne
les personnes
en
situation
de
handicap.
Le
RSU
permet
ainsi
de
connaître
l’état
des
ressources
humaines
du
CCAS
à
une
date
donnée
et
d’en
suivre
les
évolutions
dans
le
temps,
de
valoriser
les
données
RH
en
exploitant
ses
données
dans
le cadre
de
la gestion
prévisionnelle
des
emplois,
des
effectifs
et des
compétences
(GPEEC)
et
ainsi
dialoguer
sur
les
enjeux
RH
du
CCAS.
L'article
9
du
décret
n°
2020-1493
du
30
novembre
2020
relatif à la base
de
données
sociales
et au
rapport
social
unique
dans
la fonction
publique
précise
: « dans
les
collectivités
territoriales
et leurs
établissements
publics,
l’avis
du
comité
social
territorial
est
transmis
dans
son
intégralité
à
l’assemblée
délibérante
».
20/12/2024 Envoyé
en
préfecture
le 20/12/2024
Reçu
en
préfecture
le 20/12/2024
Publié
le
ID
: 064-266403328-20241218-01_18122024-DE
Le
RSU
a été
présenté
aux
membres
du
Comité
Social
Territorial
commun
lors
de
la
séance
du
18
novembre
2024.
Il a été
adopté
à l’unanimité
par
chacun
des
deux
collèges
mais
certains
membres
du
CST
ont
formulé
des
questions,
des
remarques
ou
des
souhaits
auxquels
des
réponses
ont
été
données.
Madame
la
Vice-Présidente
en
rend
compte
ci-dessous
en
reproduisant
les
échanges
qui
ont
eu
lieu
lors
du
CST
et tels
qu’ils
ont
été
notés
dans
le compte-rendu
de
l’instance.
« Monsieur
le Maire
et
Yves
Eliceits
soulignent
un
taux
d'absentéisme
bien plus
important
pour
le
CCAS
(17,30%)
qui
s'explique
par
l'absence
de
deux
agents
toute
l’année
sur
un
effectif global
de
18
agents.
Marie
Pourtau
souhaite
savoir
de
quelles
absences
il s'agit.
Sylvie
Courrègelongue
précise
qu'il s'agit
d'absences
liées
à des
congés
grave
maladie.
Birgit Kappenhagen
constate
une
baisse
de
50
%
du
nombre
d'agents
contractuels
et une
hausse
de
5
%
du
nombre
de fonctionnaires.
Sylvie
Courrègelongue
précise
que
chaque
année
1
à
2
nominations
stagiaires
sont
effectuées
et
concernant
la baisse
du
nombre
d'agents
contractuels,
cela fait
écho
aux
difficultés
de
recrutement
sur
les
métiers
de
l'aide
à
domicile
: absence
de
candidats,
personnes
recrutées
qui
ne
se
pré-
sentent
pas
ou
qui
acceptent
un
contrat,
travaillent
quelques
jours
puis
ne
viennent
plus
sans
au-
cune
explication.
Eric
Campos
considère
que
le mois
de
décalage
en paye
est un frein.
Sylvie
Courrègelongue
indique
que
les
collectivités
n'appliquant pas
ce
décalage
sont
confrontées
aux
mêmes
difficultés
de
recrutement.
Il y a peu
de personnes
qui
se forment
à l'aide
à la personne
et
les
diplômées
préfèrent
le
travail
en
établissement
; pour
beaucoup,
le
choix
de
travailler
à
do-
micile
se fait par
défaut
et non par
vocation.
Marie
Pourtau
met
en
avant
les difficultés
de
ce
métier.
Sylvie
Courrègelongue
constate
que
ce
métier
n'atiire
plus
au
regard
de
ses
difficultés,
des
ho-
raires…
Les
personnes
souhaiteraient
avoir
des
horaires
de
bureau
ce
qui
est
incompatible
avec
les
besoins
des
bénéficiaires.
Elle
rappelle
pourtant
que
ces
trois
dernières
années
des
efforts
ont
été
réalisés
: le SEGUR
de
la
santé
qui
a permis
de
revaloriser
les
traitements
des
agents,
le
lancement
d'une
formation
avec
d'autres
CCAS
et France
Travail
mais
qui
n'a pas pu
aboutir
au
regard
de
l'absence
de
candidats.
Monsieur
le Maire
indique
qu'il
ne
s'agit pas
d'une
situation propre
au
CCAS
de
Lons.
Eric
Campos
souligne
également
la dépendance
croissante
des publics pris
en
charge.
Birgit Kappenhagen
trouve
le nombre
d'accidents
de
travail
assez
élevé.
Monsieur
le Maire
rappelle
une
pyramide
des
âges
vieillissante
ainsi
que
la pénibilité
du
métier
d'aide
à domicile.
Sylvie
Courrègelongue
précise
que
la notion
d'accident
de
travail
regroupe
les
accidents
de
trajet
et les
maladies
professionnelles.
Elle
rappelle
les
améliorations
réalisées par
le CCAS
dans
l'achat
de
matériel
permettant
d'aider
les
agents
sociaux,
la
création
d'un
poste
à
hauteur
d'un
mi-temps
d'agent
d'évaluation
et
de
prévention,
différentes
mesures
prises
dans
le
cadre
du
document
unique
…
Marie
Pourtau
regrette
le
temps
qui peut parfois
s 'écouler
entre
la demande
et l'obtention
du
ma-
tériel.
»
20/12/2024 Envoyé
en
préfecture
le 20/12/2024
Reçu
en
préfecture
le 20/12/2024
Publié
le
S
L
O7
ID
: 064-266403328-20241218-01_18122024-DE
Au
vu
de
cet
exposé,
les
membres
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale,
après
en
avoir
délibéré,
PRENNENT
ACTE
de
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
commun
du
18
novembre
2024
sur
le
RSU
2023.
Fait
à LONS,
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme.
20/12/2024