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unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - Conseil 2023 04 028
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - Conseil 2023 04 028)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Eau et assainissement,
ÿ;
or
Ÿ>
UC
BERC
Communauté de
communes Conseil
Communautaire
Séance
du
06
Avril
2023
Délibération
N°
2023
04
028
: Aménagement
— Construction
d'une
Maison
de
l'Eau
et
de
l'Assainissement
sur
une
friche
industrielle
demande
de
subvention
auprès
de
l'Etat
au
titre du
Fonds
Vert
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
06
Avril
à
17
heures
trente
Le
Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
Communes
Loir-Lucé-Bercé
s'est
réuni
à
la salle
Pacifique
de
Loircowork
à Ruillé sur Loir, sous
la Présidence
de
M.
Hervé
RONCIERE
;
les
convocations
individuelles,
l’ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmis
par
la
voie
du
courriel
aux
conseillers
communautaires
le
30/03/2023.
La
convocation
et
l'ordre
du
jour
ont
été
affichés
au
siège
de
la
Communauté
de
Communes
Loir-Lucé-Bercé
le
même
jour
et au
siège
de
chacune
des
Communes
membres
et publiés
dans
la
presse
et sur
notre
site
internet.
| En exercice
|39
[Présents
| 30
[Pouvoirs
|
5
|Votants
|
35
|
Etaient
présents
:
M.
Hervé
RONCIERE,
Président
Mme
Claude
ALLAIRE
;
M.
Sylvain
BIDIER
;
M.
Bruno
BOULAY;
Mme
Michelle
BOUSSARD
;
M.
Francis
BOUSSION
; Mme
Sylvie
CHARTIER
; M.
Alain
CHEVALLIER;
Mme
Galiène
COHU
; Mme
Martine
CRINIERE
; M.
Pascal
DUPUIS
; M.
Michel
DUTHEIL
; Mme
Monique
GAULTIER
; M.
Vincent
GRUAU
; M.
Dominique
LANGEVIN
; M.
Guy
LECLERC
; M.
Jérôme
LEONARD
; M.
Pascal
MARIE;
Mme
Myriam
MARTINEAU
; M.
Alain
MORANÇAIS
; M.
François
OLIVIER
;
M.
Dominique
PETER
; Mme
Fabienne
PINÇON
; M.
Patrick
RENARD
; Mme
Marie-France
REYMOND
; M.
Gérard
RICHARD
; M.
Philippe
TOURNADRE
;
Mme
Catherine
TRAPPLER
; Mme
Monique
TROTIN
; Mme
Agnès
VERDIER.
Absents/Excusés
ayant
donné
procuration :
Absents/Excusés
Pouvoir
à
Sabrina
DUCHESNE
Hervé
RONCIERE
Claire
COULONNIER
François
OLIVIER
Alain
GUILLOIS
Dominique
LANGEVIN
Jean-Michel
CHIQUET
Fabienne
PINÇON
Joël
TABAREAU
Vincent
GRUAU
Philippe WEHRLÉ
Excusé
Laure
DUTERTRE
Excusée
Sabrina
RAPPART
Excusée
Diego
BORDIER
Excusé
Secrétaire
de
séance
: Dominique
Langevin
Ÿ
assistaient
:
e
Ophélie
Rondet
— Directrice
Générale
Adjointe
e
_Coline
Bouffeteau
—
Responsable
de
Pôle
Solidarités
Date
d'affichage,
de
publication
ou
de
notification
de
la
délibération
: 07/04/2023
2
place
Clémenceau
à
.
-
02
43
3817
17
-
Sr);
BP
40125 -
Château
du
Loir
Ya}
www.loirluceberce.fr
<<
secretariat@loirluceberce.fr
72500
Montval-Sur-Loir
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
072
- 200070373
- 20230406
- 23_cclb_0067
- DE
en
date
du
14
/ 04
/ 2023
;
REFERENCE
ACTE
:
23_cclb_0067 M.
le Président
expose
;
Afin
de
répondre
au
besoin
d'optimisation
des
moyens
mis
à disposition
du
service
d'eau,
un
projet
de
construction
d’une
Maison
de
l'Eau
et
de
l'Assainissement
est
en
cours
d'étude
et
est
inscrit
au
titre
des
programmes
d'investissement
2023
;
Considérant
que
le choix
de
l'implantation
future
de
ce
nouveau
bâtiment
s'est
fait
en
faveur
de
parcelles
déjà
construites
mais
inoccupées
du
fait
de
la
cessation
d'activité
professionnelle,
situées
sur
la
Commune
de
Montval-sur-Loir
:
Considérant
que
la
réutilisation
de
cette
friche
industrielle
est
un
enjeu
majeur
d'aménagement
durable
des
territoires,
permettant
de
répondre
au
besoin
d'aménagement
ou
d'installation
de
nouveaux
équipements
publics
tout
en
préservant
l'artificialisation
des
sols
et
en
limitant
la
consommation
d'espaces
agricoles,
naturels
et
forestiers
et s'inscrit
ainsi
pleinement
dans
le dispositif de
recyclage
foncier
visé
par
l'axe
3
du
Fonds
Vert ;
Considérant
que
le
financement
apporté
par
un
tel
dispositif
vise
à
couvrir
les
surcoûts
qu'engendre
la réutilisation
de friches
du fait de frais supplémentaires
de déconstruction,
de
dépollution
des
sites,
et
qu'en
l'espèce
la
réutilisation
des
parcelles
AD
57
et
AD
461
conduira
à
de
tels
frais
;
Vu
le programme
de
travaux
et son
éligibilité
au
dispositif
de
recyclage
foncier
du
Fonds
Vert
;
Vu
le
plan
de
financement
prévisionnel
annexé
;
Le
Conseil
Communautaire,
Après
en
avoir délibéré,
1-
Autorise
le
projet
précité
et
adopte
le
plan
de
financement
proposé
en
annexe
;
2-
Décide
de
solliciter
le
concours
financier
de
l'Etat
au
titre
du
Fonds
Vert
;
3-
Autorise
Monsieur
le
Président
ou
le
Vice-Président
ayant
délégation
à
déposer
le
dossier
de
subvention
afférent ;
4-
Atteste
que
ce
projet
fera
l'objet
d’une
inscription
au
budget
principal
85600
au
titre
de
l’année
2023
et
suivante
au
titre
des
investissements
à
réaliser
;
5-
Atteste
de
la compétence
de
la communauté
de
communes
à réaliser
ce
programme.
Adopté
à
la
majorité,
avec
4
voix
contre
et
3
abstentions.
Le
Président
Secrétaire
de
R
R
Dominique
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
072
- 200070373
- 20230406
- 23_cclb_0067
- DE
en
date
du
14
/ 04
/ 2023
;
REFERENCE
ACTE
:
23_cclb_0067