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Arrêté - A2018 38 DP 02121018B0013 MARY LHUILLIER
Document publié le Jeudi 7 juin 2018 par la commune de Créancey.
Lien du pdf (Arrêté - A2018 38 DP 02121018B0013 MARY LHUILLIER)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Ruralité,
8.5 2018/47
REPUBLIQUE FRANCAISE dossier n° DP 021 210 18 B0013
date de dépôt : 07 juin 2018
demandeur : Monsieur Nicolas MARY
Commune de Créancey pour : Pose de velux
adresse terrain : 1 rue du truchot lieu-dit
Hameau de Panthier, à Créancey (21320)
ARRÊTÉ
A2018-38
de non-opposition à une déclaration préalable
au nom de la commune de Créancey
Le maire de Créancey,
Vu la déclaration préalable présentée le 07 juin 2018 par Monsieur Nicolas MARY demeurant 1 rue du truchot lieu-dit Hameau de Panthier à Créancey (21320);
Vu l'objet de la déclaration :
+ pour Pose de velux;
° sur un terrain situé 1 rue du truchot lieu-dit Hameau de Panthier, à Créancey (21320);
Vu le code de l'urbanisme ;
Vu le Plan Local d'Urbanisme ;
Vu l'avis favorable du maire en date du 7 juin 2018.
ARRÊTE
Article unique
Il n'est pas fait opposition à la déclaration préalable.
Fait à Créancey, le 2 juillet 2018
Le maire,
Jocelyn CHAPOTOT
La présente décision est transmise au représentänt de l'État dans les conditions prévues à l'article L.2131-2 du
code général des collectivités territoriales.