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Déliberation - D 2026.F.11 determination affectation resultats exercice 2025
Document publié le Lundi 27 avril 2026 par la commune de Marmande.
Lien du pdf (Déliberation - D 2026.F.11 determination affectation resultats exercice 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 05/05/2026
Reçu en préfecture le 05/05/2026
Publié le 05/05/2026 S L Gr
ID : 047-214701575-20260427-DEL_2026_F_06-BF
Marmande TER RE E G A R O N NE
N° 2026 F 11 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du lundi 27 avril 2026 à 19h00
Nombre de conseillers en exercice : 33 Présents: 30 Votants: 32
Le Conseil Municipal de la commune de Marmande, convoqué le mardi 21 avril 2026 s'est
réuni le lundi 27 avril 2026 à 19 heures 00, en présentiel dans la salle du Conseil Municipal de Marmande, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Joël HOCQUELET, Maire de Marmande.
Présents : HOCQUELET Joël, Maire, CARUHEL Maud, PASCAL Alain, CHASTAING Séverine, CARDOIT Patrick, VERDIER Françoise, BORDERIE Philippe, NOSMAS Karen, BLANCHARD Stéphane, QUERE-GRIMES Joëlle, Adjoints. CERUTI Michel, BROUTET Véronique, MARTINO Stéphane, BORDERIE Sophie, LALANNE Christine, BLANC Nathalie, EL AMRANI Nadia, BAYLE Romain, MAROT Emilie, CHAUFFOURNIER Pierre-Yves, JONES Jason, FEYRIT Pierre, FAISANDIER Luc, BELACEL André, BIANCHI Stéphane, CLARE Naïhalie, FAURE Sonia, BONNET Christelle, PERALI Valérie, ROTACH Christelle, Conseillers Municipaux.
Absents ou excusés : GASSER Anne-Laure, CASAGRANDE Serge, FRANCIS Stéphane.
Pouvoirs : de GASSER Anne-Laure à VERDIER Françoise, de FRANCIS Stéphane à PERALI
Valérie
F.11
Budget annexe de CESAme - Détermination et affectation des résultats - Exercice 2025
Conformément aux dispositions de l'instruction comptable et budgétaire MS7, il convient de procéder à l'affectation des résultats dégagés à la clôture de l'exercice 2025.
> Résultat de fonctionnement :
Résultat de l'exercice
Résultats antérieurs reportés
Résultat de fonctionnement cumulé à affecter.
4-28 265,74 €
.84776,11 €
.… 56 510,37 €
> Résultat d'investissement :
Résultat de l'exercice
Résultats antérieurs reportés …..
Résultat d'investissement cumulé ï -432 844,20 € Envoyé en préfecture le 05/05/2026
Délibération 2026.11 teurs 1e 08/05/2026
Publié le 05/05/2026 S L Gr
ID : 047-214701575-20260427-DEL_2026_F_06-BF
> Restes à réaliser :
Restes à réaliser en recettes d'investissement 671 000,00 € Restes à réaliser en dépenses d'investissement .191 944,28 € Solde des restes à réaliser d'investissement … .479 055,72 €
Résultat total de la section d'investissement... 46211,52€
AU vu de ces résultats, l'excédent de fonctionnement 2025 peut être affecté au budget
primitif de CESAme pour l'exercice 2026 comme suit :
e __ Compte D001 : besoin de financement d'investissement reporté 432 844,20 €
+ __ Compte R1068 : excédent de fonctionnement capitalisé 0,00 €
+. __ Compte R002 : excédent de fonctionnement reporté... 56 510,37 €
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré :
Décide d'affecter les résultats de l'exercice 2025 du budget annexe de CESAme au
budget primitif 2026 comme suit :
e Compte D001 - Besoin de financement d'investissement reporté : 432 844,20 €
. Compte R1068 - Excédent de fonctionnement capitalisé : 0,00 €
. Compte R002 - Excédent de fonctionnement reporté : 56 510,37 €
Votants : 32 - Abstentions : 00 - Exprimés : 32
Contre : 00 - Pour: 32 - Dossier adopté à l'unanimité
Fait et délibéré en l'Hôtel de ville, les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
Marmande le 27 avril 2026
La Secrétaire de séance Le Maire de Marmande Karen NOSMAS Joël HOCQUELET