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Conseil Municipal - cm 09.06.23 Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Boynes. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 09.06.23)Thèmes du document : Démocratie, Ruralité, Logement, République Française Département LOIRET COMMUNE DE BOYNES

Compte rendu de séance Séance du 9 Juin 2023

L' an 2023 et le 9 Juin à 19 heures 15 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué,s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, mairie sous la présidence de BARJONET Thierry, Maire. Présents : M. BARJONET Thierry, Maire, Mme VALLOIS Barbara, M. BREGEAT Alexandre, Mme GRIGNON Nelly, MmeTOGNI Séverine, M. BARC Jean-Michel, Mme BUNEA Tiffany, Mme LEBLANC Gwenola, M. LAMOTTE Philippe, Mme HOFFBECK Marie-Noël, M. MENAGER Didier, Mme CHARAMON Jocelyne Excusés avant donné procuration : Mme GADET Hen/eline à Mme LEBLANC Gwenola, Mme LELIEVRE Valérie à Mme VALLOIS Barbara, M. ROUSSEAU Narcisse à M. BARC Jean-Michel Nombre de membres • Afférents au Conseil municipal : 15 • Présents : 12 Date de la convocation : 31/05/2023 Date d'affichaae : 31/05/2023 A été nommé secrétaire : M. MENAGER Didier

SOMMAIRE

Elections sénatoriales Approbation des nouveaux statuts du Syndicat Intercommunal d'intérêt scolaire Boynes/Givraines/Yèvre-la-Ville (SUS BGY) - D2022_27 Election des délégués du SUS BGY (Syndicat Intercommunal d'Intérêt Scolaire Boynes/Givraines/Yèvre-la-Ville) - D2022_28 Clôture de l'enquête publique : chemin rural n°37 dit de Bouchereau près du hameau de Mousseaux- 02022 29 Location d'un local communal à usage de garage - D2022_30 Le compte-rendu de la séance du 23 mai est approuvé à l'unanimité. Elections Sénatoriales Le Conseil Municipal procède à la désignation des délégués titulaires et suppléants en vue de l'élection des Sénateurs le 24 septembre 2023. Ont été élus et proclamés délégués titulaires: -M. Thierry BARJONET - Mme Barbara VALLOIS - M. Alexandre BREGEAT (pour : 15 contre : 0 abstention : 0) Ont été élus et proclamés délégués suppléants : - Mme Gwenola LEBLANC - M. Jean-Michel BARC - Mme Marie-Noël HOFFBECK (pour : 15 contre : 0 abstention : 0)Approbation des nouveaux statuts du Syndicat Intercommunal d'intérêt scolaire Boynes/Givraines/Yèvre-la-Ville (SUS BGY) réf : D2022 27

Exposé des motifs : En application des dispositions des articles 141 à 151 du Code Municipal, il a été formé un Syndicat Intercommunal d'Intérêt Scolaire (SUS) entre les communes de Boynes, Givraines et Yèvre-la-Ville dénommé SUS BOYNES-GIVRAINES-YEVRE, validé par arrêté préfectoral du 3 avril 1974. En date du 23 juillet 1984, les statuts du SUS ont été modifiés afin d'acter le retrait de la commune de BOYNES, validé par arrêté préfectoral du 5 septembre 1984. Les statuts du SUS ont été par la suite modifiés, validés par arrêté préfectoral du 11 septembre 2006, afin d'intégrer dans ses missions les services de garderie périscolaire puis à nouveau le 26 juillet 2010 (arrêté préfectoral) afin de supprimer de ses missions initiales la prise en charge des constructions neuves et l'amélioration et aménagement des locaux scolaires. Suite à la baisse des effectifs scolaires, l'Inspection Académique a indiqué une fermeture d'une classe sur l'une des 3 communes en septembre 2023 ; le choix collégial des élus communaux s'est porté sur la fermeture d'une classe dans l'école de GIVRAINES. Compte tenu qu'il ne restait qu'une seule classe dans l'école de GIVRAINES celle-ci va fermer en septembre 2023. Dès lors les élèves de maternelle des 3 communes membres du Syndicat seront regroupés sur la même école maternelle située à BOYNES. De ce fait la commune de BOYNES a décidé d'intégrer le syndicat intercommunal. Il est prévu par ailleurs la construction d'un nouveau groupe scolaire sous maîtrise d'ouvrage de la Communauté de Communes du Pithiverais compétente en la matière, destiné à accueillir l'ensemble des élèves des communes membres du Syndicat ; l'ouverture étant prévue en septembre 2025. Des nouveaux statuts ont été délibérés en Conseil Syndical du SUS le 05 juin 2023 et doivent prennent effet au 1er août 2023 ; ils annulent et remplacent les statuts d'origine du syndicat scolaire validés par arrêté préfectoral du 3 avril 1974 ainsi que les modifications ultérieures de ces statuts d'origine jusqu'à ce jour. Ces nouveaux statuts du SUS doivent néanmoins être approuvés à la majorité simple en Conseil Municipal par chacune des communes membres du syndicat. Projet de délibération - Vu les dispositions de la Loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales (dite loi RCT) concernant les règles applicables aux EPCI en matière de définition et de modification de leurs statuts, codifiées à l'article L.521 1-5 du CGCT, -Vu l'article L.5211-18 du CGCT sur l'adhésion d'une nouvelle commune, - Vu la délibération n°2023-06 en date du 24/01/2023, portant sur l'adhésion de la commune de Boynes au Syndicat Scolaire Intercommunal d'Intérêt Scolaire de GivrainesA/èvre-la-Ville, - Vu la délibération du Conseil Syndical du SUS GIVRAINES-YEVRE LA VILLE en date du 05/06/2023 portant adoption des nouveaux statuts du syndicat avec effet au 1er août 2023, Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal d'approuver les nouveaux statuts du SUS BOYNES-GIVRAINES-YEVRE LA VILLE avec effet au 1er août 2023. Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, DECIDEArticle unique _: d'APPROUVER les nouveaux statuts du SUS BOYNES/GIVRAINESA'EVRE-LA-VILLE qui prennent effet au 1er août 2023.

A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0) Election des délégués du SUS BGY (Syndicat Intercommunal d'Intérêt Scolaire Boynes/Givraines/Yèvre-la-Ville) réf : D2022 28 Le Conseil Municipal, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu les statuts indiquant la clé de répartition du nombre de délégués, Considérant qu'il convient de désigner 3 délégués titulaires et 1 délégué suppléant. DECIDE Article unique : de PROCEDER à l'élection des délégués du SUS Boynes/GivrainesA/èvre-la-Ville. Ont obtenu : M. Thierry BARJONET 15 voix (quinze voix) Mme Barbara VALLOIS 15 voix (quinze voix) M. Alexandre BREGEAT15 voix (quinze voix) Mme Valérie LELIEVRE 15 voix (quinze voix) Sont désignés TITULAIRES : M. Thierry BARJONET Mme Barbara VALLOIS M. A lexandre BREGEAT est désignée SUPPLEANTE : Mme Valérie LELIEVRE A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0) Clôture de l'enauête publique : chemin rural n°37 dit de Bouchereau près du hameau de Mousseaux réf : D2022 29 ANNULE ET REMPLACE la délibération n°2022 26 du 23/052023 Considérant l'arrêté du Maire du 16/02/2023 concernant le déplacement du chemin rural à Boynes près du hameau de Mousseaux n° 37 dit de Bouchereau, Suite à l'enquête publique ayant eu lieu du 13/03/2023 au 27/03/2023, Après avoir pris connaissance des diverses pièces du dossier et des conclusions du commissaire-enquêteur, Considérant que toutes formalités prescrites par la loi ont été accomplies, Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, DECIDE Article 1er : AUTORISE le déplacement du chemin rural à Boynes près du hameau de Mousseaux n° 37 dit de Bouchereau d'une largeur de 6,33 mètres sur le chemin projeté. Article 2 : AUTORISE Monsieur le Maire ou un adjoint en cas d'empêchement ou d'absence à effectuer les démarches nécessaires à la numérotation cadastrale de ce chemin et au transfert de propriété aux propriétaires riverains selon la procédure prévue aux articles L161-10 et L161-10-1 du Code Rural et de la Pêche Maritime. A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0) Location d'un local communal à usage de garage ref : D2022 30 Le Conseil Municipal, Considérant la vacance du local communal du garage n°1 sis Grande rue, impasse de l'école élémentaire, Considérant la demande de M. Fabien DESSERPRIT pour louer ce local, Vu l'exposé du Maire,Après en avoir délibéré, DECIDE Article 1er: de LOUER à compter du 1 er Juillet 2023, à M. Fabien DESSERPRIT, domicilié à Pithiviers, 11 rue de Montauban, au tarif de location en vigueur fixé par délibération du Conseil Municipal, le local à usgae de garage n°2 sis Grande rue. Article 2 : d'AUTORISER le Maire ou un adjoint en cas d'absence ou d'empêchement du Maire, à signer la convention d'occupation précaire fixant les conditions et les modalités de cette location à M. Fabien DESSERPRIT. A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0) La prochaineseanceAu Conseil Municipal est fixée au 11 juillet 2023. Séance levée à: 20:00

En mairie, le 12/06/2023 Le Maire ThierryJ3ASJONET