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Déliberation - 2018 165 occupation dp pour lexploitation dun snack bar piscine municipale prolongation de la duree doccupation
Document publié le Mardi 14 août 2018 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Déliberation - 2018 165 occupation dp pour lexploitation dun snack bar piscine municipale prolongation de la duree doccupation)
Thèmes du document : Institutions publiques, Pêche et métiers de la mer, Banque,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département
de la Haute-Savoie
Arrondissement d’Annecy
Rumilly, le 14 août 2018
Décision du Maire
Prise en vertu d’une délégation donnée par le Conseil
Municipal (Article L2122-22 du Code général des collectivités
territoriales)
Nature de l’acte : 3. Domaine public – 3.3. Locations
Objet : Occupation du domaine public pour l’exploitation d’un snack-bar situé à la piscine municipale au titre de la saison estivale 2018 – Prolongation de la durée d’occupation
Décision n° : 2018-165
Nos réf. : PB/FC/MB
Le Maire de la Commune de RUMILLY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22 ;
VU la convention d’occupation du domaine public pour l’exploitation d’un snack-bar, situé à la piscine municipale, en date du 06 avril 2018, intervenue entre la SARL DAHU CONCEPT, représentée par son gérant, Monsieur Hubert MIRALLES, domicilié 79 impasse de la Colline – 74150 VAL DE FIER, et la Commune de Rumilly, pour la période allant du 1er mai au 31 août 2018 inclus, au titre de la saison estivale 2018,
VU la demande de Monsieur Hubert MIRALLES tendant à obtenir une prolongation de la durée d’exploitation du snack-bar, portant sur les samedi 1er septembre 2018 et dimanche 02 septembre 2018,
VU la délibération en date du 28 avril 2016 par laquelle le Conseil Municipal l’a chargé, par délégation, de prendre certaines des décisions prévues à l’article L2122-22 sus-visé,
DECIDE
Article 1 :
Il est autorisé la signature d’un avenant n° 1 à la convention sus-visée, dont les termes prolongent la durée d’occupation jusqu’au dimanche 02 septembre 2018 inclus, la redevance d’occupation fixée à 6 000 euros HT n’étant pas majorée.
Article 2 :
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et un extrait en sera affiché à la porte de la mairie.
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie.
Le Maire,
Pierre BECHET