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Document publié le Jeudi 28 février 2019 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Déliberation - 2019 24 occupation du domaine public pour lexploitation dun snack bar saison 2019 signature de la convention)
Thèmes du document : Institutions publiques, Pêche et métiers de la mer, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département
de la Haute-Savoie
Arrondissement d’Annecy
Rumilly, le 28 février 2019
Décision du Maire
Prise en vertu d’une délégation donnée par le Conseil
Municipal (Article L2122-22 du Code général des collectivités
territoriales)
Nature : 3 – Domaine et patrimoine – 3.3. Locations
Objet : Occupation du domaine public pour l’exploitation d’un snack-bar situé dans l’enceinte de la piscine municipale au titre de la saison estivale 2019 – Signature d’une convention avec la SAS AUCASY, représentée par M. Aurélio LONGECHAUD, son Président.
Décision n°: 2019-24
Nos réf. : PB/FC/MB
Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22,
VU la délibération en date du 24 janvier 2019 par laquelle le Conseil Municipal l’a chargé, par délégation, de prendre certaines des décisions prévues à l’article L2122-22 sus-visé,
CONSIDERANT QUE la Commune de Rumilly dispose d’un local dans l’enceinte de sa piscine municipale permettant l’exploitation d’un snack-bar ;
DECIDE
Article 1er :
Il est autorisé la signature d’une convention d’occupation du domaine public pour l’exploitation d’un snack-bar situé dans l’enceinte de la piscine municipale, pour la période du 1er mai au 31 août 2019, moyennant une redevance d’occupation de 6 000,00 euros HT (7 200,00 € TTC), pour la totalité de la durée d’exploitation.
La SAS AUCASY, représentée par son Président, M. Aurélio LONGECHAUD, domiciliée 105 rue des Nivéoles à VALLIERES SUR FIER, est le bénéficiaire de cette convention d’occupation du domaine public souscrite avec la Commune de Rumilly.
Article 2 :
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et un extrait en sera affiché à la porte de la mairie.
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie.
Le Maire,
Pierre BECHET