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Déliberation - 2018 12 occupation du domaine public pour lexploitation dun snack bar signature de la convention
Document publié le Jeudi 25 janvier 2018 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Déliberation - 2018 12 occupation du domaine public pour lexploitation dun snack bar signature de la convention)
Thèmes du document : Institutions publiques, Pêche et métiers de la mer, Banque,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département
de la Haute-Savoie
Arrondissement d’Annecy
Rumilly, le 25 janvier 2018
Décision du Maire
Prise en vertu d’une délégation donnée par le Conseil
Municipal (Article L2122-22 du Code général des collectivités
territoriales)
Nature : 3 – Domaine et patrimoine – 3.3. Locations
Objet : Occupation du domaine public pour l’exploitation d’un snack-bar situé à la piscine municipale titre de la saison estivale 2018 – Signature d’une convention avec M. Hubert MIRALLES
Décision n°: 2018-12
Nos réf. : DD/FC/MB
Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22,
VU la délibération en date du 28 avril 2016 par laquelle le Conseil Municipal l’a chargé, par délégation, de prendre certaines des décisions prévues à l’article L2122-22 sus-visé,
CONSIDERANT QUE la Commune de Rumilly dispose d’un local au sein de sa piscine municipale permettant l’exploitation d’un snack-bar ;
VU l’avis d’appel public à la concurrence en date du 18 décembre 2017 en vue de la conclusion d’une convention d’occupation privative du domaine public pour l’exploitation d’un snack-bar, au titre de la saison 2018, publié au Dauphiné Libéré, sur le site https :www.marchés-publics.info et sur le site internet de la Commune ;
DECIDE
Article 1er :
Il est autorisé la signature d’une convention d’occupation du domaine public pour l’exploitation d’un snack-bar situé à la piscine municipale, pour la période du 1er mai au 31 août 2018, moyennant une redevance d’occupation de 6 000 euros HT soit 7 200 € TTC pour la totalité de la durée d’exploitation. M. Hubert MIRALLES, domicilié 79 impasse de la Colline – 74150 VAL DE FIER, est le bénéficiaire de cette convention d’occupation du domaine public souscrite avec la Commune de Rumilly.
Article 2 :
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et un extrait en sera affiché à la porte de la mairie.
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie.
Pour le Maire empêché,
Danièle DARBON,
Première Adjointe au Maire