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Déliberation - DEL2026 1 AUTORISATION ENGAGER MANDATER AVANT VOTE
Déliberation - delib Autorisation d engagement mandatement DI avant vote du BP 10 janvier 23
Document publié le Mardi 10 janvier 2023 par la commune de Bardos.
Lien du pdf (Déliberation - delib Autorisation d engagement mandatement DI avant vote du BP 10 janvier 23)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Budget, Économie et finances,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS COMMUNE DE BARDOS
DU CONSEIL MUNICIPAL PYRENEES ATLANTIQUES
SEANCE DU 10 JANVIER 2023
OBJET : AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET DE MANDATEMENT DE DEPENSES
D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF
L'an deux mille vinet-trois, et le dix janvier, à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la Commune de BARDOS, légalement convoqués, se sont réunis au lieu habituel de leurs séances, sous la présidence de Madame Maïder BEHOTEGUY, Maire.
PRESENTS : DIRIBARNE Henri - DULIN Geneviève —LAMOTE Jean-Baptiste -DIBON Odette —- CELHAY Martine - LAGADEC Marie-Pierre - BERHOCOIRIGOIN Patrick - DIRIBARNE Lionel - DACHARY Jérôme - DARRIEUMERLOU Aurélie
- LEMBEYŸE Grégory - EYHERABURU Mélanie - BIDART Thibault
EXCUSES : ETCHETO Nathalie - DELAGE Véronique - TOURATON Elisabeth - OYHENART Joël - BALADE Ramuntcho
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Odette DIBON
La Maire expose à l’assemblée que l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que, lorsque le budget d’une collectivité territoriale n’est pas adopté avant le 1° janvier de l’exercice auquel il s’applique, le Maire peut, sur autorisation du Conseil municipal, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent soit 458 247,50 €. Cette autorisation est nécessaire lorsque la Commune doit faire face en début d’année à de nouvelles dépenses d’investissement ne pouvant attendre le vote du budget.
Elle ajoute que de nouvelles factures concernant l’achat de collections pour la ludo-médiathèque, déjà livrées, ont été émises et qu’il convient donc de les régler avant le vote du Budget Primitif 2023. Il s’agit d’une facture d’un montant de 660,90 € TTC de la librairie spécialisée en bandes dessinées « Le Banc Dessiné » pour le lot n°8 du marché à bon de
commande et de 6 factures de la « librairie Darrieumerlou », des lots 1 à 11, pour un total de 2 968,86 € TTC.
La Maire expose à l’assemblée que les dépenses nécessaires concernées sont donc : “Opération 214 - Article 2162 - Fonds anciens des bibliothèques & Musées : 3 629,76 €
Elle précise que les crédits correspondants seront inscrits au budget primitif.
Le Conseil Municipal, oui l’exposé de la Maire et après en avoir largement délibéré, à l’unanimité, 3 ?
AUTORISE la Maire à engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent pour l’achat de livres pour la ludo-médiathèque EIHARTZEA,
soit 3 629,76€ au chapitre 21 - opération 214 - Article 2162.
La Maire,
Maïder BEHO