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Déliberation - D2023 12 EXECUTOIRE
Document publié le Mercredi 15 juillet 2020 par la commune de Saint-Vincent-de-Tyrosse.
Lien du pdf (Déliberation - D2023 12 EXECUTOIRE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
Envoyé en préfecture le 06/04/2023
Reçu en préfecture le 06/04/2023
© Affiché/Publié le 07/04/2023
ID : 040-214002842-20230406-D2023_12-AU
St-Vincent de
Tyrosse e terre dt mer, la v
DECISION DU MAIRE PRISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L 2122-22 ALINEA 4
DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Décision n° D2023_12
OBJET : DEMANDE D’UNE SUBVENTION AU TITRE DU FEC 2023
Monsieur le Maire de la Ville de Saint-Vincent de Tyrosse,
VU la délibération 20220715 04 du Conseil Municipal en date du 15 juillet 2020 par laquelle le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire, pour la durée de son mandat, à exercer par délégation les attributions énumérées dans la délibération et à prendre les décisions prévues en ce sens, conformément aux dispositions des articles L2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDÉRANT que la Commune de Saint-Vincent de Tyrosse souhaite procéder à la réfection de la piste
vélos à l’école de la Lande et au changements des menuiseries du PEEJ,
CONSIDERANT que le Conseil départemental propose des fonds tel que le FEC (Fonds d'Equipement des
Communes) pour l'exercice 2023,
DÉCIDE
ARTICLE 1 : de déposer une demande de subvention auprès du Conseil départemental en vue d'aider au
financement des travaux de réfection de la piste vélos de l’école de la Lande et de changement de
menuiseries au Pôle Enfance Education Jeunesse (PEEJ).
ARTICLE 2 : la demande de subvention porte sur un montant de 5 000 € pour un projet s’élevant à 60 000 €
HT (montant prévisionnel).
ARTICLE 3 : la présente décision, dont une ampliation sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de Dax,
sera inscrite au registre des délibérations de la Ville de Saint-Vincent de Tyrosse.
Fait à Saint-Vincent de Tyrosse, le 6 avril 2023.
Müairie de Saint-Vincent de Tyrosse
24 Avenue Nationale
40230 SAINT-VINCENT DE TYROSSE
05 58 77 00 21 - contact@tyrosseville.com
www.ville-tyrosse.fr
La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux
mois à compter de sa publication. La saisine de la juridiction peut se faire par envoi sur papier, dépôt sur place ou en ligne via le site
sécurisé : www.telerecours.fr.