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Déliberation - D2023 08 EXECUTOIRE
Document publié le Mercredi 15 juillet 2020 par la commune de Saint-Vincent-de-Tyrosse.
Lien du pdf (Déliberation - D2023 08 EXECUTOIRE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 20/03/2023 4 SE x
Reçu en préfecture le 20/03/2023 (® |
© Affiché/Publié le 20/03/2023 D
ID : 040-214002842-20230317-D2023_08-AU
St-Vincent de
Tyrosse e terre dt mar, la vie
DECISION DU MAIRE PRISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L 2122-22 ALINEA 4 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Décision n° D2023 08
OBJET : ADMISSION A SOUMISSIONNER -— PHASE SELECTION DES CANDIDATURES - DU MARCHE DE MAITRISE
D’'ŒUVRE POUR LA REHABILITATION DU SITE INDUSTRIEL BELLOCQ DANS LE CENTRE-VILLE DE SAINT VINCENT DE
TYROSSE
Monsieur le Maire de la Ville de Saint-Vincent de Tyrosse,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, article L.2122-22, alinéa 4,
VU la délibération 20220715 04 du Conseil Municipal en date du 15 juillet 2020 par laquelle le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire, pour la durée de son mandat, à exercer par délégation les attributions énumérées dans la délibération et à prendre les décisions prévues en ce sens, conformément aux dispositions des articles L2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU le Code de la Commande Publique du 1er avril 2019,
VU le mandat de maitrise d'ouvrage signé le 21 décembre 2022 avec la SATEL, VU le règlement de la consultation qui prévoit d'admettre entre 3 et 5 candidats à remettre une offre, VU le classement et l'avis de la Commission d'Appel d'Offres du 9 mars 2023, CONSIDÉRANT que :
- la Commune de Saint-Vincent-de-Tyrosse souhaite réhabiliter le site industriel Bellocq situé dans le centre-ville et désigner une équipe de maîtrise d'œuvre,
- la SATEL, mandataire de la commune, a lancé une consultation en procédure concurrentielle avec
négociation pour le marché de maitrise d'œuvre le 23 janvier 2023,
- l'avis de marché a été envoyé pour publication au BOAMP et au JOUE le 23 janvier 2023,
- la date limite de remise des candidatures était fixée au 23 février 2023 à 12h, - 39 dossiers de candidature ont été déposés dans les délais dont 8 étaient en double, - 31 dossiers de candidature ont été analysés conformément aux critères énoncés dans le règlement de la consultation,
- la SATEL a effectué une analyse préalable des dossiers de candidature en vue de préparer les travaux de la Commission d'appel d'Offres réunie le 9 mars 2023,
DÉCIDE
ARTICLE 1 : les 5 candidatures suivantes sont sélectionnées :
Groupement 1
Mandataire : ZWEYACKER & ASSOCIES (BORDEAUX 33)
Cotraitants : SODEBA-GINKO, ALTER EMO, PAYET, ITF et EMACOUSTIC
Groupement 2
Mandataire : NADAU ARCHITECTE (BEGLES 33)
Cotraitants : ALTEREA et INGECOBAT
Mairie de Saint-Vincent de Tyrosse
24 Avenue Nationale
40230 SAINT-VINCENT DE TYROSSE
05 58 77 00 21 - contact@tyrosseville.com
www.ville-tyrosse.fr
La présente décision peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux
mois à compter de sa publication. La saisine de la juridiction peut se faire par envoi sur papier, dépôt sur place ou en ligne via le site
sécurisé : www.telerecours.fr. Envoyé en préfecture le 20/03/2023
Reçu en préfecture le 20/03/2023
Affiché/Publié le 20/03/2023
ID : 040-214002842-20230317-D2023_08-AU
Groupement 3
Mandataire : MOON SAFARI (BAYONNE 64)
Cotraitants : INGEROP CONSEIL ET INGENIERIE, 2CS, PIK INGENIERIE, DELHOM ACOUSTIQUE, OGEBA, STARTECH ET ATELIER DE PAYSAGE GASTEL
Groupement 4
Mandataire : FLINT (BORDEAUX 33)
Cotraitants: ABAK INGENIERIE AQUITAINE, GINGER DELEO, LARBRE INGENIERIE, EMACOUSTIC, O2P
Groupement 5
Mandataire : CARACTERE SPECIAL $ MATHIEU POITEVIN ARCHITECTURE (MARSEILLE 13) Cotraitants: B+L ARCHITECTES, CAZEAUX, TSA, HTM, B52, BENEDICTE MARTIN, MARSHALL DAY ACOUSTICS, PIK INGENIERIE, SIEL
Ces 5 équipes sont admises à remettre une offre.
ARTICLE 2 : en application de la présente décision, le représentant de la SATEL, mandataire de la commune
de Saint -Vincent-de-Tyrosse est chargé de la poursuite de la procédure avec les 5 candidats autorisés à
soumissionner.
ARTICLE 3 : la présente décision, dont une ampliation sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de DAX,
sera inscrite au registre des délibérations de la Ville de Saint-Vincent-de-Tyrosse et portée à connaissance du Conseil Municipal lors de sa prochaine séance.
Fait à Saint-Vincent de Tyrosse, le 17 mars 2023
Le Maire,
y Régis GELEZ