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Déliberation - D2023 03 EXECUTOIRE
Document publié le Mercredi 15 juillet 2020 par la commune de Saint-Vincent-de-Tyrosse.
Lien du pdf (Déliberation - D2023 03 EXECUTOIRE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
Envoyé en préfecture le 06/02/2023
Reçu en préfecture le 06/02/2023
€ j Affiché/Publié le 14/02/2023
| ID : 040-214002842-20230206-D2023_03-AU
St-Vincent de
Tyrosse
DECISION DU MAIRE PRISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L 2122-22 ALINEA 4
DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Décision n° D2023 03
OBJET : ATTRIBUTION DU MARCHE 2022A08 - AMENAGEMENT D'UN DOUBLE GIRATOIRE SUR LA RD810
Monsieur le Maire de la Ville de Saint-Vincent de Tyrosse,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, article L.2122-22, alinéa 4,
VU la délibération 20220715 04 du Conseil Municipal en date du 15 juillet 2020 par laquelle le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire, pour la durée de son mandat, à exercer par délégation les attributions énumérées dans la délibération et à prendre les décisions prévues en ce sens, conformément
aux dispositions des articles L2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Commande Publique du 1er avril 2019,
VU le registre des dépôts comportant 4 offres : Lafitte TP (40), Colas (40) et Eiffage x2 (64),
CONSIDÉRANT que la proposition de Lafitte TP répond aux besoins énoncés dans la consultation pour une durée de 4 mois et 3 semaines à compter de la date fixée par ordre de service prescrivant de commencer les travaux,
DÉCIDE
ARTICLE 1 : de signer le marché relatif à l'aménagement d’un double giratoire sur la RD810 avec la société Lafitte TP de Saint-Geours de Maremne pour un coût HT de 623 906.90 €. Ce montant prend en compte la tranche ferme et la tranche conditionnelle.
ARTICLE 2 : les sommes nécessaires au financement de ces prestations sont inscrites au budget principal de la Ville de Saint-Vincent de Tyrosse.
L'avis d'appel public à la concurrence a été transmis le 21/12/2022 pour une parution sur le site de landespublic.org, sur le site de la Ville et sur le BOAMP.
ARTICLE 3 : la présente décision, dont une ampliation sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de DAX, sera inscrite au registre des délibérations de la Ville de SAINT-VINCENT-DE-TYROSSE et portée à connaissance du Conseil Municipal lors de sa prochaine séance.
Mairie de Saint-Vincent de Tyrosse
24 Avenue Nationale
40230 SAINT-VINCENT DE TYROSSE
05 58 77 00 21 - contact@tyrosseville.co
www.ville-tyrosse.fr
La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux
mois à compter de sa publication. La saisine de la juridiction peut se faire par envoi sur papier, dépôt sur place ou en ligne via le site
sécurisé : www.telerecours.fr.