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Arrêté - 69
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Arrêté - arrete 52
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Neaufles-Saint-Martin.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 52)
Thèmes du document : Sécurité publique, Outre-mer, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
LIBERTE
- EGALITE
- FRATERNITE
Département
de l'EURE
Arrt des ANDELYS COMMURE
DE
ARRETE
DU
MAIRE
NEAUFLES-ST-MARTIN
k
27830
(EURE)
N°
52
STATIONNEMENT
INTERDIT
CONCOURS
DE
PÉTANQUE
Le
Maire
de NEAUFLES
SAINT
MARTIN,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et ses
articles
L22
12-1
et suivants,
Considérant
qu’il
y
a lieu
pour
la
bonne
organisation
du
concours
de
pétanque
qui
aura
lieu
le
samedi
2
octobre
2021
et
pour
la
sécurité
des
usagers
sur
la
place
publique
rue
Saint
Martin,
de
réglementer
le
stationnement
à l’occasion
de
cette
manifestation,
Vu
l'intérêt
général,
ARRETONS
Article
ler
:
Le
stationnement
sera
interdit
sur
la place
de
la Mairie
au
19
rue
Saint
Martin
à partir
du
vendredi
1°
octobre
2021
à compter
de
20h00,
jusqu’au
samedi
2 octobre
2021
à 20h00
afin
de
permettre
la mise
en place
de
l’évènement.
Atticle2
:
Les
dispositions
définies
par
le présent
arrêté
annulent
et remplacent
toutes
les
dispositions
contraires
antérieures.
Aïticle3
:
Le
présent
arrêté
sera publié
et affiché
dans
la commune
de NEAUFLES
SAINT
MARTIN.
Article
4
:
Ampliation
sera
adressée :
- à Monsieur
le Chef
de
Brigade
des
Sapeurs-Pompiers
de
GISORS,
- à Monsieur
le Chef
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
GISORS,
Fait à NEAUFLES
-SAINT-
MARTIN,
le 29
septembre
2021
Le
Maire,
Jean-Pierre
FONDRILLE