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Arrêté - 20210913135437561
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Neaufles-Saint-Martin.
Lien du pdf (Arrêté - 20210913135437561)
Thèmes du document : Sécurité publique, Outre-mer, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
LIBERTE
- EGALITE
- FRATERNITE
Département
de l'EURE
Arrt des ANDELYS COMMUNE
DE
ARRETE
DU
MAIRE
NEAUFLES-ST-MARTIN
27830 (EURE)
N° 47
STATIONNEMENT
INTERDIT
FOIRE
À
TOUT
Le Maire
de NEAUFLES
SAINT
MARTIN,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et ses
articles
L22
12-1
et suivants,
Considérant
qu’il
y a lieu
pour
la bonne
organisation
de
la foire
à tout
du
dimanche
12
septembre
2021
et
pour
la
sécurité
des
usagers
sur
la
place
publique
rue
Saint
Martin,
de
réglementer
le
stationnement
à
l’occasion
de
cette
manifestation,
Vu
l'intérêt
général,
ARRETONS
Article
ler
:
Le
stationnement
sera
interdit
sur la place
de
la Mairie
au
19
rue
Saint
Martin
à partir
du
lundi
6 septembre
2021,
jusqu’au
13
septembre
2021
à 8h
afin
de
permettre
la mise
en
place
des
forains
et de
la Foire
a Tout
Aiticle2
:
Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
annulent
et
remplacent
toutes
les
dispositions
contraires
antérieures.
Atticle3
:
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
dans
la
commune
de
NEAUFLES
SAINT
MARTIN.
Atticle
4
:
Ampliation
sera
adressée
:
- à
Monsieur
le
Chef
de
Brigade
des
Sapeurs-Pompiers
de
GISORS,
- à
Monsieur
le
Chef
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
GISORS,
Fait
à NEAUFLES
-SAINT-
MARTIN,
le
20
août
2021
Le
Maire,
Jean-Pierre
FONDRILLE