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Arrêté - 40
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Neaufles-Saint-Martin.
Lien du pdf (Arrêté - 40)
Thèmes du document : Sécurité publique, Outre-mer, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
LIBERTE
- EGALITE
- FRATERNITE
Département
de l'EURE
Arrt
des
ANDELYS
ARRETE
DU
MAIRE
COMMUNE
DE
NEAUFLES-ST-MARTIN
o
27830
(EURE)
nn
STATIONNEMENT
INTERDIT
CONCOURS
DE
PÉTANQUE
Le
Maire
de NEAUFLES
SAINT
MARTIN,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et ses
articles
L22
12-1
et suivants,
Vu
la demande
présentée
par
Mme
LECONTE
Présidente
de
l’association
NEAUFLES
ANIM’,
Considérant
que
le
terrain
situé
derrière
la
Mairie
ainsi
que
le parking
de
la Mairie
sont
à usage
exclusif
pour
le
concours
de
pétanque
du
Samedi
3
juin
2023
et
qu’il
y
a lieu
pour
la bonne
organisation
de
cette
manifestation
de
règlementer
le
stationnement
pour
la
sécurité
des
usagers
sur
la place
publique
rue
Saint
Martin, Vu
l'intérêt général,
ARRETONS
Article
ler
:
Le
stationnement
sera
interdit
sur
la place
de
la Mairie
au
19
rue
Saint
Martin
le
Samedi
3
juin
2023
de
6
h
jusqu’à
20
heures.
Atticle2
:
Les
dispositions
définies
par
le présent
arrêté
annulent
et remplacent
toutes
les
dispositions
contraires
antérieures.
Article3
:
Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
dans
la commune
de NEAUFLES
SAINT
MARTIN.
Article
4
:
Ampliation
sera
adressée
:
- à Monsieur
le Chef
de
Brigade
des
Sapeurs-Pompiers
de
GISORS,
- à Monsieur
le Chef
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
GISORS,
Fait
à NEAUFLES
-SAINT-
MARTIN,
le
11
mai
2023
Le
Maire,
Monsieur
Jean-Pierre
FONDRILLE