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Arrêté - Arrêté 80
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Neaufles-Saint-Martin.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 80)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Outre-mer,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
LIBERTE
- EGALITE
- FRATERNITE
Cépartement
de
l'EURE
Arrt
des
ANDELYS
|
COMMUNE
DE
ARRETE
DU
MAIRE
NEAUFLES-ST-MARTIN
N°80
27830
(EURE)
Arrêté
de
désignation
d’un
correspondant
incendie
et secours
Le
Maire
de
NEAUFLES
SAINT
MARTIN,
Vu
la
loi
n°
2021-1520
du
25
novembre
2021
visant
à
consolider
notre
modèle
de
sécurité
civile
et
valoriser
le
volontariat
des
sapeurs-pompiers
et les
sapeurs-pompiers
professionnels
et notamment
son
article
13
;
Vu
Particle
D
731-14
du
code
de
la sécurité
intérieure
inséré
par
le décret
n°
2022-1091
du
29 juillet
2022
;
Considérant
qu’il
n’y
a pas
dans
la commune
d'adjoint
au
maire
ou
de
conseiller
municipal
chargé
des
questions
de
sécurité
civile
;
Considérant
qu’il
appartient
au
maire
de
désigner
un
correspondant
incendie
et
secours
parmi
les
adjoints
ou
les
conseillers
municipaux
;
Considérant
que
la désignation
doit
être
réalisée
avant
le
1% novembre
2022
au
plus
tard ;
ARRETONS
Article
ler
: Monsieur
Yvan
LEROY,
Adjoint
au
Maire,
est
désigné
correspondant
incendie
et secours.
Article
2
:
La
fonction
de
correspondant
incendie
et secours
n'ouvre
droit
à aucune
rémunération
supplémentaire.
Article
3:
Dans
le cadre
de
ses
missions
d'information
et de
sensibilisation
des
habitants
et du
conseil
municipal,
le correspondant
incendie
et secours
peut,
sous
l'autorité
du
maire
:
- participer
à l'élaboration
et la modification
des
arrêtés,
conventions
et documents
opérationnels,
administratifs
et
techniques
du
service
local
d'incendie
et
de
secours
qui
relève,
le
cas
échant,
de
la commune
;
- concourir
à
la mise
en
œuvre
des
actions
relatives
à
l'information
et à
la sensibilisation
des
habitants
de
la commune
aux
risques
majeurs
et aux
mesures
de
sauvegarde
;
- concourir
à la mise
en
œuvre
par
la commune
de
ses
obligations
de
planification
et
d'information
préventive
;
- concourir
à la définition
et à
la gestion
de
la défense
extérieure
contre
l'incendie
de
la
commune. Il informe
périodiquement
le conseil
municipal
des
actions
qu'il
mène
dans
son
domaine
de
compétence.
Article
4:
Cet
arrêté
sera
transmis
au
préfet
ainsi
qu’au
président
du
conseil
d'administration
du
service
d'incendie
et de
secours.
Article
4:
Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
dans
la commune
de
NEAUFLES
SAINT
MARTIN.
En
outre,
il
sera
notifié
à l’intéressé.
Article
5
:
Ampliation
sera
adressée
:
- pref-sidpc27
@eure.gouv.fr
- Préfecture
de
l’Eure
— Boulevard
Georges
Chauvin
— 27000
EVREUX - atr@sdis27.fr
- Monsieur
Pascal
LEHONGRE,
Président
du
Conseil
d’Administration
du
SDIS
de
l’Eure
Fait
à Neaufles
Saint
Martin,
le 27
octobre
2022
Le
Maire,
Jean-Pierre
FONDRILLE