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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 26 C 0077 Document publié le Vendredi 26 juin 2026 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 26 C 0077)Thèmes du document : Fiscalité, Sport, Banque, Pour rendu exécutoire #signature#

(125696) / vendredi 26 juin 2026 à 18:53 1 / 15 FINANCES - STRATEGIE FINANCIERE -BUDGET ET PROGRAMMATION

26-C-0077

Séance du vendredi 26 juin 2026

DELIBERATION DU CONSEIL

BUDGET GENERAL - COMPTE ADMINISTRATIF - EXERCICE 2025

Vu l’article L.1612-12 du Code général des Collectivités Territoriales.

I. Exposé des motifs

Chaque budget de la Métropole Européenne de Lille (le budget général et les 6 budgets annexes) fait l’objet d’une délibération spécifique. La présente délibération se concentre sur l’analyse du Budget Général.

Après examen du compte de gestion, le compte administratif 2025 du Budget général est présenté au vote du Conseil de la Métropole.

Par ailleurs, les budgets consolidés sont présentés en annexe 1, la charte Gissler consolidée de l’ensemble des budgets est présentée en annexe 2. Les autorisations de programme (AP) et d’engagement (AE) et leurs crédits de paiement 2025 sont présentés en annexe 5 pour l’ensemble des budgets (budget général et 6 budgets annexes).

1. Présentation du budget général

Le budget général retrace les activités de nature administrative de la Métropole Européenne de Lille, non assujetties à TVA. Il est soumis à la nomenclature comptable M57. Il s’agit d’un budget exprimé en montants TTC récupérant la TVA grevant ses investissements au travers du fonds de compensation de la TVA (FCTVA).

Toutefois, certaines activités soumises à TVA, pour lesquelles la réglementation n’impose pas de budget annexe, sont retracées au sein du budget général à travers des secteurs distincts :

 restaurant communautaire ;

 revenus des immeubles ;

 le stade Pierre Mauroy ;

 certaines délégations de services publics.

Ces secteurs distincts font l’objet d’une annexe budgétaire rendant compte des charges et produits liés à l’activité.(125696) / vendredi 26 juin 2026 à 18:53 2 / 15 FINANCES - STRATEGIE FINANCIERE -BUDGET ET PROGRAMMATION

Budget Date de création Type de service public Nomenclature comptable Gestion de la TVA

Général 01/01/1968 Service public administratif M 57

Budget TTC

Secteurs distincts de

TVA

Les balances et les résultats du Budget Général sont joints en annexes (annexes 3 et 4).

2. Évolution des masses budgétaires réelles

L’analyse du compte administratif est réalisée sur les mouvements réels hors résultats reportés et lignes de trésorerie.

En 2025, les dépenses totales, hors résultats reportés et mouvements financiers (mouvements d’ordre, lignes de trésorerie), s’élèvent à 1 494,4M€, soit +88,9M€ par rapport à 2024 (+6,3%).

Les recettes totales, hors excédents reportés, s’élèvent à 1 498,5M€ soit +96,3M€ par rapport à 2024 (+6,9%). La section de fonctionnement représente 81% des recettes et 62% des dépenses.

3. La section de fonctionnement

Les dépenses de fonctionnement, hors résultats reportés, s’élèvent à 933,9M€ et présentent un taux de réalisation de 100% des crédits ouverts au BP.

943

456

1 260

107

909

497

1 170

233

934

560

1 212

286

0

200

400

600

800

1 000

1 200

1 400

Dépense

Fonctionnement

Dépense Investissement Recette Fonctionnement Recette Investissement

Millions

Evolution des masses budgétaires

CA 2023 CA 2024 CA 2025(125696) / vendredi 26 juin 2026 à 18:53 3 / 15 FINANCES - STRATEGIE FINANCIERE -BUDGET ET PROGRAMMATION

Elles sont en augmentation de +25,3M€ (soit +2,8%) par rapport au compte administratif 2024.

Cette évolution est marquée par l'augmentation importante des subventions et participations (+22,2M€), liée à l'ajustement de la participation du Budget général à l'équilibre du budget annexe transports (+9,3M€/CA 2024) au regard des équilibres de ce dernier et au changement de concessionnaire du Réseau de Chaleur Urbain (RCU) de Lille (qui a engendré une réalisation 2025 supérieur de +11,9M€ à travers une réalisation cependant équilibrée en dépenses et recettes.

Evol CA 2025/2024

Dépenses de Fonctionnement BP CA Taux de réalisation BP CA Taux de réalisation En € En %

Atténuations de produits dont AC et DSC 249 563 000 251 748 624 101% 250 003 000 263 788 262 106% 12 039 637 4,8%

Dont AC / DSC 247 173 000 247 555 924 100% 247 557 000 247 532 819 100% -23 105 0,0%

Charges à caractère général 286 649 283 276 620 345 97% 282 770 006 266 078 599 94% -10 541 746 -3,8%

Charges de personnel 155 897 693 155 459 535 100% 163 756 304 159 997 950 98% 4 538 415 2,9%

Subventions et participations * 190 563 031 192 774 000 101% 204 634 913 215 001 281 105% 22 227 281 11,5%

Charges diverses 1 156 039 828 844 72% 1 146 153 859 421 75% 30 577 3,7%

Dépenses de gestion 883 829 046 877 431 348 99% 902 310 375 905 725 512 100% 28 294 164 3,2%

Charges exceptionnelles 230 000 1 362 752 593% 255 125 1 403 675 550% 40 923 3,0%

Charges financières 30 448 762 24 216 349 80% 27 776 658 23 275 840 84% -940 510 -3,9%

Provisions 0 5 647 724 0 3 520 000 -2 127 724 -37,7%

Charges except. prov. et frais fin. 30 678 762 31 226 825 102% 28 031 783 28 199 514 101% -3 027 311 -9,7%

Total dépenses de fonctionnement 914 507 808 908 658 173 99% 930 342 158 933 925 027 100% 25 266 853 2,8%

2025 2024

28%

29%

17%

23%

0% 0%

3% 0%

Répartition des dépenses de fonctionnement

Atténuations de produits dont

AC et DSC

Charges à caractère général

Charges de personnel

Subventions et participations *

Charges diverses

Charges exceptionnelles

Charges financières

Provisions(125696) / vendredi 26 juin 2026 à 18:53 4 / 15 FINANCES - STRATEGIE FINANCIERE -BUDGET ET PROGRAMMATION

Elles sont composées :

Des reversements de fiscalité : 263,8M€ (+12M€/CA 2024), représentant 28,2% des dépenses de fonctionnement.

 L’attribution de compensation (AC) : 219,2M€ (stable par rapport à 2024) ;  La dotation de solidarité communautaire (DSC) : 28,3M€ (stable par rapport à 2024) ;

 Des reversements de fiscalité auprès du Département du Nord (taxe de séjour pour 0,7M€) et des communes (taxe sur la consommation finale d’électricité pour 0,8M€) ;

 Le prélèvement opéré à compter de 2025 sur les recettes fiscales des collectivités au titre du DILICO, dispositif instauré par la loi de finances 2025 : 14,1M€1;

 Des reversements de fiscalité sur d'autres taxes pour un total de 0,7M€.

 Des charges à caractère général : 266,1M€ (-10,5M€/CA 2024). Elles représentent 28,5% des dépenses.

Les principales dépenses concernent :

 La gestion des déchets ménagers pour 170,9M€ (-1M€/CA 2024) dont notamment :

 La gestion de la collecte sélective des déchets (82,9M€) ;

 Le recyclage et la valorisation des déchets (59M€) ;

 L’exploitation des déchetteries et des encombrants (27,2M€) ;

 L’aménagement et l’entretien de la voirie pour 14,4M€ (soit +1M€/CA 2024) ;  Les actions en faveur du rayonnement de la Métropole pour 19,4M€ (soit - 10,2M€/CA 2024) notamment portées par les actions de la jeunesse et des sports (17,6M€) et la politique de la culture et du tourisme (1,7M€) ; cette évolution relève de la dépense exceptionnelle réalisée en 2024 pour l'accueil d'épreuves de Jeux Olympiques sur le territoire de la MEL (-10,8M€/CA 2024).  La gouvernance et le fonctionnement de l'administration (patrimoine, achats, systèmes d'information, communication…) représentent 43,5M€ (soit - 0,5M€/CA 2024) ;

 La politique du logement, de l’habitat et l'urbanisme pour 5,2M€ (-0,3M€/CA 2024), dont le fonctionnement des aires d’accueil des gens du voyage pour 3,3M€ ;

 La politique du développement économique et de l'emploi pour 2,9M€ (+0,01M€/CA 2024).

1 Budgétairement, le DILICO est considéré comme une atténuation de produit, soit une dépense de

gestion, alors que l'analyse présentée dans le cadre de la présentation consolidée des CA 2025 de la MEL en annexe 1 de cette délibération présente le DILICO comme une moindre recette de gestion.(125696) / vendredi 26 juin 2026 à 18:53 5 / 15 FINANCES - STRATEGIE FINANCIERE -BUDGET ET PROGRAMMATION

Des charges de personnel : 160M€ (+4,5M€ /CA2024).

L’effectif pourvu au Budget Général en 2025 représente 2 517 postes, dont 2 288 postes de titulaires et 229 postes de non titulaires. Les dépenses de personnel représentent 17,1% des dépenses de fonctionnement.

Des subventions et participations : 215M€ (+22,2M€/CA2024) soit 23% des dépenses de fonctionnement.

Les principales dépenses concernent :

 Les versements aux budgets annexes :

 BA Transports : 63,6M€ soit +9,3M€ par rapport au CA 2025, dont 58,3M€ de subvention d'équilibre et 5,3M€ de versement au titre de l'intégration tarifaire ; l'évolution de ce versement est liée à l'évolution des équilibres du budget annexe Transports ;

 BA Activités Immobilières et Économiques : 9,1M€, soit +1,2M€/CA 2024) ;  La participation eaux pluviales versée par le Budget Général au budget annexe Assainissement pour 6M€ (stable/CA 2024) ;

 La contribution au Service Départemental d’Incendie et Secours (SDIS) du Nord (55,4M€, soit +1,5M€/CA 2024) ;

 Les subventions aux organismes et évènements culturels pour 16,8M€ (stable/CA 2024) dont :

 Le soutien aux grandes structures pour 6,1M€, et notamment 2,3M€ pour l’Opéra de Lille, 1,5M€ pour les conservatoires, 1,2M€ pour l’Orchestre National de Lille, 0,8M€ pour la Condition Publique et 0,2M€ pour l’Institut du Monde arabe ;

 Le développement de la politique culturelle pour 4,4M€, et notamment 1,6M€ pour le soutien aux évènements et équipements culturels, 1M€ pour Lille 3000, 0,8M€ pour les fabriques culturelles et 0,5M€ pour les Belles Sorties,  L’exploitation du LAM pour 6,3M€ ;

 Les participations versées aux offices de tourisme : 4,6M€ (+1,6M€/CA 2024) ;  Les subventions aux clubs sportifs et évènements sportifs pour 6,5M€  (-1,3M€/CA 2024) et notamment :

 Soutien au sport de haut niveau et aux évènements sportifs : 3,4M€ ;  Participation à l’entrée des publics scolaires dans les piscines : 2,2M€ (- 0,6M€) ;

 Exploitation des équipements sportifs : 0,9M€ dont 0,6M€ pour la piscine métropolitaine des Weppes et 0,3M€ pour la patinoire Serge Charles.

 Les subventions soutenant le développement économique pour 13,6M€ (soit +0,2M€/CA 2024) et notamment :

 Le soutien à l’innovation et aux domaines d’activités stratégiques : 5,4M€ ;  L’accompagnement de l’agence d’attractivité Hello Lille : 2,7M€ ;  Le développement de l’emploi et des compétences : 1,5M€ ;(125696) / vendredi 26 juin 2026 à 18:53 6 / 15 FINANCES - STRATEGIE FINANCIERE -BUDGET ET PROGRAMMATION

 Le soutien à la création d’entreprises : 1,1M€ ;

 Le soutien à la recherche et à l’enseignement supérieur : 1,1M€ ;  Les autres soutiens au développement économique : 1,8M€.

 La participation à l’Agence d’urbanisme (2,6M€, stable/CA 2024) et au Syndicat mixte du SCOT (0,9M€, stable/CA 2024).

 La politique de solidarité : le FSL (fonds de solidarité logement) (7,1M€, stable/CA 2024) et le fonds d’aide aux jeunes (1,2M€, stable/CA 2024).

Des charges financières : 23,3M€ (-0,9M€/CA2024).

Les frais financiers sont en légère diminution par rapport à 2024. Malgré la hausse de l'encours entre 2024 et 2025, les frais financiers du BG sont en baisse sous l'effet de la baisse des taux court-terme qui a allégé les frais financiers de la dette à taux variable.

Des charges exceptionnelles : 1,4M€ (stable/CA2024).

Il s’agit pour l'essentiel d'annulations de titres sur exercices antérieurs.

Des provisions : 3,5M€ (-2,1M€/CA2024).

Conformément à l’article D.5217-22 du Code général des collectivités territoriales et en vertu du principe comptable de prudence, une provision doit être constituée dès l’apparition d’un risque ou dès la constatation d’une perte de valeur d’un élément d’actif. En tout état de cause, la constitution d’une provision ne saurait être considérée comme la reconnaissance implicite par la Métropole Européenne de Lille de sa responsabilité ou de son acceptation d’un montant indemnitaire. Ainsi, sur 2025 la MEL a poursuivi sa politique de provisionnement et a ainsi provisionné les contentieux ou différends et actualisé ses provisions pour charges.

Les recettes de fonctionnement, hors résultats reportés, s’élèvent à 1 212,4M€. Leur taux de réalisation est de 108% des recettes inscrites au Budget Primitif.

Ces recettes sont en augmentation de 42,8M€ (soit -3,8 %) par rapport au compte administratif 2024. Cette évolution s'explique par la mise en œuvre des projets d'aménagement notamment Euralille 2 et rives de la Haute Deûle (28,1M€) et par le changement de concessionnaire du Réseau de Chaleur Urbain (RCU) de Lille.(125696) / vendredi 26 juin 2026 à 18:53 7 / 15 FINANCES - STRATEGIE FINANCIERE -BUDGET ET PROGRAMMATION

Les recettes de fonctionnement, hors résultats reportés, sont composées :

Des produits de fiscalité : 627,5M€ (+9,3M€/CA2024).

 Des ressources fiscales de substitution de la taxe professionnelle : 409,7M€ (+5,5M€/CA 2024) dont :

 La Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) : 154,3M€ (+7,7M€/CA 2024) ;

BP CA Taux de réalisation BP CA Taux de réalisation En € En %

Cotisation Foncière Entreprise 139 100 000 146 568 464 105% 145 927 000 154 281 513 106% 7 713 049 5,5%

Fraction de TVA - CVAE 114 610 000 132 477 525 116% 109 116 000 133 189 007 122% 711 482 0,6%

Fraction de TVA - TH 137 817 000 109 919 785 80% 132 439 000 109 843 764 83% -76 021 -0,1%

Imposition forfaitaire entreprises de Réseaux 5 839 000 6 608 940 113% 6 365 000 7 076 156 111% 467 216 8,0%

Taxe Habitation 5 075 000 6 591 066 130% 6 235 000 3 284 671 53% -3 306 395 -65,2%

Taxe Additionnelle Foncier Non Bâti 1 862 000 1 962 926 105% 1 961 000 1 990 273 101% 27 347 1,5%

Ressources fiscales de substitution de la taxe professionnelle 404 303 000 404 128 706 100% 402 043 000 409 665 384 102% 5 536 678 1,4%

Taxe Enlévement des Ordures Ménagères (TEOM) 178 725 000 180 775 288 101% 183 411 000 186 277 639 102% 5 502 351 3,1%

Taxes Surfaces Commerciales 13 226 000 17 610 788 133% 13 798 000 15 579 152 113% -2 031 636 -15,4%

Taxe de séjour 5 200 000 7 540 423 145% 6 500 000 7 802 970 120% 262 547 5,0%

GEMAPI 7 300 000 7 374 751 101% 7 300 000 7 430 867 102% 56 116 0,8%

Taxe sur la consommation finale d'électricité 750 000 785 952 105% 750 000 787 238 105% 1 286 0,2%

Autres recettes fiscales 205 201 000 214 087 202 104% 211 759 000 217 877 866 103% 3 790 663 1,8%

Sous total recettes Fiscales 609 504 000 618 215 908 101% 613 802 000 627 543 250 102% 9 327 341 1,5%

Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) 208 414 000 208 369 037 100% 202 427 000 203 160 765 100% -5 208 272 -2,5% dont Dotation de compensation 155 224 000 155 200 346 100% 148 992 000 149 702 520 100% -5 497 826 -3,5%

dont Dotation intercommunalité 53 190 000 53 168 691 100% 53 435 000 53 458 245 100% 289 554 0,5%

Fonds National de Garantie Individuelle de Ressources 78 677 267 78 677 267 100% 78 677 267 78 677 267 100% 0 0,0%

Compensations Fiscales 34 981 000 37 934 286 108% 38 582 000 40 416 605 105% 2 482 319 7,1%

Dotation de Compensation de la Réforme de la Taxe Professionnelle 40 569 000 40 786 277 101% 35 892 000 35 021 185 98% -5 765 092 -14,2%

Fonds national de Péréquation des ressources fiscales Intercommunales et Communales (FPIC) 14 278 000 14 249 188 100% 13 822 000 13 579 079 98% -670 109 -4,7%

Loi SRU 500 000 583 018 117% 500 000 701 154 140% 118 136 23,6%

Prélèvements sur les paris hippiques 80 000 87 712 110% 80 000 89 577 112% 1 865 2,3%

Sous total Dotations et compensations de l'Etat 377 499 267 380 686 785 101% 369 980 267 371 645 632 100% -9 041 153 -2,4%

Reversement des communes et du département 36 268 973 36 269 320 100% 36 268 973 36 269 320 100% 0 0,0%

Forfait post stationnement (FPS) 4 800 000 7 765 867 162% 8 000 000 7 510 705 94% -255 161 -5,3%

FCTVA 1 000 000 1 775 892 178% 1 775 900 1 744 381 98% -31 511 -3,2%

Autres lignes finances (refacturations et produits divers) 12 275 222 21 046 620 171% 12 407 403 19 983 127 161% 1 063 493 - -8,7%

Aménagement - - 0% 5 015 489 30 172 152 602% 30 172 152 0,0%

Propreté de l'espace public (déchets ménagers) 18 110 430 26 559 955 147% 19 316 000 29 639 739 153% 3 079 784 17,0%

Mobilités, transports publics 20 212 421 17 406 355 86% 20 307 320 18 452 493 91% 1 046 138 5,2%

Jeunesse et sport 15 724 949 17 430 283 111% 15 015 577 17 070 555 114% 359 728 - -2,3%

Climat et transition écologique 3 048 708 3 841 170 126% 4 373 500 16 635 932 380% 12 794 762 419,7%

Autres Politiques publiques 14 073 689 19 844 525 141% 17 668 488 23 914 673 135% 4 070 148 28,9%

Sous total autres recettes de fonctionnement 125 514 392 151 939 987 121% 140 148 649 201 393 078 144% 49 453 091 39,4%

Total des recettes hors Produits financiers et except. 1 112 517 659 1 150 842 680 103% 1 123 930 916 1 200 581 959 107% 49 739 279 4,5%

Cessions 8 883 525 7 703 326 -1 180 199

Charges et produits financiers 2 082 860 4 827 156 232% 1 803 030 2 375 182 132% -2 451 975 -117,7%

Reprises sur provision 5 045 508 1 713 548 -3 331 960

Total des recettes 1 114 600 519 1 169 598 869 105% 1 125 733 946 1 212 374 014 108% 42 775 145 3,8%

2024 2025 Evol CA 2025/2024

31%

52%

17%

Répartition des recettes de fonctionnement

Dotations et

compensations

Recettes fiscales

Autres recettes(125696) / vendredi 26 juin 2026 à 18:53 8 / 15 FINANCES - STRATEGIE FINANCIERE -BUDGET ET PROGRAMMATION

 La fraction de TVA en compensation de la CVAE : 133,2M€ (+0,7M€/CA 2024) ;

 La fraction de TVA en compensation de la TH sur les résidences principales : 109,8M€ (stable/CA 2024) ;

 Les Impositions Forfaitaires sur les Entreprises de Réseaux (IFER) : 7,1M€ (+0,5M€/CA 2024) ;

 La taxe d’habitation sur les résidences secondaires : 3,3M€ (-3,3M€/CA 2024) ;

 La taxe foncière additionnelle sur le foncier non bâti : 2M€ (stable/CA 2024).

 D'autres recettes fiscales : 217,9M€ (+3,8M€/CA2024) dont :

 La Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM), à taux inchangé : 186,3M€ (+5,5M€/CA 2024) ;

 La Taxe sur les Surfaces Commerciales (TASCOM), à taux inchangé : 13,8M€ (-2M€/CA 2024) ;

 La taxe de séjour, à taux inchangé : 7,8M€ (+0,3M€/CA 2024) ;

 Le produit de la taxe GEMAPI mise en place par la MEL en 2022, à produit inchangé : 7,4M€ (stable/CA 2024) ;

 La Taxe sur la consommation finale d'électricité (TCFE) : 0,8M€ (stable/CA2024).

Des dotations et compensations de l'État : 371,6M€, en baisse de -9M€/CA2024 sous l'effet des mesures de la loi de finances 2025 visant à la contribution des collectivités locales au redressement des comptes publics nationaux, dont :

 La Dotation Globale de Fonctionnement (DGF), dont la dotation de compensation mobilisée en tant que "variable d'ajustement" : 203,2M€ (- 5,2M€/ CA 2024) ;

 Le Fonds National de Garantie Individuelle des Ressources (FNGIR) : 78,7M€ (stable) ;

 Les compensations fiscales : 40,4M€ (+2,5M€/ CA 2024) ;

 La Dotation de Compensation de la Réforme de la Taxe Professionnelle (DCRTP), mobilisée en tant que "variable d'ajustement" : 35M€ (-5,8M€/CA 2024) ;

 Le Fonds de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC) : 13,6M€.

 Cette dotation est en diminution par rapport à 2024 (-0,7M€/CA 2024) du fait de la mise en œuvre progressive de la réforme du potentiel financier (liée à la suppression de la TH) qui est défavorable au territoire métropolitain ;  D'autres dotations (Loi SRU, prélèvements sur les paris hippiques) : 0,8M€ (+0,1M€/CA 2024).(125696) / vendredi 26 juin 2026 à 18:53 9 / 15 FINANCES - STRATEGIE FINANCIERE -BUDGET ET PROGRAMMATION

Les autres recettes de fonctionnement : 201,4M€ (+49,5M€/CA 2024).

 Les reversements des communes et du Département issus des transferts de compétences : 36,3M€ (Stable/CA2024) ;

 Le reversement par les communes du produit des forfaits de post stationnement (FPS) : 7,5M€ (-0,3M€/CA 2024) ;

 Le FCTVA imputable en section de fonctionnement pour 1,7M€ (stable/CA 2024) ;

 Les refacturations et les produits divers : 20M€ (-1,1M€/CA2024) ;  Les recettes de politiques publiques : 135,9M€ (+50,8M€/CA 2024) dont :  La politique d'aménagement : 30,2M€,

 La propreté de l'espace public : 29,6M€,

 La mobilité et le transport : 18,5M€,

 La jeunesse et le sport : 17,1M€,

 Le climat et transition écologiques : 16,6M€,

 Les autres politiques publiques : 23,9M€.

Cette évolution significative de CA 2024 à CA 2025 s'explique en partie par la réalisation en 2025 de recettes exceptionnelles liées au RCU de Lille (12,6M€, équilibrés en recettes et dépenses) et aux concessions Euralille à la Deûle (21,1M€) et Euralille 3000 (4,2M€).

Des produits financiers et exceptionnels : 11,8M€ (-7M€/CA 2024) dont :

 Des cessions : 7,7M€ (-1,2M€/CA 2024). Pour rappel, pour ces écritures, les crédits sont inscrits en recettes d’investissement (ligne 024) mais réalisés en recettes de fonctionnement (compte 775) ;

 Des reprises sur provisions : 1,7M€ (-3,3M€/CA 2024) ;

 Des produits financiers : 2,4M€, en baisse en raison de moindres placements d'excédents de trésorerie sur comptes à terme de l'Etat et d'une baisse du taux de rémunération de ceux-ci (-2,5M€/CA 2024).

4. La section d’investissement

Les dépenses d’investissement, hors résultats reportés et restes à réaliser, s’élèvent à 560,4M€ et augmentent de 63,6M€ par rapport à 2024. Leur taux de réalisation est de 93% (95% après intégration des restes-à-réaliser qui sont de 13,6M€).(125696) / vendredi 26 juin 2026 à 18:53 10 / 15 FINANCES - STRATEGIE FINANCIERE -BUDGET ET PROGRAMMATION

Les dépenses d’investissement, hors dette et restes à réaliser, s’établissent à 459M€ (soit +46,2M€/CA 2024) pour un taux de réalisation de 91% des crédits ouverts au BP.

Elles sont composées des dépenses relatives aux :

Dépenses d'Investissement BP CA Taux de réalisation BP CA Taux de réalisation En € En %

Etudes 35 711 417 26 375 499 74% 42 403 730 28 233 131 67% 1 857 632 7%

Subventions d'équipement 96 695 686 103 663 792 107% 141 973 766 127 576 037 90% 23 912 246 23%

Travaux 194 161 892 213 939 171 110% 237 810 522 209 213 418 88% -4 725 753 -2%

Acquisitions 38 580 995 34 560 441 90% 32 925 859 34 817 064 106% 256 623 1%

Autres immobilisations financières (dont

avances remboursables) 35 195 732 26 211 775 74% 35 853 403 33 964 072 95% 7 752 297 30%

Opérations pour compte de tiers 7 997 755 3 007 246 38% 9 593 902 5 382 144 56% 2 374 899 79%

Autres 3 978 417 4 998 176 126% 5 063 241 19 767 024 390% 14 768 848 295%

Dépenses d'inv. Hors dette 412 321 893 412 756 099 100% 505 624 424 458 952 890 91% 46 196 792 11%

Restes à réaliser 12 348 543 13 568 979 1 220 436 10%

Total DI hors dette, y c les RAR 412 321 893 425 104 642 103% 505 624 424 472 521 869 93% 47 417 228 11%

Amortissement de la dette 69 600 000 70 609 482 101% 82 100 000 78 047 963 95% 7 438 481 11%

Baisse de plafond 5 000 000 5 000 000 100% 5 000 000 15 000 000 300% 10 000 000 200%

Amortissement dette stade P.Mauroy 8 439 278 8 439 275 100% 8 439 278 8 439 275 100% 0 0%

Total amortissement dette 83 039 278 84 048 758 101% 95 539 278 101 487 239 106% 17 438 481 21%

Total dépenses d'inv. hors RAR 495 361 171 496 804 856 100% 601 163 702 560 440 129 93% 63 635 273 13%

Total dépenses d'investissement 495 361 171 509 153 399 103% 601 163 702 574 009 108 95% 64 855 709 13%

Evol CA 2025/2024 2025 2024

6%

28%

46%

8%

7%

1% 4%

Répartition des dépenses d'investissement hors dette

Etudes

Subventions d'équipement

Travaux

Acquisitions

Autres immobilisations

financières (dont avances

remboursables)

Opérations pour compte de tiers

Autres(125696) / vendredi 26 juin 2026 à 18:53 11 / 15 FINANCES - STRATEGIE FINANCIERE -BUDGET ET PROGRAMMATION

Acquisitions de biens meubles et immeubles : 34,8M€ (+0,3M€ par rapport à 2024).

Ces dépenses ont notamment concerné :

 Les actions d’aménagement, d'habitat et de politique de la ville à hauteur de 11,8M€ ;

 La politique de collecte et de traitement des déchets pour 11,2M€, dont 4,4M€ pour l’achat de matériels, 5,6M€ pour l’acquisition du matériel nécessaire aux points d'apports volontaires et 0,7M€ pour le centre de valorisation organique (CVO) ;

 Les autres politiques métropolitaines à hauteur de 11,7M€.

Études : 28,2M€ (+1,9M€ par rapport à 2024).

Il s’agit notamment des dépenses liées :

 À l’aménagement, à l’habitat et à la politique de la ville pour 12,2M€ ;  Aux espaces publics et la voirie pour 4,2M€ ;

 Les moyens transversaux et de coordination pour 6,0M€ ;

 Les autres politiques publiques pour 5,8M€.

Subventions d’équipement : 127,6M€ (+23,9M€ par rapport à 2024) :  86,7M€ ont été mobilisés dans le champ de l’aménagement, du logement, de l’habitat (subventions à la construction ou à la rénovation) et de la politique de la ville ;

 20,6M€ ont été mobilisés pour le rayonnement de la métropole, principalement sur les fonds de concours dont 9,3M€ pour les équipements sportifs, 2,7M€ pour les piscines, 4,7M€ pour les équipements culturels et 3,1M€ pour le patrimoine ;

 5,6M€ au titre des actions de développement économique ;

 6M€ ont été mobilisés pour la politique espaces publics et voirie ;  7,6M€ pour la gestion des réseaux d’énergie, le développement durable, le plan climat et le développement de l'agriculture, dont 4,7M€ pour le fonds de concours rénovation énergétique des bâtiments communaux ;

 1M€ pour les autres politiques publiques.

Travaux : 209,2M€ (-4,7M€ par rapport à 2024), dont :

 128,4M€ dédiés aux opérations de voirie et d'espaces publics, dont 40,7M€ pour l'aménagement des pistes cyclables ;

 30M€ mobilisés pour l’aménagement, le logement et l’habitat ;

 14,3M€ au titre du rayonnement de la métropole, dont 1,8M€ pour le sport et 12,5M€ pour la culture avec notamment les travaux du LAM (12M€) ;  14,0M€ au titre des actions en faveur des espaces naturels et de l’agriculture ;  8,3M€ au titre de la propreté de l'espace public ;

 3,6M€ au titre des actions de développement économique ;(125696) / vendredi 26 juin 2026 à 18:53 12 / 15 FINANCES - STRATEGIE FINANCIERE -BUDGET ET PROGRAMMATION

 3,0M€ au titre de la mobilité et du transport (la quasi-totalité des investissements sur cette politique publique étant portés par le budget annexe Transports) ;

 7,5M€ au titre des autres politiques publiques.

Autres immobilisations financières (dont avances remboursables) : 34M€ (+7,8M€ par rapport à 2024).

Il s’agit essentiellement des dépenses réalisées dans le cadre d’opérations d’aménagement (pour la création de zones d’habitat ou pour des projets à vocation économique).

Opérations pour compte de tiers : 5,4M€ (+2,4M€ par rapport à 2024)

Autres dépenses d’investissement : 19,8M€ (+14,8M€ par rapport à 2024)

Il s’agit notamment du soutien apporté par la MEL à Lille Métropole Habitat Métropole Habitat dans le cadre de sa transformation en SEM avec un 1er apport en capital de 8,7M€ réalisé en 2025.

En 2025 l’amortissement de dette du budget général s’est établi à 101,5M€ (+17,4M€ par rapport à 2024).

Les recettes réelles d’investissement, hors restes à réaliser, s’élèvent à 286,1M€ et augmentent de +53,5M€ par rapport à l’exercice 2024. Parmi celles- ci, les recettes d’investissement hors emprunt atteignent 118,8M€ et augmentent de +22,5M€.

Les restes à réaliser atteignent 0,4M€ en 2025.

Recettes d'Investissement BP CA Taux de réalisation BP CA Taux de réalisation En € En %

FCTVA 23 000 000 25 428 267 111% 23 000 000 35 425 128 154% 9 996 861 39%

TLE et TA 15 005 000 7 885 698 53% 15 002 000 10 124 647 67% 2 238 949 28%

Amendes de police 10 000 000 13 475 663 135% 10 000 000 14 115 679 141% 640 016 5%

Cessions 16 622 035 0 4 737 976 0 0

Subventions 43 606 208 40 063 553 92% 58 761 899 44 595 700 76% 4 532 146 11%

Autres 7 112 837 9 489 529 133% 35 692 523 13 103 412 37% 3 613 883 38%

Total recettes hors emprunt 115 346 079 96 342 710 84% 155 194 398 118 803 358 77% 22 460 648 23%

Emprunts 179 922 381 136 000 000 76% 250 577 515 167 000 000 67% 31 000 000 23%

Avance agence de l'eau 0 270 414 0 297 946 27 532 10%

Total recettes d'invest. hors RAR 295 268 460 232 613 124 79% 405 771 913 286 101 304 71% 53 488 180 23%

Restes à réaliser 1 964 705 351 838 -1 612 867 -82%

Total recettes d'invest. Avec RAR 295 268 460 234 577 829 79% 405 771 913 286 453 142 71% 51 875 313 22%

Total recettes d'investissement 295 268 460 234 577 829 79% 405 771 913 286 453 142 71% 51 875 313 22%

Evol CA 2025/2024 2025 2024(125696) / vendredi 26 juin 2026 à 18:53 13 / 15 FINANCES - STRATEGIE FINANCIERE -BUDGET ET PROGRAMMATION

Les recettes d'investissement sont constituées :

 Des subventions : 44,6M€ (+4,5M€ par rapport au niveau 2024) qui représentent hors emprunts 37,5% des recettes.

 Les principales subventions perçues par la MEL concernent la politique du logement, de l'urbanisme et de l’habitat (26,8M€ soit +9,3M€/CA 2024 correspondant au rythme des aides déléguées en matière d’habitat), la politique culturelle (3,5M€), l’aménagement cyclable (2,8M€), les réseaux d’énergie (2M€), la politique des transports et de la mobilité (1,2M€ réalisés au BG, la quasi-totalité des recettes d'investissement de cette politique publique étant réalisées au budget annexe Transports) ;

 Du fonds de compensation de la TVA (FCTVA) : 35,4M€ (+10M€ par rapport au niveau 2024). Le FCTVA représente 29,8% des recettes d’investissement ;  De la taxe d’aménagement (TA) reversée par l'Eat : 10,1M€ qui représente 8,5% des recettes d’investissement (+2,2M€ par rapport à 2024) ;

 Du produit des amendes de police : 14,1M€ (+0,6M€ par rapport à 2024). Elles représentent 11,9% des recettes d’investissement ;

 Des autres recettes d’investissement qui représentent 11% des recettes : 13,1M€ (+3,6M€ par rapport à 2024) ;

 Des emprunts mobilisés en 2025 : 167M€, soit 58,4% des recettes d’investissement. Les mobilisations d’emprunts ont augmenté de +31M€ par rapport à 2024 pour accompagner la hausse du niveau d'investissements réalisés.

12%

3%

5%

0%

16%

5%

59%

Répartition des recettes d'investissement

FCTVA

TLE et TA

Amendes de police

Cessions

Subventions

Autres

Emprunts(125696) / vendredi 26 juin 2026 à 18:53 14 / 15 FINANCES - STRATEGIE FINANCIERE -BUDGET ET PROGRAMMATION

5. Résultats et agrégats financiers

 L’épargne brute (hors reprises et dotations aux provisions) s’élève à 272,6M€, en augmentation par rapport à celle constatée en 2024 (+19,9M€) ;

 L’épargne nette augmente légèrement par rapport à 2024 et atteint 171,1M€ (+2,5M€) ;

 L’encours de dette à fin 2025 s’établit à 870,6M€, en augmentation par rapport à 2024 : +65,7 M€. La capacité de désendettement est de 3,2 années.

Le montant du résultat global de clôture de l’exercice 2025 de la section de fonctionnement (résultat 2025 + résultat reporté) est de 194 696 033,46€. Le besoin réel de financement de la section d’investissement avant reports s’élève à -254 188 541,10€. Le solde des restes à réaliser s’établit à -13 217 140,65€.

Le résultat global de clôture du Budget Général après prise en compte des restes-à- réaliser (toutes sections confondues) s’établit à -72 709 648,29€.

CA 2024 CA 2025

Recettes de fonctionnement 1 155 669 836 1 202 957 141

Dépenses de fonctionnement 903 010 450 930 405 027

Epargne brute 252 659 386 272 552 114

Amortissement de la dette 84 048 758 101 487 239

Epargne nette 168 610 629 171 064 875

Solde provisions -602 215 -1 806 451

Résultat de fonctionnement 174 996 340,21 194 696 033,46

Résultat reporté de fonctionnement 0,00 0,00

Résultat cumulé de fonctionnement 174 996 340,21 194 696 033,46

Résultat d'investissement -26 999 902,48 -15 589 531,28

Résultat reporté d'investissement -211 599 107,34 -238 599 009,82

Résultat cumulé d'investissement -238 599 009,82 -254 188 541,10

Résultat global -63 602 669,61 -59 492 507,64

Solde des restes à réaliser -10 383 838,00 -13 217 140,65

Résultats définitifs -73 986 507,61 -72 709 648,29

Epargne brute/recettes de fonctionnement 21,9% 22,7%

Financement de l'investissement 42,0% 48,6%

Encours de dette 804 848 742 870 593 735

Capacité de désendettement 3,2 3,2

Soldes intermédiaires de fonctionnement

Résultats

Ratios et encours de dette(125696) / vendredi 26 juin 2026 à 18:53 15 / 15 FINANCES - STRATEGIE FINANCIERE -BUDGET ET PROGRAMMATION

Le résultat global de clôture consolidé 2025 après reports, tout budget confondu, s’établit à 17 403 357,96€.

II. Dispositif décisionnel

Par conséquent, la commission principale Gouvernance, Finances, Eval. Politiques publiques, Administration, RH consultée, le Conseil de la Métropole décide :

1) d’approuver le compte administratif 2025 ;

2) de constater les identités de valeurs avec les indications des pièces comptables relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

3) d’acter que les résultats sur réalisations, à l’exception d’une écriture de reprise de résultats en fonctionnement de 17 397,35 € qui sera à traiter ultérieurement, sont en parfaite concordance avec le compte de gestion de Monsieur le Comptable public de la Métropole Européenne de Lille, qui fait l’objet d’une délibération spécifique ;

4) d'arrêter les résultats définitifs tels que présentés dans la délibération et ses annexes qui seront affectés ou repris à la plus proche décision budgétaire suivant l'adoption de ce compte administratif ;

5) de déclarer les opérations de l’exercice 2025 définitivement closes et d’annuler les crédits dont il n’a pas été fait emploi ;

6) de reconnaître la sincérité des restes à réaliser pour un montant de 13 568 978,84 € en dépenses et de 351 838,19 € en recettes.

Résultat du vote : ADOPTÉ À LA MAJORITÉ

Le groupe Métropole insoumise, écologiste et solidaire ayant voté contre. Les groupes Gauche métropolitaine, Métropole écologiste citoyenne et solidaire et Tous unis pour une autre métropole s'étant abstenus.