Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 160 A23 PLAQUET Marie Demenagement Stat RueEglise
Arrêté - 108 A23 ROQUE EN FETE PlRepublique FeteMusique
Arrêté - 130 A23 ROQUE EN FETE FeteMusique PlRepublique
Arrêté - 189 A23 ROQUE EN FETE VideGrenier 10Sep
Arrêté - 163 A24 RueEglise ConcertsGratuits Restaurateurs
Arrêté - 096 A23 ROQUE EN FETE VideGrenier DebitBoisson
Arrêté - 042 A24 ATELIERSSYLVACANE RueEglise Toiture
Arrêté - 097 A24 DAZIN RueEglise Demenagement FARGETTE
Arrêté - 275 A23 PROTECARBRES entretiencommune2024
Arrêté - 229 A23 EVRTP CarraireTrissonnes EU
Arrêté - 112 A23 FETE MUSIQUE RueEglise 21Juin
Document publié le Mercredi 21 juin 2023 par la commune de Roque-d'Anthéron.
Lien du pdf (Arrêté - 112 A23 FETE MUSIQUE RueEglise 21Juin)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
van ARRÊTÉ
Damon Pi N° 1122023 >|
PORTANT RESTRICTION DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
RUE DE L'EGLISE
MECREDI 21 JUIN 2023- FÊTE DE LA MUSIQUE
Le Maire de la Commune de La Roque d'Anthéron,
VUle code général des collectivités territoriales notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2, L 22125, 22181;
VU le code général de la propriété des personnes publiques ; VU le classement de la voirie communale approuvé par délibération du consell municipal en date
du 26 mars 1908; VU le code de la route;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modif relatif à la signalisation des routes et des autoroutes;
VU l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifié, portant approbation de la Be partie : Signalisation temporaire, de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963, et relatif à
l'approbation de mocifications de celle-ci; VU l'arrêté préfectoral du 23 octobre 2012 portant réglementation des bruits de voisinage dans le
département des Bouches-du-Rhône ; VU le code pénal notamment son article R. 610.5 ;
VU la demande du service culturel de la Mairie de la Roque d'Anthéron pour l'organisation de la Fête de la Musique, le 21 juin 2023, et permettre une animation musicale et une installaion sur la chaussée des
restaurateurs situés rue de l'Eglise. Considérant qu'il convient de prendre les mesures nécessaires pour assurer le bon ordre et la sécurité
des personnes, rue de l'Eglise où se déroule la manifestation.
ARRETE
Atticle 1 : À l'occasion de la Fête de la Musique, la circulation et le stationnement des véhicules (y compris cyclomoteurs et cycles) comme définis à l'aricle R.311-1 du code de la route seront
temporairement interdits, dans la voie communale dénommée comme suit - Rue de l'Eglise, partie comprise entre la rue du Poilu et la rue Jeanne d'Arc.
Aticle 2 : Par dérogation aux dispositions à l'alnéa précédent, ne sont pas concernés les véhicules de
l'ensemble des secours (santé, sécurité, incendie, sûreté), ceux d'intervention urgente de dépannage d'un service publi (interventions dûment justifiées).
Article 3 : Autre dérogation : à tire exceptionnel, pour l'occasion et dans le respect des règles de sécurité, les riverains restaurateurs et brassiers sont autorisés de manière précaire et révocable à installer dans
cette portion de rue : tables, chaises, parasols, jardinières et points lumineux au droit de leurs terrasses respectives, entre les intersections rue du Polu et rue Jeanne d'Arc, et à utilser un appareil de diflusion
sonore dans le respect des textes en vigueur.
Un dispositif de sécurité comprenant des véhicules privés avec des barrières police sera mis en place par les restaurateurs
He de ile 12540 LA ROQUE D'ANTHERON Tél 04,42.9,0,70 Fan : 04426053 19 Département des Bouches du Rhône Arandssomen. d'AX en Provence
Se inemet nv ile-roquedanihoron fr Courils: marée -roquedantheron F secetra-general@uile laroquedarihern PIN 1122023
Article 4: L'interdiction temporaire de stationner et de circuler prendra effet le mercredi 21 juin 2023 de
18h00 à 00h00.
Article 5 : La signalisation temporaire conforme aux textes en vigueur sera mise en place par les services
techniques municipaux et retirée à l'issue de la manifestation musicale.
Cette signalisation pourra être déposée et la circulation etfou le stationnement rétabli avant 00h00, eu
égard aux dispositions à l'aricle 4 ci-dessus dès lors que les motifs de sa mise en place à l'occasion de la manifestation musicale auront disparu
Article 6 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés,
Atticle 7 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées, poursuivies et réprimées: conformément aux textes en vigueur.
Article 8 : Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de
Marseille dans le délai de deux mois à compter de sa publication ou son affichage.
Article 9 : Monsieur la Directeur Général des services, Monsieur le Directeur des services techniques
municipaux, Monsieur le chef de la police municipale, Monsieur le commandant de la brigade de
gendarmerie et le Service Culturel de La Roque d'Anthéron sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté.
Fait à LA ROQUE D'ANTHERON, le 22 mai 2023
Confomément aux dispositions de la loi 78-17 du Certifié exécutoire compte tenu de la 0601/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et publication ou notication le
aux libertés, le bénéficiaire est informé quil dispose a 0 MAI 2023 d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, .
poures informations le concemant, auprès du service auaité et signature) instructeur dessus désigné.
Hôtlde Vi — 13540 LA ROQUE D'ANTHERON Tél: 9.2.9 700 Fax 0442 0.63.19 Département des Bouches du Rhône Arrondissement A en Pronence She inemet a ile -roquecanheron fr Couriels: male@uilelarequedntheronF_secrolnat generai@aile-aroquedantheron