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Arrêté - arrete A009 2026 pref organisation manifestation taurine sur le stade 05 04 206
Document publié le Lundi 16 mars 2026 par la commune d'Orsan.
Lien du pdf (Arrêté - arrete A009 2026 pref organisation manifestation taurine sur le stade 05 04 206)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Industrie,
République Française Département du Gard
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES Envoyé en préfecture le 20/03/2026
Reçu en préfecture le 20/03/2026
DE LA COMMUNE D’ORSAN Publié le 20/03/2026 f (ls
ARRETE N° A009-2026 ID :080-213001910-20260319-A009 2026-AR
ARRETE TEMPORAIRE D’ORGANISATION
D’UNE MANIFESTATION TAURINE SUR LE STADE MUNICIPAL
Le Maire de la Commune d'ORSAN,
Vu la demande présentée par le Président de l’ Association du Club Taurin Lou César d'ORSAN en date du 16 mars 2026, en vue d’organiser une manifestation taurine « Encierro » le dimanche 5 avril 2026 de 9h30 à 20h sur le stade Communal d’Orsan et ses abords, Vu le code général des collectivités territoriales (article L 2212-2)
Vu le code de la sécurité intérieure, articles L 211-1 et suivants
Vu les articles R 211-22 à R 211-26 du code de la sécurité intérieure.
Considérant que, la manifestation taurine prévue le samedi 14 mars 2026 autorisée par arrêté temporaire N° A004-2026 a été reportée au dimanche 5 avril 2026 suite aux mauvaises
conditions météorologiques,
ARRETE
Article 1 - L'Association Le Club Taurin Lou César d'ORSAN est autorisé à organiser une manifestation taurine le dimanche 5 avril 2026 avec une « Ferrade » de 10 h30 à 11 h00 et 2 « Encierro » de 11h00 à 12h30 et de 16h00 à 18h00 sur le Stade Municipal d’Orsan. Par temps de pluie. les Encierros seront interdites sur le Stade Municipal et seront délocalisées sur l’ancien city stade. Cf. Plan ci-joint.
- L'Association Le Club Taurin Lou César d'ORSAN est autorisé à tenir une buvette (sur autorisation de débit de boissons) le dimanche 5 avril 2026 de 9h30 à 20h00 au niveau des
vestiaires du stade communal.
Monsieur le président de l’Association du Club Taurin doit arrêter toute vente de boissons
à 20h00.
Article 2 - Les organisateurs devront s’assurer de la mise en place du Dispositif Prévisionnel de Secours (D.P.S.) correspondant à cette manifestation. Ils auront l’entière responsabilité de tout accident qui en serait la conséquence et de tout dégât pouvant être causé au domaine communal
de son fait.
> Le D.P.S. sera assuré par LA CROIX ROUGE FRANÇAISE - UNITE LOCALE DU
GARD RHODANIEN.
Article 3 - La Commune déclinant toute responsabilité en cas d'accidents de tous ordres, les organisateurs sont invités à souscrire toutes assurances nécessaires pour le déroulement de cette journée, dégageant à ce titre, toute responsabilité de Monsieur Le Maire et de la Collectivité (une copie de cette assurance sera déposée en Mairie).
Article 4 - En dehors des voies mentionnées à l'Article 1, aucune autorisation n’est donnée pour la circulation des taureaux sur l'ensemble de la voirie communale.
Article 5 - Sont et demeurent interdits les tirs de tous pétards, artifices et feux de Bengale. Envoyé en préfecture le 20/03/2026
Publié le 20/03/2026
Reçu en préfecture le 20/03/2026
Les mesures qui précèdent seront portées à la connaissance des usagers par la mise en place ID : 030-213001910-20260319-A009 2026-AR
d'une signalisation réglementaire. Par ailleurs, les organisateurs s’engagent à installer le nombre de barrières nécessaires au bon déroulement de la manifestation et devront assurer eux-mêmes la surveillance et la sécurité tout le long de l’Encierro. De plus. ils devront informer les riverains du déroulement de cette manifestation et des contraintes qui en découlent.
regard des accidents potentiels.
Article 6 - Toute personne pénétrant sur les voies mentionnées à l’Article 1 du présent Arrêté durant la manifestation et aux heures indiquées engage entièrement sa propre responsabilité au
Article 7 - Monsieur le Maire, Monsieur le Président de l’Association du Club Taurin Lou
César sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera transmis, pour information, à Monsieur le Préfet du GARD et sera notifié à :
- SDIS Zone de Bernon — 30330 TRESQUES.
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Mis en ligne le 20 mars 2026
- Monsieur PRIM Mathieu, Président de l’ Association du Club Taurin Lou César,
- Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de LAUDUN-L’ARDOISE,
Fait à ORSAN, le 19 mars 2026
Le Maire, B. DUCROS
Bibliothèque \
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Bibliothèque || | Encierros par temps de pluie
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