Compte-Rendu - cr 28.09.2012

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Compte-Rendu - cr 28.09.2012 Document publié le Vendredi 28 septembre 2012 par la commune de Merville. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 28.09.2012)Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Jeunesse, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 28 Septembre 2012

L’an deux mille douze et le vingt-huit septembre à 21 heure(s) 00, le

Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est

réuni au nombre prescrit par la loi, dans les lieux habituels, sous la

présidence de : M. Bernard TAGNERES, Maire de Merville

Présents :

MM. Bernard TAGNERES, Chantal AYGAT, Patricia OGRODNIK, Thierry

VIGNOLLES, Anne-Marie DURRIS, Jean-Luc FOURQUET, Cécile LABORDE,

Marie-Claude LEFEVRE, René BEGUE, Alexandrine MOUCHET, Marie-

Line FAURIE, Sauveur GIBILARO, Christian PARIS, Nelly AUGUSTE,

Daniel CADAMURO, Patrick DI BENEDETTO, Colette BEGUE, Jean-Yves

CHALMETON, Marie-Thérèse TRECCANI, Patricia POUTREL, Gilles

MARTIN.

Absents/Excusés/Procurations :

Yves VERSAPUECH donne procuration à Patricia OGRODNIK

Julien COLTRO donne procuration à Marie-Claude LEFEVRE

Eric SANTAMANS donne procuration à Chantal AYGAT

Nicole SUDRES donne procuration à Bernard TAGNERES

Joséphine LABAYEN REMAZEILLES donne procuration à Anne-Marie

DURRIS

Jean-François LARROUX donne procuration à Gilles MARTIN.

Secrétaire de séance : Gilles MARTIN

§§§§§§§§§§§§§§§§

Monsieur le maire rappelle l’ordre du jour de la séance et propose de rajouter à l’ordre du jour la

création d’un poste d’adjoint d’animation à la demande d’un agent qui souhaite changer son temps

de travail. Le conseil municipal approuve le rajout de ce point. Il liste les thèmes à aborder en

questions diverses à savoir :

- L’information sur l’organisation de l’après-midi seniors

- la fête du CE d’Airbus.

Il sollicite les conseillers qui auraient des points à proposer, M. MARTIN soumet :

- la programmation des logements sociaux

- la capacité à tenir le budget investissement

- la négociation foncière sur les terrains de Lartigue

- l’absence totale de réunion de la commission Bâtiments et Services Techniques

- le permis accordé à M. MORENO

- les prévisions de la masse salariale pour l’éventuel recrutement d’un responsable du service

enfance jeunesse

Nombre de Membres

Afférents

au

Conseil

Municipal

En

Exercice

Qui ont pris

part à la

décision

27

27

27

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE

LA HAUTE-GARONNEApprobation du compte rendu du conseil municipal du 31 août 2012

M. VIGNOLLES propose qu’il soit précisé concernant la ZAD en lieu et place de la ZAC de la « patte

d’oie », « Zone d’envergure éco qualifiée ».

Le maire rappelle la procédure sur les remarques formulée lors de l’approbation des comptes

rendus :

- un compte rendu approuvé ne peut être modifié. Toutefois, les remarques formulées par les

conseillers sont retranscrites et présentées au conseil municipal suivant pour approbation.

- Les courriers de conseillers qui ne sont pas lus en séance et dont l’information n’a pas été

portée à la connaissance de tous ne sont pas inclus au compte rendu du conseil municipal. En

effet, la collectivité ne disposant pas de matériel d’enregistrement, la concordance du

courrier avec les remarques du conseiller ne peut pas être vérifiée.

Monsieur le Maire soumet le compte rendu au vote de l’assemblée délibérante.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

21 pour, 4 contre, 2 abstentions

Approuve le compte rendu du conseil municipal

Déclaration du groupe minoritaire étayant le vote contre le compte rendu.

La lettre de la minorité adressée au maire le 4 juillet est restée sans réponse et notre rencontre du 11 septembre est restée sans effet

Le Maire affirme dans le compte rendu du conseil municipal du le 29 juin

“ le compte rendu doit (..) retracer l’esprit des débats”

Ou est retracée dans le compte rendu du 25 mai l’intervention de Gilles Martin sur les dysfonctionnements du premier semestre? Censure

Le compte rendu du 31 août passe cette fois sous silence tous les débats. Ni les remarques de la minorité ni celles des autres élus ne sont rapportées, seules les décisions subsistent. Comment la population peut-elle être éclairée ?

Questions à :

1. B TAGNERES

· Le débat sur les logements sociaux sera-t-il à l’ordre du jour du conseil d’octobre ? Comme animateur de la commission Logement du CCAS, Gilles Martin propose de rédiger la note de synthèse

Prévoir une délibération sur l’augmention ou non du COS en cas de label BBC · Le 25 mai vous affirmiez face à nos doutes sur le pilotage des projets

“ je n’ai pas d’inquiétude sur la réalisation du budget d’investissement “

En est-il de même aujourd’hui ? · Ou en sont les négociations foncières

 avec la famille Pondicq ?

 avec le GFA ?

L’assemblée générale du GFA se tenant en décembre, il convient que la nouvelle assemblée valide la proposition faite au GFA le 27 octobre 2011

Faute de tenir ce calendrier la subvention accordée risque de nous échapper

2. Y VERSAPUECH

Pourquoi l’ absence totale de commissions ?

3. P OGRODNICK

Pourquoi le permis de construire des logements collectifs de M Moreno a t’il été accordé sans être soumis à la commission urbanisme ?

4. AM DURRIS

Lors du débat d’orientation budgétaire , Gilles Martin a demandé si la masse salariale du directeur Enfance et Jeunesse en disponibilité était prévue ?

La réponse donnée a été “oui”. Est-ce confirmé ?

Celà est important pour tirer profit au mieux des conclusions de l’audit en cours

La lettre de la minorité adressée au maire le 4 juillet est restée sans réponse et notre rencontre du 11

septembre est restée sans effet.

Le Maire affirme dans le compte rendu du conseil municipal du 29 juin

“ le compte rendu doit (..) retracer l’esprit des débats”

Ou est retracée dans le compte rendu du 25 mai l’intervention de Gilles Martin sur les

dysfonctionnements du premier semestre ? Censure. Le compte rendu du 31 août passe cette fois

sous silence tous les débats. Ni les remarques de la minorité ni celles des autres élus ne sont

rapportées, seules les décisions subsistent. Comment la population peut elle être éclairée ?

1. ADMINISTRATION GENERALE

a) Régularisation d’un poste d’adjoint administratif

Monsieur le Maire informe que pour des besoins de service, il est nécessaire de créer un poste

permanent d’adjoint administratif 2ème classe. Il précise que ce poste existe actuellement sur la base

d’un contrat à durée déterminée. Il s’agit donc de régulariser la situation de l’agent qui l’occupe. Il

conclut que cette démarche n’entraine pas de coûts supplémentaires, car elle a été anticipée lors de

l’élaboration du BP 2012. Par ailleurs, elle ne modifie pas le total des effectifs. Il soumet le dossier au

vote du conseil municipal.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :- Approuve la création de poste

- Autorise le maire à signer toutes les pièces nécessaires au dossier

b) Diminution du temps de travail

Monsieur le Maire informe qu’un agent de la collectivité a demandé de réduire son temps de travail

de 31 heures à 28.30. Il explique qu’il a saisi le comité technique paritaire pour avis.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

- Approuve la création de poste

- Autorise le maire à signer toutes les pièces nécessaires au dossier

2. URBANISME

a) Convention de transfert des équipements communs du lotissement « le clos des

amandiers »

Monsieur le Maire informe l’assemblée délibérante qu’à la demande de la société « création

foncière », structure en charge de la construction du lotissement « le clos des amandiers », le conseil

municipal est appelé à délibérer sur le projet de convention joint en annexe.

Mme POUTREL précise qu’il y a une faute sur l’orthographe du nom du maire et le dossier est soumis

au vote des conseillers.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- Approuve le projet de convention

- Autorise le maire à signer toutes les pièces nécessaires au dossier.

b) Service partagé d’instruction des permis de construire et d’aménager à CCSG

Monsieur le Maire rappelle que ce dossier a été discuté lors du conseil municipal du 25 mai 2012.

Une information sur la mise en place de ce service avait alors été donnée aux conseillers. Il explique

que l’étude concernant la mise en place de ce service est bien avancée actuellement à la

communauté de commune qui souhaite connaître le nombre de communes intéressées avant

l’élaboration du plan de financement du projet. Il conclut en précisant qu’il s’agira d’une facturation

à l’acte, avec une aide financière de la communauté de communes pour chaque adhérent. Il sollicite

le conseil municipal pour un accord de principe et dit que lorsque les coûts réels seront connus, le

dossier sera à nouveau débattu en conseil municipal pour un vote définitif.

Mme POUTREL souhaite savoir si l’assemblée délibérante est obligée de procéder par un vote, le

maire répond par l’affirmative en précisant qu’il ne s’agit pas d’obligation, mais d’une nécessité pourpermettre à la communauté de communes de réaliser son étude en tenant compte des chiffres de

MERVILLE.

Mme POUTREL demande si le recrutement a déjà été réalisé et dit ses doutes sur la possibilité de

tenir les délais (1er janvier 2013) au regard de la situation de la mairie de GRENADE.

Mme POUTREL et M. MARTIN souhaitent savoir si le responsable de ce service a été recruté et si une

partie de nos ressources peut être transférée à la communauté de communes.

M. le Maire répond qu’il ne s’agit pas de transfert de compétences et donc que la démarche n’induit

pas de transfert de charges.

Mme POUTREL se demande néanmoins ce que fera la commune si au mois de janvier, le service n’est

pas mis en œuvre.

Le Maire répond que le travail qui se fait à la communauté de commune se fait dans l’optique du

démarrage du service d’instruction en janvier 2013. Il soumet le dossier au vote des conseillers.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

22 pour, 1 contre, 4 abstentions

- Approuve le principe d’adhésion de la commune au service communautaire d’instructions de

permis de construire

- Autorise le maire à signer toutes les pièces nécessaires au dossier

3. FINANCES

a) Décision modificative

Mme DURRIS explique que dans le cadre de la réalisation des travaux de la rue des Pyrénées, les

sommes destinées à la maîtrise d’œuvre et à la coordination SPS ont été inscrits dans l’opération

« études ». Les travaux étant terminés, il convient de réaliser une décision modificative pour solder

et donner de la visibilité au projet global. Elle précise que ce transfert n’entraîne pas de frais

supplémentaires.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

25 pour, 2 abstentions

- Approuve la décision modificative

- Autorise le maire à signer toutes les pièces nécessaires au dossier

b) Dégrèvement de la taxe le foncier non bâti pour les jeunes agriculteurs

Monsieur le Maire rappelle que comme chaque année, la commune peut procéder au vote de

l’exonération de la taxe du foncier non bâti en faveur des jeunes agriculteurs. En effet,

conformément aux dispositions de l’article 1647-00 bis du code général des impôts permettant auxcollectivités locales d’accorder un dégrèvement de 50% pour une durée maximale de 5 ans, peuvent

être dégrevés :

- Les jeunes agriculteurs installés à compter du 1er janvier 1995 et bénéficiaires de la dotation

d’installation ou des prêts à moyen terme spéciaux prévus par les articles D.343-9 à D.343-16

du code rural et de la pêche maritime

- Les jeunes agriculteurs installés au 1er janvier 2001et qui ont souscrit un contrat territorial

d’exploitation dans les mêmes conditions définies aux articles L.311-3, L.341-1, R.311-2,

R.347-7 à R.341-13 et R.341-14 à R. 341-15 du même code.

Il propose l’exonération sur la durée maximale (5 ans) et soumet le dossier au vote du conseil

municipal.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- Approuve l’exonération de la part communale sur le foncier non bâti pour les jeunes

agriculteurs pour une durée de 5 ans

- Autorise le maire à signer toutes les pièces du dossier

4. QUESTIONS DIVERSES

a) Fête des salariés de l’entreprise Airbus

Le maire informe que le comité d’entreprise d’Airbus SAS organise la fête du personnel le samedi 13

octobre 2012 de 11 heures à minuit. Il précise que celui-ci offre la possibilité aux agents et élus de la

collectivité de participer au concert en soirée (à partir de 18 heures 15). Pour ceux qui le souhaitent,

des invitations sont à retirer auprès d’Isabelle BALY.

b) Organisation d’une après-midi seniors

Mme LEFEVRE explique que la commission des affaires sociales organise une après-midi destinée au

seniors le 24 octobre 2012 à partir de 15 heures, en présence d’un kinésithérapeute pour des

séances de motricité. Elle précise que la journée se fait en lien avec le CCAS et qu’elle se termine à 18

heures.

c) Logements sociaux

Monsieur MARTIN propose de faire une intervention sur ce thème, le maire valide cette présentation

lors du conseil municipal du mois d’octobre.

d) Acquisitions Lartigue

Monsieur MARTIN explique qu’il est régulièrement sollicité par les habitants qui sont en négociation

avec la commune pour connaître l’état d’avancement du dossier.

Le maire répond que :- Les dates d’acquisitions et d’échanges entre la commune et les consorts THORE, CAVALLIN,

DESTARAC et BORASO sont convenues avec le notaire en novembre

- Les négociations sont en cours avec le GFA sur la base de la proposition faite le 27 octobre

2011, l’objectif étant de diminuer le plus possible la facture de la commune

- La subvention DETR a déjà été demandée

Monsieur MARTIN insiste sur les contacts à mener avec les autres propriétaires fonciers notamment

la famille PONDICQ pour honorer les engagements pris.

Monsieur MARTIN souhaite faire le point sur le permis d’aménager de M. MORENO

Mme OGRONICK précise que contrairement aux déclarations de Mme POUTREL qui dit que le permis

a été donné en 6 semaines alors qu’il était sur le secteur ABF, ce dossier a été vu en commission

urbanisme et le permis a été accordé après 4 mois et demi d’instruction. Elle précise par ailleurs que

les ABF ont annoté que ce projet était hors du champ de vision monuments historiques.

M. GIBILARO précise que la commission urbanisme fonctionne bien.

M. le maire propose d’établir un règlement de la commission qui définira quels types de dossiers

doivent être présentés à la commission.

Monsieur. MARTIN s’inquiète de l’absence de réunion de la commission Bâtiments et Services

Techniques et souhaite connaître la date de la première commission travaux, le maire répond très

prochainement, car elle était en préparation.

Prévisions de la masse salariale pour l’éventuel recrutement d’un responsable du service enfance

jeunesse.

Ce point sera examiné en commission Finance le 4 octobre

La capacité à tenir le budget investissement

Réponse du maire

Le maire répond que seul le compte administratif atteste de la consommation ou non des crédits

prévus au budget. Il faudra donc attendre la clôture des budgets et le vote prochain de ce compte.

Le texte des interventions de la minorité ont été remis en séance

FIN DU CONSEIL MUNICIPAL : 22 heures 20