Compte-Rendu - Reunion du Conseil Municipal du 10 JUILLET 2020 affichage

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Compte-Rendu - Reunion du Conseil Municipal du 10 JUILLET 2020 affichage Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Chazey-sur-Ain. Lien du pdf (Compte-Rendu - Reunion du Conseil Municipal du 10 JUILLET 2020 affichage)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Eau et assainissement, REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JUILLET 2020

Le conseil municipal s'est réuni à la salle du Moyen-Age le vendredi 10 juillet 2020 à 16 heures. Sont absents Clotilde DREVET qui donne pouvoir à Thierry PRAT, Charly ROBERT qui donne pouvoir à Fabien MUNOZ, Pauline TARPIN qui donne pouvoir à Claire ANDRE. Rémy BOURSIER arrivera en retard.

Christiane BUCAILLE est désignée secrétaire de séance.

 Adoption du compte-rendu de la séance du 19 juin 2020

Deux points ayant été abordés en réunion et n’apparaissant pas sur le compte-rendu sont repris :

1) Problème de réception internet sur Port de Loyes : le réseau de téléphonie est saturé et une demande de raccordement à la fibre a été demandée. Celle-ci devrait être installée courant 2022.

2) Vers la petite salle des fêtes de L'Hôpital, il y a une "friche" appartenant à la commune. Richard GOUBEL propose de la réhabiliter afin de régler le problème des places de stationnement sur le hameau

 Désignation des délégués du conseil municipal en vue de l'élection des sénateurs

Le bureau électoral présidé par le maire et constitué des deux plus jeunes membres du conseil (Marine CROES et Fabien MUNOZ) et des deux plus âgés (Bernard MAILLET et Michel COUTIER) ainsi que d’un secrétaire (Christiane BUCAILLE) est installé.

Une seule liste comportant 5 délégués titulaires et 3 suppléants est présentée.

A l’issue de l’élection, sont proclamés délégués titulaires : Sandrine HUSSON, Richard GOUBEL, Christiane BUCAILLE, Charly ROBERT, Solange GIROUD et délégués suppléants : Fabien MUNOZ, Murielle PEILA et Michel COUTIER.

 Vote des indemnités du maire et des adjoints

Le maire expose qu’en application du code général des collectivités territoriales, le nouveau conseil municipal doit fixer expressément le niveau des indemnités de ses membres. Pour une commune de la taille de Chazey, le taux maximal de l’indemnité du maire ne peut dépasser 51,6% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique alors que le taux maximal de l’indemnité de fonction d’un adjoint est fixé à 19,8% de ce même indice.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 14 voix pour et 4 abstentions, fixe le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions du maire et des adjoints comme suit : - maire : 30 % de l’indice brut terminal de la fonction publique

- 1er adjoint : 18 % de l’indice brut terminal de la fonction publique

- autres adjoints : 13 % de l’indice brut terminal de la fonction publique

 Vote des comptes administratifs et de gestion 2019 (commune - eau - assainissement)

Le conseil municipal prend connaissance des comptes de gestion établis par le Trésor Public et des comptes administratifs résultants de comptabilité tenue par la mairie. Ces documents, qui retracent les opérations comptables de l’année écoulée, concordent parfaitement. Ils sont approuvés à l’unanimité.

Pour le budget de la commune, l’exercice 2019 a permis de dégager un excédent global de clôture de 257 390,98€. Ce qui, compte tenu des dépenses déjà engagées en investissement et qui sont à poursuivre, fait apparaitre un solde net disponible de 193 631,98€ qui sera pris en compte dans le budget 2020.

De même, le budget annexe de l’eau dégage, pour un excédent global de clôture de 172 916,81€, un solde net de 1 114,81€ et le budget annexe de l’assainissement un solde net de1 016,96€ pour un excédent global de clôture de 172 916,81€.  Vote des budgets 2020 (commune - eau - assainissement)

Budget communal :

Le budget proposé s’équilibre en fonctionnement à 907 697 € et en investissement à 616 192 €.

Les dépenses de fonctionnement sont similaires à celles de 2019 à l’exception de deux postes qui sont augmentés : les indemnités des élus et la subvention au Clap Chaz (aide exceptionnelle suite au COVID 19).

Côté investissement, vu le vote tardif de ce budget, il n’est pas prévu de réaliser des investissements conséquents ce deuxième semestre 2020.

L’accent sera mis sur le remplacement des trois aires de jeux pour enfants situées à Chazey, L’Hôpital et Rignieu pour un budget de l’ordre de 35 000 € ; l’installation pourra être réalisée par les agents communaux à l'automne en commençant par l'aire de jeu de Chazey. Il est également proposé de provisionner le compte « voirie » pour la réalisation du parking du Moyen Age (environ 30 000 €) ainsi que d’autres projets plus modestes. Une somme de 15 000€ est également inscrite pour l’acquisition de matériel informatique afin de terminer l’équipement des salles de classes en vidéoprojecteurs et tableaux numériques et mettre en place le projet « micro- folies ».

Après un vote à main levée, le budget est adopté à l’unanimité.

Budgets annexes Eau et Assainissement :

Le budget annexe de l’eau, après intégration des résultats de l’année 2019, s’équilibre pour la section fonctionnement à 19 456 € et pour celle d’investissement à 193 662 €.

De la même manière, le budget de l’Assainissement s’équilibre à 39 827 € en fonctionnement et 278 586 € en investissement.

Ces deux budgets sont également adoptés à l’unanimité.

 Questions Diverses

 Les anciens combattants de la FNACA Saint Sorlin - Sainte Julie demandent une aide financière pour acheter un porte drapeau. Une aide de 200 € leur est accordée.

 Désignation des membres de la Commission Communale des Impôts Directs Cette commission est chargée de donner chaque année son vis sur les modifications d’évaluation ou nouvelles évaluations des locaux d’habitation recensées par l’administration fiscale. Elle est instituée dans chaque commune et elle est composée du maire, qui en est membre de droit, de 6 commissaires titulaires et 6 commissaires suppléants. La durée du mandat est la même que celle du mandat du conseil municipal. La désignation des commissaires est réalisée par le directeur départemental des finances publiques à partir d’une liste de contribuables, en nombre double, proposée sur délibération du conseil municipal.

Il faut transmettre une liste de 24 noms (conseillers municipaux ou contribuables de la commune).

Le conseil propose ainsi la liste suivante :

Commissaires titulaires : Fabien MUNOZ, Bernard MAILLET, Emmanuelle BERTRAND, Michel COUTIER, Richard GOUBEL, Christiane BUCAILLE, Alain BOURSIER, Thérèse BILLARD, Jocelyn DEBENEY, Bernard BOSSU, Patrice GAUCHAIS, Arlette HUMBERT.

Commissaires suppléants : Sandrine HUSSON, Lionel DULUYE, Patrick BEGHELLI, Quentin FALCONNIER, Solange GIROUD, Clément BOZZACO, Roger CAGNIN, Chantal DULUYE, Clotilde DREVET, Charly ROBERT, Anna BENAU, Chantal MASSON.

Le prochain conseil municipal est prévu le 2 octobre 2020 à 19 heures 30.

L'ordre du jour étant épuisé, Claire ANDRE déclare la séance levée.