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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 0654 2025 arrete de voirie reglementant le stationnement et la circulation rue sadi carnot
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 0654 2025 arrete de voirie reglementant le stationnement et la circulation rue sadi carnot)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
(ue,
Ville
de
ARR
0654
2025
/°
wi Pont Audemer
B.P,
429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél,
02
32
41
08
15
Fax
02
42
41
24
74
LE mail
: info@ville-pont-audemer.fr
= a
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
ARRETE
DE
VOIRIE
REGLEMENTANT
LE
STATIONNEMENT
ET
LA
CIRCULATION
RUE
SADI
CARNOT
Le
Maire
de
la Ville
de
Pont-Audemer,
VU
la loi
n°
82.213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
VU
l’article
L
512-1
du
Code
de
la Sécurité
Intérieure,
VU
le code
de
la route,
VU
l’article
610-5
du
code
pénal,
VU
la
demande
écrite
de
Monsieur
GARIN
Hugo
pour
le
compte
de
l’entreprise
SPIE
CityNetworks
et
ses
sous-traitants
en
date
du
20
Novembre
2025,
pour
des
travaux
de
remplacement
de
lanternes
d’éclairage
public,
sis
rue
Sadi
Carnot
à Pont
Audemer,
CONSIDERANT
qu’il
y
a
lieu
de
garantir
la
sécurité
des
usagers
pendant
la
durée
des
travaux
cités
ci-
dessus,
ARRETE
Article
1
: L'entreprise
SPIE
CityNetworks
est
autorisée
à
occuper
le
domaine
public,
afin
d’intervenir
avec
une
nacelle
pour
effectuer
les
travaux
cités
ci-dessus,
sur
la
rue
Sadi
Carnot
à
Pont-Audemer,
à
compter
du
lundi
22
Décembre
2025
pour
une
durée
de
14 jours,
sauf les
lundis
et vendredis
jours
de
marché.
Article
2
: L’entreprise
SPIE
Citynetworks
est
autorisée
à fermer
la rue
Sadi
Carnot
uniquement
le
temps
des
travaux. Article
3
: La
signalisation
réglementaire
et
les
déviations
nécessaires
par
le
Quai
Robert
Leblanc
seront
mises
en place
par
l’entreprise
intervenante
pour
la sécurité
des
automobilistes
et des
piétons.
Article
4
: L’entreprise
SPIE
CityNetworks
est
autorisée
à
stationner
le
camion
nacelle
d’entreprise
à
proximité
de
la zone
d’intervention.
Article
5
: L’entreprise
SPIE
CityNetworks
devra
informer
les
commerçants
et les
habitants
de
la zone
de
son
intervention
au
minimum
72
heures
à
l’avance.
L’accès
des
piétons
aux
commerces
de
la
rue
devra
être
garanti. Article
6
: Les
infractions
au présent
arrêté
seront
relevées
selon
la règlementation
en
vigueur.
Article
7
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la Ville
de
Pont-Audemer,
la
Police
Municipale,
le
SMUR,
le
SDIS
et Monsieur
GARIN
Hugo
représentant
l’entreprise
SPIE
CityNetworks
sont
chargés,
chacun
Acte publié le 05.12.25 en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Article
8
: Le
présent
arrêté
sera
rendu
exécutoire
dès
sa notification
aux
intéressés.
Fait
à Pont-Audemer,
le
5 décembre
2025
Pour
le
Maire
et
par
délégation,
le
ler
adjoint,
en
charge
du
personnel,
des
sports,
de
la
jeux
des
affaires
générales
£ #
Christophe CANTELQ