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Procès Verbal - igm1zw0bjwgozry
Document publié le Vendredi 13 avril 2018 par la commune de Lédignan.
Lien du pdf (Procès Verbal - igm1zw0bjwgozry)
Thèmes du document : Budget, Fiscalité, Investissement et développement économique,
COMMUNE DE LEDIGNAN – PROCÈS VERBAL 13 AVRIL 2018
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PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 12 AVRIL 2018
Nombre de membres en exercice : 15
Date de la convocation : 06 avril 2018
Date d’affichage : 06 avril 2018
Présents : CAUVIN Bernard, VIALA Christian, VINCENT Jean-Claude, SEGURA Delphine, ROCHEBLAVE Jacques, CATHIEUTEL Raymonde, DIAMANTIDIS Grégoire, VELEINE Isabelle, FILHOL Jean-Pierre, MORELLI Pascale, RECOULY Magali, MOREAU Nicole.
Absent ayant donné procuration : RUIZ Julien à CAUVIN Bernard
Absent excusé :
Absente : IDRI Eddy, LUCBERNET Martine.
Secrétaire de séance : Raymonde CATHIEUTEL
Monsieur le Maire ouvre la séance à 20h30, constate que le quorum est atteint et que le conseil peut statuer validement. (Art. L 2121-17 CGCT).
Il demande au Conseil de se prononcer sur la validation du procès-verbal de la séance du 22 mars 2018.
Sans modification, le procès-verbal de la séance du 22 mars 2018 est adopté à l’unanimité.
I. Approbation du Compte Administratif M14 – 2017
Monsieur le Maire, sorti, ne participe ni aux débats ni au vote.
Monsieur Jacques ROCHEBLAVE, Adjoint Délégué aux Finances, expose au Conseil Municipal les résultats de clôture pour Compte Administratif 2017 du budget général M 14. Il détaille le Compte Administratif 2017 qui se présente de la manière suivante :
Compte Administratif M14 (Budget mairie)
Section de fonctionnement : Recettes 1 154 680,24 €
Dépenses 917654,97 €
Excédent 2017 + 237 025,27 €
Section d’investissement : Recettes 249 188,75 €
Dépenses 304 757,73 €
Déficit 2017 - 55 568,98 €
Il demande que ces résultats soient repris au Budget Primitif 2018
Ce point est adopté à l’unanimité
II. Approbation du Compte de Gestion 2017
Monsieur Jacques ROCHEBLAVE, Adjoint Délégué aux Finances, fait constater que le Compte de Gestion 2017 du budget général M14, dressé par le Trésorier, est en tous points, identique avec le Compte Administratif 2017 de la commune.
Il invite le Conseil Municipal à statuer sur son adoption.
Ce point est adopté à l’unanimité COMMUNE DE LEDIGNAN – PROCÈS VERBAL 13 AVRIL 2018
2
III. Affectation du résultat M14 – 2017
Monsieur Jacques ROCHEBLAVE, Adjoint Délégué aux Finances, précise que l’exercice 2017 va dégager :
- un excédent de fonctionnement de 237 025,27 € (excédent cumulé de 387 025,27 €), - un déficit d’investissement de 55 568,98 € (excédent cumulé de 208 151,72 €), et invite le conseil à se prononcer sur leur affectation.
Il propose d’affecter cet excédent cumulé :
- en recettes d’investissement, compte 1068, pour un montant de 207 025,27 € et - en recettes de fonctionnement, au compte 002, pour un montant de 180 000,00 €.
et de reporter, en recettes de la section d’investissement, à la ligne budgétaire 001 le solde positif d’investissement de 208 151,72 €.
Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur l’affectation du résultat 2017.
Ce point est adopté à l’unanimité
IV. Vote du taux des taxes
Monsieur Jacques ROCHEBLAVE, Adjoint Délégué aux Finances, expose la possibilité de modifier les taux des taxes directes locales pour l’année 2018.
Il propose donc au vote les taux de fiscalité directe locale pour l’exercice 2018 comme suit :
- Taxe d’habitation 15,30 %
- Taxe foncière bâti 20,31 %
- Taxe foncière non bâti 65,29 %
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de ne pas augmenter les taxes directes locales pour 2018 et de les adopter, inchangées, telles que définies ci-dessus.
Ce point est adopté à l’unanimité
V. Vote du Budget Primitif M14 – 2018
Monsieur Jacques ROCHEBLAVE, Adjoint Délégué aux Finances, soumet le projet de budget général M14 de la Commune qui est proposé pour l’exercice 2018.
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses
Total 1 297 975,00 €
Recettes
Total 1 297 975,00 €
SECTION D’INVESTISSEMENT
Dépenses
Total 1 121 600,00 €
Recettes
Total 1 121 600,00 €
La section de fonctionnement et la section d’investissement sont soumises au vote, chapitre par chapitre, en dépenses et en recettes, avec reprise des résultats de clôture de 2017.
Ce point est adopté à l’unanimité COMMUNE DE LEDIGNAN – PROCÈS VERBAL 13 AVRIL 2018
3
VI. Approbation du Compte Administratif M49 – 2017
Monsieur le Maire, sorti, ne participe ni aux débats ni au vote.
Monsieur Jacques ROCHEBLAVE, Adjoint Délégué aux Finances, expose au Conseil Municipal les résultats de clôture pour Compte Administratif 2017 du budget de l’eau M 49.
Il détaille le Compte Administratif 2017 qui se présente de la manière suivante :
Compte Administratif M49 (Budget Eau et Assainissement)
Section de fonctionnement : Recettes 482 912,24 €
Dépenses 345 394,02 €
Excédent 2017 + 137 518,22 €
Section d’investissement : Recettes 167 487,08 €
Dépenses 149 160,89 €
Excédent 2017 + 18 326,19 €
Il demande que ces résultats soient repris au Budget Primitif 2018.
Ce point est adopté à l’unanimité
VII. Approbation du Compte de Gestion M49 – 2017
Monsieur Jacques ROCHEBLAVE, Adjoint Délégué aux Finances, fait constater que le Compte de Gestion 2017 du budget eau et assainissement M49, dressé par le Trésorier, est en tous points identique avec le Compte Administratif 2017 de la commune.
Il invite le Conseil Municipal à statuer sur son adoption.
Ce point est adopté à l’unanimité
VIII. Affectation du résultat M49 – 2017
Monsieur Jacques ROCHEBLAVE, Adjoint Délégué aux Finances, précise que l’exercice 2017 va dégager :
- un excédent de fonctionnement de 137 518,225 € (excédent cumulé de 271 876,29 €), - un excédent d’investissement de 18 326,19 € (excédent cumulé de 377 944,51 €),
et invite le conseil à se prononcer sur leur affectation.
Il propose d’affecter cet excédent cumulé :
- en recettes d’investissement, compte 1068, pour un montant de 130 876,29 € et - en recettes de fonctionnement, au compte 002, pour un montant de 141 000,00 €.
et de reporter, en recettes de la section d’investissement, à la ligne budgétaire 001 le solde positif d’investissement de 377 944,51 €.
Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur l’affectation du résultat 2017.
Ce point est adopté à l’unanimité
IX. Vote du Budget Primitif M49 – 2018
Monsieur Jacques ROCHEBLAVE, Adjoint Délégué aux Finances, soumet le projet de budget eau et assainissement M49 qui est proposé pour l’exercice 2018. COMMUNE DE LEDIGNAN – PROCÈS VERBAL 13 AVRIL 2018
4
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses
Total 576 100,00 €
Recettes
Total 576 100,00 €
SECTION D’INVESTISSEMENT
Dépenses
Total 817 554,00 €
Recettes
Total 817 554,00 €
La section de fonctionnement et la section d’investissement sont soumises au vote, chapitre par chapitre, en dépenses et en recettes, avec reprise des résultats de clôture de 2017.
Ce point est adopté à l’unanimité
X. Approbation de l’avant-projet de modification de la bibliothèque
Monsieur Bernard CAUVIN, Maire, rappelle au Conseil Municipal le contexte de création et de fonctionnement de la bibliothèque municipale.
Il précise que, compte tenu de la fréquentation importante de la structure, un agrandissement des locaux est indispensable. L’Avant-projet est présenté en séance.
Il comporte deux parties :
▪ L’intérieur de la bibliothèque :
• Remplacement des sols, remplacement des appareils de chauffage, remplacement de deux portes, aménagement du couloir entre la partie intérieure et l’actuel préau.
▪ L’agrandissement sous le préau :
• Gros œuvre, électricité, création du sol, peinture et menuiseries.
Pour un montant de : 58 529,00 € HT,
Le plan de financement prévisionnel est le suivant :
o Etat-DGD à hauteur de 50 %
o Le solde sur fonds propres.
Il est demandé au Conseil Municipal :
- D’approuver le projet et le contenu de l’AVP du projet « Bibliothèque », - approuver le plan de financement.
Ce point est adopté à l’unanimité
XI. Demande de subvention pour l’agrandissement de la bibliothèque
Monsieur Bernard CAUVIN, Maire, rappelle au Conseil Municipal le contexte de création et de fonctionnement de la bibliothèque municipale.
Vu la délibération n° 2018-021 du 12 avril 2018,
Considérant que le montant des travaux d’agrandissement s’élève à : 58 529,00 € HT, Considérant que le plan de financement est le suivant :
▪ Etat-DGD à hauteur de 50 %
▪ Le solde sur fonds propres.
Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à solliciter des subventions pour la réalisation de ce projet auprès de la DRAC Occitanie ainsi qu’à tous les organismes financeurs potentiels.
Ce point est adopté à l’unanimité COMMUNE DE LEDIGNAN – PROCÈS VERBAL 13 AVRIL 2018
5
XII. Demande de subvention pour l’extension des collections de la bibliothèque
Monsieur Bernard CAUVIN, Maire, rappelle au Conseil Municipal le contexte de création et de fonctionnement de la bibliothèque municipale.
Vu la délibération n° 2018-021 du 12 avril 2018,
Vu le projet d’extension des locaux,
Considérant que l’acquisition d’ouvrages spécifiques est primordiale pour atteindre les publics particuliers que sont les jeunes enfants et les adolescents,
Considérant que le besoin à financer, pour proposer une offre cohérente est le suivant : o 6 000,00€
Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à solliciter des subventions pour la réalisation de ce projet auprès de la DRAC Occitanie ainsi qu’à tous les organismes financeurs potentiels.
Ce point est adopté à l’unanimité
XIII. Demande de subvention pour l’acquisition du mobilier « jeunesse »
Monsieur Bernard CAUVIN, Maire, rappelle au Conseil Municipal le contexte de création et de fonctionnement de la bibliothèque municipale.
Vu la délibération n° 2018-021 du 12 avril 2018,
Vu le projet d’extension des locaux,
Considérant que l’acquisition de mobilier destiné à meubler la future extension est nécessaire et permettra de se doter d’équipements adaptés à chaque type de public, Considérant que le besoin à financer est le suivant :
o 7 165,43 €
Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à solliciter des subventions pour la réalisation de ce projet auprès de la DRAC Occitanie ainsi qu’à tous les organismes financeurs potentiels.
Ce point est adopté à l’unanimité
XII. Demande de subvention pour l’acquisition de logiciels spécifiques à la bibliothèque Monsieur Bernard CAUVIN, Maire, rappelle au Conseil Municipal le contexte de création et de fonctionnement de la bibliothèque municipale.
Vu la délibération n° 2018-021 du 12 avril 2018,
Vu le projet d’extension des locaux,
Considérant que l’acquisition de logiciels est nécessaire et permettra d’atteindre un public plus varié, Considérant que le besoin à financer est le suivant :
o 558,00 €
Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à solliciter des subventions pour la réalisation de ce projet auprès de la DRAC Occitanie ainsi qu’à tous les organismes financeurs potentiels.
Ce point est adopté à l’unanimité
Monsieur le Maire clôt la séance à 21h10