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Procès Verbal - Procès verbal+du+30+janvier+
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Céron.
Lien du pdf (Procès Verbal - Procès verbal+du+30+janvier+)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Justice et droit,
COMMUNE DE CERON
Canton de MARCIGNY- 71110
CONSEIL MUNICIPAL
Procès-verbal du 30 janvier 2026
Présents: Michel GONDARD, Claire PALLOT, Jean BIRARD, Michel BLAQUE, Jean-Luc SCHRACK, Franck
SOUFFERANT
Absents excusés : Michel JULIEN, Nadège AUBOURDY, Anthony SOUFFERANT Absents : Marc CHAMPAULT,
Procurations : Michel JULIEN donne procuration à Michel GONDARD
Nom
Anthony SOUFFERANT donne procuration à Franck SOUFFERANT
bre de membres en exercice : 10 Nombre de présents : 6 Nombre de votants : 8
Date convocation : 14 novembre 2025
Ordre du jour :
Approbation du procès-verbal de la dernière séance
Demande subvention DETR pour le mur du cimetière
Convention Territoriale Globale 2026-2030
Convention PETR pour le PLUIi
Demande de subvention pour un voyage scolaire
Indemnité gardiennage Eglise
Présentation du RPQS du SIESL
Compte rendu de réunions
Lecture du courrier des administrés
Questions et informations diverses
Secrétaires de séance : Claire PALLOT, Michel BLAQUE
Ouverture de la séance à 20h04
> Approbation du procès-verbal de la séance du 21 novembre 2025 :
Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le procès-verbal de la séance du 21 novembre 2025.
>
Pour: Michel GONDARD, Michel JULIEN, Claire PALLOT, Jean BIRARD, Michel BLAQUE, Jean-Luc
SCHRACK, Anthony SOUFFERANT, Franck SOUFFERANT
Contre :
Abstention :
Demande de DETR:
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il est possible de demander la DETR (Dotation d'Equipement des Territoire Ruraux) pour la réfection du mur du cimetière. Cette subvention peut se monter à 30 % du montant HT du devis soit 33 662*30% = 10 099 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité de demander la DETR pour la réfection du mur
du ci
>
metière.
Pour: Michel GONDARD, Michel JULIEN, Claire PALLOT, Jean BIRARD, Michel BLAQUE, Jean-Luc
SCHRACK, Anthony SOUFFERANT, Franck SOUFFERANT
Contre :
Abstention :
Convention Territorial Globale 2026-2030 :
Dans la perspective d'intervenir au plus près des besoins de la population, la Caisse d'allocations familiales de Saône-et-Loire, la Communauté de communes de Marcigny et les communes membres de l'EPCI ont souhaité renforcer leur collaboration et signer une Convention Territoriale Globale (CTG). Cette convention permet de définir un projet global du territoire, ainsi que ses modalités de mise en œuvre, sur des thématiques telles que la petite enfance, l'enfance, la jeunesse, la solidarité, la parentalité, le lien social, le logement, l'accès aux droits et services, pour lesquelles la Caf apporte une expertise. La convention a pour but de construire ensemble un projet social de territoire qui répond aux attentes de nos habitants. La première CTG, signée en 2021 avec la Caisse d'Allocations Familiales, est arrivée à son terme le 31 décembre 2025. L'année 2025 a été une année de réécriture pour la prochaine contractualisation du
1* janvier 2026 au 31 décembre 2030.
Il est proposé au Conseil de signer cette Convention Territoriale Globale pour la période 2026-2030.
- Pour: Michel GONDARD, Michel JULIEN, Claire PALLOT, Jean BIRARD, Michel BLAQUE, Jean-Luc
SCHRACK, Anthony SOUFFERANT, Franck SOUFFERANT
- Contre:
- _ Abstention:
> Adhésion au PETR du Charolais-Brionnais :
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'à la suite de la mise en place du PLUi au 9 mars 2026, les
services de l'Etat n'assureront plus l'instruction des demandes d'urbanisme. Il présente la convention du PETR du Charolais-Brionnais qui peut assurer ce service.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité :
Après délibération, le conseil municipal à l'unanimité :
+ Décide de confier au service urbanisme du PETR du Pays Charolais-Brionnais l'instruction ADS de la commune à compter du9 mars 2026, ,
+ Approuve les missions en matière d'ADS confiées au service urbanisme du PETR du Pays Charolais- Brionnais ainsi que toutes les autres modalités notamment financières décrites dans la convention de prestation de service ADS ci-annexée,
e _Autorise le Maire à signer la convention de prestation de service ADS correspondante avec le PETR du Pays Charolais-Brionnais, ainsi que tous les documents nécessaires pour la réalisation de l'instruction de
ses actes d'urbanisme.
- Pour: Michel GONDARD, Michel JULIEN, Claire PALLOT, Jean BIRARD, Michel BLAQUE, Jean-Luc
SCHRACK, Anthony SOUFFERANT, Franck SOUFFERANT
- Contre:
- Abstention:
> Demande de subvention pour un voyage scolaire :
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l'école Lucie Aubrac de Marcigny a demandé une subvention pour un voyage scolaire. Deux enfants de la commune sont concernés.
Le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, de verser une subvention de 55 € par enfants soit 110 € à l'école
Lucie Aubrac de Marcigny
- Pour: Michel GONDARD, Michel JULIEN, Claire PALLOT, Jean BIRARD, Michel BLAQUE, Jean-Luc
SCHRACK, Anthony SOUFFERANT, Franck SOUFFERANT
- Contre:
-_ Abstention:
> Indemnités de gardiennage de l'Eglise :
Le Conseil Municipal décide, à l'unanimité de verser une indemnité de 100 € à la personne chargée du
gardiennage de l'Eglise.
- Pour: Michel GONDARD, Michel JULIEN, Claire PALLOT, Jean BIRARD, Michel BLAQUE, Jean-Luc
SCHRACK, Anthony SOUFFERANT, Franck SOUFFERANT
- Contre:
- _ Abstention: > Informations diverses :
Présentation du RPQS du SIESL.
Le garage à vélo situé à l'ancienne école sera démonté prochainement
Prochaine réunion du Conseil Municipal le vendredi 20 février 2026
> Comptes rendus de réunions :
Monsieur le Maire fait un compte rendu de la réunion de France Rénov
Monsieur le Maire fait un compte rendu de la réunion du SIVOM Arçon Urbise
Fin de la séance : 21h15
A Céron, le 2 février 2026
Le Maire, Michel GONDARD Les secrétaires de séance,
/ Claire PALLOT et Michel BLAQUE