Procès Verbal - Proces Verbal cm Janvier 2021

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Procès Verbal - Proces Verbal cm Janvier 2021 Document publié le Lundi 25 janvier 2021 par la commune de Saint-Clément-des-Baleines. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal cm Janvier 2021)Thèmes du document : Justice et droit, Famille, Sécurité sociale, F

Commune de SAINT-CLEMENT-des-BALEINES PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL MAIRIE 17590 Séance du 25 janvier 2021

Æ 05 46 29 42 02 mairie@saintclementdesbaleines.fr

Le VINGT-CINQ JANVIER DEUX MILLE VINGT ET UN, à dix-neuf heures,

Le Conseil municipal de la Commune de Saint-Clément-des-Baleines s'est réuni en séance ordinaire, salle municipale, sous la présidence de Madame Lina BESNIER, maire, et d'après sa convocation du 20 janvier

2021,

Présents : BESNIER Lina, TASSIGNY Daniel, PICOT Jean-Pierre, PLAIRE Laurence, PENOT Christophe, RANCHER Benjamin, LOIZEAU Marine, VRIGNAUD Brigitte, BRARD Jean-Christophe, MARTINEAU Manuel, JACQUOT Gildas, CLIQUE Benoit,

Absents excusés : RABILLER Nathalie POUVOIR A BESNIER Lina, SILHOL Marion POUVOIR À PENOT Christophe Absent : VEGA Bruno

Secrétaire de séance : TASSIGNY Daniel, DESIGNÉ A L'UNANIMITÉ

PRESENTS 12 / ABSENTS 1 / POUVOIRS 2 : 14 VOTANTS

ORDRE DU JOUR :

1-APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 14 décembre 2020

2- BATIMENTS LES CORALINES (ex multi accueil DO RE MI) - DESAFFECTATION ET DECLASSEMENT 3- MISE A JOUR DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'ILE DE RE —- COMPETENCE ADOLESCENCE 4- FREDON CHARENTE-MARITIME - ADHESION ET DESIGNATION D'UN REFERENT 5- BULLETIN MUNICIPAL - DESIGNATION DU DIRECTEUR DE PUBLICATION 6- INFORMATIONS DU MAIRE

7- TOUR DE TABLE

| DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE | Monsieur Daniel TASSIGNY est désigné secrétaire de séance à l'unanimité.

| APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 14 DECEMBRE 2020 |

Le Conseil municipal, À l'UNANIMITE, approuve le procès-verbal du 14 décembre 2020

| BATIMENT LES CORALINES (EX MULTI ACCUEIL DO RE MI) — DESAFFECTATION ET DECLASSEMENT |

Madame le Maire rappelle que, dans le cadre du transfert de la compétence « petite enfance » à la Communauté de Communes depuis le ler avril 2007, le bâtiment sis sur la parcelle AV 224 appartenant à la commune (ancien logement instituteur) avait été mis à disposition de la Communauté de Communes et son Usage affecté à des actions destinées aux familles et animées par des professionnels de la petite enfance.

Les évolutions réglementaires et de fonctionnement de la structure ont entraîné Une baisse constante de fréquentation au point de constater une inutilité du bâtiment pour l'exercice de la compétence « petite enfance ».

A la demande de la commune, la Communauté de Communes a décidé, par délibération du 15 décembre 2020, de constater l'absence d'usage du bâtiment pour la compétence « petite enfance y», permettant ainsi à la commune de recouvrir ses droits et obligations sur ce bien. Conformément à l'article L2141-1 du code général de la propriété des personnes publiques, Un bien d'une personne publique, qui n'est plus affecté à un service public ou à l'usage direct du public, ne fait plus partie du domaine public communal à compter de l'intervention de l'acte administratif constatant son déclassement.

Vu la situation de l'immeuble sis 21 rue de la Boulangerie cadastré AV 224 qui n'est plus affecté à un service

public depuis la délibération du Conseil communautaire en date du 15 décembre 2020,

Considérant qu'il résulte de cette situation une désaffectation de fait de ce bien,

Vu le projet de transformation du bâtiment en local d'habitation,Madame le Maire propose au Conseil municipal de constater la désaffectation du bien, son déclassement du domaine public communal et son intégration dans le domaine privé communal

Entendu cet exposé et après avoir délibéré, le Conseil municipal, A L'UNANIMITE : - CONSTATE la désaffectation du bien cadastré AV 224 sis 21 rue de la Boulangerie - DECIDE du déclassement dudit bien du domaine public communal et de son intégration dans le domaine privé communal

- AUTORISE Madame le Maire à signer tout document se rapportant à ces opérations

MISE À JOUR DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'ILE DE RE - COMPETENCE ADOLESCENCE

Madame le Maire expose que les membres du Conseil communautaire ont émis un avis favorable à la mise à jour des compétences facultatives des statuts de la Communauté de Communes de l'Ile de Ré. L'objet de cette mise à jour porte sur la mise en œuvre de la Convention Territoriale Globale (CTG) aux lieu et place du Plan Educatif Local (PEL).

Elle soumet au vote du Conseil municipal la modification des statuts communautaires ci-annexés.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu l'arrêté préfectoral du 12 mars 2020 entérinant les statuts de la Communauté de communes de l'Ile de Ré,

Vu la définition de l'intérêt communautaire et notamment l'article 5.3-3) relatif aux actions en faveur du secteur de la petite enfance, de l'enfance et de l'adolescence dans le cadre du Projet Educatif Local dont la vocation est de fédérer les intentions éducatives des partenaires en faveur des 0-25 ans, Vu la délibération communautaire n° 159 du 17 décembre 2019 autorisant le Président de la Communauté de communes de l'Ile de Ré à signer la Convention Territoriale Globale (CTG) avec la Caisse d'allocations familiales,

Vu l'avis favorable de la commission communautaire service à la population du 3 décembre 2020, Vu la délibération communautaire n°155 de la Communauté de communes de l'Ile de Ré, Considérant les statuts actuels de la Communauté de Communes de l'Ile de Ré — Article 5.3 -compétences facultatives - qui permettent l'organisation d'actions en faveur des adolescents dont les séjours et de soutenir les structures d'accueil adolescents existantes, dans le cadre du Projet Educatif Local lequel créé en 2002,

Considérant le remplacement du dispositif Projet Educatif Local (PEL) par la Convention Territoriale Globale (CTG) en partenariat avec la Caisse d'allocations familiales et pour laquelle la délibération communautaire en date du 17 décembre 2019 approuve des axes de travail parmi lesquels : - L'accompagnement des jeunes du territoire

- L'accès aux droits et l'inclusion numérique

- L'accompagnement à la parentalité

Considérant, dès lors, qu'il convient de procéder à la mise à jour des statuts de la Communauté de Communes de l'Ile de Ré afin de tenir compte de la mise en œuvre de la CTG, aux lieu et place du PEL, comme suit : « Actions en faveur du secteur de la petite enfance, de l'enfance, de l'adolescence, dans le cadre de la Convention Territoriale Globale (CTG) qui vise à renforcer l'efficacité, la cohérence et la coordination des actions en direction des habitants d'un territoire »;

Par ailleurs, s'agissant de la question relative à la gestion en direct par la Communauté de communes de l'Ile de ré de structures dédiées aux adolescents et compte tenu en autres : - du souhait émis par l'association Ré Espace Jeunes de confier la gestion de l'animation jeunesse à la Communauté de Communes,

- de l'avis favorable de Monsieur le Maire de la commune du Bois Plage en Ré, gestionnaire du lieu d'accueil « Ré Bois jeunesse », de faire évoluer ce service à l'échelle intercommunale, - des différentes rencontres d'ores et déjà effectuées avec les partenaires favorables à cette gestion intercommunale,

- de l'avis favorable émis par la commission Services à la Population en date du 3 décembre 2020, de

mener les concertations tout au long de l'année 2021 avec l'ensemble des partenaires engagés dans

l'accompagnement des jeunes ;

L'élargissement de la compétence susvisée fera l'objet d'un point à l'ordre du jour du prochain conseil communautaire aux fins de redéfinir l'intérêt communautaire en vue de la gestion directe des structures adolescents par la Communauté de communes de l'Ile de Ré.Considérant qu'en tout état de cause cet élargissement devra au préalable faire l'objet d'un travail approfondi pour construire un projet éducatif « animation jeunesse » partagé avec l'ensemble des partenaires concernés et les dix communes de l'Ile de Ré :

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, À L'UNANMITE décide : - de se prononcer favorablement sur la modification des statuts communautaires ci-annexés

| FREDON CHARENTE-MARITIME - ADHESION ET DESIGNATION D'UN REFERENT |

Madame le Maire expose que la Fédération Régionale de Défense contre les Organismes Nuisibles de la Charente-Maritime (FREDON 17) réalise des missions de surveillance, de prévention et de lutte pour la régulation d'un certain nombre d'organismes classés nuisibles présents sur le département, notamment :

- les rongeurs nuisibles

- la chenille processionnaire

- le frelon asiatique

En vertu des statuts de la Fédération, l'accès à ces services ne sont effectifs qu'avec le règlement d'une cotisation annuelle dont le montant est de 0.20 € de l'hectare avec un coût limité à 180 € par commune. La Communauté de Communes, dans le cadre de ses actions pour la protection de l'environnement, prend en charge l'adhésion des communes du territoire de l'Ile de Ré. En parallèle, il convient pour la commune de Saint-Clément-des-Baleines d'adhérer au FREDON 17 et de désigner un référent communal auprès de la Fédération.

Entendu cet exposé, le Conseil municipal par 13 voix POUR et 1 ABSTENTION (Manuel MARTINEAU) : - adhère à la Fédération Régionale de Défense contre les Organismes Nuisibles de la Charente-Maritime (FREDON 17) étant entendu que le coût de l'adhésion est pris en charge par la Communauté de Communes de l'Ile de Ré

- désigne Monsieur Christophe PENOT référent communal auprès de la Fédération

Monsieur Manuel MARTINEAU a souhaité s'abstenir car il manque

| BULLETIN MUNICIPAL — DESIGNATION DU DIRECTEUR DE PUBLICATION |

Rapporteur : Christophe PENOT, adjoint délégué à la communication Monsieur Christophe PENOT informe les conseillers du projet de publication d'un bulletin municipal pour lequel un directeur de publication doit être expressément désigné. Il précise que le directeur de publication doit être majeur, ne pas être privé de ses droits civiques et jouir de ses droits civils.

Les responsabilités qui incombent à cette fonction sont importantes puisque le directeur de la publication est, notamment sur le plan pénal, considéré comme l'auteur principal des crimes et délits pouvant être commis par la voie du journal qu'il dirige.

ll est responsable des articles réputés diffamatoires.

Monsieur Christophe PENOT expose également de souhait du groupe de travail de renouer avec le nom d'origine du bulletin municipal, à savoir « Le Chant des Baleines ».

Entendu cet exposé, le Conseil municipal, A L'UNANIMITE :

- désigne Madame Lina BESNIER, Maire, directeur de publication du bulletin municipal dénommé « LE CHANT DES BALEINES »

| INFORMATIONS DU MAIRE |

- Madame le Maire explique que la vaccination a commencé à l'hôpital de Saint Martin de Ré La

prise de rendez-vous se fait uniquement par téléphone au 05 46 09 38 96 ou bien par internet sur

Doctolib. Elle dit que dans un premier temps, la vaccination concerne les personnes de + de 75 ans

et que si les Villageois ne peuvent se déplacer qu'ils doivent contacter la mairie au 05 46 29 42 02

-_ Elle informe qu'elle organise Un marché de producteurs le mardi 27 avril 2021, que ce marché

s'adresse aux producteurs de tout le Département et qu'il se déroulera sur toute la journée.Elle explique qu'il y aura des food-trucks et que si la crise sanitaire le permet, des tables et des bancs seront installées sur place pour déjeuner sur place.

- Madame le Maire fait Un rappel sur la règlementation sur l'obligation de déclarer la détention d'oiseaux dans le cadre d'un foyer de maladie aviaire, c'est un arrêté datant du 24 février 2006. Il y a un Cerfa n° 145472*02 à remplir et à retourner à la mairie de la commune où sont détenus les oiseaux recensés. On entend par oiseaux : les poules, canards, pigeons, dindes, pintades, cailles, faisans, perdrix.. et autres volailles.

- Madame le Maire explique que des travaux sont à prévoir sur le muret en moellon entre la Pyramide et le Phare, devis en cours de réalisation

TOUR DE TABLE DES ELUS |

Manuel MARTINEAU :

Explique qu'il a trouvé une information intéressante pour l'installation d'une structure de jeux pour enfants, à discuter en groupe de travail.

Laurence PLAIRE :

Revient sur les permanences de la mutuelle communale « Ma Commune Ma Santé », les administrés peuvent prendre RV auprès d'elle au 07.85.98.68.67, le 1er vendredi de chaque mois.

Christophe PENOT :

Apporte des précisions sur la création du nouveau bulletin municipal, celui-ci comprendra 8 pages et 2 publications annuelles, Une en mars et Une en septembre {1er numéro à paraître en mars 2021)

Daniel TASSIGNY :

S'agissant de la location de salles, il explique que la Mairie est étroitement liée aux décisions de la Préfecture. Ilinforme les utilisateurs, qui expriment des incompréhensions sur les refus, que la commune ne fait pas de blocage mais doit suivre les recommandations de l'Etat.

Concernant la Zone de mouillages, il dit travailler sur la modification des tarifs pour 2021, que le service est maintenu pour 2021. Une étude doit être réalisée pour le futur.

Arrivée de Mme Nathalie RABILLER à 19h20

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h25K—— L.BESNIER

À

.TASSIGNY L.PLAIRE C.PENOT

B.RANCHER M.LOIZEAU B.VRIGNAUD J-C.BRARD

Mano EE alu M.MARTINEAU G.JACQUOT B.CLIQUE