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Arrêté - F32 2026 Interdiction verre Festivités juin
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Codognan.
Lien du pdf (Arrêté - F32 2026 Interdiction verre Festivités juin)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
2026/039
Ville de
ARRETE N° F32/2026
Le Maire de CODOGNAN,
Vu les articles L2212-2 et 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’arrêté F25/2026 bis autorisant le club taurin «Les Enganes » à ouvrir un débit de boissons temporaire lors de sa fête annuelle du 12 au 14 juin 2026,
Vu l'arrêté F26/2026 autorisant des fermetures tardives de l’établissement « Le Terrier » du 12 au 14 juin 2026,
Vu l’arrêté F29/2026 autorisant le Comité des Fêtes à ouvrir un débit de boissons lors de la Fête votive — édition 2026,
Vu l’arrêté F28/2026 autorisant des fermetures de l’établissement « Le Terrier » du 19 au 21 juin 2026,
Considérant la nécessité de prévoir et d’édicter les mesures de sécurité applicables en la circonstance en vue de préserver la sécurité des personnes,
ARRETE
Article 1 — Le transport et l’utilisation de tout contenant en verre dans l’espace « Fête » (place de la République, parking des arènes et toutes les voies adjacentes) sont interdits du 12 au 14 juin 2026 et du 17 au 21 juin 2026.
Articlé 2 - Durant ces périodes, les boissons vendues sur la place de la République et sur le parking des arènes devront être servies dans des récipients plastiques ou non contondants, à l’appréciation du vendeur et sous sa responsabilité.
Il est rappelé que la vente d’alcool aux mineurs est formellement interdite par la loi.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Messieurs les agents de la Police Municipale et Police Municipale Intercommunale - Madame la Commandante de la COB de Vauvert/Aimargues
- Monsieur José VIDAL, Président du club taurin « Les Enganes »
- Monsieur Fabrice CARREAU, Président du Comité des Fêtes
- Monsieur Franck GUESNON, propriétaire de l’établissement « Le Terrier »
Fait à CODOGNAN, le 9 juin 2026
Le Maire;
Philippe GRA