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Procès Verbal - PV DU 10072024
Document publié le Jeudi 4 juillet 2024 par la commune de Portbail.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 10072024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Justice et droit,
PO RT- BAI L COMMUNE DE PORT-BAIL-SUR-MER
SUR MERE ANNEE 2024 — N°6 TERRES & MER D'EVASION
Date de convocation
4 juillet 2024
Date d'affichage
16 juillet 2024
En exercice : 27
Présents : 21
Votants : 25
Nombre de membres :
PROCES-VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 10 JUILLET 2024 A 20 H 00
L'an deux mil vingt-quatre le 10 juillet à 20 h 00, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances à la salle polyvalente de Port-Bail-sur-Mer.
PRESENTS : MM. et Mmes BOURY Frédérique (Maire), D'HULST Francis, LAISNE Alain (Maires délégués), DASTE Séverine, PROD'HOMME Laurent, LOUPIAC Maryse, LAFARGUE Marie-Christine, LUCE Philippe (adjoints), PELLERIN Philippe, ROUSSEAU François, LABRE Françoise, JOSSIC René, CHOTARD Jacques, JEANNE Emilie, CAUBLOT Sophie, HAMEL Marie-Françoise, LANGLOIS Alain, HEURTEVENT Mickaël, SIRERA Amandine, POLETAEFF Hélène, LEPLONGEON Nadine
ABSENTS EXCUSES : Céline PETIT donne pouvoir à Séverine DASTE, Michel CLOUPEAU donne pouvoir à Marie-Françoise HAMEL, Pascal MESLIN donne pouvoir à Philippe LUCE, André CRUCHON donne pouvoir à Maryse LOUPIAC
ABSENTS : Valentin GIARD, Arthur LAISNE
SECRETAIRE DE SEANCE : Marie-Christine LAFARGUE
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Le compte-rendu de la précédente réunion de conseil du 21 mai est lu et approuvé à l'unanimité (abstention de Laurent Prod'Homme) avec la remarque suivante de M. Laurent Prod' Homme : En général, les comptes rendus sont trop pauvres, il convient de les compléter à l'avenir afin qu'ils reflètent l'intégralité des débats.
Sophie Caublot
Demande à nouveau la possibilité d'investir dans des micros.
Frédérique Boury
Lui répond que notre amplificateur est limité à 4 micros.
N° 51-2024 - REGLEMENT DU PARC DU DOMAINE DES PINS
L'objet du règlement intérieur fait suite à une prochaine ouverture au public du parc du Domaine
des Pins qui était prévue le 6 juillet (retard pour cause élections). Ce document a été élaboré afin
d'accompagner cette démarche d'ouverture en établissant les règles et les normes nécessaires à la
bonne gestion de cet espace.
Il vise à garantir la sécurité des biens et des personnes, le respect du cadre de travail des agents
de la collectivité, de l'environnement, ainsi que le bien-être de tous les visiteurs au sein de ce cadre naturel exceptionnel, comprenant une faune et une flore remarquable. Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales,
Sur rapport de Madame le Maire,
Vu, l'avis favorable du groupe de travail en date du 7 juin 2024,
Marie-Christine Lafarque
Evoque le commentaire du garde du littoral Yann Mouchel concernant l'aspect remarquable de la flore du parc, notamment dû à la parfaite préservation (car non piétinée).
Sophie Caublot
Fait remarquer d'une part qu'il existe d’autres périmètres avec cette même flore exceptionnelle et d'autre part que l'ouverture au public risquerait dans ce cas d'entraver cette préservation.
Marie-Christine Lafargue
N'a jamais été ouvert depuis 2008, M. Mouchel a trouvé exceptionnel le site et il ne faut pas y toucher.
Séverine Daste
Confirme que la flore n'est pas exceptionnelle par rapport aux sites environnants. En revanche, Dominique Lanu a confirmé une faune exceptionnelle à partir des images des caméras infra rouge et appareils photos. Lors de notre venue sur le terrain en présence d'élus et d'agents, on a pu observer la nidification d'oiseaux, et la présence de chevreuils (un couple), des renards et une grande quantité d'aigrettes, très préservé parce que les mammifères ne sont pas dérangés.
Sophie Caublot
Dans ce cas-là, pourquoi ouvrir ?
Séverine Daste
Suite à la visite faite avec M. Mouchel, nous décidons de n'ouvrir qu'entre les deux portails pour faire une déambulation et remplacer la fermeture du GR devant le Domaine des Pins (fermé à cause du toit du bâtiment principal).
Donc les passants et les promeneurs pourront passer à travers.
Sophie Caublot
Concernant la sécurité, est-il envisageable de démolir le bâtiment ?
Séverine Daste
Le bâtiment protège des assauts de la mer et du vent.
Marie-Christine Lafarque
Par ailleurs, une convention sera signée avec CEREMA pour la renaturation du domaine, dans ce cadre -là, il est également question des bâtiments.
Le grand bâtiment étant situé en zone rouge, aucune possibilité d'utilisation sauf une ruine paysagère. Un bâtiment est situé en zone bleue, le deuxième dortoir pourra éventuellement être réhabilité pour les randonneurs par exemple, cette phase interviendra à partir des propositions de la CEREMA financé par l'ANCT et CEREMA.
Sophie Caublot
Vous avez évoqué la pose de panneaux informatifs ?
Frédérique Boury
Nous préparons des panneaux d'information concernant l'historique du Domaine des Pins et la submersion marine. Rédaction en partie par le CAUE. Sophie Caublot
S'interroge sur le droit de poser des panneaux d'information sur ce terrain sans concertation avec le Département.
Frédérique Boury
Ce terrain est une propriété communale.
Sophie Caublot
Fait référence à des panneaux d'information à Agon-Coutainville autorisés par le Département.
Frédérique Boury
Répond qu'il y a confusion et qu'il s'agit d'une exposition.
Sophie Caublot
Remarque « je suis contente d’avoir un lieu de promenade parce qu'il n'y en avait pas d'autre dans le Cotentin ».
Laurent Prod'Homme
Trouve que ce règlement intérieur est extrêmement restrictif pour les Porbaillais, l'idée n'était pas de faire un sanctuaire de cet endroit pour le crapaud accoucheur et le triton marbré, même s’il faut effectivement préserver la nature et le calme.
L'interdiction de jouer au foot, à la pétanque ou faire du vélo est extrêmement restrictif pour un endroit qui devait être rendu aux Porbaillais, d'autant qu'il existe d'autres zones Natura 2000 à proximité directe de cet endroit.
Marie-Christine Lafargue
Il s'agit effectivement d'une mise à disposition partielle pour le moment, il faut commencer à ouvrir pour en prendre possession. La plupart des Portbaillais n'y sont jamais entrés.
Laurent Prod'Homme
Îl'aurait été plus intéressant de faire de cet endroit un espace de détente et de loisirs et de déambulation, il ne faut pas en faire une deuxième zone Natura 2000.
Ne nous laissons pas imposer par les autres ce que nous ne souhaiterions pas faire sur notre territoire, ni le CAUE, ni le Département ne doivent nous dire comment organiser notre territoire.
Séverine Daste
Ceux qui se sont déplacés sur le terrain ont effectivement envie de préserver l'espace naturel, tout le monde n'a pas envie de jouer à la pétanque.
Le règlement n'est pas figé, il va évoluer. || s'agit de l'ouverture.
Alain Langlois
Vous avez fait annuler une décision dans un précédent conseil municipal pour acheter ce terrain qui nous coûte 500 000 €, il existe sur notre territoire des lieux de promenade extraordinaires qui ne coûtent rien comme Lindbergh.
Aujourd'hui c'est un gouffre financier pour la commune, vous vous avez les moyens, pas moi.
Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (contre : Alain Langlois,
Marie-Françoise Hamel, Michel Cloupeau, Sophie Caublot ; absentions : Hélène Poletaeff, Amandine Sirera, Mickaël Heurtevent, René Jossic, Laurent Prod'Homme, Francis D'Hulst)
+ adoptent le règlement intérieur du parc du Domaine des Pins, annexé à la présente
délibération 4
e donnent délégation à Madame le Maire pour apporter au règlement intérieur du parc toutes modifications qui s'avéreraient nécessaires.
N° 52-2024 - PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT - CONTRAT AVEC ALCOME : Responsabilité Elargie des Producteurs
Exposé
ALCOME est un éco-organisme agréé par l'Etat par arrêté ministériel du 28 juillet 2021 pour charge de
la Responsabilité Elargie des Producteurs de produits de tabac équipés de filtres composés en tout ou
partie de plastique et des produits qui sont destinés à être utilisés avec des produits de tabac relevant du
19° de l'article L 541-10- du code de l'environnement de leur obligation de responsabilité élargie.
La mission d'ALCOME est de participer à la réduction de la présence des déchets issus des produits de tabac (schématiquement appelés « mégots ») jetés de manière inappropriée dans l'espace public.
ALCOME a comme principal objectif la réduction de la présence des mégots dans les espaces publics, à hauteur de :
+ 20 % de réduction d'ici 2024
+ 35 % de réduction d'ici 2026
+ 40 % de réduction d'ici 2027
Les actions en perspective pour ALCOME sont :
Sensibiliser : fourniture d'outils de communication et de sensibilisation
Améliorer : mise à disposition de cendriers
Soutenir : soutien financier aux communes qui s'engagent
Assurer l'enlèvement et la prise en charge des coûts de valorisation des mégots collectés sélectivement à hauteur de 100 kg de mégots massifiés.
Dans ce cadre, ALCOME propose de contractualiser avec les collectivités territoriales en charge du nettoiement des voiries publiques sur la base d'un contrat type unique (cf annexe 1).
Ce contrat prévoit (cf annexe 2) :
Y_ L'état des lieux relatif à l'organisation du nettoiement des voies publiques *_ L'état des lieux de la prévention de l'abandon des déchets.
ALCOME apportera un soutien financier ainsi que des kits de sensibilisation conformément au contrat.
La commune de Port-Bail-sur-Mer dispose de la responsabilité de nettoiement des voiries.
Vu, le code général des collectivités territoriales,
Vu, la loi anti-gaspillage pur une économie circulaire (AGEC) n° 2020-1065 du 10 février 2020, Vu, les articles L 541-10 et L 541-10-1 19° du Code de l'Environnement,
Vu, le projet de délibération par laquelle Madame le Maire propose de signer le contrat entre la ville de Port-Bail-sur-Mer et ALCOME,
Hélène Poletaeff
Quel est le coût du nettoyage ?
Francis d'Hulst
Ces sont les citoyens qui ramasseront les mégots et les déposeront dans les cendriers. François Rousseau
Ce n'est pas une incitation à arrêter de fumer.
Jacques Chotard
Ça ne coûte rien à la commune ?
Francis D'Hulst
Non, au contraire, l'organisme est subventionné par l'Etat et propose de nous verser environ 4 000 €.
Sophie Caublot
Une aide c'est quand il y a un coût, ce n'est pas quand cela ne coûte rien.
Les mégots ne sont pas le principal problème à Portbail. On nous demande de voter mais il n'y a aucune documentation.
Francis d'Hulst
Cela ne coûte rien, en réunion de l'ANET ou l'ANEL, ALCOME est représentée, d'autre communes ont adhéré.
Sophie Caublot
Ilne faut comparer Portbail à la Rochelle ou à une autre grande commune,
Francis d'Hulst
L'entretien de la voirie et des espaces publics est une compétence communale, chacun est responsable
de la qualité et de la salubrité. C'est un contrat annuel.
Jacques Chotard
l'est dommage d'être obligé de passer par une association pour gérer le mauvais comportement de chacun.
Francis d'Hulst
Cette association peut nous aider, en apportant un peu d'argent, en s'occupant des kits d'information et
des outils d'information et en venant retirer les déchets une fois collectés. C'est l'Etat qui finance.
Jacques Chotard
Est surpris qu'une association subventionne les communes pour cela.
Alain Langlois
Où seront disposés les grands cendriers de collecte ?
Hélène Poletaeff
Qui va s'occuper de vider les cendriers, les agents de la ville ?
100 kg de mégots collectés, qui va ramasser, faudrat-il payer quelqu'un pour le faire ? Nous n'avons pas les détails du contrat.
Francis d'Hulst
Il y aura des cendriers qui seront déposés.
Jacques Chotard
Le ramassage sera-t-il régulier ? Container où ? Est-il plus propre d'avoir un container de 50 kg plutôt que quelques mégots par terre.
Alain Langlois
L'association propose la diminution de la pollution due aux mégots, on s'engage pour un an puis on arrête. Francis d'Hulst
C'est juste une proposition.
1,58 par habitant pour un an pour nous aider à faire de l'information et à faire en sorte de diminuer la pollution.
DELIBERE
Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (contre : Sophie Caublot, abstentions : Philippe Luce et le pouvoir de Pascal Meslin, Hélène Poletaeff, Philippe Pellerin, Jacques Chotard, François Rousseau, Françoise Labre, Emilie Jeanne, Amandine Sirera, Marie-Christine Lafargue, Maryse Loupiac et le pouvoir d'André Cruchon, Frédérique Boury) :
Laurent Prod'Homme
Trouve dommage que l'on refuse une enveloppe pour cette démarche.
Jacques Chotard
L'enveloppe proposée n'est pas claire, manque d'informations, on ne peut pas voter.
Francois Rousseau
Beaucoup trop de questions en suspens. La délibération est un peu « fumeuse ».
Laurent Prod'Homme
La démarche de sensibilisation était intéressante.
Francis d'Hulst
Le contrat est là depuis deux ans.
Mickaël Heurtevent
Il aurait été judicieux d'envoyer le contrat à tout le monde pour avis.
Article 1 : n'approuvent pas la signature du contrat-type entre la commune de Port-Bail-sur-Mer et ALCOME pour la durée de l'agrément
Article 2 : n'autorisent pas Madame le Maire à signer le contrat ainsi que tout document afférent à ce sujet.
NUMERUE (Frédérique Boury)
Madame le Maire explique que la numérotation de la rue Roze à Portbail est devenue désordonnée.
Considérant que le lotissement des Mielles de Rambut a engendré des nouvelles constructions sur une partie de la rue,
Considérant que les numéros attribués ne se suivent plus numériquement,
Il convient de renuméroter la rue Roze dans sa totalité, de la Chasse de Traverse jusqu'à la base de chars à voile.
Nadine Leplongeon
Evoque le mail adressé à Mme le Maire ainsi qu'à Pascal Meslin sur cette information. « Ilest proposé de renuméroter la rue Roze dans sa totalité de la chasse de Traverse jusqu'à la base de chars à voile, on peut imaginer qu'il s'agit du côté pair mais ce n'est pas précisé. 7
Depuis 20 ans, 6 lots des mielles de rambut se trouvent dans la rue Roze avec des numéros en partant du château d'eau et se suivent correctement.
Ily a eu 2 constructions de gîtes numérotés 106 et 106A depuis 5 ans, ce qui est cohérent avec l'habitation n° 108.
Ensuite, un nouveau lot de deux gîtes a été construit à la suite du 106, en toute logique, ce lot aurait dû être numéroté 104 et 104 À mais il lui a été attribué le n° 2C.
Pourquoi refaire toute la numérotation sur une vingtaine de maisons ? Compliqué administrativement, fiscalement et personnellement, alors que le problème concerne seulement deux nouvelles maisons.
Frédérique Boury
Tout ne vas pas forcément être renuméroté si on parvient à changer les numéros et trouver une solution plus simple.
On peut modifier la délibération en proposant une numérotation partielle selon les besoins.
Alain Langlois
On peut simplement annuler cette délibération.
Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
e décident de reporter leur décision lors d'un prochain conseil.
N° 53-2024 - POLE DE PROXIMITE DE LA COTE DES ISLES — MISE A DISPOSITION DU SERVICE
JEUNESSE AUPRES DES COMMUNES DE BARNEVILLE-CARTERET, LES MOITIERS D'ALLONNE, PORT-BAIL-SUR-MER ET AUPRES DU SYNDICAT SCOLAIRE DES SEPT LIEUX (Frédérique Boury)
Exposé
Le Conseil Communautaire a décidé, par délibération du 24 mai 2018, de se prononcer sur la restitution des compétences optionnelles et supplémentaires ainsi que d'arrêter la définition de l'intérêt communautaire pour les compétences concernées.
Dans l'exercice de sa compétence « mise en place, création et suivi d'actions en faveur des jeunes »,
l'ancienne communauté de communes de la Côte des Isles mettait un éducateur sportif à disposition des
communes de son territoire disposant d'un ou plusieurs sites scolaires, pour des interventions à caractère sportif sur le temps scolaire.
Dans le respect de la charte fondatrice de la Communauté d'Agglomération du Cotentin validée par
délibération du Conseil communautaire n° 2017-003 du 21 janvier 2017 qui prévoit l'accompagnement
des retours de compétences vers les communes, une convention de création de service commun a été signée le 1e' février 2019 entre le Président de la Communauté d'Agglomération du Cotentin et les
14 communes du Pôle de Proximité de la Côte des Isles.
La continuité du service public et la recherche de l'efficience dans la mise en œuvre des compétences
restituées nécessitent de mettre en place les conditions d'une mutualisation de moyens entre la
Communauté d'Agglomération et les communes de Barneville-Carteret, les Moitiers d’Allonne, Port-Bail sur Mer et le Syndicat scolaire des Sept Lieux. La convention proposée est liée à la mise à disposition du
service Jeunesse, géré dans le cadre du service commun, pour l'animation d'activités sur le temps
scolaire.
La convention jointe décrit les conditions de cette mutualisation de service. Elle a pour double objectif de garantir la continuité à fonctionnement antérieur et la sécurité juridique de l'intervention des agents communautaires 8
Les agents mis à disposition continuent de relever de la Communauté d'Agglomération pendant la durée
de la mise à disposition. Ni leurs avantages acquis, ni leur régime indemnitaire ne s'en trouvent changés.
Par ailleurs, la convention précise le champ d'intervention des personnels communautaires au sein des établissements scolaires.
Sachant que la précédente convention arrive à échéance, il est proposé une nouvelle convention pour les trois prochaines années scolaires.
Les conseils municipaux doivent délibérer sur le projet de mise en disposition de service dont les modalités sont décrites dans la convention annexée.
Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
e acceptent le projet de mise à disposition de service jeunesse
e autorisent Madame le Maire à signer le projet de convention avec la Communauté d'Agglomération du Cotentin.
N° 54-2024 — SERVICE COMMUN DU POLE DE PROXIMITE DE LA COTE DES ISLES - TARIFICATION DES ACCUEILS ET PERISCOLAIRES AU 1e" SEPTEMBRE 2024 (Frédérique Boury)
Exposé
La charte fondatrice de la Communauté d'Agglomération du Cotentin (CAC) validée par délibération du Conseil communautaire n° 2017-003 du 21 janvier 2017 prévoit d'accompagner les retours de compétences vers les communes avec des propositions d'outils de mutualisation. Dans le cadre de cet accompagnement, un service commun est créé a effet au 1® janvier 2019 entre les communes de la Côte des Isles afin de maintenir la solidarité et d'assurer collégialement les services rendus à la population et aux communes de l’ancienne communauté de communes, à savoir :
Enfance/jeunesse
Mise en place, création et suivi d'actions périscolaires et extrascolaires en faveur des jeunes dans le cadre des contrats temps libre, enfance et éducatif local ou tout autre dispositif similaire Pôle jeunesse de Barneville-Carteret
Petite Enfance
Gestion du Relais Assistants Maternels
Lieu d'Accueil Enfants-Parents
Services divers
Fourrière animale
Entretien des sentiers de randonnées de compétence communale
Entretien des espaces verts des équipements non reconnus d'intérêt communautaire Base nautique de Portbail
Les communes étant redevenues compétentes, le pouvoir de fixer les tarifs revient donc au conseil municipal. Toutefois, les communes ayant fait le choix de gérer collégialement ces services et d'en supporter solidairement les évolutions, les tarifs doivent être fixés en accord avec chaque commune membre du service commun dans le cadre de la commission de territoire du service commun.
Les tarifs doivent être revus compte tenu de l'augmentation des coûts nécessaires à la mise en œuvre du service. En effet, les dernières modifications des tarifs ont eu lieu en 2006 pour les accueils de loisirs et en 2022 pour les périscolaires. 9
La commission de territoire propose par conséquent une nouvelle tarification pour les accueils de loisirs
et les périscolaires à compter du 1er septembre 2024.
Pour les usagers des accueils de loisirs allocataire CAF et MSA ayant un quotient familial supérieur ou
égale à 612 € pour la CAF et 901,00 € pour la MSA, il est prévu une augmentation de 2,00 € et de
0,50 € pour les repas.
Concernant le périscolaire l'augmentation prévue est de 0,10 € pour une demi-heure et 0,20 € pour
l'heure.
La tarification pour le quotient familial en dessous des quotients indiqués ci-dessus est inchangée car il s'agit de barèmes imposés par les partenaires.
Tarifs applicables au 1° septembre 2024
Accueils périscolaires : Tout créneau horaire entamé est dû.
ALLOCATAIRES CAF DE LA MANCHE ET NON ALLOCATAIRES
Accueils Périscolaires de Denneville, Portbail sur Mer et Saint Maurice en cotentin
Matin Soir
7020 |ns0-| 8n20-| 16n30- | 17h30- | 00 18h30 8h20 | 8h50 | 17h30 | 18h00
7hS0 Quotient Familial
inférieur ou égalà | 115€ | 115€| 115€ 2306 | 115€ | 115€ 620€
Quotient Familial
Supérieur ou égalà | 1.25€ | 1.25 | 1.256) 2,50€ | 125€ | 125 621€
Accueil Périscolaire de Barneville-Carteret
Matin Soir
7h35 | 8h05 | 16h30. | 17h30- 8h05 | 8h35 | 17n30 | 18h00 | 18"00-18h30
Quotient Familial
Inférieur ou égalà | 1.15€ | 115€ | 230€ | 115€ 115€ 620€
Quotient Familial Supérieurou égalà |
125€ | 125€ | 2,50€ | 125€ 125€ 621€
Accueil Périscolaire des Moitiers d’Allonne
Matin Soir
7h20 | 7h50 | 16h30. | 17h30- 7hs0 | 8h20 | 17h30 | 18h00 | '8"00-18h30
Quotient Familial
Inférieur ou égalà | 115€ | 115€ | 230€ | 1.15€ 115€ 620€
Quotient Familial Supérieur ou égalà |
1.25€ | 125€ | 2.506 | 125€ 125€ 621€ 10
ALLOCATAIRES MSA DE LA MANCHE ET NON ALLOCATAIRES
Accueils Périscolaires de Denneville, Portbail sur Mer et Saint Maurice en cotentin
Matin Soir
7h20- | 7h50- | 8h20- | 16h30- | 17h30- 18h00-
7h50 8h20 8h50 17h30 18h00 18h30
Quotient Familial
Inférieur ou égal à | 1.15€ | 1.15€ | 1.15€ | 2.30€ 1.15€ 1.15€ 900€
Quotient Familial
Supérieur ou égal à | 1.25€ | 1.25€ | 1.25€ | 2.50€ 1.25€ 125€ 901€
Accueil Périscolaire de Barneville-Carteret
Matin Soir
z 16h30- | 17h30- 18h00- 7h35-8h05 | 8h05-8h35 17h30 18h00 18h30
Quotient Familial
Inférieur ou égal à 1.15€ 1.15€ 2.30€ 1.15€ 115€ 900€
Quotient Familial
Supérieur ou égal à 125€ 125€ 2.50€ 1.25€ 1.25€ 901€
Accueil Périscolaire des Moitiers d’Allonne
Matin Soir
16h30- | 17h30- 18h00- k -8h2 7h20-7h50 | 7h50-8h20 17h30 18h00 18h30
Quotient Familial
Inférieur ou égal à LISE LISE 2.30€ 1.15€ 1,15€ 900€
Quotient Familial
Supérieur ou égal à 125€ 125€ 2.50€ 1.25€ 1.25€ 901€
La 1 du soir est insécable.
Vacances et mercredis :
ALLOCATAIRES CAF DE LA MANCHE ALLOCATAIRES MSA DE LA MANCHE
Quotient Inférieur ou égal Entre 511€ Supérieur ou égal Quotient Inférieur ou égal Entre 601€ Supérieur ou égal Familial à 510€ et 620€ A 621€ Familial à 600€ et 900€ A 901€ pe A partir ur A partir | Habitants Habitants Le A partir 1e A partir | Habitants | Habitants Enfant | 2% parant| du" | Côtedes | Hors Côte Enfant | O2" | pafant | 402" | Côtedes | Hors Côte enfant enfant Isles des Isles MANU] enfant | enfant Isles des Isles Demi- Demi- journée 1.80 € 0.90€ 3.00€ 1.50€ 6.00€ 8.00€ journée 180€ | 090€ | 300€ | 150€ 6.00€ 8.00€ Sans Repas Sans Repas Demi- Demi- Que 3.50 € 1.75€ 4.30€ 2.15€ 10.50€ 12.50€ journée 350€ 175€ |asoe | 215€ 10.50€ 12.50€ Avec Repas Avec
Re [400€ | 200€ | 5.50€ | 275€ | 10.00€ 15.00€ Repas ans Repas Journée Journée à z > Sans 400€ | 200€ | 5.50€ | 275€ 10.00€ 15.00€ Avét Repas 4.00€ 2.00€ 5.50€ | 2.75€ 14,50€ 19.50€ Repas
Journée
Avec 400€ | 200€ | 5.50€ | 275€ 14.50€ 19.50€ Repas
Le repas est à 4.50 €
NON ALLOCATAIRES CAF OÙ MSA DE LA MANCHE
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales,
Habitants de la Habitants Hors
Côte des Isles Côte des Isles
Demi-journée Sans Repas 8.00€ 10.00€
Demi-journée Avec Repas 12,50€ 14.50€
Journée Sans Repas 13.00€ 18.00€
Journée Avec Repas 17.50€ 22.00€
Délibération
Vu, la délibération n° 2018-069 en date du 24 mai 2018 de la Communauté d'Agglomération du Cotentin décidant de la restitution des Compétences complémentaires et facultatives, Vu, la convention de création du service commun de la Côte des Isles du 12" février 2019,
Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
e décident l'application, dès le 12° septembre 2024, des tarifs proposés ci-dessus pour les ac-
cueils de loisirs et les périscolaires
e autorisent Madame le Maire à signer toute pièce nécessaire à l'exécution de la présente
délibération.
N° 55-2024 - CONVENTION AVEC LA FREDON-FDGDON
Un courrier de la FDGDON est parvenu en mairie afin de procéder au renouvellement de la
convention de lutte contre le frelon asiatique.
Compte tenu de la prolifération et de la dangerosité du frelon asiatique,
Françoise Labre
Etant présente à l'assemblée générale avec Pascal Meslin, évoque l'efficacité du dispositif de lutte col- lective contre les frelons : 8 276 nids de détruits en 2022 contre 7 077 en 2023
Deux entreprises ont été exclues après contrôle car il faut savoir qu'un nid mal détruit engendre 4 nou- veaux nids.
Mickaël Heurtevent
Fait remarquer qu'on voit de plus en plus de pièges.
Françoise Labre
Cela fait partie du dispositif mis en place.
Marie-Françoise Hamel
Quelle est la démarche à suivre ?
Françoise Labre
Faire une déclaration en mairie.
Frédérique Boury
En présence d'un nid, Pascal Meslin vient constater et si c'est avéré, faire une déclaration et enclencher l'intervention d'une entreprise.
Jacques Chotard
Envoyer une photo à la mairie du nid pour faire gagner du temps et aider.
Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
e décident de renouveler la convention avec la FREDON-FDGDON de la Manche pour la lutte collective contre les frelons asiatiques sur le territoire de la commune de Port-Bail-sur-Mer pour 3 ans 2024/2026
° autorisent Madame le Maire à la signer ainsi que tout document nécessaire à la concrétisation de cette décision et à prendre en charge les dépenses y afférentes
e décident de prendre en charge la participation 2024 à l'animation/coordination et suivi des actions et investissements d'un montant de 191,00 € + _ décident de prendre en charge sa participation à la lutte collective pour la destruction de nids
de frelons asiatiques faisant l'objet d'une décision préalable de la commune
RENOUVELLEMENT BAIL COMMERCIAL - SAS LEHOUELLEUR (Alain Laisné)
Vu, la délibération n° 70/2023 du 3 juillet 2023 relative au renouvellement du contrat de bail
commercial et contrat de location d'un bail civil avec la SAS Letullier,
Considérant que la SAS Letullier est désormais dénommée SAS Lehouelleur, toujours présidée
par Mme Rioult Céline,
Considérant que le logement concerné par le bail civil est occupé depuis juin 2023 et qu'il
conviendra d'appeler les loyers depuis cette date,
Il convient de régulariser cette situation par une délibération.
Alain Langlois
Trouve anormal de ne pas appeler de loyers pendant un an. Maintenant vous allez leur demander tout d'un coup, c'est un souci.
Comment se fait-il que cela ne soit pas fait. Pourquoi vous n'avez pas de bail, vous n'avez pas travaillé sur le sujet, au bout d'un an ?
Le rapporteur de la commission finances n'a pas fait son boulot.
Ilne peut pas leur demander intégralement les sommes dues, ce n'est pas convenable. Un an d’arriérés, c'est un souci.
Les exploitants ont déjà acheté un fonds de commerce.
Mickaël Heurtevent
Indique que les commerçants ont dû provisionner le montant de ces loyers.
Alain Laisné
Ils sont au courant, ce n'est pas un souci financier.
Alain Langlois
Il y a aussi le problème de la convention concernant le local de la plage et là cette année pas de pain. La commission commerce n’a pas été mise au courant, pourquoi ?
Ils ne pouvaient pas prendre le local mais étaient disposés à fournir 100 % de viennoiseries et 50 % du pain.
Alain Laisné
Ils ont signé puis annulé à la veille de l'exploitation car ils n'ont pas pu recruter le boulanger nécessaire à leur activité. Ils ne peuvent pas fournir le pain.
Alain Langlois
Qui vend le pain dans notre local ?
On leur impose un boulanger qui vient de l'extérieur.
Alain Laisné
Le boucher vend le pain acheté à un partenaire.
Alain Langlois
L'an dernier c'était comment ? La vendeuse de légumes proposait du pain d'Intermarché parce que fà- chée avec le boulanger.
Pourquoi la commission commerce n'est pas au courant qui a géré.
Est-ce que le boucher peut vendre du pain, il n'est pas commerçant, c'est un producteur ? 13
Les jeunes ont acheté un fonds et on leur refuse de vendre du pain.
Le pain est vendu dans le local de la boulangerie avec leur matériel, c'est formidable vous tombez des nues je suppose ?
Alain Laisné
En partie oui.
Marie-Françoise Hamel
C'est du « bouinage ».
Alain Langlois
Demande à Alain Laisné s’il a discuté avec les commerçants ?
Alain Laisné
Non, je suis passé par un agent de la commune.
Alain Langlois
Il n'est pas normal que le maire délégué n'ait pas pris contact avec les commerçants et demande à ce qu'un compromis soit trouvé avec eux.
Sophie Caublot
On vend du pain de la Haye du Puits à la place et en plus on leur réclame un an de loyers.
Marie-Françoise Hamel
Faire un geste sur les loyers au-delà de la possibilité de payer en deux fois.
Frédérique Boury
Les finances vont bien.
Jacques Chotard
Que les élus responsables contactent la boulangerie, parce que là c'est impensable.
Frédérique Boury
On reporte.
Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
e_ décident de reporter leur décision lors d'un prochain conseil.
N° 56-2024 - BLOOMING CAFE - SUPPRESSION DE DEUX PLACES DE PARKING
Madame LANGLOIS Marine a demandé officiellement à ouvrir son blooming café avec l'installa- tion d'une terrasse devant son commerce d'une surface de 25,50 m°.
La commission commerce a donné un avis favorable le 14 juin 2024.
Mais il a été constaté un problème réglementaire sur site, et il a été convenu de ramener la
surface accordée à 10 m° en vue d'assurer l'accessibilité des piétons.
Madame le Maire propose de lui octroyer, en supplément, deux places de parking d'environ 15 m? situées place aux arbres afin d'y installer des tables et des chaises, moyennant le paiement de la redevance d'occupation du domaine public. 14
Francis d'Hulst
Indique que c'est identique à l'organisation du kébab, les clients achètent et vont à leur table, les serveurs ne traversent pas la rue.
Sophie Caublot
Pourquoi la surface demandée au départ sur le trottoir n'est pas raisonnable ?
Faire traverser les gens et aller sur la place aux arbres, vous trouvez cela plus sécurisant ?
Philippe Luce
Il faut 1,40 m de passage, on lui a accordé une terrasse sur le trottoir adjacent à son commerce. Une proposition a été faite d'aller sur la place aux arbres pour répondre aux besoins de surface du com- merçant.
Frédérique Boury
C'est comme ça cette année, cela pourra être différent l'année prochaine.
Sophie Caublot
Plutôt une terrasse sur les places de parking plutôt que de traverser la rue.
Lors du dernier conseil, on n'avait pas pu délibérer sur ce sujet parce que la lettre de demande avait atterri sur le bureau du maire délégué à la place du bureau de Mme le Maire.
Il faut donc remettre en main propre plutôt que sur le bureau du maire délégué. D'autre part, lors du dernier conseil, nous avons évoqué la terrasse du Rendez-vous pêcheurs, alors même qu'aucune demande n'a été formulée.
Ilest urgent d'avoir des dossiers étayés avec des détails, par ailleurs j'ai entendu dire que le kébab aurait des tables sur la place et n'a rien demandé. Comment se fait-il qu'il y ait deux poids deux mesures ?
Hélène Poletaeff
J'étais présente à la commission commerces, confirme que la commerçante voulait prendre le trottoir et 2 places de voitures devant son commerce.
J'ai plutôt proposé d'occuper deux places de parking de la place aux arbres afin de rendre cette place vivante et de conserve le trottoir.
Sophie Caublot
J'ai échangé avec la commerçante du Rendez-vous des Pêcheurs, si vous voulez faire quelque chose pour elle, limitez la vitesse des voitures rue Trousse Cotillons car les voitures tournent très vite et les serveurs et clients traversent la rue.
Qu'est-ce qu'il y a de pas raisonnable à demander 25 m° ?
Philippe Luce
On prend en compte la largeur du trottoir pour des questions de sécurité des piétons.
Sophie Caublot
Et devant le Petit Baigneur alors ?
Qu'en est-il des étalages devant tous les autres commerces, faut-il légiférer ?
Quand on vote quelque chose, il faut que les sujets soient bien renseignés et ne pas voter n'importe quoi comme la dernière fois.
Alain Langlois
Ne prend pas part au vote (lien avec le demandeur.
Les tables sur la place aux arbres, tout le monde pourra s'y installer sans problème.
Frédérique Boury
Expérimentation cette année, on va voir comment cela évolue. 15
Alain Langlois
S'interroge sur le fait de savoir s’il y a plusieurs types de tarification en fonction de l'occupation du do- maine public ?
Philippe Luce
Demande à faire un point exhaustif sur toutes les occupations du domaine public (terrasses, mobilier, étals.…).
Marie-Françoise Hamel
La vitesse d'une rue située dans le bourg dépend-elle de la collectivité ?
Pourquoi ne pas instituer un 30 km au lieu de 50 km ?
Frédérique Boury
Répond que la commission voirie se penchera sur le dossier vitesse.
Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
e donnent un avis favorable à la proposition de Mme le Maire
e autorisent Madame le Maire à prendre un arrêté d'occupation temporaire du domaine public et à signer tout document nécessaire à cette décision.
N° 57-2024 - REMISES GRACIEUSES - DEMANDE DE LA MAM
Madame le Maire rappelle que la commune a transformé une partie de la mairie déléguée de Saint-Lô-d'Ourville en Maison d'Assistantes Maternelles pour une mise en service en février 2022.
La collectivité a consenti une année d'occupation à titre gratuit jusqu'à février 2023. (Seules les charges mensuelles étaient versées).
Par délibération du 18 mars 2024, le conseil avait donné un avis favorable, pour une durée de 3 mois, à une remise gracieuse suite au départ d'une des trois assistantes maternelles ainsi qu'une suspension de révision annuelle des loyers.
L'association devait informer la commune de sa situation fin mai 2024, pour une éventuelle nouvelle décision au conseil municipal de juillet 2024.
À ce jour, la situation n'a pas évolué et il est proposé une nouvelle remise gracieuse de 3 mois (juillet à septembre).
Tiers Créance Montant loyer | Remise gracieuse
hors charges Consenties
Association « Un p'tit bout de chemin » Loyer juillet 2024 SR 1e
Association « Un p'tit bout de chemin » Loyer août 2024 HBSE 10e
Association « Un p'tit bout de chemin » LT septembre HAE 150€
Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité : 16
Alain Langlois
Demande si la commune peut aider à faire des démarches pour trouver une assistante maternelle.
Mickaël Heurtevent
Diffuser l'information dans la presse, bulletin municipal, panneaux d'information via la commission communication.
Marie-Christine Lafarque
Dans le cadre de la commission communication et dans la rédaction du bulletin, que les élus n'hésitent pas à nous envoyer des informations, des idées, à peu près une parution par mois.
Francis d'Hulst
C'est à la MAM de faire de la communication, où est l'offre d'emploi ?
Marie-Françoise Hamel
Il faut susciter l'envie en disant que ce n'est qu'une formation de 70 h.
Séverine Daste
Les horaires sont compliqués et les salaires peu attrayants.
Laurent Prod' Homme
Propose de diminuer les loyers pour attirer l'installation de nouvelles assistantes maternelles.
Jacques Chotard
Ce n'est pas la seule solution.
e décident d'annuler partiellement les créances listées ci-dessus, ce qui relève de la remise gracieuse constituée par une charge exceptionnelle (article 678)
e autorisent Madame le Maire à signer tous documents nécessaires à la concrétisation de cette décision.
N° 58-2024 - REFECTION ET RENFORCEMENT DE CHAUSSEES - RUE FOUQUET
Conformément à la programmation de travaux de voirie pour l'année 2024 il est proposé de réaliser une grosse réfection de la « Rue Fouquet », il s'agit d'une voie de 372 mètres linéaires fortement dégradée de la commune déléguée de Saint-Lo-d'Ourville.
Cette voirie non urbanisée pourrait être prise en compte au titre du Fonds de Concours.
Le montant des travaux est estimé à 37 261,30 € HT
[ PLAN DE FINANCEMENT |
Financement Montant HT Taux
Union Européenne
Etat — DETR 0%
Etat autres subventions
(à préciser)
Région
Département
Fonds de concours 14 904.52 40% Le Cotentin Sous-total 1
Subventions publiques
14 904.52 40%
Maître d'ouvrage
20% au minimum
- Autofinancement
- Emprunt
Sous-total 2
Maître d'ouvrage 22 356.78
60%
TOTAL 37 261.30
100%
Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
17
e autorisent Madame le Maire à faire réaliser les grosses réfections de voiries sus énoncées
et à solliciter un Fonds de Concours de l'agglomération du Cotentin
e donnent délégation à Madame le Maire pour signer tout document et les engager.
N° 59-2024 - REFECTION ET RENFORCEMENT DE CHAUSSEES - HAMEAU LO
Conformément à la programmation de travaux de voirie pour l'année 2024 il est proposé de
Cette voirie pourrait être prise en compte au titre de la DETR.
Le montant des travaux est estimé à 22 881,50 € HT.
PLAN DE FINANCEMENT
Financement Montant HT Taux
Union Européenne
Etat — DETR 4 576,30 20% Etat autres subventions
(à préciser)
Région
Département
Fonds de concours
Le Cotentin
0%
Sous-total 1
Subventions publiques
4 576,30 20 %
Maître d'ouvrage
20% au minimum
- Autofinancement
- Emprunt
Sous-total 2
Maître d'ouvrage 18 305,20 80%
TOTAL 22 881,50 100%
réaliser une grosse réfection du « Hameau Lo », il s’agit d'une voie de 726 mètres linéaires fortement
dégradée de la commune déléguée de Saint-Lo-d'Ourville. 18
Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
e autorisent Madame le Maire à faire réaliser les grosses réfections de voiries sus énoncées
et à solliciter une Dotation DETR
e_ donnent délégation à Madame le Maire pour signer tout document et les engager.
N° 60-2024 — SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'ASSOCIATION « BORD A BORD EN NORMAN- DIE »
Vu, la demande de l'association « Bord à bord en Normandie » qui sollicite l'attribution d'une
subvention exceptionnelle pour l'organisation d’une régate nationale des Agents portuaires sur la Côte des Isles qui aura lieu du 2 au 6 octobre 2024,
L'association des agents de la SPL des ports de la Manche est en charge d'organiser ce week- end. Ils seront entre 200 et 250 personnes logées au VVF de Port-Bail-sur-Mer. L'association prévoit des animations pour le grand public et une prestation de char à voile à Port-Bail.
Vu, les réunions des 13 et 26 juin 2024 de la commission « subventions aux associations » avec un avis favorable (7 pour, 1 contre et 2 abstentions),
Marie-Françoise Hamel
C'est l'association qui a demandé ?
Sophie Caublot
2 500 € c'est habituellement comme ça ?
Françoise Labre
Leur demande était de 5 000 €.
Frédérique Boury
Explique que l'année dernière, cette régate a eu lieu à Marseille, les agents portuaires de la SPL de la Manche ont remporté la régate donc cette année c'est sur la Côte des Isles.
L'association des agents a sollicité les collectivités de Port-Bail-sur-Mer et Barneville-Carteret qui a versé 5 000 €.
En dehors de la régate, ils vont proposer des activités de char à voile dont le montant s'élèvera à 2 500 €.
Les agents seront logés au VVF de Portbail, des animations pour tout public auront lieu sous chapiteau.
Jacques Chotard
Précise que les animations en parallèle de la régate seront tout public et attireront énormément de monde sur la Côte des Isles.
René Jossic
Trouve que c’est cher.
Frédérique Boury
Répond que c'est pour 250 agents.
Marie-Françoise Hamel
Logés au VVF ?
Frédérique Boury
Je ne sais pas comment ils sont logés, ils ont dû avoir un tarif groupe. 19
François Rousseau
Propose que la délibération soit mise au vote puisqu'un travail a été fait par la commission donc on doit voter.
Contre : Mickaël Heurtevent, René Jossic, Marie-Christine Lafargue, Marie-Françoise Hamel et le pouvoir de Michel Cloupeau, Sophie Caublot, Alain Laisné, Alain Langlois
Abstentions : Laurent Prod' Homme
Sophie Caublot
Il faudra augmenter les subventions des associations locales au prorata de ce que la collectivité verse aux associations extérieures.
Jacques Chotard
Une association qui draine 250 personnes sur Portbail amène forcément du financement.
Sophie Caublot
3 000 € ou 4 000 € sur des associations non locales et les associations locales qui ont du mal à y arriver on ne leur donne que 100 € ou 200 €.
Jacques Chotard
Dépenses projetées dépendent des activités qui sont proposées
Francois Rousseau
Rappelle qu'une commission a travaillé, fait une proposition et qu'il faut passer au vote. On participe tous à l'animation de la commune
Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (contre : Mickaël Heur- tevent, René Jossic, Marie-Christine Lafargue, Marie-Françoise Hamel et le pouvoir de Michel Cloupeau, Sophie Caublot, Alain Laisné, Alain Langlois ; abstention : Laurent Prod' Homme) :
e décident d'accorder à l'association « Bord à bord en Normandie » une subvention d'un mon-
tant de 2 500 € pour la régate des agents portuaires de France
e autorisent Madame le Maire à verser cette somme à ladite association.
N° 61-2024 - LOTISSEMENT LE BREUIL - CHOIX DU GEOMETRE
Une consultation a été lancée le 12 avril 2024 pour la réalisation d'une mission de maîtrise
d'œuvre (mission ingénierie et mission foncière) pour le lotissement du Breuil,
4 cabinets ont répondu favorablement.
La commission d'appel d'offres s'est réunie le 10 juin 2024 et a retenu le cabinet GEODIS pour
un montant de 39 970,00 € HT.
Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
+ décident de retenir le cabinet GEODIS dans les conditions définies : proposition de
39 970,00 € HT
+ _ autorisent Madame le Maire à signer l'ensemble des documents nécessaires à la passation
de la commande auprès de ce cabinet. 20
N° 62-2024 - CREATION DE POSTES
Considérant une pérennisation de postes dans les différents services, il y a lieu de procéder à la création de postes,
Vu, l'avis favorable de la commission du personnel en date du 27 juin 2024,
Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
e décident
- la création d'un poste de rédacteur à temps non complet de 11h/35h à compter du 1er septembre 2024 jusqu'au 30 juin 2026
-__ la création d'un poste d'adjoint technique à temps non complet de 20h30/35h00 à compter du 1e" octobre 2024
- la création d'un poste d'adjoint technique à temps non complet de 17h15/35h00 à compter du 1er septembre 2024 pour une durée de 1 an
-__ la création d'un poste d'adjoint technique à temps non complet de 30h30/35h00 à compter du 1er septembre 2024
e donnent délégation à Madame le Maire afin d'engager toutes les démarches administratives nécessaires pour la création de ces postes et prendre en charge les rémunérations correspondantes.
Hélène Poletaeff
Rédacteur ? De quelle fonction s'agit-il ?
Frédérique Boury
Ce sont des noms de postes.
Sylvie L.
Il s'agit d'un agent avec un niveau d'étude élevé, des compétences, sur un contrat, on ne peut pas la payer en-dessous, c'est suivant les capacités et les diplômes.
Sophie Caublot
Quelle est la fréquence des réunions de la commission du personnel ?
Combien de réunions cette année ?
Frédérique Boury
Deux
Mickael Heurtevent
Difficile de venir aux réunions quand on travaille, 10 h et 14 h cela n'est pas possible. || faut voir cela en fin d'après-midi.
Frédérique Boury
Il y a aussi des agents.
Marie-Christine Lafargue
Ils sont alors payés en heures supplémentaires.
Marie- Francoise Hamel
Le Trésor public avait demandé de faire attention aux charges de personnel. 21
N° 63-2024 - SUPPRESSION DE POSTES
Suite à des avancements de grade et départ en retraite, le Centre de Gestion de la Manche, sur
saisine de la commune, lors de sa séance du 30 mai 2024, a émis un avis favorable àla suppression des
différents postes suivants, au 19" octobre 2024 :
- adjoint administratif principal de 2ème classe à temps complet
- adjoint territorial du patrimoine principal de 2ère classe à temps non complet (28 h / 35 h)
- agent de maîtrise à temps complet
- ATSEM principal de 2ère classe à temps complet
Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
+ décident la suppression de ces différents postes avec exécution à ce jour
+ donnent délégation à Monsieur le Maire pour signer tous documents nécessaires à la con-
crétisation de cette décision.
INFORMATIONS
Décisions du Maire
n° 30-2024
Augmentation de la masse des travaux et prolongation du délai du marché du gymnase jusqu'au 30 avril 2024.
n° 31-2024
Extension et rénovation de la salle de sport, avenant n° 4 — lot n° 1 (entreprise SARL ENDELILN Didier) qui a pour objet de prolonger le délai du marché jusqu'au 30 juin 2024.
n° 32-2024
Extension et rénovation de la salle de sport, avenant n° 4 — lot n° 2 (entreprise SARL CMC) qui a pour objet de prolonger le délai du marché jusqu'au 30 juin 2024.
n° 33-2024
Extension et rénovation de la salle de sport, avenant n° 3 - lot n° 3 (entreprise SARL SERRU) qui a pour objet de prolonger le délai du marché jusqu'au 30 juin 2024.
n° 34-2024
Extension et rénovation de la salle de sport, avenant n° 6 — lot n° 4 (entreprise SAS AMC FOLLIOT) qui a pour objet de prolonger le délai du marché jusqu'au 30 juin 2024.
n° 35-2024
Extension et rénovation de la salle de sport, avenant n° 3 — lot n° 5 (entreprise MARIE & Cie) qui a pour objet de prolonger le délai du marché jusqu’au 30 juin 2024.
n° 36-2024
Extension et rénovation de la salle de sport, avenant n° 3 — lot n° 6 (entreprise MARIE & Cie) qui a pour objet de prolonger le délai du marché jusqu'au 30 juin 2024.
n° 37-2024
Extension et rénovation de la salle de sport, avenant n° 4 — lot n° 7 (entreprise SAS AMC FOLLIOT) qui a pour objet de prolonger le délai du marché jusqu’au 30 juin 2024. n° 38-2024
Extension et rénovation de la salle de sport, avenant n° 3 — lot n° 8 (entreprise SAS AMC FOLLIOT) qui a pour objet de prolonger le délai du marché jusqu'au 30 juin 2024.
n° 39-2024
Extension et rénovation de la salle de sport, avenant n° 4— lot n° 9 (entreprise SANECT COTENTIN) qui a pour objet de prolonger le délai du marché jusqu'au 30 juin 2024.
n° 40-2024
Extension et rénovation de la salle de sport, avenant n° 3 — lot n° 10 (entreprise SANECT COTENTIN) qui a pour objet de prolonger le délai du marché jusqu'au 30 juin 2024.
n° 41-2024
Extension et rénovation de la salle de sport, avenant n° 4 lot n° 11 (entreprise SELCA) qui a pour objet de prolonger le délai du marché jusqu'au 30 juin 2024.
n° 42-2024
Extension et rénovation de la salle de sport, avenant n° 4 — lot n° 12 (entreprise SA VIGER & Cie) qui a pour objet de prolonger le délai du marché jusqu'au 30 juin 2024.
n° 43-2024
Extension et rénovation de la salle de sport, avenant n° 4 — lot n° 13 (entreprise SOLOMAT SPORT SERVICE) qui a pour objet de prolonger le délai du marché jusqu'au 30 juin 2024.
n° 44-2024
Extension et rénovation de la salle de sport, avenant n° 3 — lot n° 16 (SARL OUEST TERRASSEMENT) qui a pour objet de prolonger le délai du marché jusqu'au 30 juin 2024.
Frédérique Boury
La remise des clés est prévue la semaine prochaine et une visite de sécurité mi-août. Une journée portes ouvertes aura lieu le 12 septembre avant la rentrée pour permettre aux Portbaillais de découvrir ce nouveau gymnase.
L'inauguration officielle aura lieu le 28 septembre, il fallait l'accord de tous les partenaires.
Sophie Caublot
A combien revient-il aujourd'hui et à combien va-t-il nous revenir ?
Frédérique Boury
Il faut finir les travaux et on a l'obligation de signer les avenants du marché.
Sophie Caublot
Le comptable peut-il nous dire ?
Pascal L.
Répond qu'une autorisation de paiement a été ouverte à hauteur de 2 700 000 €, la collectivité ne peut pas dépenses plus sans nouvelle décision du conseil municipal.
Sophie Caublot
Donc nous ne sommes pas au-dessus de 2 700 000 €.
Laurent Prod' Homme
Fait remarquer que si on fait le calcul depuis 15 ans, pour 1,7 million, on aurait pu avoir mieux par exemple un dojo, une salle de danse, salle de motricité etc.
Finalement, on se retrouve avec un projet amoindri pour environ 3 000 000 €. 23
Il faut se poser des questions sur le plan collectif, comment en est-on arrivés à dépenser cet argent de
façon inconsidérée ?
C'est un ensemble de décisions qui fait qu'on en arrive à un débordement d'argent public.
Îlne faut s'étonner de la dette de l'Etat, si toutes les collectivités fonctionnement comme ça on ne s'étonne pas
Alain Langlois
L'étude de 2019 (commune nouvelle) s'élevait à 1,6 M.
Portbail tout seul avait-il les moyens de se payer ce gymnase ?
On peut dire merci aux prédécesseurs qui ont fait la commune nouvelle.
François Rousseau
La commune a bénéficié de subventions de façon exceptionnelle.
Alain Langlois
Le plan de financement date de 2019.
Laurent Prod'Homme
Des personnes présentes dans cette salle ont connaissance que le 1e' dossier date de 2010.
Alain Langlois
Est-ce que c'est la commune nouvelle qui a monté le dossier ?
François Rousseau
Rappelle les difficultés pour trouver des financements. Port-Bail-sur-Mer ne pouvait que reprendre le dossier. La région ne finançait qu'une opération de rénovation et pas de construction neuve.
Quand on nous accuse de surcoûts, il faut d'abord savoir de quoi on parle.
Je propose de refaire l'historique. On s'est battu au Département, Guy Cholot s'est battu aussi.
Laurent Prod'Homme
La façon dont on dépense collectivement que ce soit la région le département ou l'agglo, on dépense l'argent public. Il y a un dysfonctionnement des institutions.
Le projet était ambitieux à 1,6 M quelques temps après, le projet est amoindri à 3 000 000 €.
Alain Langlois
Rappelle l'augmentation des coûts et le fait que les normes ne soient plus les mêmes.
n° 45-2024
Rétrocession de la concession columbarium de M. COLIGNON Jacques.
n° 46-2024 Décision suspendue
Mise à disposition gratuite d'une surface supplémentaire au sein du local commercial à Denneville plage à M. Godefroy afin d'y tenir un dépôt de pain.
n° 47-2024
Extension et rénovation de la salle de sport, avenant n° 4 — lot n° 16 (SARL OUEST TERRASSEMENT) qui a pour objet d'augmenter la masse des travaux.
n° 48-2024
Virements de crédits pour l'opération d'aménagement du bourg de Portbail
Marie-Françoise Hamel
À quoi cela correspond ? Frédérique Boury
Il s'agit de la Place Laquaine et de l'aménagement du Baptistère subventionné par le Département dans le cadre du Contrat de Pôles.
n° 49-2024 Différée
Signature d'une convention temporaire avec Mme AL JINDEEL Aseel pour une durée d'un an à compter du 8 juillet 2024.
Alain Laisné
La convention est prête mais nous manquons d'éléments, tel que le SIRET, pour la signature.
Alain Langlois
Ils'agit du local de l’ancien office de tourisme ?
Frédérique Boury
Lors de la rédaction du compte-rendu, il était convenu de recevoir les informations puis de signer pour le 8 juillet.
Alain Langlois
À ce jour, il n'est pourtant pas exploitable en l'état ?
Frédérique Boury
La commerçante peut très bien louer le local et faire des travaux.
Alain Langlois
Indique avoir vu un employé communal travailler dans le local.
La commission travaux a-t-elle été réunie ?
On a présenté des plans de la porte de secours qui n'est toujours pas installée.
Un établissement classé en catégorie 5 a-t-il besoin d'une porte de secours ?
Frédérique Boury
Je ne sais pas.
Sophie Caublot
N'y-a-t-il pas du sable qui tombe dans le local ?
Marie-Françoise Hamel
Présentation des sujets, de quel local s'agit-il ?
Alain Langlois
Mme le Maire n'est pas au courant des travaux qui sont effectués dans ces locaux.
Dommage que M. Cruchon soit absent. Il est responsable des travaux. Normalement, il faut passer par
lui, mais ce n'est pas le cas.
Frédérique Boury
Pas au courant de tout ce qui se passe.
Sophie Caublot
Encore faut-il que l'élu responsable des travaux s'entende avec le responsable technique.
Marie-Françoise Hamel
Se pose des questions sur le contenu de la convention. 25
Alain Laisné
Lui répond qu'un accord de principe fixant le prix avait été donné en 2022 par délibération du conseil municipal.
Alain Langlois
Depuis deux ans que la personne cherche à rentrer dans ce local ?
Alain Laisné
Ilne faut pas ignorer le changement de destination du local qui a nécessité 6 mois.
C'est pénible d'être de mauvaise foi comme ça.
Sophie Caublot
Il n'y a pas que toi, il y a également le responsable des travaux, il n'a rien fait. Qu'est-ce qu'a fait M. Cruchon sur ce sujet ?
Alain Laisné
Les travaux ont été validés.
Alain Langlois
Le responsable technique ne peut rien faire sans l'aval de M. Cruchon.
Le personnel technique travaille actuellement à la plage avec un plan.
Personne n'est au courant des plans, qui a les fournis ?
Un architecte a signé des plans et Mme Aseel a une clé.
Hélène Poletaeff
Que proposez-vous de concret plutôt que de prendre du temps pour dire c'est ça ou c'est pas ça. Dès que je peux aider chaque fois vous êtes contre.
Qu'est-ce que vous apportez pour réussir tous ensemble.
Marie-Françoise Hamel
Nous n'avons pas assez d'explications.
Hélène Poletaeff
Au lieu de critiquer, vous pouvez donner des propositions.
Alain Langlois
Pourquoi cela n'a pas été étudié en commission de travaux ?
Hélène Poletaeff
Demande ce que vous faites pour réussir, quelle est votre aide ?
Alain Langlois
Quand on demande à Mme Boury des explications, elle n'est pas capable de répondre.
Eclairage Public - bornes d'incendie (Philippe Luce)
1 - Eclairage public
Présentation de plans et tableaux concernant la phase 1 de la mise en place par zone de la détection éclairage public en 2024. 26
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7|Ya1HOd Sophie Caublot
Trouve dommage que des membres du personnel des commerces se fassent agresser après 23h.
Philippe Luce
Il s'agit de faire des économies d'énergie avec des LED.
Les horaires peuvent être modifiés, il s'agit d'une décision collective à prendre en conseil.
Sophie Caublot
Concernant l'éclairage de l’église Notre Dame qui est symbole de Portbail côté havre, cela devrait être rénové.
Philippe Luce
Si le conseil décide de faire ça il faut prendre un prestataire certifié car le SDEM n'est pas compétent pour les monuments.
Les anciens projecteurs enterrés prenaient l'eau, pas étanches. Les services techniques ont déposé deux projecteurs pour la mise en sécurité.
Sophie Caublot
Les services techniques ne peuvent-ils pas s'en charger ?
Souhaïite qu'un vote soit mis à l'ordre du jour lors d'un prochain conseil.
Mickaël Heurtevent
Faire un appel d'offres ou demander des devis.
Frédérique Boury
Voir pour budgéter en 2025.
Sophie Caublot
Pourrait-on également évoquer l'éclairage du pont aux XIII Arches.
Frédérique Boury
C'est une route départementale.
Alain Langlois
La commune l'a bien fait avant, c'est une route qui est située dans le bourg.
Frédérique Boury
L'ouvrage d'art est entretenu par le département, les lampes se sont dégradées très vite, les lumières éblouissaient les conducteurs et on ne voyait plus les piétons.
Sophie Caublot
Demande une étude pour la possibilité de demander des devis indépendants pour le pont et l'église Notre Dame. C'est à la commission travaux de faire le cahier des charges.
2 - Bornes d'incendie
Contrôle de conformité du système de défense incendie 2025. Ce sera en septembre-octobre. Puis il y aura un rapport et un état des lieux. La prévision budget de maintenance 2025 aura lieu suite au contrôle effectué.
REMERCIEMENTS
-__ l'Amicale Saint Hélier, le Réveil de Portbail, l'USP section randonnée, Cœur et Cancer et le Train Touristique du Cotentin pour les subventions accordées 29
- L'organisation du Tour de la Manche pour le travail effectué pour la recherche des signaleurs et les administrés qui ont participé au bon déroulement de cette épreuve
- Les enfants de l'école Henri Vally pour le voyage à Jersey
QUESTIONS DIVERSES
Jacques Chotard
1. Information
1.1 salle de répétition du Réveil
Le Réveil est installé actuellement dans l'ancienne école des filles avec des problèmes de sécurité incendie et dus au fait qu'ils ont du matériel stocké.
On s'est rencontrés pour aborder le problème de la convention. Sinon en cas d'incendie, on court à la catastrophe, mettre des rideaux ignifugés.
1.2 théâtre
3 week-ends seront organisés par une compagnie de théâtre pour les enfants de 9 à 13 ans. Cela coûtera 10 € par enfant pour le week-end et la commune participera, dans le cadre de la commission culture, à hauteur de 500 €.
2. Diffamation
Une diffamation a été émise à l'encontre de Mme le Maire.
Quand on porte plainte près de la gendarmerie, qui choisit qui va être interrogé ? Le procureur ou le plaignant ?
Je ne sais pas qui a signé ce post mais peu importe.
Dans le mail, il est dit que Mme le Maire en a contre l'opposition. Et j'ai compris que Mme le Maire a demandé à la gendarmerie d'interroger cette personne là parce qu'elle était suspectée. Quand on dit liberté d'expression bafouée, qu'est-ce que cela veut dire ?
Sophie Caublot
J'ai eu l'honneur de faire partie des personnes qui ont été appelées par la gendarmerie pour être entendues.
Une plainte contre X a été déposée contre celui qui se fait appeler Bob Maurane, qui a écrit des choses sur Portbail sans Filtres. Moi, Michel Cloupeau et René Jossic avons été auditionnés à la gendarmerie. La plainte vient de la mairie ?
La liberté d'expression n'est-elle pas bafouée ?
Jacques Chotard
La gendarmerie a auditionné 3 personnes. Qui a mandaté la gendarmerie pour questionner ces personnes ?
Frédérique Boury
J'ai porté plainte contre Bob Morane pour un post de décembre dernier que j'ai considéré comme diffamatoire et le procureur a reconnu la diffamation et a demandé une enquête près de la gendarmerie afin de retrouver Bob Morane.
Jacques Chotard
Beaucoup de gens sentent qu'il y a de la bagarre lors des conseils municipaux. Qui fait quoi et qu'on arrête de faire de la diffamation. 30
Sophie Caublot
M. Rousseau m'a appelée Bob Morane, il a également déclaré que j'étais atteinte d'une maladie mentale d'automatisme.
22h 35
François Rousseau et Amandine Sirera quittent la séance.
Jacques Chotard
Répond « tu règles ça en justice et tu portes plainte ».
Marie-Françoise Hamel
Il faut travailler tous ensemble.
Sophie Caublot
M. Rousseau a avalé le serment d'Hippocrate. Je vais porter plainte au Conseil de l'ordre des médecins.
Jacques Chotard
Demande de la dignité lors des débats.
Alain Langlois
Tu nous qualifies de liste d'opposition, j'étais sur une liste minoritaire et on a validé pas mal de délibérations ce soir.
22 h 40
Philippe Pellerin quitte la séance.
Sophie Caublot
Nous avons été censurés dans le bulletin de décembre.
Marie-Françoise Hamel
Où en est-t-on des travaux rue des lilas ?
Frédérique Boury
Le diagnostic devait être fait.
Marie-Françoise Hamel
Venez à Denneville voir comment c'est.
Francis d'Hulst
Pour conclure, alerté par des citoyens dont certains sont ici ce soir, l'information du conseil de ce soir n'a pas été divulguée (presse site de la mairie).
L'ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire lève la séance à 22 h 45
La date du prochain conseil municipal exceptionnel est fixée au 16 juillet 2024 à 18 h 00 à la salle des sociétés.
Le secrétaire :
Marie-Christine LAFARGUE