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Convocation - 2021 029
Document publié le Mardi 21 septembre 2021 par la commune de Morlincourt.
Lien du pdf (Convocation - 2021 029)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Justice et droit,
Dé loi Envoyé en préfecture le 28/09/2021
Épa rtement de l'Oise Reçu en préfecture le 28/09/2021
COMMUNE de MORLINCOURT Affiché le 28/09/2021 Ses 27 place de la Mairie ID : 060-216004267-20210921-2021 029-DE
60400 MORLINCOURT
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE MORLINCOURT
MARDI 21 SEPTEMBRE 2021
Date de convocation : 02/09/2021
Nombre de Conseillers :
en exercice : 13 en présence: 9 votants : 12
L'an deux mil vingt-et-un, le vingt-et-un du mois de septembre, à vingt heures trente,
les membres composant le Conseil Municipal de Morlincourt se sont réunis au lieu
ordinaire de leur séance, sous la présidence de Monsieur Patrick LEFEBVRE, Maire.
Etaient présents : P. LEFEBVRE, A. BOBOWSKI, M. DEGAUCHY, M.A. DUPUIS, O. FACHE,
C. FORMONT, MI. LENS, F. LOIFERT, P. MARSON
Absents excusés : M. DEVANNEAUX, D. CAPY, V. LEROY, C. PICAUD
Procurations : C. PICAUD donne procuration à M.A. DUPUIS, V. LEROY donne
procuration à M.A. DUPUIS, D. CAPY donne procuration à P. LEFEBVRE
Les conditions de quorum étant remplies, la séance est ouverte.
Le secrétariat a été assuré par : À. BOBOWSKI
DELIBERATION N°29: DEMANDE DE SUBVENTION POUR L'AMENAGEMENT DES
ALLEES DU CIMETIERE - DERNIERE TRANCHE
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que dans le cadre de l'accessibilité, les
bâtiments et les lieux publics doivent pouvoir recevoir des personnes à mobilité
réduite. Or à ce jour, le cimetière ne répond pas à cette nécessité.
Des travaux d'accessibilité d’une partie du cimetière ont été réalisés mais certaines
allées sont encore en terre non carrossable et la circulation pour personnes à mobilité
réduite est difficile.
il propose de faire établir des devis pour la réalisation de ces travaux et de faire une
demande de subvention auprès de la DETR et du Conseil Départemental de l'Oise.
Après délibération, à l’unanimité, le Conseil Municipal adopte ces propositions. Il
autorise le Maire à demander des devis, à établir un dossier de demande de
subvention auprès de la DETR et du Conseil Départemental de l'Oise et à signer tous
les documents se rapportant à ce dossier.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits et ont signé au registre les
membres présents.
Pour ektrait certifié conforme, le 21 septembre 2021.
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