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Convocation - 2023 029
unknown - 2025 029
Convocation - 2026 005
Convocation - 2026 006
Convocation - 2026 029
Document publié le Samedi 25 avril 2026 à 05h35 par la commune de Morlincourt.
Lien du pdf (Convocation - 2026 029)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
22
Département
de
l'Oise
Envoyé
en
préfecture
le 15/04/2026
COMMUNE
de
MORLINCOURT
5
27
place
de
la
Mairie
60400
MORLINCOURT
Reçu
en
grétecture
le
15/04/2026
Publié
le
15/04/2026
ID:
660-216004267-20260413-2026
029-DE
RS
eve
ESS
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
MORLINCOURT
LUNDI
13
AVRIL
2026
Date
de
convocation
: 31/03/2026
Nombre
de
Conseillers
:
en
exercice
: 15
en
présence
: 14
votants
: 15
L'an
deux
mil
vingt-six,
le treize
du
mois
d’avril,
à vingt
heures,
les
membres
composant
le
Conseil
Municipal
de
Morlincourt
se
sont
réunis
au
lieu
ordinaire
de
leur
séance,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Gérard
MARTIN,
Maire.
Etaient
présents:
BOUTTEFORT
Gérard,
CANNOUX
Félix,
CORDEVANT
Yasmina,
DUPUIS
Marc-André,
ELOIRE
Mélanie,
FICHAUX
Maggy,
FRASQUET
Anne-Sophie,
GRANDIAU
Maxime,
LOIFERT
Florence,
MARTIN
Gérard,
MISRAOUI
Marie,
POULIER
Didier,
TABARD
Anne-Sophie,
THOMAS
Serge
Absents
excusés
: DRICOURT
Benoît
Absents
non
excusés
: /
Procurations
: DRICOURT
Benoît
donne
procuration
à
MARTIN
Gérard
Les
conditions
de
quorum
étant
remplies,
la
séance
est
ouverte.
Le
secrétariat
a été
assuré
par
: LOIFERT
Florence
DELIBERATION
N°29:
DESIGNATION
DES
REPRESENTANTS
DE
LA
COLLECTIVITÉ
AUX
ASSEMBLEES
GENERALES
ET
A
L’'ASSEMBLEE
SPECIALE
DE
LA
SOCIETE
PUBLIQUE
LOCALE
INGE’OISE
(ANCIENNEMENT
ADTO-SAO)
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.1521-1
et
suivants
et
L.1531-1 ;
Vu
les
statuts
de
la Société
Publique
Locale
INGE’OISE,
et
notamment
les
dispositions
relatives
aux
assemblées
générales,
à
l'assemblée
spéciale
et
à
la
composition
du
conseil
d'administration
;
Vu
la
participation
de
la collectivité
au
capital
social
de
la Société
Publique
Locale
;
Vu
le renouvellement
général
des
conseils
municipaux
intervenu
à l'issue
des
élections
municipales
;
Considérant
que
la collectivité
est
actionnaire
de
la Société
Publique
Locale
INGE'OISE
(anciennement
dénommée
ADTO-SAO
et
ainsi
dénommée
par
délibération
de
l’Assemblée
Générale
Extraordinaire
du
10
février
2026
;
Considérant
qu'il
convient,
à
la suite
du
renouvellement
des
assemblées
délibérantes,
de
désigner
les
représentants
appelés
à
siéger
aux
assemblées
générales
et
à
l'assemblée
spéciale
des
actionnaires
non
majoritaires
de
ladite
société
;
Considérant
que
les
représentants
désignés
peuvent
être
amenés,
conformément
aux
statuts
de
la
société,
à
faire
acte
de
candidature
aux
fonctions
d'administrateur
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
de
Morlincourt
décide :
Article
1 -
Désignation
du
représentant
titulaire
Est
désigné
en
qualité
de
représentant
titulaire
de
la collectivité
aux
assemblées
générales
et
à l'assemblée
spéciale
de
la Société
Publique
Locale
INGE’OISE
:
°
Madame
LOIFERT
Florence,
3°"
adjointe.
Envoyé
en
Préfecture
le
2026_029
Affiché le Département
de
l'Oise
Envoyé
en
préfecture
le 15/04/2026
COMMUNE
de
MORLINCOURT
27
place
de
la
Mairie
60400
MORLINCOURT
Reçu
en
gréfecture
le
15/04/2026
Publié
le
15/04/2026
ID:
660-216004267-20260413-2026
029-DE
Article
2 —
Désignation
du
représentant
suppléant
Est
désigné
en
qualité
de
représentant
suppléant
de
la
collectivité
aux
assemblées
générales
et
à l'assemblée
spéciale
de
la Société
Publique
Locale
INGE'OISE :
°
Monsieur
GRANDIAU
Maxime,
2è®
adjoint
Le
représentant
suppléant
est
appelé
à siéger
en
cas
d'empêchement
du
représentant
titulaire,
dans
les
conditions
prévues
par
les
statuts
de
la société.
Article
3 - Habilitation
à faire
acte
de
candidature
au
poste
d'administrateur
Le
représentant
désigné
à
l’article
1
est
expressément
habilité
à
faire
acte
de
candidature,
le
cas
échéant,
aux
fonctions
d'administrateur
de
la
Société
Publique
Locale
INGE'OISE,
dans
le
respect
des
dispositions
légales
et
statutaires
applicables.
Article
4 — Durée
du
mandat
Les
représentants
ainsi
désignés
exercent
leur
mandat
pour
la
durée
restant
à
courir
jusqu’au
renouvellement
de
l'organe
délibérant
de
la
collectivité,
sauf
disposition
contraire
ou
remplacement
anticipé
décidé
par
celui-ci.
Article
5 — Exécution
Monsieur
MARTIN
Gérard,
Maire,
est chargé
de
l'exécution
de
la présente
délibération
et de
sa
notification
à
la Société
Publique
Locale
INGF’OISE
Fait
et
délibéré
en
séance,
les
jour,
mois
et
an
susdits
et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents. ait certifié
conforme,
le
13
avril
2026.
La
secrétaire
de
séance
€
Gérard MARTIN
RL
LOIPFERT
Florence
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
pourra
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
d'AMIENS
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'État
{article
R.421-1
du
Code
de
Justice
administrative).
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
au
moyen
de
l'application
informatique
télérecours
citoyen
accessible
par
le
biais
du
site
www-telerecours.fr.
Envoyé
en
Préfecture
le
2026_029
Affiché
le