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Arrêté - xlfc4ujptywqc9i
Document publié le Jeudi 22 juillet 1982 par la commune de Saint-Uze.
Lien du pdf (Arrêté - xlfc4ujptywqc9i)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
Département de la Drôme Commune de Saint-Uze
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE n° 094 - 2012
Le Maire de la Commune de Saint-Uze (Drôme),
Vu la loi n° 82-213 du 2.03.1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Ré- gions, modifiée et complétée par la loi N) 82-623 du 22 juillet 1982 et la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983, Vu le décret n° 86-475 du 14.03.1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière, Vu le Code de la Route,
Vu le Code des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 131-1 et L 131-3, Vu le Code de la voirie routière,
Vu l’arrêté interministériel sur la signalisation routière (livre I – 4e partie – signalisation de prescription) approuvée par l’arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié),
Considérant l’étroitesse de la rue Hector Revol, de la rue André Caire et de la rue de l’Eglise et la difficulté de giration aux carrefours urbains pour les camions de grande longueur et de plus de 12 tonnes, Considérant qu'il importe de limiter les risques d’accidents dans le centre de l’agglomération, Considérant que les camions de grande longueur et de plus de 12 tonnes peuvent emprunter l’itinéraire suivant pour aller en direction de Beausemblant : VC 1 dite rue du Battoir, RD 112 dite route de St Vallier puis RD 51 dite rue de la Vallée enfin RD 312 dite route des Vignobles,
ARRÊTE :
Article 1e : La circulation des camions de plus de 12 tonnes est interdite sur la VC 1 dite rue du Bat- toir (après l’usine Revol en venant de Saint-Barthélemy de Vals), la rue de l’Eglise, la rue Hector Revol et la rue André Caire.
Les véhicules à qui s’appliquer cette interdiction peuvent emprunter l’itinéraire suivant pour aller en direc- tion de Beausemblant en partant du bas de la rue du battoir : VC 1 dite rue du Battoir, RD 112 dite route de St Vallier puis RD 51 dite rue de la Vallée enfin RD 312 dite route des Vignobles.
Article 2e : Une signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l’instruction interministé- rielle - Quatrième partie - signalisation de prescription - sera mise en place à la charge de la commune.
Article 3e : Les dispositions définies de l’article 1e prendront effet le jour de la mise en place par la commune de la signalisation prévue à l’article 2 ci-dessus.
Article 4e : Monsieur le Maire de Saint-Uze et Monsieur le Commandant du Groupement de Gen- darmerie de la Drôme sont chargés, en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article 5e : Copie de cet arrêté sera adressé à :
- Monsieur le Préfet de la Drôme de Valence
- Monsieur le Commandant de Gendarmerie de Saint-Vallier
- Monsieur le Chef de l’Unité Territoriale de la DDT de Romans
- Monsieur le Responsable du CTD de Saint-Vallier
Fait à SAINT-UZE, le 3 juillet 2012 Le Maire,
Affiché à la porte de la Mairie le 4 juillet 2012
M. Jérôme CAIRE