Arrêté - prr1cb04y519no2

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Arrêté - prr1cb04y519no2 Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Uze. Lien du pdf (Arrêté - prr1cb04y519no2)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques, Département de la Drôme Commune de Saint-Uze

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE n° 150 - 2020

Le Maire de la Commune de Saint-Uze (Drôme),

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales ; VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état,

VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 ; VU le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8 et R 411.25 à R 411.28; VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ; VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I - quatrième partie - signalisation de prescription absolue approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié) ;

Considérant que sur la Voie Communale n° 9 dite rue de la Poste, entre la Voie Communale n°5 (rue Pierre Semard) et la Route Départementale n°51 (rue Louis Poulenard), il est nécessaire d’instaurer un sens unique de la circulation dans le sens Nord - Sud (rue Pierre Semard vers rue Louis Poulenard) ;

ARRÊTE :

ARTICLE 1 : Dans l’agglomération de Saint-Uze, sur la Voie Communale n° 9 dite rue de la Poste, entre la Voie Communale n°5 dite rue Pierre Semard et la Route Départementale n° 51 dite rue Louis Poulenard, un sens unique de la circulation est instauré dans le sens Nord - Sud (rue Pierre Semard vers rue Louis Poulenard). Les véhicules susceptibles d’utiliser le sens opposé interdit, emprunteront l’itinéraire suivant : RD 51 : rue Louis Poulenard – VC 16 : rue de l’église – VC 5 : rue Pierre Semard ;

ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle - qua- trième partie - signalisation de prescription - sera mise en place à la charge de la commune de Saint-Uze.

ARTICLE 3 : Les dispositions définies par l'article 1er prendront effet le jour de la mise en place de l’ensemble de la signalisation prévue à l'article 2 ci-dessus.

ARTICLE 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règle- ments en vigueur.

ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et dans la commune de Saint-Uze.

ARTICLE 6 : Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble – 2 place de Verdun BP 1135 – 38022 GRENOBLE Cedex dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

ARTICLE 7 : Monsieur le maire de la commune de Saint-Uze,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

ARTICLE 8 : Copie de cet arrêté sera adressée à :

. Monsieur le président du Conseil Général de la Drôme,

. Monsieur le préfet de la Drôme – Bureau de la Sécurité Routière et de la Police des Réseaux Routiers . Monsieur le responsable du CTD de Saint-Vallier

. Madame la commandante de la COB de Saint-Vallier.

. Monsieur le Chef de Centre des Sapeurs Pompiers de Saint-Uze

Fait à SAINT-UZE, le 1e décembre 2020 Le Maire,

Affiché à la porte de la Mairie le 2 décembre 2020

M. Jérôme CAIRE