Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 12 decembre 2023

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Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 12 decembre 2023 Document publié le Mardi 12 décembre 2023 par la commune de Lewarde. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 12 decembre 2023)Thèmes du document : Travail et emploi, Eau et assainissement, Démocratie, Ville de Lewarde

Procès-verbal valant compte-rendu de la séance

du Conseil Municipal du Mardi 12 décembre 2023 — 18h30

KR

Date de la convocation : 8 décembre 2023

Lieu de la séance : Mairie, Salle des mariages

Nom du Président de séance : Alain BRUNEEL, Maire

Nombre de conseillers en exercice : 19

Nombre de conseillers présents : 17 jusque 19h05, puis 18 (à l’arrivée d’Alain ROLLOS) Nombre de procuration : 1

Nombre de votants : 18

Présents :

- Alain BRUNEEL, Maire

- Jeanne-Marie DELMAIRE et Nina LAHSSEN, Adjointes au Maire - André LEGER, Jean-Claude DUBRUNQUEZ et Claude SOMBRIN, Adjoints au Maire - Emmanuelle MADOUX, Conseillère déléguée à la vie associative

- Amandine DUQUESNOY, Virginie FOURMAUT, Nathalie KAROLEWICZ, Marie-

Jeanne TAUSSIN, Marie-Christine LANCEZ, et Delphine ZAGACKI, Conseillères

municipales

- Cédric CAUPIN, Jean-Jacques DUMETZ, Corentin KACZKA et Jean-Michel

MOREAU, Conseillers municipaux

Excusés et représentés lors de la séance :

- Alain ROLLOS, Conseiller délégué à la citoyenneté, a donné pouvoir à Alain BRUNEEL (a fait son arrivée à 19h05)

Non excusé et non représenté :

- Thierry PAMART

Nombre de conseillers présents ou représentés : 18

Secrétaire de séance : Nina LAHSSEN

Monsieur le Maire ouvre la séance à 18h33. Il invite les membres du Conseil Municipal à observer une minute de silence en hommage à Monsieur Jean-Marie DELANNOY, décédé il y a quelques jours.

A l'issue de cette minute de silence, il souhaite alors la bienvenue à Monsieur Jean-Jacques DUMETZ, nouveau conseiller municipal. En effet, suite au décès de Monsieur Jean-Marie DELANNOY, un siège de conseiller municipal est aujourd’hui vacant.

Pour assurer son remplacement, des règles spécifiques existent, garantissant le remplacement des conseillers municipaux par le suivant de liste, sans que les électeurs soient de nouveau invités à voter (cf. article L.270 du Code électoral).

Procès-verbal-valant-compte-rendu

Séance du conseil municipal du 12 décembre 2023 - Page 1 sur 13Ville de Lewarde

Conformément à l’article L.270 du Code électoral, « le candidat venant sur une liste

immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit ».

Monsieur le Maire remémore le fait que Monsieur Jean-Marie DELANNOY avait été élu sur la liste « Continuons ensemble pour Lewarde », le suivant de la liste est donc appelé à remplacer le conseiller. Il s’agit de Monsieur Jean-Jacques DUMETZ.

Monsieur Jean-Jacques DUMETZ est alors installé de plein droit et cette intégration ne fait pas

l’objet d’un vote. - _ > - D

A chaque début de conseil municipal, il est procédé à la désignation d’un secrétaire de séance, dont la fonction est d’assister le Président de séance à la vérification du quorum, à la validité des pouvoirs (1 pouvoir pour la présente séance), au bon déroulement des scrutins, et à

l'élaboration du PV de séance.

Pour la désignation du secrétaire de cette séance, Monsieur le Maire indique qu’il convient de se référer à l’ordre du tableau des conseillers municipaux. Nina LAHSSEN est désignée pour

remplir ce rôle.

Préambule

-__ Approbation du compte-rendu du 17 octobre 2023

Monsieur le Maire demande au conseil municipal d'approuver le compte-rendu du dernier conseil municipal du 17 octobre 2023, joint à la convocation de la présente réunion.

Le conseil municipal, à l’unanimité, adopte le compte-rendu sans aucune modification.

- Communication des décisions de Monsieur le Maire en vertu des pouvoirs délégués

par le Conseil Municipal :

En vertu des délibérations du Conseil Municipal en date du 23 novembre 2022 attribuant délégation au Maire, conformément à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire communique les décisions prises au nom du conseil

municipal :

e Remplacement de l’adoucisseur du lave-vaisselle du restaurant scolaire

Il a été décidé de valider l’offre reçue par la société Missenard Climatique pour le remplacement

de l’adoucisseur du lave-vaisselle pour un montant de 3 005,10€ TTC.

Procès-verbal valant compte-rendu

Séance du conseil municipal du 12 décembre 2023 — Page 2 sur 13Ville de Lewarde

+ _ Campagne de déneigement et de salage pour les 2 prochaines saisons hivernales

L'offre reçue par la société Bertrand DEHOURS a été validée pour le déneigement et le salage pour les campagnes hivernales 2023-2024 et 2024-2025 pour un montant de 14 365,20 € TTC par année.

e Achat d’une autolaveuse pour le restaurant scolaire et l’école maternelle

Il a été décidé de valider l’offre reçue par la société Orapi Hygiène à Lesquin pour l’achat d’une autolaveuse pour le restaurant scolaire et l’école maternelle pour un montant de 3 720,00€ TTC.

e Remplacement des extincteurs

Il a été décidé de valider l’offre reçue par la société No Fire pour l’achat d’extincteurs conformément au devis DEV000317 pour un montant de 4 127,10€ TTC.

e Sécurisation et modernisation informatique

Il a été décidé de valider l’offre reçue par la société A3sys :

Pour l’achat d’un ordinateur pour un montant de 1 619,89 € TTC ;

Pour le remplacement d’un ordinateur pour un montant de 1 990,51 € TTC ;

Pour le remplacement d’un disque dur sur un poste pour un montant de 84,66 € TTC ; Pour le remplacement du serveur général de la mairie pour un montant de 14 204,87 € TIC:

&

44

e Modernisation du système de sécurisation des bâtiments publics

Il a été décidé de valider l’offre reçue par la société STD :

Ÿ Pour la modernisation du système de protection électronique pour les écoles Victor Hugo et Salengro pour un montant de 3 746,40 € TTC ;

Ÿ Pour la modernisation du système de protection électronique au boulodrome pour un montant de 2 022,00 € TTC ;

Ÿ_ Pour le remplacement du système de protection électronique à la salle omnisport pour un montant de 2 022,00 € TTC.

Delphine ZAGACKI demande si ce système comprend un interphone. Monsieur le Maire répon qu’il s’agit de rendre plus performant le système de protection déjà installé.

e Aménagement des abords de la place Elsa Triolet

Il a été décidé de valider l’offre reçue par la société Terenvi Avenir et Jardins pour un montant total de 4 085,52€ TTC. Cette prestation comprend :

Ÿ La fourniture et la pose de potelets en acier ;

Ÿ La fourniture et la pose de potelets amovibles permettant l’accès aux pompiers ;

Procès-verbal valant compte-rendu

Séance du conseil municipal du 12 décembre 2023 — Page 3 sur 13Ville de Lewarde

Y_ La fourniture et la pose de panneaux « réservé clientèle pharmacie » et « jeux de ballons interdits ».

A- Instances communales et intercommunales :

1- Remplacement d’un administrateur au sein du Centre Communal d’Action Sociale

{CCAS)

Monsieur le Maire explique qu’en application du Code de l’Action Sociale et des Familles (CASF), le Conseil municipal a fixé à 8 membres le Conseil d'Administration du CCAS, le Maire étant Président de droit: 4 membres ont été désignés par Monsieur le Maire, et 4 _ membres ont été élus par le Conseil Municipal.

Monsieur Jean-Marie DELANNOY avait été élu administrateur sur la liste « Continuons ensemble pour Lewarde ». Suite à son décès, un siège d’administrateur est aujourd’hui vacant. Il convient de procéder à son remplacement, conformément aux dispositions de l’article R.123- 9 du CASF stipulant « Le siège vacant est pourvu par un conseiller municipal de la liste qui a obtenu ce siège : il est choisi dans l'ordre de présentation de la liste ».

Madame Virginie FOURMAUT est donc amenée à remplacer Monsieur Jean-Marie

DELANNOY.

Conformément au règlement intérieur des instances municipales, « il est voté au scrutin secret toutes les fois que le tiers des membres présents le réclame, ou s'il s'agit de procéder à une nomination ou représentation. Le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations. »

Le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve la nomination de Madame Virginie FOURMAUT en qualité d’administratrice au sein du conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale.

Résultat du vote :

- Pour la liste « Continuons ensemble pour Lewarde » : 16 voix pour - Pour la liste « Pour Lewarde, un nouvel élan » : 1 voix pour

- Pour la liste « L'Alternative Lewardoise » : 1 voix pour

2- Remplacement d’un délégué au sein du SMAPI (Syndicat des milieux aquatiques

et de la prévention des inondations de la vallée de la Scarpe Aval et du Bas-Escaut)

Monsieur le Maire poursuit. Suite au décès de Monsieur Jean-Marie DELANNOY, il convient également de désigner 1 représentant titulaire et 1 représentant suppléant au sein de cette instance.

Monsieur le Maire propose que soient nommés :

- En qualité de représentant titulaire : André LEGER

- _ En qualité de représentant suppléant : Alain ROLLOS

Procès-verbal valant compte-rendu

Séance du conseil municipal du 12 décembre 2023 — Page 4 sur 13Ville de Lewarde

Le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve la nomination de Monsieur André LEGER en qualité de représentant titulaire et de Monsieur Alain ROLLOS en qualité de représentant suppléant au sein du SMAPI.

Résultat du vote :

- Pour la liste « Continuons ensemble pour Lewarde » : 16 voix pour - Pour la liste « Pour Lewarde, un nouvel élan » : 1 voix pour

- Pour la liste « L’Alternative Lewardoise » : 1 voix pour

B- Solidarité :

3- Attribution d’une aide financière à la population du Pas-de-Calais suite aux inondations

Monsieur le Maire revient sur les intempéries exceptionnelles qui ont récemment touché le Pas- de-Calais. Une cagnotte solidaire a été lancée pour aider les habitants sinistrés. Tout le fruit d’une vie de travail est « parfois anéanti ».

La ville de Lewarde souhaite exprimer son soutien en attribuant une aide exceptionnelle à hauteur de 500,00€ à destination de la Communauté d'Agglomération du Boulonnais.

Delphine ZAGACKI demande si cette aide pourrait être réitérée dans le temps. Monsieur le Maire répond « on verra en temps voulu et aussi en fonction des moyens de la commune ». L’idée pour le moment et de répondre « tout de suite, car dans l’administration, c’est toujours compliqué, il faut qu’on en passe par des délibérations ».

Le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve le versement de 500,00€ au profit de l’association BS inondations boulonnais, gérée par la communauté d’agglomération du boulonnais.

Résultat du vote :

- Pour la liste « Continuons ensemble pour Lewarde » : 16 voix pour - Pour la liste « Pour Lewarde, un nouvel élan » : 1 voix pour

- Pour la liste « L'Alternative Lewardoiïse » : 1 voix pour

C- Affaires financières :

4- Décision modificative budgétaire n°3

Monsieur le Maire présente la décision modificative n°3, qui a vocation à ajuster les inscriptions budgétaires du budget primitif pour tenir compte de la consommation finale des crédits, pour honorer les dépenses relatives aux intérêts des prêts bancaires.

Il explique que les intérêts des prêts sont basés sur une part fixe, mais aussi sur une part variable basé sur la valeur le taux du livret A, qui augmente régulièrement.

Procès-verbal valant compte-rendu

Séance du conseil municipal du 12 décembre 2023 - Page 5 sur 13Ville de Lewarde

Section de fonctionnement :

66 | Chargesfinancières | 57000,00€ | 59200,00€ | +2 200,00

022 Dépenses imprévues 48 770,31 € 46 570,31 € - 2 200,00 €

Delphine ZAGACKI fait remarquer « quand le taux du livret À augmente, les intérêts augmentent aussi ». Elle demande alors si « cela s’annulerait dans le sens contraire ».

Monsieur le Maire relate « on dispose d’un tableau des emprunts et l’on se base dessus lorsque l’on prépare le budget ». Il concède «ne pas avoir la réponse à la question de Madame ZAGACKI » car « il n’est pas un expert en la matière », cependant « cela doit être quand même très rare dans le sens inverse ».

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve la décision modificative n°3 au budget primitif 2023.

Résultat du vote :

- Pour la liste « Continuons ensemble pour Lewarde » : 16 voix pour - Pour la liste « Pour Lewarde, un nouvel élan » : 1 voix pour

- Pour la liste « L’Alternative Lewardoise » : 1 voix pour

5- Décision modificative budgétaire n°4

Cette décision modificative a vocation à ajuster les inscriptions budgétaires du budget primitif pour tenir compte de la consommation finale des crédits, pour honorer la cotisation annuelle au titre du GEPU (Gestion des Eaux Pluviales Urbaines).

Pour rappel, depuis le 1er janvier 2018, le SIDEN-SIAN exerce la compétence « Gestion des Eaux Pluviales Urbaines » (GEPU) qu'il s'est vu transférer sur le territoire de la commune de Lewarde (Arrêté inter-préfectoral du 29 décembre 2017).

Pour l'exercice de cette compétence, Cœur d'Ostrevent s'acquitte d'une cotisation annuelle au SIDEN-SIAN, laquelle couvre à la fois l'entretien et les investissements liés aux ouvrages d'eaux pluviales. Or, depuis 2004, Cœur d'Ostrevent est doté de la seule compétence « entretien des réseaux d'eaux pluviales », le volet « investissement » de cette compétence restant aux

communes.

Section de fonctionnement :

e _Nouveau ch

014 Une Le 73797,00€ | 90735,61€ + 16 938,61€ compensation

022 Dépenses imprévues 46 570,31 € 29 631,70€ - 16 938,61€

a Procès-verbal valant compte-rendu = Séance du conseil municipal du 12 décembre 2023 — Page 6 sur 13Ville de Lewarde

Le conseil municipal, par 17 voix pour, approuve la décision modificative n°4 au budget primitif 2023.

Résultat du vote :

= Pour la liste « Continuons ensemble pour Lewarde » : 16 voix pour - Pour la liste « Pour Lewarde, un nouvel élan » : 1 voix pour

Pour la liste « L'Alternative Lewardoise » : Corentin KACZKA, exerçant son activité professionnelle au sein de Cœur d’Ostrevent, n’a pas souhaité prendre part au vote.

6- Engagement, liquidation et mandatement de dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2024

Monsieur le Maire expose « L'article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales

prévoit que, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du

budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de

l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite

du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents

au remboursement de la dette. »

Aünsi, il propose l’engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses d’investissement,

avant le vote du budget primitif 2024, sur la base de l’enveloppe financière suivante :

Chapitre Crédits votés au budget primitif 2023 25%

20 188 380.00€ 47 095.00€

21 675 091.68€ 168 772.92€

TOTAL 225 867.92€

I EE suggère d'ouvrir le programme d’investissement suivant :

Libellé Montant ouverture de crédit

Achat de matériel — Four au restaurant scolaire 9 240.00€

Il conclut qu’il s’agit là d’une disposition légale effectuée par de nombreuses communes.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité, d’accepter d’ouvrir le programme d’investissement 2024 dans les conditions exposées ci-dessous.

Résultat du vote :

- Pour la liste « Continuons ensemble pour Lewarde » : 16 voix pour - Pour la liste « Pour Lewarde, un nouvel élan » : 1 voix pour

- Pour la liste « L'Alternative Lewardoise » : 1 voix pour

Procès-verbal valant compte-rendu

Séance du conseil municipal du 12 décembre 2023 — Page 7 sur 13Ville de Lewarde

7- Adhésion au groupement de commandes porté par la Communauté de Communes

Cœur d’Ostrevent relatif à l’achat de fournitures courantes de bureau

Dans le cadre du schéma de mutualisation, Cœur d’Ostrevent propose d’intégrer des groupements de commandes sous une forme nouvelle, afin de faire bénéficier de conditions économiques plus favorables aux communes membres qui le souhaitent.

Le conseil communautaire réuni le 28 septembre dernier, s’est prononcé en faveur de la signature des conventions constitutives des groupements. La commune de Lewarde avait manifesté son intention de rejoindre le groupement relatif aux fournitures de bureau et de papier. La convention constitutive du groupement de commandes vous a été jointe à la

convocation.

Le groupement est composé de 12 membres : la CCCO, coordonnateur du groupement, les villes d’Aniche, de Fenain, d’Hornaing, de Lewarde, de Marchiennes, de Masny, de Monchecourt, de Montigny-en-Ostrevent, de Rieulay, de Vred et de Warlaing.

Après recensement des besoins de chacun des membres dudit groupement, la CCCO se chargera de la rédaction, de la passation et du suivi de la procédure qui sera un appel d’offres ouvert. Elle assure le financement des frais liés à l’avis d’appel public à la concurrence (frais de mise en ligne, de publication, de reproduction et d’envoi des dossiers.….).

Il est demandé aux élus municipaux de bien vouloir se prononcer en faveur de l’adhésion à ce

groupement de commandes.

Delphine ZAGACKI souhaite savoir si d’autres groupements de commandes sont en cours car selon elle « c’est une bonne chose ». Monsieur le Maire répond « pour le moment, non ». Il poursuit « pour le papier de bureau, cela paraît évident, pour d’autres services, c’est parfois un peu plus contraignant ».

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à 17 voix pour : - D’autoriser l’adhésion de la commune de Lewarde au groupement de commandes n°1 porté par la Communauté de Communes Cœur d’Ostrevent en tant que

coordonnateur ;

-__ D’approuver les termes de la convention constitutive inhérente ; - D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention annexée à la présente délibération, ainsi que tous les autres documents relatifs à ce groupement ; - De désigner la Communauté de Communes Cœur d’Ostrevent en tant que coordonnateur et d’autoriser le Président, en tant que représentant de l’autorité coordonnatrice, à signer tout acte nécessaire à la conduite de la procédure de passation et au choix du prestataire ;

- __Denommer Monsieur Alain BRUNEEL pour représenter la commune de Lewarde au sein du groupe de travail cité aux articles 5.2 et 5.3 de la convention constitutive.

Résultat du vote :

- Pour la liste « Continuons ensemble pour Lewarde » : 16 voix pour - Pour la liste « Pour Lewarde, un nouvel élan » : 1 voix pour

- Pour la liste « L'Alternative Lewardoise » : Corentin KACZKA, exerçant son activité professionnelle au sein de Cœur d’Ostrevent, n’a pas souhaité prendre part au vote.

Procès-verbal valant compte-rendu

Séance du conseil municipal du 12 décembre 2023 -— Page 8 sur 13Ville de Lewarde

D- Ressources humaines :

8- Recrutement d’un « parcours emploi compétences »

Monsieur le Maire poursuit. Dans la fonction publique territoriale, le contrat PEC est un contrat de droit privé à durée déterminée. Il est ici proposé la création d’un poste d’aide à la vie scolaire, pour 12 mois avec une durée hebdomadaire de travail de 26 heures, à compter du ler janvier 2024.

Ce contrat s’adresse aux personnes en recherche d’emploi et repose sur le triptyque Emploi/Formation/Accompagnement. Il permet de favoriser au mieux l’insertion professionnelle des personnes les plus éloignées de l'emploi.

En contrepartie, l’employeur peut bénéficier d’une aide financière mensuelle versée par l’Etat, comprise entre 35% et 45% (selon les critères du candidat).

Le salarié en PEC bénéficie tout au long de son contrat d’un accompagnement de son conseiller référent.

Monsieur le Maire précise que « l’offre a été faite en interne chez Pôle emploi car il faut que la personne soit éligible à ce type de dispositif ».

Delphine ZAGACKI demande si le choix de la candidature a déjà été arrêté, ce à quoi Monsieur le Maire répond « oui, j’ai fait mon choix ».

Delphine ZAGACKI souhaite savoir si c’est la première fois que la ville contracte ce genre de contrat et comment cela se passera-t-il pour la personne à l’issue du contrat.

Monsieur le Maire évoque un accompagnement précis avec un entretien tripartite, entre le référent prescripteur, l'employeur et le futur salarié au moment de la signature de la demande d’aide. S’en suit un suivi durant le contrat et un entretien de sortie, pour permettre au bénéficiaire de faire le point sur les compétences acquises, d’évaluer le cas échéant l’opportunité d’un renouvellement de l’aide au regard de l’intérêt pour le bénéficiaire et des actions de formation engagées, de mobiliser des prestations, ou encore d’enclencher une action de formation complémentaire aux compétences acquises pendant le parcours notamment dans le cadre du plan d’investissement compétences.

Monsieur le Maire précise « sur le fond, on n’est jamais d’accord avec les emplois précaires, mais en même temps, cela permet de remettre le pied à l’étrier ».

Delphine ZAGACKI pose une série de questions «est-ce pour palier à un problème de personnel ? », « cela débouchera-t-il sur un contrat », « est-ce que la personne est jeune ? ».

Monsieur le Maire répond que la pyramide des âges et le fait que l’âge de la retraite ait été repoussé ont forcément des répercussions sur la carrière des agents et l’absentéisme. Souvent ces personnes éloignées de l’emploi sont « d’un certain âge, ont des problèmes de mobilité et se retrouvent en difficulté » ; « c’est en quelque sorte leur tendre la main quand c’est possible ».

| Procès-verbal valant compte-rendu

Séance du conseil municipal du 12 décembre 2023 - Page 9 sur 13Ville de Lewarde

Le recrutement ici est une personne « d’un âge certain », il confie voir si « cela fonctionne, c’est

un essai ».

Delphine ZAGACKI demande si la commune est limitée en nombre de contrat PEC. Monsieur le Maire répond que c’est l’Etat qui en fixe le nombre et que Pôle emploi a de la vision pour 2023, mais que pour l’année 2024 « ils n’ont pas de projection possible ».

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité, de la création d’un poste d’aide à la vie scolaire à compter du 1er janvier 2024 pour une durée de 12 mois, dans le cadre du dispositif « Parcours Emplois Compétences ».

Résultat du vote :

- Pour la liste « Continuons ensemble pour Lewarde » : 16 voix pour - Pour la liste « Pour Lewarde, un nouvel élan » : 1 voix pour

- Pour la liste « L'Alternative Lewardoise » : 1 voix pour

E- Ressources humaines :

9- Plan « Arbre » de la région

André LEGER, Adjoint à la communication et à l’environnement, présente ce présent point.

Pour mémoire, l’association « Chemins ruraux des Hauts de France » a recensé tous les

chemins ruraux de la commune et souhaite accompagner la commune dans le montage de dossiers de demande de subventions régionales pour effectuer des plantations.

Le foncier disponible a été identifié dans le but de pouvoir proposer des espaces de plantations en dehors des espaces publics, qui bénéficie plus largement aux habitants du territoire. Les plantations seraient effectuées à proximité du Centre Historique Minier, non loin des jardins ouvriers. Le montant de ces plantations s’élèverait à 604.10€. Il s’agira de s’assurer de la pérennité des engagements mis en place pendant 10 ans et de l’entretien des aménagements réalisés. Il s’agit « ni plus ni moins d’un verger participatif qui naîtrait de cette affaire, d’un espace de sauvegarde de la biodiversité ».

Monsieur le Maire précise qu’il s’agit de «haies arbustives et de 4 pommiers et de 4 poiriers », avec la participation du Conseil Régional « d’au moins 80 voire 90% ».

Delphine ZAGACKI souhaite savoir qui assurera l’entretien et la pérennité du projet. André LEGER lui répond « les habitants du quartier puisque c’est participatif ». Monsieur le Maire précise qui s’agira aussi de voir avec les jardiniers « qui sont sur place » et assure que ce

projet « est une bonne chose ».

Alain ROLLOS rejoint l’assemblée.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, prévoit cette inscription dans

le budget primitif 2024.

Résultat du vote :

- Pour la liste « Continuons ensemble pour Lewarde » : 16 voix pour - Pour la liste « Pour Lewarde, un nouvel élan » : 1 voix pour

- Pour la liste « L'Alternative Lewardoise » : 1 voix pour

— Procès-verbal valant compte-rendu

Séance du conseil municipal du 12 décembre 2023 — Page 10 sur 13Ville de Lewarde

10- Motion pour le maintien et le développement de l’offre de santé CAN-Filieris

Il est demandé aux élus de se prononcer sur le projet de motion suivant proposé par l’intersyndicale :

«Restant particulièrement préoccupés par la nécessaire consolidation du réseau national de santé CAN-Filieris, dont le devenir est l’objet de discussions nationales en cours sous l’égide du gouvernement et de son Ministre de la Santé et de la Solidarité,

Considérant l’apport considérable de l’offre de santé de la CAN-Filieris sur notre territoire en termes d’activités médicales, paramédicales et médico-sociales en faveur de la prise en charge solidaire de nos populations, notamment les plus fragilisées,

Le Conseil municipal, demande solennellement que le gouvernement :

-__ Décide d’engager toutes les conditions permettant de consolider et garantir l’unicité du système de l’offre de santé et de sécurité sociale CAN-Filiéris avec son maillage de proximité actif sur notre territoire,

-__ Appuie fortement la mise en œuvre d’une coopération entre la CAN-Filiéris et la CNAM dans un cadre de service public de santé au service de notre territoire,

-_ Accorde les financements solidaires indispensables permettant d’assurer la pérennité, le développement de ses missions, le recrutement indispensable des personnels et professionnels de santé afin de contribuer à répondre aux besoins de nos populations. »

Monsieur le Maire précise que Filieris est présent sur l’ensemble du territoire national au travers de centres de santé, de pharmacie

Il s’agit de l’ancienne caisse des mineurs demandant plus de collaboration avec le ministère de santé pour pouvoir apporter des réponses, entre autres, sur la problématique des déserts médicaux.

André LEGER informe l’assemblée qu’à Montigny-en-Ostrevent, c’est Filieris qui a repris «l’ancien IME », il poursuit « c’est une gestion comme une association ». Monsieur le Maire acquiesce car il a assisté, le matin même, « à l’inauguration de cette structure ».

Corentin KACZKA assure avoir à cœur « la défense des services publics. Ma ligne politique est claire, je soutiens cette motion ».

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, soutient cette motion.

Résultat du vote :

- Pour la liste « Continuons ensemble pour Lewarde » : 16 voix pour - Pour la liste « Pour Lewarde, un nouvel élan » : 1 voix pour

- Pour la liste « L'Alternative Lewardoise » : 1 voix pour

= = —Procès-verbal-valant compte-rendu

Séance du conseil municipal du 12 décembre 2023 - Page 11 sur 13Ville de Lewarde

F- Informations diverses

-__ Départ du séjour d’hiver pour les adolescents

Claude SOMBRIN informe du choix de la destination du camp d’adolescents « hiver » pour les prochaines vacances de Février. Il explique que la municipalité est confrontée à une hausse du coût du séjour, répercutée sur la participation demandée aux parents qui sera de 200€.

André LEGER parle d’un « coût faible pour les parents pour une semaine au ski ».

Corentin KACZKA revient sur les propos tenus précédemment « effectivement, la participation demandée est faible, j’en suis bien d’accord », il nuance cependant au regard du contexte inflationniste, il se verrait de ce fait « peu défendre cette augmentation, car des fois, c’est le seul voyage qu’ils puissent faire ». Il émet l’idée éventuelle « d’organiser une collecte ». Il revient sur le fait que le Conseil municipal vient de voter une aide de 500€ pour le Pas-de- Calais, et que là « on augmente les tarifs ».

Delphine ZAGACKI demande si le prestataire est choisi par un marché, ce à quoi Claude SOMBRIN répond qu’il a « tiré les prix vers le bas en mettant 2 sociétés en concurrence ».

Delphine ZAGACKI s'interroge sur le nombre de places attribuées et émet également l’idée « d’organiser, pourquoi pas, une action pour faire baisser les coûts ».

Cédric CAUPIN demande quand auront lieu les inscriptions, Claude SOMBRIN lui répond que les « papiers seront très bientôt distribués ».

Monsieur le Maire rappelle que ce ne sont pas forcément les familles qui sont le plus en besoin qui profitent de ce tarif à coût réduit et qu’elles sont souvent d’accord pour mettre un peu plus la main à la poche. Il poursuit « on ne va pas faire du cas par cas, mais on peut aussi aider celles qui le souhaiteraient par le biais du CCAS ».

Corentin KACZKA réagit « dans un tel contexte, je suis d’accord ».

Delphine ZAGACKI partage sa réflexion « même les personnes qui ont des revenus moyens se retrouvent petit-à-petit confrontées à une inflation galopante ». Il faut selon elle « penser à tout le monde » et faire preuve d’équité.

Claude SOMBRIN remet en mémoire le fait que les bénéficiaires de ce service peuvent payer

en 3 fois.

Monsieur le Maire influe « l’inflation touche aussi le ville ». Il pense que ces « personnes vont comprendre », il faut « trouver un juste milieu ».

Alain ROLLOS rappelle que les personnes peuvent aussi « payer avec des bons CAF ».

Monsieur le Maire conclut « l’essentiel est que la ville maintienne ce voyage pour la jeunesse, et que le CCAS peut venir en soutien pour abonder », ce à quoi Corentin KACZKA finalise «c’est bien là tout le rôle du CCAS ».

= | — Procès-verbat valant compte-rendu _

Séance du conseil municipal du 12 décembre 2023 — Page 12 sur 13Ville de Lewarde

-__ RDV avec le Sous-Préfet

Monsieur le Maire informe l’assemblée de sa prochaine rencontre avec Monsieur le Sous-Préfet Pierre Azzopardi, nouvellement nommé à Douai. Divers points seront abordés, comme lPattribution des subventions au titre du « fonds vert » ou le projet de rénovation du groupe

scolaire.

- La mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la rénovation du groupe scolaire

avec Hexa ingénierie

Monsieur le Maire relate que le personnel communal, le personnel enseignant et les conseillers municipaux présents ont été consultés par le bureau d’études et qu’un calendrier est en train

d’être établi pour la suite de la mission.

Le bureau d’étude est « là pour nous guider dans notre réflexion », le dossier avance, même si cela peut paraître «un peu long » ; en effet, « rien que pour les déclarations de travaux, cela peut mettre un temps fou ».

-__ Eclairage public dans la rue de Roucourt

14 lanternes ont été remplacés par des leds dans la rue de Roucourt, comme décidé lors du vote

du budget primitif 2023.

Concernant l'éclairage public en général, un tour de la ville a été fait avec notre prestataire pour

obtenir un état précis de notre parc. Le but étant d’aller «vers des économies sur les

consommations ». Delphine ZAGACKI souhaite justement connaître les économies réalisées

sur celles-ci. Monsieur le Maire répond que la ville ne possédait pas jusqu'alors de « portail

dématérialisée nous permettant d’avoir un accès direct à nos consommations ». Avec

l’augmentation du coût de l'électricité, l’effet coût a balayé l’effet volume.

Delphine ZAGACKI souhaite revenir sur les « fonds verts ». Elle se questionne « c’est une

subvention ? Est-ce-reconduit d’année en année ? ». Monsieur le Maire répond que « oui, c’est

une subvention », et que pour le moment, il n’y a pas de visibilité sur la pérennité de celui-ci.

-__ Travaux de désenfumage de la salle des fêtes

Les travaux débuteront en janvier, l’entreprise doit d’ailleurs bientôt « repasser pour effectuer

quelques mesures ».

Aucune question n’ayant été transmise par les 2 groupes d’opposition en amont de la présente réunion, Monsieur le Maire clôt la séance du Conseil Municipal à 19h31.

A Lewarde, le 15 décembre 2023

Alain BRUNEEL

Maire

= Procès-verbal-valant-compte-rendu

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