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Compte-Rendu - 15 11
Document publié le Jeudi 1 janvier 2015 par la commune de Brax.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 15 11)
Thèmes du document : Démocratie, Handicap et inclusivité, Union Européenne,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE MAIRIE DE BRAX DÉPARTEMENT DE LA
Liberté - Égalité - Fraternité HAUTE GARONNE
CM du 16/11/2015 Page 1 sur 10
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 16 NOVEMBRE 2015 À 20 HEURES 30
Le Conseil Municipal de la Commune de BRAX, dûment convoqué, s’est réuni
en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur François
LÉPINEUX, Maire.
Présents : Mesdames AL-GAMRA Esma, BAURY Christine, GARCIA Nelly, GILLAUX
Sophie, LAMOTTE Anne, LEBOUL Françoise, MELLET Anne-Marie,
PERRIER Véronique, TABORSKI Catherine et Messieurs BUJOT Jean-
Claude, DELMAS Éric, DUTHOIT Dominique, HOUZE Christophe, JEANNE
Frédéric, LEPINE Hervé, MANGION Christophe, POMMET Bernard, VERGÉ
Jean-Pierre, ZANATTA Thierry.
Pouvoirs : Monsieur Matthieu YEFSAH donne pouvoir à Monsieur Frédéric JEANNE.
Monsieur CUNNAC Bernard donne pouvoir à Monsieur Jean-Claude BUJOT.
Madame Sylvie BOUIGUE donne pouvoir à Monsieur Thierry ZANATTA.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer.
Ouverture de la séance à : 20 heures 30.
Secrétaire de séance : Monsieur Frédéric JEANNE.
Nombre de conseillers :
En exercice : 23
Présents : 20
Votants : 23 CM du 28/09/2015 Page 2 sur 10
2015-8-1.INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE : Approbation du procès-verbal du précédent conseil
municipal.
Monsieur le Maire avant de passer à l’examen de l’ordre du jour demande au conseil municipal de bien vouloir
lui faire connaître s’il y a des corrections éventuelles à apporter au dernier procès-verbal de séance. En
l’absence de remarque il considère qu’il est adopté.
Par :
Voix pour : 23
Voix contre : 0
Abstentions : 0
Non participation au vote : 0
2015-8-2.INTERCOMMUNALITE : Transfert de compétences facultatives.
Par délibération du Conseil de la Métropole du 29 septembre 2015 a été accepté le transfert, à compter du 1er
janvier 2016, à Toulouse Métropole, de services et d’équipements, dont certains nécessitent le transfert de
compétences facultatives. À savoir :
le Centre des Congrès Pierre Baudis et les salons Marengo.
le Service extérieur des pompes funèbres.
Le choix de ces équipements et services a été effectué en fonction de quatre axes d’analyse :
le rayonnement en termes d’image.
la création de valeur ajoutée.
l’optimisation de la gestion.
un usage à dimension métropolitaine et extra-métropolitaine.
Par ailleurs, bien que la Métropole exerce la compétence création, aménagement et entretien de voirie, elle
n’est pas compétente pour élaborer le Plan de mise en Accessibilité de la Voirie et des aménagements des
Espaces publics (PAVE) issu de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances,
la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, notamment parce que ce plan ne concerne pas
seulement la voirie, mais aussi tout espace public.
Afin d’assurer la cohérence des politiques de planification et d’aménagement au niveau de l’échelon
métropolitain, il est aujourd’hui proposé de transférer à la Métropole la compétence :
« Élaboration et suivi du Plan de mise en Accessibilité de la Voirie et des aménagements des
Espaces publics (PAVE).
Le financement de l’accessibilité est réalisé d’une part, au niveau de la Métropole à travers les enveloppes
locales, le budget des projets neufs, le budget de l’autorité organisatrice des transports pour les arrêts de
bus ; d’autre part sur le budget communal pour les espaces publics relevant de la compétence communale
tels que les parcs et jardins.
Conformément aux dispositions des articles L.5211-17 et L. 5217-7 du Code général des collectivités
territoriales, ces transferts de compétences doivent être décidés par délibérations concordantes du Conseil de
la Métropole et des conseils municipaux se prononçant dans les conditions de majorité prévues par l’article L.
5211-5 (accord exprimé par deux tiers au moins des conseils municipaux représentant plus de la moitié de la
population ou par la moitié au moins des conseils municipaux représentant les deux tiers de la population,
cette majorité devant nécessairement comprendre le conseil municipal de la commune dont la population est
la plus nombreuse, lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population totale concernée). CM du 28/09/2015 Page 3 sur 10
Décide :
Article 1
D’approuver l’élargissement des compétences facultatives de la métropole au 1er janvier 2016
aux compétences suivantes :
Centre des Congrès Pierre Baudis et salons Marengo
Service extérieur des pompes funèbres
Élaboration et suivi du Plan de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces
publics (PAVE),
Ainsi que les statuts de la Métropole complétés.
Qu’en conséquence, conformément aux dispositions du code général des collectivités
territoriales, pour les contrats, conventions, marchés ou tous autres actes relatifs à ces compétences
transférées, Toulouse Métropole sera substituée aux communes.
Article 2
De demander à Monsieur le Maire de notifier, au Président de Toulouse Métropole ainsi qu’à
Monsieur le Préfet, la présente délibération.
Article 3
De demander à Monsieur le Préfet de la Haute-Garonne de bien vouloir prononcer, par arrêté, le
transfert de compétences susvisé à compter du 1er janvier 2016.
Article 4
De mandater Monsieur le Maire pour toutes les démarches et formalités afférentes conformément
aux dispositions du Code général des collectivités territoriales.
Par :
Voix pour : 23
Voix contre : 0
Abstentions : 0
Non participation au vote : 0
2015-8-3.INTERCOMMUNALITE : Approbation rapport d'évaluation de la CLECT.
Le Conseil de Toulouse Métropole s’est réuni le 29 septembre 2015 et a approuvé les dispositions proposées
dans le rapport de la Commission Locale d’Évaluation du Transfert de Charges du 25 septembre 2015.
Conforment à l’article 1609 nonies du Code Général des Impôts, cette évaluation financière, établie lors de la
Commission Locale d’Évaluation du Transfert de Charges, doit faire l’objet d’une délibération concordante de
la majorité qualifiée des conseils municipaux des communes membres.
Le rapport de la CLECT est joint à la présente délibération.
En ce qui concerne les transferts de compétences de droit dans le cadre de la loi Modernisation de l’Action
Publique Territoriale et de l’Affirmation des Métropoles du 27 janvier 2014, à savoir :
l’aménagement, la gestion et l’entretien des aires d’accueil des gens du voyage,
les concessions de distribution publique d’électricité et de gaz,
et enfin la création l’aménagement et l’entretien et la gestion de réseaux de chaleur ou de froid urbain,
Un tableau synthétique présente compétence par compétence et commune par commune, l’impact de ces
différents transferts au titre de l’exercice 2015. CM du 28/09/2015 Page 4 sur 10
En ce qui concerne la compétence aménagement, gestion, entretien des aires d’accueil des gens du voyage,
la commission a retenu une mutualisation des charges sur les 37 communes membres valant pour les
charges de fonctionnement et d’investissement. Elle a également proposé que les communes inscrites au
schéma départemental des aires de nomades et n'ayant pas à ce jour assuré la création d'une aire prescrite,
assurent la mise à disposition du terrain nécessaire a Toulouse Métropole. Il a également été convenu que
ces communes proposent d'ici au 31/12/2018 un site d'implantation et mettent en œuvre les mesures utiles à
la réalisation effective de cette aire par Toulouse Métropole.
Ce dispositif a été adopté à l’unanimité des membres.
Puis, la question méthodologique de l’évaluation du transfert d’équipement, notamment la définition d’une
clause de garantie sur la progression des dépenses de fonctionnement, ainsi que la présentation de principes
généraux de prise en compte de l’investissement dans l’évaluation, ont été abordés.
Le Conseil Municipal,
Vu l’article nonies C du Code Général des Impôts,
Vu le rapport de la Commission d’Évaluation des Transferts de Charges (CLECT) du 25 septembre 2015,
Vu la délibération du Conseil de Métropole du 29 septembre 2015 approuvant le rapport de la Commission
d’Évaluation des Transferts de Charges (CLECT) du 25 septembre 2015,
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré,
Décide :
Article unique
D’approuver le rapport de révision des attributions de compensation telle que proposée par la Commission
d’Évaluation des Transferts de Charges (CLECT) du 25 septembre 2015.
Par :
Voix pour : 23
Voix contre : 0
Abstentions : 0
Non participation au vote : 0
2015-8-4.ENSEIGNEMENT : Convention avec PIBRAC pour le RAM.
Monsieur le Maire rappelle que suite à l'annulation des élections municipales de Pibrac de mars 2014 par le Conseil d'État, le conseil municipal de Pibrac a été dissout.
Dans ce contexte, le travail amorcé avec Pibrac concernant la convention pour le RAM avait été interrompu et la délibération remise à une date ultérieure.
De nouvelles élections municipales ont eu lieu, et le travail sur la convention concernant le RAM a pu reprendre avec la nouvelle équipe municipale.
Nous sommes arrivés à un accord :
- Une nouvelle animatrice a été recrutée suite au départ de Madame PÉNINOU, avec de
nouveaux appointements et une répartition de 2/5 du temps pour Brax (travail administratif et
travail d'animation compris).
- L'organisation du travail a été modifiée, il y a dorénavant 2 séances par semaine pendant la
période scolaire.
- Cette nouvelle convention sera renouvelable d'une année sur l'autre. CM du 28/09/2015 Page 5 sur 10
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise le Maire, Monsieur François LEPINEUX, à signer la
convention et tous actes aux effets ci-dessus.
Par :
Voix pour : 23
Voix contre : 0
Abstentions : 0
Non participation au vote : 0
2015-8-5.DECISION DU MAIRE : Marché de téléphonie.
Notre commune a participé au groupement de commandes concernant la téléphonie menée par Toulouse
Métropole.La commission d'appel d'offres a attribué les marchés à Orange pour les communications à partir
d'une ligne fixe à compter du 1er novembre 2015 et SFR pour les communications à partir de lignes mobiles
(date à déterminer).
En ce qui concerne la commune de Brax, nous espérons ainsi une économie d’environ 30% concernant les
communications sur la base du parc de téléphonie fixe existant actuel.
2015-8-6.INSTITUTION ET VIE POLITIQUE : TAFTA ou Trans-Atlantic Free Trade Agreement
(aussi connu sous le nom de TTIP, Transatlantic Trade and Investment Partnership ou Partenariat
Transatlantique de Commerce et d'Investissement).
La Commune de Brax, réunie ce jour en Conseil Municipal, entend contribuer au débat européen sur le Traité
Transatlantique de Commerce et d'investissement, qui suscite de nombreuses interrogations.
Le 14 juin 2013, les 27 gouvernements de l'Union Européenne, dont la France, ont approuvé le mandat donne
à la Commission Européenne pour négocier un accord commercial transatlantique (TAFTA, aussi connu sous
le nom de TTIP ou GMT) entre l'Union européenne et les États-Unis.
Il est clairement précisé aux articles 4, 23, 24, 27 et 45 du mandat européen que les termes de l'Accord en
négociation s'appliqueront aux municipalités et autres collectivités territoriales.
A l'instar de l'Assemblée Nationale dans sa résolution du 22 mai 2014, la Ville de Brax réaffirme les valeurs
auxquelles elle est attachée : le débat démocratique, la confiance mutuelle, le respect du principe de
précaution ainsi que les préférences collectives à l'échelle européenne et locale en matière culturelle,
sanitaire, sociale et environnementale.
Elle souhaite que les conséquences des négociations en cours n'entravent d'aucune manière nos marchés
publics, nos politiques locales en matière d'emploi, d'agriculture durable, et de défense de nos services
publics tels que les régies locales.
Elle fait le constat que l'opacité dans laquelle les négociations sont menées tient les citoyens à l'écart et que
cette perspective soulèvent de nombreuses et légitimes inquiétudes chez les européens et notamment en
France et à Brax.
La commune de Brax demande l'ouverture d'un débat sur le TAFTA au sein des parlements nationaux comme
au sein du parlement européen, impliquant la pleine participation des collectivités territoriales, des
organisations syndicales, socioprofessionnelles et associatives ainsi que des populations.
Décision :
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, CM du 28/09/2015 Page 6 sur 10
Décide :
Article 1 :
D'adopter la proposition ci-dessus énoncée.
Par :
Voix pour : 23
Voix contre : 0
Abstentions : 0
Non participation au vote : 0
2015-8-7.SUBVENTIONS : Demande de subvention pour les travaux à la mairie DETR.
Monsieur le Maire, après avoir déposé le dossier sur le bureau de l’Assemblée indique au Conseil Municipal
qu’il est nécessaire de faire des travaux à l'étage de la mairie en effet le plancher doit être restauré.
Il soumet ensuite à l’assemblée les diverses propositions chiffrées :
Nom de l’Entreprise Désignation des travaux Prix HT
Entreprise Pitel Remise en état des pièces en
étage de la mairie de Brax
43 538,80 €
Cette proposition pour un montant total hors taxe de 43 538,80 € HT apparait être celle qui présente le
meilleur rapport qualité/prix et il souhaite que le Conseil Municipal le suive sur ce choix.
Dans le plan de financement, Monsieur le Maire prévoit d’obtenir l’aide de l'État (DETR) et il demande au
Conseil Municipal de l’autoriser à la solliciter. La part restant à la charge de la commune après déduction de la
subvention, sera financée par l’utilisation de fonds propres ou par la souscription d’emprunt. La dépense sera
inscrite au budget 2016.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à solliciter cette subvention.
Par :
Voix pour : 23
Voix contre : 0
Abstentions : 0
Non participation au vote : 0
2015-8-8.SUBVENTIONS : Demande de subvention au Conseil Départemental pour la restructuration
du groupe scolaire de Brax.
Après avoir déposé le dossier sur le bureau, le maire explique au conseil municipal que le bâtiment
comprenant les locaux annexes des écoles, appelé bâtiment "Verdier" ne répond plus aux besoins actuels
tant pour la restauration scolaire que pour les activités périscolaires ou les activités des classes. Il est
notamment bruyant et trop couteux en énergie. Les surfaces sont insuffisantes et nécessitent une
redistribution plus fonctionnelle selon les besoins.
La volonté de la municipalité est de répondre au mieux aux besoins actuels mais aussi de prendre en compte
les évolutions futures. Ainsi, il est envisagé de remplacer les bâtiments vieillissants par des locaux mieux CM du 28/09/2015 Page 7 sur 10
adaptés et offrant un meilleur confort tant aux enfants qu'aux personnels et enseignants tout en étant plus
économes au niveau énergies.
Suite à un marché de maitrise d'œuvre lancé le 01 juillet 2015, nous venons de sélection un Architecte pour
réaliser la restructuration du groupe scolaire.
Dans le plan de financement, Monsieur le Maire prévoit d'obtenir l'aide du Conseil Départemental pour
l'ensemble de l'opération.
Description du projet de restructuration du groupe scolaire de Brax par démolition partielle et reconstruction.
Adresse: 1 rue François Verdier 31490 BRAX
Montant estimatif de l'opération : 1 500 000 € HT
Date estimée du début des travaux : septembre 2016
Date estimée de la fin des travaux : février 2018
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire, à solliciter une subvention auprès
du Conseil Départemental de la Haute-Garonne au taux si possible maximum applicable en la matière pour la
restructuration du Groupe scolaire de Brax.
Par :
Voix pour : 23
Voix contre : 0
Abstentions : 0
Non participation au vote : 0
2015-8-9.SUBVENTIONS : Terrain de Basket : convention de mise à disposition des installations et
équipements sportifs communaux.
Monsieur le Maire indique que nous avons été subventionnés par le Conseil Départemental pour les travaux
de clôture du terrain de Basket. Pour cela nous devons signer une convention classique de mise à disposition
de ces installations et équipements sportifs communaux pour les besoins des collèges publics.
Après cet exposé, le Conseil Municipal délibère et décide :
- D’approuver la signature de cette convention avec le Conseil Départemental de mise à
disposition des installations et équipements sportifs communaux du terrain de Basket.
Par :
Voix pour : 23
Voix contre : 0
Abstentions : 0
Non participation au vote :0
2015-8-10.DIVERS : Rapport d'activité de Bouconne.
FAITS MARQUANTS DE L’ANNEE 2014
1/ Base de loisirs
Activités
Les mauvaises conditions météo de l’été 2014 ont engendré une baisse notable de la fréquentation de la
piscine. Celle-ci a toutefois, ouvert ses portes en juin pour recevoir des écoles dans le cadre de
l’enseignement scolaire de la natation.
Comme pour chaque été pluvieux, un report de fréquentation se fait sur le minigolf sans toutefois atteindre
des recettes comparables avec celles de la piscine. CM du 28/09/2015 Page 8 sur 10
La location des courts de tennis ainsi que des autres équipements, plateau sportif et VTT a connu une baisse
de fréquentation liée également, aux conditions météorologiques.
Les Investissements et Travaux.
Pendant l’année 2014, les acquisitions et travaux suivants ont été réalisés:
Acquisition tondeuse autotractée
Réparation jeux enfants et minigolf (1ere tranche)
Achat panneaux pédagogiques
Remplacement extincteurs piscine
Les manifestations grand public.
Animations :
- Expositions photos en avril et septembre.
- Expositions animaux en mars et octobre
- Pour Pâques, atelier de sculpture sur bois
- Journée tour Chappe 1er juin
- Journées Nature en mai
- Participation aux Journées du Patrimoine
- Journées Mycologiques en novembre..
Résultats comptables
Pour 2014 les résultats cumulés font apparaitre un excédent de 35023.52€
2/ Centre de Loisirs
Les faits marquants de l’année 2014
LE C.L.S.H.
La notion de citoyenneté est un point important de l’action éducative. Défendre la citoyenneté, c’est défendre
un idéal : celui de bien vivre ensemble. Pour cela, l’équipe d’animation doit mettre en place une vie de groupe
démocratique, solidaire et conviviale, dans le souci d’une relation enfant/adulte de qualité.
Les animateurs ont pour mission de rendre progressivement les enfants acteurs de leur vacance et
construisent des projets d’animations très variés en concertation avec eux.
Le cadre du centre de loisirs est propice à la découverte du milieu naturel. Les actions visant à sensibiliser les
enfants à la découverte et au respect de l’environnement naturel ont une place importante.
Cependant, toutes les animations ayant un caractère éducatif intéressant pour les enfants peuvent être
proposées (travaux manuels, grand jeux, jeux d’expression etc…).
Les animations dépendent donc de nombreux critères comme : la météo, la période de l’année, les
motivations des enfants, les compétences des animateurs…
Des animations « générales » sont mises en place et, pendant les petites vacances, des stages à thème ont
été proposés.
Stage « sport de plein air» : Semaine d’activité sportive dont le programme est établi avec les enfants qui
profitent notamment des installations de la base de loisirs.
Stage «Un jardin plein de vie» : Les enfants ont découvert de façon ludique la pratique du jardinage bio. Au
programme: Semis, plantations, bouturages, préparation de la terre, observation et découverte du rôle des
coccinelles, des abeilles, des vers de terre... CM du 28/09/2015 Page 9 sur 10
Ce stage a été animé par Florence, Animatrice titulaire qui travaille également sur la Base de Loisirs.
Stage « Cinéma d’Animation »
Pendant les vacances d’été,
Les enfants ont accès à la Base de Loisirs tous les matins.
Ils profitent donc de toutes les installations et notamment de la piscine.
Comme chaque été, en plus des activités sur place, des sorties sont organisées pour tous les groupes. Afin
de favoriser l’accès à tous à ces activités, aucun supplément n’est demandé aux familles.
Les camps de jeunes et les mini-camps permettent à la fois d’alléger la fréquentation de la structure et de
proposer des activités différentes et attractives.
La fête du Centre a connu un grand succès. Cette année, la volonté de l’équipe d’animation était de faire
participer tous les enfants et tous les parents autour de jeux proposés et animés par l’association « Tour de
jeux ».
Concernant le Centre de loisirs, ont été accueillis sur 106 jours d’ouverture 16 518 journées – enfants.
L’organisation, pour les enfants de plus de 4 ans, de 8 mini – camps a permis d’accueillir 508 journées -
enfants.
Les Camps en 2014, 37 jeunes âgés de 12 à 16 ans, ont participé à deux séjours
- à Saint Paul en Born (Landes),
- à Millau (Aveyron).
Les mini-camps Les mini-camps ont permis d’accueillir 508 journées-enfants. (Pour 481 au total en
2013)
Les 8 mini-camps organisés entre le 10 juillet et le 3 août, pour les enfants à partir de 4 ans, dans les
campings suivants : « Namasté » à Puyssegur, « Le Lomagnol» à Beaumont de Lomagne, à la Base de
Loisirs de St Sardos et à la Base de Loisirs de St Nicolas de la Grave.
Ces accueils permettent de proposer aux enfants un mode de vie nouveau et différent.
Les camps de jeunes et les mini-camps permettent à la fois d’alléger la fréquentation de la structure et de
proposer des activités différentes et attractives. Ils permettent également de développer l’autonomie des
jeunes participants.
3/ Les Accueil de groupe
Ces activités sont :
En augmentation, pour tous les accueils :
Concernant les accueils d’écoles aux mois de mai et juin :
2006 : 7 classes accueillies en pension complète
2007 : 10 classes accueillies en pension complète
2008 : 14 classes accueillies en pension complète
2009 : 9 classes accueillies en pension complète
2010 : 12 classes accueillies en pension complète
2011 : 5 classes accueillies en pension complète
2012 : 11 classes accueillies en pension complète
2013 : 12 classes accueillies en pension complète CM du 28/09/2015 Page 10 sur 10
2014 : 11 classes accueillies en pension complète
Les Investissements et Travaux.
Pendant l’année 2014, ont été réalisés les investissements suivants :
Remplacement des poutres extérieures hors service,
Acquisition d’une tablette pour le pointage,
Mobiliers salles d’activités,
Fauteuil de bureau accueil,
Matériel animation,
Mixeur et ouvre boite cuisine,
Travaux de mise en conformité électrique,
Tentes patrouille,
Literie salle de sieste
Résultats comptables de l’année 2014
Pour 2014 les résultats cumulés font apparaitre un excédent cumulé de 285335.91€
Correspondant à 275246.89 euros d’excédent de fonctionnement et 11089.02 euros d'excédent
d’investissements.
Ces résultats ont été réalisés dans le but d'effectuer les travaux nécessaires à la mise en conformité du
Centre particulièrement en direction des plus jeunes enfants. Ces travaux devront être réalisés en 2015.
Le Conseil Municipal prend acte de ce rapport.
2015-8-11.QUESTIONS DIVERSES.
1/ AUAT.
Monsieur le Maire informe du démarrage d’une prestation de service avec l’AUAT dans le cadre de la mise en
place du Pluih afin d’accompagner la collectivité pour un cout de 7500 euros pour l’année 2015.
2/ Information concernant le PPRI démarrage :
- La deuxième concertation publique sur le projet de PPRI a débuté le 16 novembre et se terminera le
15 décembre 2015; un affichage a été effectué et une copie de la note de la DDT a été distribuée
dans les boîtes à lettres des propriétaires directement concernés par ce projet.
- La DDT attend l'avis du conseil municipal sur ce projet avant le 7 janvier 2016; en conséquence, il
sera à l'ordre du jour du prochain conseil prévu le 14 décembre 2015.
L'ensemble des documents (note de présentation générale du bassin du risque, note communale et cartes
des aléas et des enjeux, plan de zonage et règlement) est consultable sur place en Mairie ou sur le site de la
Préfecture http://www.Haute-Garonne.gouv.fr/PPRN (rubrique "PPRN en cours d'élaboration/de révision (hors
PPR sécheresse))".
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 25.
Le Maire Le Secrétaire