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Compte-Rendu - 10.08.31?download=true
Conseil Municipal - CM 27 02 2017?download=true
Conseil Municipal - CM DU 24 02
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Brax.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM DU 24 02)
Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Économie et finances,
LS
de
PR
WI
AN
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
-
Égalité
- Fraternité
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
24
FEVRIER
2020
A
20
HEURES
30
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
: 22
.
:
à
,
Présents:
48
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
BRAX,
dûment
convoqué,
Votants
: AA
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
François
LÉPINEUX,
Maire.
Présents
: AL-GAMRA
Esma
; BAURY
Christine; BOUIGUE
Sylvie
; GILLAUX
Sophie;
LAMOTTE
Anne;
MELLET
Anne-Marie
; TABORSKI
Catherine;
BRETOS
Cédric;
DELMAS
Eric;
DUTHOIT
Dominique
; ESCOBEDO
André
; JEANNE
Frédéric; LANNES
Daniel
; LEPINE
Hervé
; MANGION
Christophe
; POMMET
Bernard
; ZANATTA
Thierry;
LEPINEUX
François.
Pouvoirs
: Monsieur
HOUZE
Christophe
donne
procuration
à Madame
TABORSKI
Catherine
Absents
:
|
Mesdames
LEBOUL
Françoise
; PERRIER
Véronique
; SCIBOR
Patricia
Messieurs
HOUZE
Christophe
; YEFSAH
Matthieu
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
Municipal
peut
délibérer.
Ouverture
de
la séance
à
:
20H36
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Hervé
LEPINE
nn L
commune
de
WE
AN
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
-
Égalité
- Fraternité
2020-01-01
INSTITUTIONS
ET
VIE
POLITIQUE
: Approbation
du
procès-verbal
du
16
décembre
2019
Monsieur
le
Maire
avant
de
passer
à
l'examen
de
l’ordre
du
jour
demande
au
conseil
municipal
de
bien
vouloir
lui faire
connaître
s’il y a des
corrections
éventuelles
à apporter
au
procès-verbal
du
16
décembre
2019.
Par: Voix
pour :
Voix
contre
:
Abstention
:
Nor-participation
au
vote
:
G10io00c
2020-01-02
FINANCES
: Approbation
du
compte
de
gestion
2019
Monsieur
le
Maire
passe
la
parole
à Monsieur
Bernard
POMMET,
adjoint
aux
finances,
Le
compte
de
gestion
constitue
la
reddition
des
comptes
du
comptable
à
l’ordonnateur.
Après
examen
des
titres
et
des
mandats
émis
par
l’ordonnateur,
le
compte
de
gestion,
présenté
en
annexe
de
la
délibération,
correspond
en
tout
point
avec
la
comptabilité
de
la
commune
sur
l'exercice
budgétaire
2019.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide :
- _
D’approuver
le compte
de
gestion
du
trésorier
municipal
pour
l’année
2019
sans
observation
ni
réserve
sur
la tenue
des
comptes
Par: Voix
pour
:
Voix
contre
:
Abstention
:
Non-participation
au
vote
:
1010!
2020-01-03
: FINANCES
: Approbation
du
compte
administratif
2019
Monsieur
le
Maire
passe
la
parole
à
Monsieur
Bernard
POMMET,
adjoint
aux
finances,
Conformément
à
l'article
L2121-14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
« Le
conseil
municipal
est
présidé
par
le
maire
et,
à
défaut,
par
celui
qui
le
remplace.
Dans
les
séances
où
le
compte
administratif
du
maire
est
débattu,
le
conseil
municipal
élit
son
président.
Dans
ce
cas,
le
maire
peut,
même
s'il
n’est
plus
en
fonction,
assister
à
la
discussion
; maïs
il doit
se
retirer
au
moment
du
vote.
» L
commune
de
WII
ADN
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
-
Égalité
- Fraternité
En
conséquence
le
Conseil
Municipal
élit
Monsieur
Bernard
POMMET,
adjoint
aux
finances,
comme
président
de
séance.
Le
compte
administratif
est
le
document
comptable
qui
retrace
les
flux
financiers
de
l'exercice
2019
du
budget
de
la
commune
de
BRAX.
Voici
l'examen
du
compte
administratif
:
a) Section
de
fonctionnement.
Elle
présente
en
dépenses
un
montant
réalisé
de
1 847
086.79€
pour
des
recettes
à
hauteur
de
2
044
980.90€
ce
qui
dégage
pour
2019
un
excédent
de
197
894.11€.
Î
ERAX
-31-
BUDGET
COMMUNAL
[
ca
|
il -
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
il
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
- CHAPITRES
A2
DÉPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
Chop.
Libellé
Crédits
ouverts
Crédits
employés
[ou
restant
à employer)
BP+DM+
"
à
ER
2018)
Mandats
émis
|
Chang
rattachées
|
F°9t55
rase
Crédits
annulés
011
|Chargas
à caractére
générat
626
000,00
595
857,03
6.00
o.0ù
32
442.07
612
[Charges
de
personnel
et
frais
assimiés
1+00
60,00
+027
601,47
|
0,60
0,00
72
008.53
014
Atänuañons
de produits
19
000.09
16
803.00
2.60
0,00
3497.00:
5
[Autres
charges
de
gestion
courante
316
090.00
+71
471,62
260
dt
+44
528.34
Total
des
dépenses
de
gestion
courante
2 083
00.00
1810
433,12]
0,00
0.00
252
560€
6f
|Charmes
financières
60
CODE
35.644,17
67
|Charges
exceptionnelles
10
000,00
022
.
Dépenses
imprévues
(fonctionnement
}
000,00
fe
:
Tatai
des
dépenses
réelles
de
fonctiénnement
2132
000.00
1842411789
285
58824
073
[Virement
à La
section
d'investissement
(2}
163
300,00
ss
:
‘042
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
éactions
(2)
4 700,00.
4 678,00)
85.00)
643
FOpérations
d'acre
à linférieur
de
a
seconde
#nl
0,00
2,09
6.00!
Totsi
des
dépenses
d'ordre
de
foncécnnement
16800009
4 675,00
163
325.00)
TOTAL
2300
000,00
À 847
086,79
452 913.21
Pour information
D002 Déficit de fonctionnement reporté de
0,00
2018
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
Chap!
Libellé
Crédits
ouverts
Crédits
employés
{ou
restant
à employer)
(BP+DM+
ee
z
Restes â réaliser |
Crédits annulés
RAR 2018)
Titres émis
Prod.
rattachées
au 31112
613
JAtténuatons
de charges
40 000.00
6437123
050
6,00
0.00
370
|Produits des services, du domaine et ventes diveria
120 000.00
+29 549.16]
0.06
2,60)
00)
73
fimoôtsettares
1386 000.00
+286 284,00!
9.00
00
18786 00!
74
Dotations, subventions et participations
436 000.00
44141402
eo
200
000
75
_|Ardres produits de gestion courante
43 D90.0d
33 853.21
CE)
2.00
9348.79
Total des raveties de gestion courante
2027 000:00
2024 221,6
0,00
2.00
oc
76
[Produis financiers
200.06
D.£0]
Dr
0.00
EST
77
|Prôduits evépionnets
43 800.00
5 987,58
op0
CE
38 80242
Total des recettes réelles de fonctionnement
2070 000,00
2040 21/21
0.09
où6
29 780.79
042 [Opérations d'arie de transfert entre sections (2)
30 000,00
4 761,69)
25
288.31
043 _| Opérations d'ontre à lintérieur de la véction cle tone]
200
2,00)
0.00!
Total des recenès d'ordre de foncticnüement
30 060,00
276165|.
2523831
TOTAL
2 100 000,00
2 044
880,80
55 049.10
Pour information
R002 Excédent de fonctionnement reporté
de
2048
200 000,06
| L
commune
de
WI
AT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
-
Égalité
-
Fraternité
b)
Section
investissement.
Elle
présente
en
dépenses
un
montant
réalisé
de
1
537
457.00€
pour
des
recettes
à
hauteur
de
1 507
575.36€
ce
qui
dégage
un
déficit
pour
2019
de
29
881.64€.
[
BRAX
-31-
BUDGET
COMMUNAL.
|
CA
a
H
- PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
SECTION
D'INVESTISSEMENT
- CHAPITRES
#3
DÉPENSES
D'INVESTISSEMENT
Crédits
ouverts
FES
Chap.
Libeé
{P+DMs
Mandats
émis
|
Pestés
réaliser
Cine
annulés
RAR
2018}
sine
010
|Stocks
(3)
5,00]
0.00
2,00
2.00
berrcbillsatons
incorpereiles
(sauf
204)
0,00;
G.00
D0
060
204
[Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
0.00
24
[immobilisations
corporelles
0,00)
D.60
0.00!
0.0
22
|inrebilsations
ragues
en
affectation
(4)
2.)
0.00
oo!
00
23
{irmobilisatibns
àn
cours
2.00)
2.00
5.00!
0.00
Tbtai
des
opérations
d'équipement
3
680
009,08
1425
672,44
D,00
1654
427.50
Totat
des
dépenses
d'équipement
3 G9D
000,00
+428
072,44
2.00
18E4
227.58
10
{Potatans.
fonds
divers
et
résarves
1.60
0.60
000
0.60
13
ESubwenbons
d'investissement
1.00
0.60
0,060
0.00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
120
600.0)
105
882,87
0,60
14
H7.18
18
|
Compte
de
liason
:affactæion
{5}
0.00]
240
6,00
2006
26
|
Panicipations
et
aéances
rattachées
à
des
participations
2,50]
0.00
0,00
009
27
|
Autres
immobitisabons
financières
D.£9)
0,00
0.00!
000
020
|
Dépenses
imprèvues
{investissement
}
Go]:
:
è
À
à
Total
des
dépenses
financières
329
069,00
ÀD5
482.97
0,00
1411713
45
[Total
des
opé.
pour
compte
de
tiers
(6)
720
000,00
114000
0,00
TR
860.00
Total
des
dépenses
réelles
d'investissement
3
320
000,00;
+532
685,11
2.09
2387
30469
10
F'opéraione
d'orcre
entre
sections
{1}
37
000,00)
PIE
RS
EEE]
641
É Opérations
pañimonisles
(1)
200
DD
209
Total
des
dépenses
d'ordre
d'investissement
30
000.00)
as
252389
TOTAL
3 960
00,00
À 537
457,00
2.412
543.00
Pour
information
es
D
Solde
d'exécution
négatif reporté
de
2018
0
| commune
de
PR
NE
WI
ADN
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
- Éqal
ité
- Fraternité
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
ROD1
Soîde
d'exécution
positif
reporté
de
2018
593
834,76
Crédits ouverts
à
Anti
Chap]
Libeié
(BP+DM+
Titresémis
|
Retésäréaiser À
Cie annuès
RAR
2048)
au 142
038
Stocks (2)
0,00
2:00
00
13
Subventions d'investissement
1 054 069,00)
6
183,08
0,00
18.
ÀEmpunts et dettes assimilées hors 165)
1 100 000,00!
600 009,00
0.00
20
{immobilisations inorporelles (sauf 204)
5.00
co
2.0
204 | Subventions d'équipement verses
0.00]
2.60
a
21
Fmmôbitisations comorslles
020!
125008
a00
22°
Éimmobiisalions reçues en affectation (4)
2,00)
6,00
20
23
_|irrmotilsations en cours
9.00
0.00
200)
Total des recettés d'équipement
2. +54 669,00!
1200412,98
2,00
10.
JDoratons, Ris
Aves eliésaes
(hors 1068)
13 685,58
20
566
1088 | Dotétions, fonds divers et résèrves (7)
300 578,38;
008
18 | Compte
de liaison : affectation {5}
00
0.09!
26 | Panicipations et créances rattachées à des participations
ol
0,09)
27
|Autres immotitisations financières
9.00
00
024 | Pmduis
de cessions.
co]:
200!
Total des recettes financières
314 185.24
200 E7B38
2.00
.
45.
[Toiai des opé. pour compile de Her (0)
720 000.60
TE58.00
to
71569200
‘Totaï
des recètles réelles d'investissement
3488 165,24
4.502 900,35
00
À 685
264.88
021 | Virement de la section de foncbannement
(1)
163 300.00[
|
:
040 | opérations
d'onirs énire sactiorie {1}
4 700,00)
467800
25.00
4t À Opérations patrimoniales {1}
2,00)
ca
0.00]
Toral des recenes d'ordre d'investissement
168 000.00
4675.00
163 225.00
TOTAL
3.356
165,24
1 507
573,36
2,00!
4 848
589.88
—
Pour information
] LR
de
PA
NE
WII
CAN
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
-
Egalité
- Fraternité
c)
résultats
de
clôture
2019
-
En
fonctionnement
:
Le
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2019
pour
la
commune
donne
un
excédent
de
197
894.11€
auquel
est
rajouté
un
excédent
reporté
de
2018
de
200
000.00€
ce
qui
donne
comme
résultat
de
clôture
2019
un
excédent
de
397
894.11€.
-
En
investissement
:
Le
résultat
d'investissement
de
la
commune
pour
l'exercice
2019
donne
un
déficit
de
29
881.64€
auquel
est
rajouté
l'excédent
reporté
de
2018
de
593
834.76€
ce
qui
donne
un
résultat
de
clôture
2019
en
excédent
de
563
953.12€.
Après
cet
exposé
et
conformément
à
la
loi,
Monsieur
le
Maire
laisse
la
présidence
à
Monsieur
Bernard
POMMET,
Maire
Adjoint
chargé
des
finances,
et
quitte
l'assemblée
pour
que
le
vote
du
compte
administratif
puisse
avoir
lieu.
Monsieur
Bernard
POMMET
propose
au
Conseil
Municipal
d'adopter
le compte
administratif
2019
de
la
commune.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
:
- _
D'approuver
et
d'arrêter,
en
dehors,
de
la
présence
de
Monsieur
le
Maire,
le
compte
administratif
2019.
Par
:
Voix
pour :
Voix
contre
:
Abstention
:
Non-participation
au
vote
:
soiols
2020-01-04
FINANCES
: Affectation
du
résultat
du
compte
administratif
2019
Monsieur
le
Maire
passe
la
parole
à
Monsieur
Bernard
POMMET,
adjoint
aux
finances,
Le
compte
administratif
fait
apparaitre
les
résultats
suivants
:
-
En
fonctionnement
: 397
894,11€
-
En
investissement
: 563
953,12€
Afin
de
laisser
plus
de
marges
de
manœuvre
à
la
prochaine
équipe
municipale
nous
vous
proposons
d'adopter
l'affectation
des
résultats
suivantes
: |
commune
de
PARC
re
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
-
Egalité
- Fraternité
2019
BUDGET
COMMUNE
Fonctionnement
__
Investissement
TOTAL
Reprise
résultat
antérieur
(2018)
après
affectatio
200
000.00
593
834.76
793
834.76
Recettes
de
l'exercice
2019
2
044
980,90
1
507
575.36
3
552
556.26
Dépenses
de
l'exercice
2019
1
847
086.79
1537
457.00
3
384
543.79
Résultats
de
l'année
2019
197
894.11
-29
881.64
168
012.47
Résultats
bruts
2019
397
894.11
563
953.12
961
847.23
AFFECTATION
DES
RESULTATS
dépenses
au
002
(reprise
du
déficit
recettes
au
002
(reprise
de
l'excédent
397
894.11
dépenses
au
001
(reprise
du
déficit
recettes
au
001
(reprise
de
l'excédent
563
953.12
recettes
au
1068
(titrage
en
2019,
0.00
[RESULTATS
2019
APRES
AFFECTATION
I
397
894.11 |
563953.12 |
961 847.23
[Fonds
propres
d'investissement
[
563
953.12
]
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
:
-
D'affecter
à
la
section
d'investissement
au
compte
1068
la
somme
de
0€,
de
reprendre
397
894,11€
pour
la
commune
en
recettes
de
fonctionnement
au
compte
002.
Par: Voix
pour
:
Voix
contre
:
Abstention
:
Non-participation
au
vote :
O|Oo|oO|-=
2020-01-05
FINANCES
: ANNULE
ET
REMPLACE
LA
DELIBERATION
N°D2019-08-
02
: Demande
de
subvention
au
Conseil
Départemental
de
la
Haute-Garonne :
Achat
d’une
autolaveuse
pour
les
nouveaux
locaux
périscolaires
Monsieur
le
Maire
passe
la
parole
à
Monsieur
Bernard
POMMET,
adjoint
aux
finances,
En
raison
d’une
erreur
matérielle
apparaissant
dans
la
délibération
initiale
où
le
plan
de
financement
intégrait
un
montant
TTC
au
lieu
d’un
montant
HT.
Il convient
de
prendre
une
nouvelle
délibération
:
Le
Conseil
Départemental
de
la
Haute-Garonne
peut
participer
au
financement
de
l’achat
de
matériel
via
le dispositif
des
contrats
de
territoire.
La
commune
souhaite
acquérir
deux
autolaveuses
qui
seront
utilisées
au
sein
des
nouveau
locaux
du
périscolaire. L
commune
de
WII
ADN
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
-
Egalité
-
Fraternité
Ces
autolaveuses
sont
destinées
à
aider
les
agents
d'entretien
dans
l'exercice
de
leurs
fonctions. Les
nouveaux
locaux
de
l’école
de
Brax
sont
adaptés
pour
l’utilisation
de
ce
matériel.
La
proposition
chiffrée
ci-dessous
apparaît
être
celle
qui
présente
le
meilleur
rapport
qualité/prix
:
Nom
de
l'entreprise
Désignation
Prix
HT
EMBALMAG
Achat
d’une
autolaveuse
Autolaveuse
Freccia
: 2 843€
HT
ZA
de
FHobit
n°1
31790
St
Sauveur
Le
Conseil
Départemental
peut
participer
au
maximum
à
20%
de
la
dépense
subventionnable, La
part
restante
à
la
charge
de
la
commune
après
déduction
des
subventions,
sera
financée
par
l’utilisation
de
fonds
propres,
La
dépense
sera
inscrite
au
budget
primitif
pour
2020,
Voici
le
plan
de
financement
ci-dessous
:
FINANCEMENT
MONTANT
HT
TAUX
CD31
CONTRAT
DE
TERRITOIRE
568,6
€
20%
AUTOFINANCEMENT
22744€
80%
2 843€
100%
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
:
-
De
solliciter
la
subvention,
la
plus
large
possible,
au
Conseil
Départemental
de
la
Haute-Garonne
pour
l’achat
d’une
autolaveuse
destinée
aux
nouveaux
locaux
périscolaires
- _
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
actes
y afférant
=
D'inscrire
les
crédits
nécessaires
au
budget
primitif
pour
2020
Par: Voix
pour :
Voix
contre
:
Abstention
:
Non-participation
au
vote
:
(œhe)le) L
commune
de
La
FR
WE
VA
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
- Égalité
- Fraternité
2020-01-06
FINANCES
: ANNULE
ET
REMPLACE
LA
DELIBERATION
n°D2019-07-
04
: Autorisation
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
des
dépenses
d'investissement
avant
le vote
du
budget
primitif
pour
2020
Monsieur
le Maire
passe
la
parole
à Monsieur
Bernard
POMMET,
adjoint
aux
finances,
La
délibération
avait
été
prise
en
votant
les
crédits
par
chapitre,
or
la trésorerie
de
Colomiers
souhaite
que
celle-ci
soit
votée
par
opération.
En
voici
le détail
ci-dessous
:
Dénomination
100-Travaux
et
équipements
des
biens
Crédits
ouverts
en
2019
Crédits
pouvant
être
engagés
communaux
960
000.00
240
000.00
1303-Reconstruction
F.Verdier
1 750
000.00
437
500.00
1901-Achat
superette
225
000.00
56
250.00
1902-Cheminement
vers
Bouconne
70
000.00
17
500.00
1903-Rénovation
prieuré
45
000.00
11
250
.00
206-Réserve
fonc.espaces
publics
30
000.00
7 500.00
16-Emprunts
120
000.00
30
000.00
opération
pour
compte
de
tiers
n°02
720
000.00
180
000.00
042-opérations
d'ordre
entre
sections
30
000.00
7 500.00
Totaux
3 950
000,00
987
500,00
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
:
-
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
des
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
primitif
2019,
-__
D'inscrire
les
crédits
correspondant
au
budget
lors
de
son
adoption
Par : L
commune
de
WII
VAN
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
—
Egalité
- Fraternité
Voix
contre
:
0
Abstention :
0
Non-participation
au
vote
:
0
2020-01-07
: Vote
des
tarifs
annuels
de
la
mairie
Monsieur
le
Maire
passe
la
parole
à
Monsieur
Bernard
POMMET,
adjoint
aux
finances,
Chaque
année,
nous
modifions
les tarifs
annuels
de
la mairie
en
fonction
de
l'indice
INSEE
des
prix
à
la
consommation.
Pour
l'année
2019,
l'INSEE
définit
cet
indice
à
hauteur
de
1,4%.
Ainsi,
les
prix
concernent
les
salles
communales
:
-
Salle
des
fêtes
-
Maison
de
la
vie
associative
-
Salle
Evolution
-
Salle
Mixte
Et
les
tarifs
des
concessions
funéraires.
En
voici
le détail
ci-dessous
:
SALLE
DES
FETES
TARIF
DE
LOCATION
SALLE
DES
FÊTES
Soirée
et
Soirée
et
Journée
AM
et
Soirée
matinée
matinée
gntgn | ot)
TERQU
l'egh 4h
le |
14h-12h le
lendemain
|
lendemain
Petite
salle
et
buvette |
110,13
198,24
165,10
198,24
220,27
Forfait
chauffage |
14,26
16,53
11,02
22,03
30,85
Grande
salle
des
fêtes |
275,34
330,40
225,79
330,40
385,47
Forfait
chauffage |
28,57
33,05
22,03
44,06
57,15
Grande salle
petite
salle
et
cuisine |
330,40
440,53
363,44
440,53
495,59
Forfait
chauffage |
40,76
481,89
33,05
66,08
88,11
Tarif
du
chauffage
pour
réservation
occasionnelle
par
les
associations Soirée
et
Soirée
et
AM
et
Soirée
:
D
Journée
on
matinée
matinée
gen
| Sorée Ti |
TER
du À'agp 42h le
|
14h-12h le
lendemain
|
lendemain
Petite
salle
et
buvette
8,99
11,24
7,86
16,84
20,21
Grande
salle
des
fêtes!
23,57
28,07
19,08
41,53
51,63
Grande salle
petite
salle
et
cuisine |
32,24
39,91
26,94
58,38
71,83 L
commune
de
WI
AM
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
-
Égalité
- Fraternité Tarif
pour
les
extérieurs
(rassemblement
non
festif: séminaire,
réunion
etc...)
|
Location
4/2 journée
Journée |
8h-13h30
Soirée
8h-18h
ou
19h-23h
13h30-19h
Petite
salle
et
buvette |
157,34
104,89
157,34
Grande
salle
des
fêtes]
419,55
209,78
419,55
Grande salle
petite
salle
et
cuisine |_
629,32
419,55
629,32
Forfait
chauffage
1/2
journée
Journée
|
8h-13h30
Soirée
8h-18h
ou
18h-23h
13h30-18h
Petite
salle
et
buvette
9,44
11,55
19,32
Grande
salle
des
fêtes |
25,15
18,89
41,97
|
Grande salle
petite
salle
et
cuisine |
32,53
38,82
58,74
| |
Location
tables
5,25 | l'unité
Location
chaises
1,05
|
l'unité
MAISON
DE
LA
VIE
ASSOCIATIVE
Tarif
de
location
d'une
salle
de
la
Maison
de
la
Vie
Associative
pour
les
associations
braxéennes
hors
convention
Du
ler
Avril
au
30
octobre
Du
fer
novembre
au
31
mars
Forfait
2h
en
journée
5,47
8,73
4/2
journée
ou
soirée
er
8,73
14,19
20h30-24h
journée
8h-18h
21,81
29,45
Tarif
pour
les
extérieurs
(rassemblement
non
festif: séminaire,
réunion
etc,.,)
Du
1er
Avril
au
30
octobre
Du
1er
novembre
au
31
mars L
commune
de
WII
AN
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
-
Égalité
-
Fraternité
1/2
journée
ou
soirée
8h-12h 14.18h
83,09
103,85
20h30-24h
journée
8h-18h
166,16
207,70
Tarif
de
location
de
la
salle
Evolution Du
fer
Avril
au
30 |
Du
1er
novembre
octobre
au
31
mars
Forfait
2h
en
journée
44,06
65,07
1/2 journée
où
soirée
8h-12h 1418h
77,10
99,13
20h30-24h
journée
8h-18h
131,66
165,20
Tarif
de
chauffage
pour
réservation
occasionnelle
par
les
associations
Forfait
2h
en
journée
8,99
1/2 journée
ou
soirée
8h-12h 14-18h
14,59
20h30-24h
journée
8h-18h
24,70
Tarif
pour
les
extérieurs
(rassemblement
non
festif : séminaire,
réunion
etc,,)
1/2
journée
Journée
8h-19h!
8h-13h30
où
19h-23h
13h30-19h
153,63
104,89
157,34
Location tables
7,95 |
l'unité
Location chaises
1,05
|
l'unité L
commune
de
VW
PR
ES
LA TN
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
-
Égalité
-
Fraternité
SALLE
MIXTE
ou
ARTS
MARTIAUX
pas
de
nourriture
dans
ces
salles
Tarif
de
location
de
la
salle
Mixte
ou
Arts
Martiaux
Du
1er
Avril
au
30
octobre
Du
Îer
novembre
au
31
mars
Forfait
2h
en
journée
44,06
55,07
1/2 journée
ou
soirée
san
77,10
99,13
20h30-24h
journée
8h-18h
131,66
165,20
Tarif
de
chauffage
po ur
réservation
occasionnelle
par
les
associations
Forfait
2h
en
journée
8,99
172
journée
ou
soirée
ne
raso
20h30-24h
journée
8h-18h
24,70 etc.)
Tarif
pour
les
extérieurs
(rassemblement
non
festif: séminaire,
réunion
Du
1er
Avril
au
30
octobre
Du
1er
novembre
au
31
mars
1/2
journée
ou
soirée
8h-12h 14-18h
20h30-24h
131,12
157,34
journée
8h-18h
262,22
314,66
Location
tables
5,25
l'unité
Location
chaises
1,05
l'unité
Type
de
concession
Dimensions
en
mètre
Longueur
x largeur
Durée
de
la
concession
Superficie
Tarif
2020 L
commune
de
WII
AN
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
-
Égalité
- Fraternité
Caveau
3x2
6
30
ans
307,75
Tombe
inhumation
pleine
2,5xt,2
3
30
ans
154,19
terre
Tombe
fosse
maçonnée
2,8x1,25
3,5
30
ans
176,21
Tombe
cinéraire
1x1
1
30
ans
108,00
Plaque
jardin
du
souvenir
0,21x0,1
27,54
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
:
- _
D’adopter
les
nouveaux
tarifs
mentionnés
ci-dessus
à partir
du
1°
mars
2020
-
Que
les
conventions
déjà
signées
gardent
le tarif en
vigueur
à
la date
de
la signature
Par: Voix
pour
:
Voix
contre :
Abstention
:
Non-participation
au
vote
:
OOo i-
2020-01-08
: Approbation
des
tarifs
pour
les
activités
proposées
par
le
Point
Accueil
jeunesse
de
Brax
Monsieur
le
Maire
passe
la
parole
à
Monsieur
Bernard
POMMET,
adjoint
aux
finances.
La
Caisse
d’Allocation
Familiale
(CAF)
à
demandé
au
prestataire
périscolaire
de
définir
des
tarifs
pour
des
activités
/
séjours
dans
le
cadre
du
Point
d'Accueil
Jeune
(PAI),
il
convient
d’infirmer
ces
tarifs
via
une
délibération,
La
CAF
participe
aux
activités
des
enfants
inscrits
en
centre
de
loisir
de
la
manière
suivante
: LT
de
PR
ARC
TrTe
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
-
Égalité
- Fraternité
Montant
de
la réduction
par
jour
Quotient
Communes
en
|
Communes
en
Familial*
zone
1
zone
2
inférieur
où
égal
=
à 400€
7e
5€
compris
entre
401
et 600 €
6€
4€
compris
entre
601 et 800 €
5€
3€
La
CAF
participe
aux
activités
des
enfants
inscrits
en
centre
de
vacance
de
la
manière
suivante
:
Quotient
Montant
de
la
5
Familial*
À
réduction
par
jour
|
jun |
ne
mue |
se
Voici
les tarifs
actuels
du
PAJ
énoncés
ci-dessous :
TARIFS
ACTUELS
DU
PAJ
DE
BRAX
Séjours
8 jours
340
à 380
€
Mini
séjours
1 ou
2 nuits
50
à 80€
Repas
en
fonction
du
menu
5à7€
Sortie
tarif 1
: Cinéma
à proximité
/ piscine
5€
Sortie
tarif 2
: Bowling
/ altissimo
/
toulouse
/ spectacle
10
€
Sortie
tarif
3
: Megazone
/ Toulouse-+cinéma
/ spectacle
15
€
Sortie
tarif
4
: Escape
game
/ téléski
nautique
20
€
Le
tarif
impacte
le
budget
direct
du
PAI,
il s’agit
de
trouver
l’équilibre
de
la
proposition
pour
à
la
fois
réduire
le
coût
des
sorties
aux
familles
en
tenant
compte
aussi
des
aides
dont
bénéficient
les
jeunes:
temps
libres
et
chantiers.
Les
jeunes
paient
principalement
par
chantier
ce
qui
évite
également
de
la
manipulation
d’argent.
De
plus,
les
tarifs
proposés
sont
arrondis
à 0.5€
au
supérieur
ou
inférieur
selon
le résultat.
Cette
tarification
devra
s'appliquer
pour
toutes
les
sorties
en
demi-journée
et
en
journée,
le
jeune
bénéficiera
de
l’aide
temps
libre
CAF
cumulée
à cette
tarification
modulée. L
commune
de
WII
AN
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
-
Egalité
- Fraternité
Ainsi
trois
tranches
sont
proposées
pour
une
gestion
plus
simple
de
la
manière
suivante :
Coefficient
CAF
-800
800/1500
1500
Réduction
-20%
20%
Séjours
8 jours
272€
340
€
408
€
Mini
séjours
1 ou
2
nuits
64,00
€
80
€
96
€
Repas
5€
6€
7€
Sortie
tarif
1
6€
7€
8€
Sortie
tarif 2
8€
10€
12€
Sortie
tarif 3
12€
15€
18
€
Sortie
tarif 4
16€
20
€
24€
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide :
-__
D'approuver
la
grille
tarifaire
ci-dessus
-__
D’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
documents
y afférant
Par: Voix
pour
:
Voix
contre
:
Abstention
:
Non-participation
au
vote
:
OOo
2020-01-09
: RESSOURCES
HUMAINES
: Recrutement
d'agents
contractuels
pour
assurer
le
remplacement
d'agents
momentanément
absents
Monsieur
le
Maire
passe
la
parole
à
Monsieur
Bernard
POMMET,
adjoint
au
personnel
communal, L'article
3-1
de
la
loi
du
26
janvier
1984
permet
aux
collectivités
territoriales
de
recruter
sur
des
emplois
permanents
des
agents
contractuels
pour
assurer
le
remplacement
temporaire
de
fonctionnaires
ou
d’agents
contractuels
autorisés
à
exercer
leurs
fonctions
à
temps
partiels
ou
indisponibles
en
raison
d’un
congé
annuel,
d’un
congé
maladie,
de
grave
où
de
longue
maladie,
d'un
congé
de
longue
durée,
d’un
congé
maternité
ou
pour
adoption,
d’un
congé
parental
ou
de
présence
parentale,
d’un
congé
de
solidarité
familiale
ou |
commune
de
LI
PR SA
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
-
Égalité
- Fraternité
Non-participation
au vote:
[0
|
Informations
Diverses
:
-__
Courrier
à l'attention
de
TISSEO
sur
la dégradation
de
la place
du
village
Monsieur
le
Président
de
TISSEO
SMTC,
Depuis
quelques
temps,
nous
regrettons
la
dégradation
de
la
voirie
de
la
place
du
Château
à
Brax.
Ces
dommages
sont
dus
pour
une
grande
partie
au
stationnement
et
à
la
rotation
des
bus
TISSEO
au
terminus
de
la
ligne
32
(Brax
—
Le
Château),
cela
a
pour
effet
un
abaissement
de
la
chaussée
ainsi
que
la
création
de
nombreuses
cavités.
La
structure
de
la
voirie
étant
initialement
adaptée
pour
accueillir
des
bus
beaucoup
plus
légers
que
ceux
que
nous
avons
aujourd’hui.
Conscient
que
le terminus
sur
la
place
du
Château
ne
peut
être
la
bonne
solution
tant
pour
la
commune
que
pour
TISSEO,
nous
renouvelons
notre
demande
de
transférer
l'arrêt
de
bus
à
Maudinat
(Gare
SNCF
de
Brax-Léguevin)
ce
qui
permettrait
à
tous
de
trouver
une
solution
convenable
et favoriser
l'intermodalité.
Ainsi,
nous
avons
demandé
au
Pôle
Ouest
de
réaliser
une
étude
afin
de
chiffrer
les
réparations
pouvant
avoir
lieu
sur
la
place
du
village.
Le
Pôle
nous
indique
que
les
réparations
s'élèvent
à
68
000€,
une
somme
bien
trop
importante
pour
l'enveloppe
voirie
de
la
commune
qui
avoisine
les
120
000€
par
an.
De
plus,
cette
réparation
ne
peut
être
que
temporaire
car
la
chaussée
ne
pourra
pas
supporter
le
stationnement
et
la
rotation
des
bus
ainsi
le
problème
ne
fera
que
s’empirer
au
fil du
temps.
Par
conséquent,
nous
sollicitons
la
participation
de
TISSEO
afin
de
nous
aider
à
financer
la
réfection
de
la
Place
du
Château
suite
au
passage
et
à
l'arrêt
des
bus
TISSEO
au
terminus
de
la
ligne
32.
Toujours
dans
cette
logique
partenariale,
je
reste
disponible
pour
en
discuter
avec
vous.
Veuillez
agréer,
Monsieur
le
Président,
mes
salutations
distinguées,
Le
Maire,
François
LÉPINEUX
-
La
restructuration
du
groupe
scolaire
Le
conseil
municipal
est
clos
à
21
heures
et
47
minutes.
Le
Maire,
___ François
LEPINEUX LT
de
PA
NY
WII
CAN
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
-
Égalité
- Fraternité
l’accomplissement
du
service
civil
ou
national,
du
rappel
ou
du
maintien
sous
les
drapeaux
ou
de
leurs
participations
à
des
activités
dans
le
cadre
des
réserves
opérationnelles
de
sécurité
civile
ou
sanitaire
ou
en
raison
de
tout
autre
congé
régulièrement
octroyé
en
application
des
dispositions
réglementaires
applicables
aux
agents
contractuels
de
la
fonction
publique
territoriale.
Les
contrats
établis
sont
conclus
pour
une
durée
déterminée
et
renouvelé,
par
décision
expresse,
dans
la
limite
de
la
durée
de
l'absence
de
fonctionnaire
ou
de
l’agent
contractuel
à
remplacer.
Ils peuvent
prendre
effet
avant
le départ
de
l'agent.
L'article
3
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
permet
aux
collectivités
territoriales
de
recruter
sur
des
emplois
non
permanents
du
personnel
contractuel
pour
faire
face
à
un
besoin
lié à
:
-
Un
accroissement
temporaire
d’activité,
pour
une
durée
maximale
de
12
mois
pendant
une
même
période
consécutive
de
18
mois
-
Un
accroissement
saisonnier
d'activité,
pour
une
durée
maximale
de
6
mois
pendant
une
même
période
consécutive
de
12
mois
consécutifs
Ainsi,
il
apparait
nécessaire
de
permettre
le
recrutement
d'agents
contractuels
temporaire
pour
l’année
2020
afin
d'assurer
la
continuité
du
fonctionnement
des
services
et
de
satisfaire
les
besoins
non
permanents
des
services
municipaux.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide :
-__
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
recruter
des
agents
contractuels
durant
l’année
2020
chaque
fois
que
cela
est
nécessaire
pour
assurer
le
remplacement
d'agents
momentanément
absents
{article
3-1}
et
pour
faire
face
à
un
besoin
ponctuel
(article
3
alinéa
1 et
2)
lié
à:
©
Un
accroissement
temporaire
d’activité,
pour
une
durée
maximale
de
12
mois
pendant
une
même
période
consécutive
de
18
mois
o
Un
accroissement
saisonnier
d'activité,
pour
une
durée
maximale
de
6
mois
pendant
une
même
période
consécutive
de
12
mois
©
D’annoncer
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
chapitre
012
du
budget
primitif
pour
2020
-__
De
charger
l'autorité
territoriale
de
la
mise
en
œuvre
de
la
délibération,
de
constater
les
besoins
concernés,
de
déterminer
les
niveaux
de
recrutement
et
de
rémunération
des
candidats
selon
la
nature
des
fonctions
et
de
leur
profil
Par: Voix
pour
:
19
Voix
contre
:
0
Abstention
:
0