Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal 26012022

Documents similaires

Compte-Rendu - COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL 09112022

Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 15122021 castanet

Compte-Rendu - COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL 13122022 CASTANET

Compte-Rendu - COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL 23062021 INTERNET

Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal du 03112021 castane

Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal du 29072021 castane

Compte-Rendu - COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL 10052021 CASTANET

Compte-Rendu - COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL 19072023

Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal 09032022

Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 15092021 castanet

Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal 26012022 Document publié le Mercredi 26 janvier 2022 par la commune de Castanet. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal 26012022)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques, DEPARTEMENT

DE

L'AVEYRON

République Française

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

COMMUNE DE CASTANET

Nombre de membres

en exercice: 15

Présents : 14

Votants: 14

Séance du mercredi 26 janvier 2022

L'an deux mille vingt-deux et le vingt-six janvier l'assemblée régulièrement convoqué le 19 janvier 2022, s'est réuni sous la présidence de Jean-Marc FABRE.

Sont présents: Jean-Marc FABRE, Sophie ARDON, Sabine BOU, Sylvie CAZOR-BLANC, Marielle CHINCHOLLE, Jacques CROS, Dorian ENJALBERT, Marie GAYRAL, Emmanuel GINESTET, Solange MARTY, Benoît MAUREL, Francis MOLINIER, Yannick PAILLOUX, Daniel RAYNAL

Représentés:

Excuses: Sandrine SERRE

Absents:

Secrétaire de séance: Solange MARTY

ORDRE DU JOUR

Modification de la régie Pont Bascule

Délibération non augmentation des loyers communaux de l'année 2021

Demande d'admission créances éteintes budget commune de Castanet

Modification des statuts du Sivos Pays Ségali

Modification des statuts de Pays Ségali Communauté: suppression subventions aux écoles privées. Validation du Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public de l'assainissement non collectif 2020 (RPQS) Pays Ségali Communauté

Adoption du Rapport sur le Prix et sur la Qualité du Service public de l'assainissement collectif 2020 de la commune de Castanet

Rétrocession d'une concession funeraires cimetière de Lardeyrolles

Rétrocession d'une concession funeraire cimetière de Castanet

Choix des entreprises -Appel d'offres Marché Public création de la salle des associations de Lardeyrolles Vente Parcelle Lotissement communal de Lardeyrolles

Vente terrain et grange Le Belvédère

Vote du Budget Primitif La Capelle II

MODIFICATION DE LA REGIE PONT BASCULE - DE_2022_001

Monsieur le Maire expose au conseil municipal la nécéssité d'intégrer la vente de cartes à puce pour le monnayeur du pont bascule à la régie Pont Bascule.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal DECIDE:

La régie Pont Bascule distribue et réalise la vente de cartes magnétiques nominatives d'une valeur de 20,00 € (vingt euros) :

- Ces ventes seront intégrées dans la Régie Pont Bascule.

- Le stock et la vente seront assurés par le régisseur.

- La fréquence d'emission des titres de recettes sera annuelle.DELIBERATION NON AUGMENTATION DES LOYERS COMMUNAUX ANNEE 2021 - DE_2022_002

Sur demande du Service Gestion comptable de Villefranche de Rouergue, Monsieur le Maire informe à l'assemblée qu'il convient de délibérer sur le montant des loyers des bâtiments communaux de l'année 2021

Il expose à l'assemblée le nombre de locations concernées et les tarifs appliqués à ce jour

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de ne pas appliquer d'augmentation sur les prix des loyers des bâtiments communaux pour l'année 2021.

DEMANDE D'ADMISSION CREANCES ETEINTES BUDGET COMMUNE DE CASTANET - DE_2022_003

Mr le Maire, explique que la commune est saisie par le Service de Gestion Comptable de Villefranche de Rouergue d'une demande d'admission de créances irrécouvrables.

Suite à surrendettement , la commission de la Banque de France a statué pour effacement de la dette, il convient donc d'emettre un mandat au 6542 pour 3041.70€, (détaillé dans le tableau ci-dessous)

ADMISSION DES CREANCES EN CREANCES ETEINTES

Sur budget Commune de Castanet

Nombre de

débiteurs concernés Mandat Montant des titres Nature des créances

Particuliers 1 1 3041.70 € comprenant:

Titre 72/2021

:1567.07 €

Titre 174/2019:

1056.86 €

Titre137/2019:

137.35€

Titre 156/2020:

121.00 €

Titre 175/2019:

100.82 €

Titre 153/2020:

40.47 €

Titres 59-83-

129/2020: 4.19 €

Titre 75/2020/

3.80

Titre 147/2020:

1.76€

Loyers,

charges locatives,

frais de procédures

judiciaires

TOTAL 1 1 3041.70 €

Après avoir constaté Frais de procédure judiciairees éléments, il est proposé de réserver une suite favorable à la demande d'admission en créances éteintes du Service de Gestion Comptable, soit une perte totale de créances irrécouvrables de 3041.70€Le Conseil Municipal est appellé à délibérer,

Vu l'instruction budgétaire M 14,

Vu la demande d'admission de créances irrécouvrables transmises par le comptable public, Après en avoir délibéré,

DECIDE à l'unanimité:

-d'accepter l'admission des créances éteintes proposées par le Service de Gestion Comptable pour un montant de 3041.70 €,

-donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signature des documents comptables, concernant cette demande d'admission de créances éteintes.

MODIFICATIONS DES STATUTS DU SIVOS du PAYS SEGALI - DE_2022_004

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.5211-17

VU l’arrêté préfectoral n°12-2020-12-11-005 en date du 11 Décembre 2020, portant création du Syndicat

Intercommunal à Vocation Scolaire (SIVOS) du PAYS SEGALI au 1er Janvier 2021 ;

VU les statuts dudit Syndicat ;

VU la délibération du Comité Syndicat n° 20211208-03 du 8 Décembre 2021 approuvant la modification des statuts du SIVOS du PAYS SEGALI ;

Considérant qu’il convient de procéder à la modification de l’adresse du siège social du SIVOS du PAYS SEGALI dans les statuts ;

Considérant que les Communes membres du SIVOS du PAYS SEGALI disposent, dans les conditions de majorité qualifiée, d’un délai de 3 mois pour se prononcer par délibération concordante sur cette modification de statuts et qu’à défaut de réponse dans le délai imparti, l’avis des Communes sera réputé favorable ;

Il convient de modifier l’article 5 des statuts du SIVOS du PAYS SEGALI comme suit :

ARTICLE 5 : Le siège du Syndicat Intercommunal est fixé au 116, Place René Cassin, 12160 BARAQUEVILLE.

Vu l'exposé ci-avant,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

 APPROUVE la modification des statuts du SIVOS du PAYS SEGALI tels que défini ci-avant ;

 CHARGE Monsieur le Maire d’effectuer toutes les démarches administratives se rapportant à cette opération et notamment d’informer Madame la Préfète de l'Aveyron de la décision de modification des statuts du SIVOS du PAYS SEGALI.MODIFICATION DES STATUTS DE PSC : SUPPRESSION SUBVENTIONS AUX ECOLES PRIVEES - DE_2022_005

Monsieur le Maire expose la délibération de Pays Ségali Communauté :

Vu l'arrêté préfectoral n°12-2016-11-02-004 du 02 novembre 2016 modifié par l'arrêté n°12-2016-12-22-001 du 22 décembre 2016 portant fusion des communautés de communes du Pays Baraquevillois et du Naucellois et extension aux communes de Calmont, Cassagnes Begonhes et Sainte Juliette sur Viaur ; Vu l'arrêté préfectoral n°12-2019-02-11-004 du 11 février 2019 portant modification des statuts de la CC Pays Ségali ;

Compte tenu de la modification de l’intérêt communautaire validée en conseil communautaire du 11 novembre 2019 ayant pour objet la restitution de la compétence de gestion des écoles aux communes depuis le 01 juillet 2020, Madame la Présidente propose de modifier l’article 2.3.6 des statuts de PSC comme suit :

2.3 - COMPETENCES FACULTATIVES :

2.3.6 - Création, entretien et gestion des structures d’accueil de la petite enfance, de l’enfance et de la jeunesse : Accueils collectifs de mineurs, relais d’assistantes maternelles, micro-crèches, établissement d’accueil de jeunes enfants (halte-garderie) multi-accueils et activités en faveur de la jeunesse.

Suppression de la phrase :

« Participation dans le cadre des contrats d’association des écoles privées de Colombiès et Baraqueville. »

Vu l'exposé ci avant de la nouvelle rédaction des statuts,

Le Conseil communautaire à l’unanimité des membres présents et représentés à l’unanimité des membres présents et représentés

DÉCIDE :

- D’approuver les modifications des statuts de la Communauté de communes Pays Ségali, tels que définis ci avant et annexés à la présente délibération ;

- De charger Madame la Présidente de la poursuite et de l’exécution de la présente délibération, et en premier lieu de sa notification aux Communes membres de façon à ce qu’elles puissent se prononcer sur l’adoption de cette modification statutaire dans les 3 mois, à la majorité qualifiée. - De demander à Madame la Préfète de l'Aveyron, au terme de cette consultation, d’arrêter la décision de modification des statuts de Pays Ségali communauté.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve la délibération des statuts de Pays Ségali Communauté : Suppression des subvention des écoles privées.VALIDATION RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF 2020 (RPQS) PAYS SEGALI COMMUNAUTE - DE_2022_006

Vu le rapport de la communauté Pays Ségali Communauté

Madame la présidente rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriale impose par son article L.2224-5 la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’assainissement non collectif.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération.

En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr). Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.

Un exemplaire de ce rapport doit également être remis aux communes adhérentes pour être présentées à leur conseil municipal dans les 12 mois qui suivent la clôture de l’exercice.

Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement : (www.services.eaufrance.fr).

Après présentation de ce rapport, l’assemblée délibérante :

- Adopte le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement non collectif 2019. Ce dernier sera transmis aux services préfectoraux en même temps que la présente délibération (pièce jointe). - Décide de mettre en ligne ce rapport sur le site www.services.eaufrance.fr - Décide de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal valide le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'assainissement non collectif de Pays Ségali Communauté de 2020.

ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF 2020 CASTANET - DE_2022_007

Monsieur le maire ouvre la séance et rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT)

impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’assainissement collectif.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).

Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.

Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.Après présentation de ce rapport, le conseil municipal :

 ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif  DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération  DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr  DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA

Pour extrait conforme, fait à CASTANET, le maire,

RETROCESSION D'UNE CONCESSION FUNERAIRE CIMETIERE DE LARDEYROLLES - DE_2022_008

Le Maire de Castanet,

Vu le code général des collectivités territoriales et plus spécialement son article L2122-22, 8° ;

Vu la délibération du conseil municipal du 26/01/2022 déléguant au maire une partie de ses pouvoirs ;

Considérant la demande de rétrocession présentée par Madame et Monsieur*******habitant *********; et concernant la concession funéraire dont les caractéristiques sont :

Acte n°181 en date du 29/05/2000 Concession perpétuelle, montant réglé de 270.00 francs (deux cent soixante dix francs) le 23 mai 2000

Celle-ci n'ayant pas été utilisée jusqu'à ce jour et se trouvant donc vide de toute sépulture, Madame et Monsieur ******* déclarent vouloir rétrocéder la dite concession, à partir de ce jour, à la commune afin qu'elle en dispose selon sa volonté, contre le remboursement de la somme de 50 euros (cinquante euros)

Après en avoir délibéré le conseil municipal DECIDE :

Article 1 : La concession funéraire située à l'entrée du cimetière de Lardeyrolles N°LA-E-001 est rétrocédée à la commune au prix de 50 € (cinquante euros).

Article 2 : Cette dépense sera imputée sur les crédits inscrits au chapitre 65 du budget commune de Castanet.

RETROCESSION D'UNE CONCESSION FUNERAIRE CIMETIERE DE CASTANET - DE_2022_009

Le Maire de Castanet,

Vu le code général des collectivités territoriales et plus spécialement son article L2122-22, 8°;

Vu la délibération du conseil municipal du 26/01/2022 déléguant au maire une partie de ses pouvoirs ;

Considérant la demande de rétrocession présentée par l'Indivision*********, et concernant la concession funéraire dont les caractéristiques sont :

Acte n°159 du 28/07/1958 Concession perpétuelle.

Celle-ci n'ayant pas été utilisée jusqu'à ce jour et se trouvant donc vide de toute sépulture, Mesdames ******** , Madame **********, Madame ******* epouse******* héritières de la concession, déclarentvouloir rétrocéder la dite concession, à partir de ce jour, à la commune afin qu'elle en dispose selon sa volonté, contre le remboursement de la somme de 50 euros (cinquante euros)

Après en avoir délibéré le conseil municipal DECIDE :

Article 1 : La concession funéraire située au cimetière de Castanet, à l'entrée de celui-ci juxtaposant la concession CA-E-001, étant non délimitée et non aménagée, est rétrocédée à la commune au prix de 50 € (cinquante euros).

Article 2 : Cette concession ne sera pas destinée à la vente, il permettra un dégagement à l'entrée du cimetière. Par conséquent cette concession devient un espace vert du cimetière.

Article 3 : Cette dépense sera imputée sur les crédits inscrits au chapitre 65 du budget Commune de Castanet.

CHOIX DES ENTREPRISES APPEL D'OFFRES MARCHE CREATION DE LA SALLE DES ASSOCIATIONS DE LARDEYROLLES- DE2022_10

Vu la délibération du 2 Août 2019 validant le projet de la création d'une salle des associations à Lardeyrolles de Castanet,

Monsieur le Maire propose de délibérer sur les choix des entreprises concernant l'appel d'offres: Marché public/ Création de la salle des associations des Lardeyrolles à Castanet. Les travaux sont répartis en 12 lots, traités par marchés séparés. L’appel d’offre privé a été lancé le : Jeudi 4 Novembre 2021. Les offres devaient être remises sur la plateforme www.achat-public.com avant le : Jeudi 16 décembre 2021 à 12h. Les plis ont été ouverts le Jeudi 16 décembre 2021 à 15h en présence de certains membres du conseil municipal et de Sébastien BEDRUNE, de l’agence Bédrune Architectes. Il a été demandé à l’équipe de maîtrise d’œuvre d’effectuer une analyse des offres en respectant les critères indiqués au règlement de consultation.

Monsieur le Maire informe à l'assemblée que plusieurs offres ne sont pas recevables selon le règlement de consultation et les énumère par numéro par catégorie de chantier:

LOT 01 - ENTREPRISE POUGET TP :

Offre reçue par courrier, non déposée sur la plateforme www.achat-public.com : offre non recevable

LOT 02 - ENTREPRISE TREBOSC :

Offre reçue par e-mail, non déposée sur la plateforme www.achat-public.com : offre non recevable

LOT 02 - ENTREPRISE LB CONSTRUCTION :

Offre reçue par courrier, non déposée sur la plateforme www.achat-public.com : offre non recevable;

LOT 03 - ENTREPRISE LOUBIERE CHARPENTE :

Offre reçue par courrier, non déposée sur la plateforme www.achat-public.com : offre non recevable;

LOT 08 - ENTREPRISE BOISSONNADE :

Offre reçue par e-mail, non déposée sur la plateforme www.achat-public.com et hors délais: offre non recevable;

Monsieur le Maire propose de délibérer sur le choix des entreprises sélectionnées après lecture du rapport des analyses des offres présenté par l'architecte BEDRUNE:

Entreprise LOT 01 - DEMOLITIONS DESAMIANTAGE VRD

Monsieur le Maire souhaite ne pas participer à la délibération pour cette sélection et sort de la salle de réunion.Note Totale

(sur 20)

Classement

1 PUECHOULTRES 19,50 1

2 MAZARS TP 19,33 2

3 CATUSSE 18,52 3

Suite à l'analyse des offres et à la négociation, la commission d'ouverture des plis propose de retenir l'offre de l'entreprise PUECHOULTRES, jugée mieux disante, pour un montant de : 80144.10 € hors taxe (quatre vingt mille cent quarante quatre euros dix centimes hors taxe)

Entreprise LOT 02 - GROS ŒUVRE / CREPIS:

Note Totale

(sur 20)

Classemen

t

1 MOULY REY 19,00 1

3 REY MASSOL 18,30 2

Suite à l'analyse des offres et à la négociation, la commision d'ouverture des plis propose de retenir l'offre de l'entreprise MOULY REY, jugée mieux disante, pour un montant de : 128500,00 € hors taxe (cent vingt huit mille cinq cent euros hors taxe)

Entreprise LOT 03 - CHARPENTE STRUCT BARDAGES BOIS:

Note Totale

(sur 20) Classemen t

1 SICOB 19,00 1

2 CM BOIS 18,15 2

Suite à l'analyse des offres, la commission d'ouveture des plis propose de retenir l'offre de l'entreprise SICOB,

jugée mieux disante, pour un montant de : 149 796,23 € hors taxe (cent quarante neuf mille sept cent quatre vingt seixe euros et vingt trois centimes hors taxe)

Entreprise LOT 04 - COUVERTURE

DELBES LOT NON

ATTRIBUÉ

Suite à l'analyse des offres, la commission d'ouverture des plis que une seule offre a été réceptionnée: l'entreprise DELBES a déposé une offre après négociation pour un montant de 78 996.36 € hors taxe (soixante dix huit mille neuf cent quatre vingt seize euros et trente six centimes hors taxe). La commission décide de ne pas attribuer ce lot: le montant est supérieur aux montants des travaux estimés par l'architecte BEDRUNE (à plus de 40%). De ce fait la commission ne souhaite pas délibérer sur ce lot durant cette séance.

Entreprise LOT 5: MENUISERIES EXTERIEURESNote Totale

(sur 20)

Classemen

t

1 ZEBLOUN 20,00 1

2 MIROITERIE

VILLEFRANCHOISE

17,08 2

3 BALLAT 16,48 3

4 BARTHEZ 16,40 4

5 SOLEI 15,44 5

6 AVEYRON STORES 12,50 6

Suite à l'analyse des offres, la commission d'ouverture des plis propose de retenir l'offre de l'entreprise ZEBLOUN, jugée mieux disante, pour un montant de : 41328.14 € (quarante et un mille trois cent vingt huit mille euros quatorze centimes hors taxe)

Entreprise LOT 6: MENUISERIES BOIS

Note Totale

(sur 20)

Classemen

t

1 BALLAT 20,00 1

2 BRAS TURLAN 19,18 2

Suite à l'analyse des offres, la commission d'ouverture des plis propose de retenir l'offre de l'entreprise BALLAT, jugée mieux disante, pour un montant de : 23501.96 € hors taxe (vingt trois mille cinq cent un euros quatre vingt seize centimes hors taxe)

Entreprise LOT 7: PLATRERIE

Note Totale

(sur 20)

Classemen

t

1 LOUBIERE 20,00 1

Suite à l'analyse des offres, la commission d'ouverture des plis propose de retenir l'offre de l'entreprise LOUBIERE, jugée mieux disante, pour un montant de : 27 708,56 € hors taxe (vingt sept mille sept cent huit euros cinquante six centimes hors taxe)

Entreprise LOT 8: FAUX PLAFONDS

Note Totale

(sur 20)

Classemen

t

1 BELET ISOLATION 20,00 1

2 PROFIL 17,09 2

Suite à l'analyse des offres, la commission d'ouverture des plis propose de retenir l'offre de l'entreprise BELET ISOLATION, jugée mieux disante, pour un montant de : 20 735,00 € hors taxe. (vingt mille sept cent trente cinq euros hors taxe)Entreprise LOT 9: CARRELAGES ET FAIENCES

Note Totale

(sur 20)

Classemen

t

1 LUCAMA 20,00 1

2 NG CHAPES D'OLT 18,79 2

3 PHALIP CARRELAGES 17,72 3

4 VEYRAC 16,85 4

Suite à l'analyse des offres, la commission d'ouverture des plis propose de retenir l'offre de l'entreprise LUCAMA, jugée mieux disante, pour un montant de :8927.05 € hors taxe. (huit mille neuf cent vingt sept euros cinq centimes hors taxe)

Entreprise LOT 10: PEINTURES

Note Totale

(sur 20)

Classemen

t

1 GASTON 20,00 1

Suite à l'analyse des offres, la commission d'ouverture des plis propose de retenir l'offre de l'entreprise GASTON, jugée mieux disante, pour un montant de : 5813.70 € (cinq mille huit cent treize euros soixante dix centimes)

Entreprise LOT 11: ÉLECTRICITÉ/ CHAUFFAGE

Note Totale

(sur 20)

Classemen

t

1 BARRAU 19,84 1

2 FAUCHE 18,66 2

3 ELIT 18,19 3

4 BOUSQUET 15,64 4

Suite à l'analyse des offres, la commission d'ouverture des plis propose de retenir l'offre de l'entreprise BARRAU, jugée mieux disante, pour un montant de : 51713.20 € hors taxe (cinquante et un mille sept cent treize euros vingt centimes hors taxe)

Entreprise LOT 12: PLOMBERIE / SANITAIRES / VMC

Note Totale

(sur 20)

Classemen

t

1 VIDAL BONNEFIS 18,60 1

2 THERMATIC 18,29 2Suite à l'analyse des offres, la commission d'ouverture des plis propose de retenir l'offre de l'entreprise VIDAL BONNEFIS, jugée mieux disante, pour un montant de :52237,08 € (cinquante deux mille deux cent trente sept euros huit centimes hors taxe)

L'offre totale des lots 1, 2, 3, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11 après négociation a été évaluée à 590405.02 € hors taxe (cinq mille neuf cent quatre vingt dix quatre cent cinq euros deux centimes)- Prix de base sans options.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité des membres présents:

APPROUVE la proposition de la commission d'ouverture des plis, et des entreprises retenues comme présenté ci-avant

CHARGE Monsieur le Maire de procéder à l'attribution du marché pour les LOTS 1, 2, 3, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12

AUTORISE les lancements des travaux afférents à ces décisions et signer tous les documents administratifs et comptables se rapportant à ces opérations.

VENTE PARCELLE LOTISSEMENT COMMUNAL LARDEYROLLES ET PARCELLE COMMUNE DE CASTANET

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée municipale le projet d'achat de d'un terrain du lotissement communal de Lardeyrolles par Monsieur ******. Il souhaite également faire l'acquisition d'une partie de terrain appartenant à la COMMUNE DE CASTANET.

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée municipale le prix de vente des terrains du lotissement communal ,fixé à 16€ le m² T.T.C. Monsieur ****** souhaitent acquérir le lot cadastré E872 d'une superficie de 913 m² pour la somme de 14608.00 € T.T.C.

Monsieur ****** souhaite acquérir en complément de cet achat : une partie de la parcelle E101 : un parking d'une superficie de 20.8m² pour la somme de 332.80 € TTC

Après en avoir délibéré le conseil municipal, à l'unanimité :

DECIDE La vente de la parcelle n°E872 du Lotissement communal de Lardeyrolles, cadastrée Section E872 d'une superficie de 913m² et d'une partie d'un terrain communal appartenant à la commune de Castanet d'une superficie de 20.8m² à ******* Résidant Lardeyrolles 12240 Castanet.

DONNE pouvoir à Mr le Maire pour signer toutes les pièces utiles à la réalisation de la vente.

VENTE TERRAIN ET GRANGE -LE BELVEDERE- DE_2022_012

Suite à la délibération 2019-057 du 29/10/2019, concernant l'achat d'un terrain et d'une grange cadastré section C1162- C1154- C1158- C1152- C1149- C1159 , après division des parcelles désignées, et dans l'attente de la signature des actes d'échange de terrains concernant le lieu dit Le Belvédère 12240 Castanet

Monsieur le Maire propose de fixer un nouveau prix de vente de la grange et de son terrain attenant.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité DECIDE :

-de vendre la grange sur une parcelle de 1448m² au prix de 33876 € et une parcelle de 1032m² au prix de 20124€ soit un total de 54000€ TTC (cinquante quatre mille euros toutes taxes comprises). A ce prixs'ajoute 5000 € TTC de commission réservée à l'agence KELLER WILLIAMS IMMOBILIER 5 Rue Louis Vicat 81000 ALBI, soit un total de 59000 € TTC (cinquante neuf mille euros toutes taxes comprises)

DONNE pouvoir à Mr le Maire pour signer le mandat de vente toutes les pièces utiles à la réalisation de la vente.

VOTE DU BUDGET PRIMITIF- BUDGET LA CAPELLE 2

Le Maire présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Après avoir entendu le rapport général de présentation du budget primitif de l'exercice 2022 LA CAPELLE II

LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu la loi 96-142 du 21 février 1996,

Vu les articles L2311-2, L2312-1 et L2312-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,

DELIBERE ET DECIDE :

ARTICLE 1 :

L'adoption du budget de la Commune de Castanet pour l'année 2022 présenté par son Maire,

Ledit budget s'équilibrant en recettes et en dépenses et s'élevant :

En recettes à la somme de : 244 754.88 Euros

En dépenses à la somme de : 244 754.88 Euros

ARTICLE 2 :

D'adopter le budget par chapitre selon le détail suivant :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DÉPENSES

Chapitre Libellé Montant

011 Charges à caractère général 20 000.00

65 Autres charges de gestion courante 123.55

66 Charges financières 340.00

042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 93 690.99

043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section 340.00

TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 114 494.54

RECETTES

Chapitre Libellé Montant70 Produits des services, du domaine, vente 36 228.00

042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 68 613.00

043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section 340.00

002 Résultat de fonctionnement reporté 9 313.54

TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 114 494.54

SECTION D'INVESTISSEMENT

DÉPENSES

Chapitre Libellé Montant

16 Emprunts et dettes assimilées 31 647.34

040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 68 613.00

041 Opérations patrimoniales 30 000.00

TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 130 260.34

RECETTES

Chapitre Libellé Montant

040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 93 690.99

041 Opérations patrimoniales 30 000.00

001 Solde d'exécution sect° d'investissement 6 569.35

TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 130 260.34

ADOPTE A LA MAJORITE

Fait et délibéré à CASTANET, les jour, mois et an que dessus.

QUESTIONS DIVERSES

La séance du conseil municipal est levée à 23h05

La prochaine réunion du conseil municipal est fixée mercredi 9 Mars 2022 à 20h