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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Séez.
Lien du pdf (Acte - acte 2023 010 014 Acquisition parcelles AD 863 et AD 864 2 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Justice et droit,
N° 2023/010/014
S L DELIBERATION
22 © PORTE DUCOLO © DU CONSEIL MUNICIPAL
DU PETIT SAINT-BERNARD
Arrondissement
D’'ALBERTVILLE
Commune de SEEZ (73)
L’an deux mille vingt-trois, le 6 novembre,
Le Conseil Municipal de la commune de SEEZ, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique, sous la présidence de Monsieur Lionel ARPIN, Maire, en session ordinaire, en salle du conseil municipal à la Savoyarde.
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, Le quorum est atteint.
Présents: Joël ARPIN, Lionel ARPIN, Corentin BOUCHER, Romain BOUVET, Christelle BRIU, Joëlle CAMPERS, Michel CLAIR, Christine CLEMENT, Michèle FERRARIS, Alexine LAFAY, Mathieu LECLERCQ, Anne-Emmanuelle LECLERE, Frédéric LIMBARINU, Christel MAILHÉ, Alain
MARGUERETTAZ, Marie-Claude SORREL.
Absents excusés : Eric JACQUEMOUD, Coline MARGUERETTAZ, (pouvoir à Alain
MARGUERETTAZ).
Secrétaire de séance : Anne-Emmanuelle LECLERE
Nombre de conseillers en exercice : 18 - Présents : 16 - Votants : 17
Date de la convocation : le 30 octobre 2023.
Date de publication : 10 novembre 2023 au 10 janvier 2024
RONMEMEME MEME HIER ONE HE ONE DER HE ONE HO DEN EN IE
ACQUISITION DES PARCELLES AD 863 ET AD 864
SITUÉES RUE DU SOLÜ APPARTENANT AUX COPROPRIÉTAIRES COP 285AD700 “LE CHALET DU SOLEIL"
ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION N° 2023/008/008 DU 29 AOÛT 2023
Dans Le cadre d’un projet d'aménagement entre la Rue du Solü et le Chemin du Petit Poucet ainsi que l’aménagement d’un jardin partagé, il y a lieu de régulariser l'assiette foncière sur ce secteur. Le premier projet consiste à élargir La Rue du Solü afin d'améliorer la sécurité lors des déposes des transports scolaires et Le second projet consiste à créer un jardin partagé.
Afin de réaliser ces aménagements, les copropriétaires COP 285AD700 acceptent de céder, à l’euro symbolique, à la Commune les parcelles suivantes :
- Parcelle cadastrée section AD n°863, d’une superficie totale de 302m? située en zone UC du PLU (plan ci-joint).
- _ Parcelle cadastrée section AD n°864, d’une superficie totale de 176m? située en zone UC du PLU (plan ci-joint).
La commune prendra en charge l’ensemble des frais afférents.
Accusé de réception en préfecture
073-217302850-20231106-2023-010-014-DE
Date de télétransmission : 09/11/2023
Date de réception préfecture : 09/11/2023 Suite délibération n°2023-010-014
En conséquence, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
VU les articles L.2121-29 et L.1311-13 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Considérant les modalités décrites aux termes de l’exposé des motifs ci-dessus ainsi que le plan
des parcelles ci-annexé ;
> D’APPROUVER l'acquisition par la Commune de Séez des parcelles désignées ci-dessus à l’euro symbolique.
D’ACCEPTER que cette acquisition soit régularisée par un acte rédigé en la forme administrative.
DE S’ENGAGER à prendre en charge les frais d'établissement des actes et de publicité foncière.
D’AUTORISER Madame la 1ère Adjointe à représenter la Commune de Séez lors de la signature de l’acte de vente à intervenir, conformément à l’article L.1311-13 du CGCT.
D’AUTORISER le Maire à signer toutes les pièces issues de la présente.
Adoption à l’unanimité.
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Lionel ARPIN Anne-Emmanuelle LECLERE
Accusé de réception en préfecture
073-217302850-20231106-2023-010-014-DE
Date de télétransmission : 09/11/2023
Date de réception préfecture : 09/11/2023