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Arrêté - 1677001024 Arrete du 20 mai 2019
Document publié le Lundi 20 mai 2019 par la commune de Provency.
Lien du pdf (Arrêté - 1677001024 Arrete du 20 mai 2019)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Justice et droit,
COMMUNE DE PROVENCY
Département de l'Yonne
ARRETÉ :
AR_2019_06
Rue du Pâtis sens interdit sauf riverains
Le Maire :
Le Maire de PROVENCY
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales;
Vu le Code de la Route
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales modifiées;
CONSIDERANT que par la création d'une aire de jeux, une partie de la rue du Pâtis doit être sécurisée, il est nécessaire d'instaurer un sens interdit sauf riverains dans les 2 sens de circulation, à l'entrée des voies.
ARRETE
Article 1: 1l est instauré un sens interdit sauf riverains dans les 2 sens de circulation Rue du Pâtis du numéro 8 au numéro 14.
La circulation de tous véhicules à moteur est interdite sur ces voies sauf pour les riverains accédant à leur
propriété ainsi que pour tous leurs visiteurs.
Article 2:Cctte interdiction ne s'applique pas aux véhicules des services communaux, de sécurité ct d'entretien.
Article 3: La signalisation réglementaire sera mise en place par les services de la commune de
PROVENCY.
Article 4: Les dispositions définies par l'article 1 et 2 prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 5: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur,
Article 6: Le présent arrêté sera publié au Recueil Administratif des Actes de la commune.
Article 7: En application des dispositions du décret n°65-29 du 11 janvier 1965 modifié, cette décision peut faire l'objet d'un recours en annulation devant la Tribunal Administratif dans le délai de deux mois de la publication du présent arrêté. Cette décision peut également faire l'objet d'un recours gracieux devant le Mairc de PROVENCY, dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours contenticux qui doit être introduit dans les deux mois suivant la réponse du Maire, l'absence de réponse du Maire au terme de deux mois valant rejet implicite.
AF
ral à PREENGKE LT AG ERAE 2019.
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 20/06/2019
D83-218903169-20199520-AR 2019 06-AR Pour expédition conforme, certifié exécutoire,
Le Maire,
Jean Claude LANDRIER
Le 20/05/2019
Pour extrait certifié conforme
= _
PREFECTURE D'AUXERRE
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 20/05/2019
089-218903169-20190520-AR 2015 _OG-AR