Déliberation - SÉANCE DU 19 novembre 2021def 1

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Déliberation - SÉANCE DU 19 novembre 2021def 1 Document publié le Vendredi 19 novembre 2021 par la commune de Maillebois. Lien du pdf (Déliberation - SÉANCE DU 19 novembre 2021def 1)Thèmes du document : Consommateurs, Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Séance du 19 novembre 2021

L’an deux mil vingt et un, le dix-neuf novembre à vingt heure trente, le conseil municipal s’est réuni, légalement convoqué, à la mairie en séance publique, sous la présidence de M Arnaud de Boisanger, Maire.

Présents : M. de Boisanger Arnaud, Mme Girard Danielle, M. Caré François, M. Osternaud Geoffrey, M. Chéron Daniel, M. Fonséca Manuel, M. Palat Laurent, Mme Hardy Françoise, M. Alleaume Jean-Paul et M. Merlet Philippe

Absents excusés : M. Toutain Patrick (pouvoir à M Fonséca Manuel), M. Maisons Alexandre (pouvoir à M. de Boisanger Arnaud), M. Vandevelde Ivo (pouvoir à M. Merlet Philippe).

Secrétaire de séance désigné : M. Merlet Philippe

M. le maire demande l’ajout de délibération sur la convention de desserte en eau de « la Verdière ». le conseil municipal accepte.

Séance du 22 octobre : le Compte rendu adopté à l’unanimité.

M. le Maire réagit au compte rendu de la permanence de M Merlet, maire délégué, dans lequel l’entretien de Blévy par les employés communaux est mis en cause. Il précise qu’il s’agit là de l’avis de quatre à cinq personnes qui se sont rendues à la permanence et souligne que les employés communaux font tout leur possible pour l’entretien de la commune.

M. Merlet confirme son accord avec M. le maire, mais précise qu’il se devait de le signaler pour tenir compte des reproches qui lui sont faits de ne pas relater ces permanences par compte rendu.

Marché « La friche » Aménagement du parc ;

M. le Maire donne la parole à M. Merlet afin qu’il donne le compte rendu de la réunion qui s’est déroulée entre les deux sociétés partenaires et prestataires qui ont répondu au marché. Cette réunion s’est déroulée dans les locaux de l’agglo de Dreux en présence des représentants des sociétés TP 28 et JULIEN & LEGAULT, de M. Boucher, architecte paysagiste de l’agglo et de M. Merlet. L’objectif de cette réunion était de revoir certains points particuliers sur les modifications d’aménagement et d’obtenir une remise financière tenant compte de ces modifications, afin que le projet se rapproche au plus près de notre enveloppe financière initiale. L’objectif a été atteint avec un avenant d’environ 5 % (9 000 à 10 000€) à la baisse.

Les sociétés pourraient commencer les travaux en janvier 2022.

M. le Maire : après transmission de ce compte rendu, le conseil accepte-t-il l’offre au montant initial afin de déclencher l’avenant émanant des sociétés et de valider l’attribution du chantier (la procédure se déroule selon ce processus). Le conseil valide à l’unanimité et charge M. le Maire de signer tous les documents afférents à ce marché.

M. le Maire, suite à une question de Mme Hardy, précise que la TVA facturée pour ce chantier sera bien récupérée mais seulement dans deux ans, selon la procédure.

L’agglo de Dreux n’ayant plus vraiment le temps nécessaire au suivi permanent de ce chantier, et la convention avec l’agglo ayant pris fin, M. Merlet suivra le déroulement du chantier et sera l’interlocuteur avec les sociétés et les organismes. M. Boucher nous assistera uniquement en soutien exceptionnel.

Proposition prix de l’eau ;

M. le Maire : Comme chaque année, nous devons proposer un prix de l’eau et le présenter à l’agglo, le conseil communautaire étant compétent pour délibérer.

Le SIPEP a voté une augmentation de 5 centimes par m3 pour l’année 2022. En 2023, l’agglo serait susceptible de reprendre la main sur cette gestion ; de ce fait, elle aura besoin d’employer du personnel pour préparer cette transition et réclame à ce titre, 2 centimes par m3 pour financer cet emploi. En conséquence, afin de compenser ces augmentations, il nous faut cette année prévoir une augmentation de 7 centimes le m3. Ainsi, le m3 passera de 1.75 € à 1.82 €

De plus, il s’avère que, durant des années, la taxe « prélèvement ressource en eau » n’était pas facturée aux abonnés ; il est désormais nécessaire de régulariser cette situation, en évitant toutefois l’effet rétroactif. La taxe s’élève à 0.066 € par m3.Au total, nous allons subir une augmentation de 14 centimes par m3, soit une augmentation moyenne de 16.80 € par foyer, en sachant que la consommation moyenne d’un foyer est de 120 m3.

Pour la redevance assainissement, l’agglo prévoit une facturation de 3 centimes toujours dans le cadre de l’emploi d’un personnel. Cette augmentation ne sera effective qu’en 2022 car en 2023, l’agglo disposera du budget et de la compétence, et les frais de transfert ne seront plus nécessaires. Mais cela doit être validé par la signature d’une convention. Une première version avait été émise mais face à une levée de bouclier de l’ensemble des maires, et vu la complexité de celle-ci, le président de l’agglo a fait rédiger une convention plus simple et compréhensible de tous transmise ce jour.

Pour autant, dans ce nouveau projet subsistent des coquilles qui seront à modifier.

M. Palat : initialement la taxe grenelle était provisoire ; pourtant elle court toujours. On transmet de l’argent à l’agglo et autres organismes pour tendre vers une externalisation.

Vote sur la proposition du prix de l’eau et de la redevance assainissement :

Contre : 3 voix : M. Fonseca, M Osternaud, M Palat.

Pour : 10 voix

Convention eau et assainissement (Agglo de Dreux)

M le Maire : Si ces conventions ne sont pas votées, l’agglo reprend la compétence au 1° janvier 2022. Si on les accepte, la commune peut alors garder la compétence et la gestion. Certains membres du conseil déplorent les erreurs d’écritures.

Vote du conseil pour la convention assainissement ;

Contre : 3 voix : M. Caré, M Osternaud, M Palat

Pour : 10 voix

Le conseil municipal, à la majorité des voix, charge M. le Maire de signer la convention.

Vote du conseil pour la convention eau ;

Certains membres du conseil déplorent toujours les erreurs d’écritures ;

Contre : 3 voix : M. Caré,Fonséca, M. Osternaud, M. Palat.

Abstention : M Fonséca

Pour : 9 voix

Le conseil municipal, à la majorité des voix, charge M. le Maire de signer la convention

Convention eau avec le SIDEP « Val saint Cyr »

M le Maire : Le président du SIDEP du val saint Cyr (Senonches) a transmis une convention pour valider la desserte d’eau sur la Verdière et notre prix d’achat.. Celle-ci est conditionnée par un achat de 3650 m3 d’eau par an, soit 10 m3 jour pour assurer la qualité en transit dans la canalisation.

De plus le SIDEP ne souhaite plus d’échange avec la station du Gord alimentée par le SIPEP.

Par 12 voix pour et une abstention (M. Fonseca), le conseil municipal charge M. le Maire de signer la convention.

Informations et questions diverses

M le Maire : Merci à l’Harmonie de Châteauneuf pour sa prestation le 11 novembre et un merci particulier aux enfants présents.

Nous avons reçu un courrier de la délégation interministérielle à la prévention et à la lutte contre la pauvreté, pour la mise en œuvre d’une tarification sociale de 1€ concernant les cantines. Les compensations financières sont assurées par l’état mais sous certaines conditions.

Il est demandé de mettre en place trois tarifs de restaurations en fonction des revenus ou quotien familial dont au moins 1 inférieur ou égal à 1 euro et un supérieur à 1 €. :

Pour chaque repas facturé à 1 € ou environ aux familles, l’état compense à hauteur de 3 €. A ce jour, le repas est facturé 3.65 € aux familles pour un coût global estimé au moins à environ 8 €. Nous pourrions donc proposer un tarif à 0.65 €, un tarif à 1 € et un tarif à 3.65 € Pour bénéficier de ces tarifs compensés, c’est le quotient familial des familles fourni par la CAF qui déterminerait le tarif appliqué.

M. le Maire souhaite que l’on respecte ces critères afin d’aider les familles qui sont le plus en difficulté.M. le Maire demande l’avis du Conseil sur ce principe.

Le conseil est d’accord dans l’ensemble pour la mise en œuvre de ce processus mais déplore toutefois que le choix des bénéficiaires incombe aux communes sur la seule base du quotient familial. M. le Maire souhaite travailler avec la CAF et demande que l’on accepte ce concept pour l’avenir.

Tour de table

Mme Hardy : Le tracteur broyeur est en panne. Nous avons un souci moteur, un devis est en cours.

M Palat : Y a-t-il besoin de sapin de Noël ? M le Maire : Non cette année encore il y a peu d’activité et l’APE vend des sapins.

M Osternaud : Serait-il possible de repeindre et mettre en valeur les noms inscrits sur le monument aux morts de Dampierre sur Bléy. M le Maire : la demande est prise en compte

- L’auberge des « Trois Epis » est ouverte, la vente de pain et de viennoiserie est proposée.

M Fonséca : porte-parole de M Toutain

- Lors de la prochaine commission sécurité routière, la problématique d’entrée de Maillebois en venant de Brezolles pourrait-elle être abordée ?

- A cause des travaux de réfection de la RD 20 entre Maillebois et Dampierre, un riverain a eu son câble téléphonique abîmé. Les services départementaux ont-ils avertis la mairie ?

Monsieur le Maire : non, j’ai été prévenu par le riverain qui a été très satisfait de la réaction des services du département et qui n’a pas eu la même satisfaction du côté de l’opérateur de téléphonie. - Le conseil aura-t-il le compte rendu de la réunion du CCAS ? M. le Maire : le compte rendu est bien rédigé mais attention aucune information ne doit être divulgué le concernant.

- Avons-nous des nouvelles sur le recrutement de la future secrétaire de mairie. M. le Maire : Peut-être que nous aurons sous peu une bonne nouvelle mais pour l’instant, il y a encore quelques contraintes techniques.

M Fonséca :

- Les habitants se posent des questions sur la mise à jour du site internet. M le Maire : c’est en cours. - Concernant l’entretien des espaces verts qui incombent aux habitants, il est constaté que certains n’entretiennent plus devant chez eux et attendent que les employés communaux le fassent pour eux. Ne faudrait-il pas mettre en place un arrêté communal pour définir les modalités de l’entretien et l’espace devant les propriétés. M le Maire : le règlement communal ne sera surement pas suivi ni respecté, mais si le conseil souhaite établir un règlement, un arrêté sera établi.

M Merlet :

- La commune a installé un périmètre de sécurité devant la bâtisse de l’ex-boulangerie, mais il devient très urgent que les propriétaires interviennent. Ou dans l’avenir ne devrions-nous pas leur facturer cette protection. M le Maire : deux courriers en recommandé avec accusé de réception ont été envoyés aux propriétaires.

Monsieur le Maire clôt la séance à 22 h 30.