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Compte-Rendu - Compte Rendu Seance 25 JUIN 2024
Document publié le Mardi 25 juin 2024 par la commune de Mézilhac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Seance 25 JUIN 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Environnement,
Compte rendu de la séance du 25 juin 2024
Secrétaire(s) de la séance:
Gilles MUSTIELES
Ordre du jour:
- demande de subvention auprès du département pour les routes
- choix entreprise pour le goudronnage
- choix entreprises divers travaux
- présentation rapport d'activité CCBA
- demande de subvention association boeuf des prairies fleuries
Divers
Délibérations du conseil:
APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 15 MAI ( 2024_JUIN_28)
Monsieur le Maire, Baptiste TEYSSIER, soumet à l'Assemblée le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 15 mai 2024.
CONSIDERANT que ce procès-verbal pouvait être consulté en même temps que le dossier du Conseil Municipal, dans les délais réglementaires.
Il propose au Conseil Municipal :
• D'APPROUVER le procès-verbal de la séance du 15 mai 2024.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Approuve le procès verbal de la séance du 15 mai 2024.
Ainsi fait et délibéré, en Mairie, les, jour, mois et an ci-dessus.
Baptiste TEYSSIER,
Maire CHOIX D'UNE ENTREPRISE POUR LES TRAVAUX DE VOIRIES ET DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU DEPARTEMENT ( 2024_JUIN_29)
Monsieur le Maire expose que des travaux de voirie sont nécessaires sur certaines routes et chemins de la commune : le chemin de la Feuille, la route de l'Hubac et la Route de l'Adreyt
- Pour le chemin de la Feuille, il convient de reboucher des nids de poule ;
- Pour la route de l'Hubac et la Route de l'Adreyt, il convient d'améliorer le confort la chaussée.
Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal deux devis :
- la société SATP propose un devis pour un montant HT 24 756.50 euros
- La société LEVEQUE TP propose un devis pour un montant de 26 555.00 HT euros
Il soumet également qu'il y a lieu de procéder au curage de certains fossés sur Sardiges
Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal deux devis :
- la société LEVEQUE Gilbert propose un devis pour un montant 3 450.00 euros HT
- La société BOIS BRUNO propose un devis pour un montant de 2 630.00 euros HT
Monsieur le maire propose de déposer une demande d'aide financière auprès du département (atout ruralité).
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal
- approuve les projets des travaux de voirie et retient les devis :
- de la société SATP pour un montant de 24 756.50 euros HT
- de la société BRUNO BOIS pour un montant de 2 630.00 euros HT
- approuve le plan de financement suivant :
Le plan de financement pour ce projet serait le suivant :
- Atout Ruralité Département d'Ardèche : 40 %
- Auto-financement :60 %
DEPENSE MONTANT RECETTE MONTANT
TRAVAUX
VOIRIE
27 386.50 SUBVENTION CONSEIL GENERAL 07 - ATOUT
RURALITE
10 954.60
auto-financement 16 431.90
TOTAL 27 386.50 TOTAL 27 386.50
- autorise Monsieur le Maire à solliciter une aide financière du Département (Atout Ruralité)
Ainsi fait et délibéré les, jour, mois et an ci-dessus CHOIX ENTREPRISE POUR LA DEMOLITION D'UN MUR ( 2024_JUIN_30) Monsieur le Maire propose de faire les travaux suivants :
- démolition du mur en pierres qui se trouve à la limite de la salle polyvalente ;
Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal deux devis :
- la société BOIS BRUNO propose un devis pour un montant de 1920.00 euros HT
- La société Gilbert LEVEQUE propose un devis pour un montant de 1230.00 euros HT
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal
- approuve le projet des travaux.
- retient le devis de la société LEVEQUE Gilbert pour un montant de 1230.00 euros HT.
Ainsi fait et délibéré, en Mairie, les, jour, mois et an ci-dessus.
Baptiste TEYSSIER,
Maire APPROBATION DU RAPPORT D'ACTIVITE DE LA CCBA ( 2024_JUIN_31) Monsieur Le Maire,
présente le rapport d'activité 2023 de la Communauté de Commune du Bassin d'Aubenas.
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve ce rapport.
Ainsi fait et délibéré les, jour, mois et an ci-dessus
Le Maire,
Baptiste TEYSSIER DEMANDE DE SUBVENTION DE L'ASSOCIATION LE BOEUF DES PRAIRIES FLEURIES ( 2024_JUIN_32)
Monsieur le Maire soumet une demande de subvention L'ASSOCIATION LE BOEUF DES PRAIRIES FLEURIES.
Cette association est une marque collective qui a pour but de faire connaître et reconnaître l'élevage extensif de notre territoire et de mettre en avant la richesse de nos zones humides et de la biodiversité caractéristique du territoire de plateau ardéchois.
Monsieur le maire propose au conseil municipal de leur verser une subvention.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Décide de fixer une subvention de 100.00 euros pour 2024.
Ainsi fait et délibéré les, jour, mois, an ci-dessus
le Maire, Baptiste TEYSSIER DELIBERATION APPROBATION PLAN DE SAUVEGARDE COIMMUNAL ( 2024_JUIN_33)
Monsieur le Maire expose que la loi n°2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile a donné une assise juridique à la réalisation des plans communaux de sauvegarde (PCS) qui permettent de prévenir et de sauvegarder la population en cas d'évènements exceptionnels. Cette loi, par son chapitre II – protection générale de la population – article 13, rend obligatoire, pour toutes les communes dotées d'un plan de prévention des risques naturels prévisibles approuvé depuis deux ans ou comprises dans le champ d'application d'un plan particulier d'intervention, l'élaboration d'un plan communal de sauvegarde.
Le décret n°2005-1156 du 13 septembre 2005 précise dans son article 1 que le plan communal de sauvegarde définit, sous l'autorité du Maire, l'organisation prévue par la commune pour assurer l'alerte, l'information, la protection et le soutien de la population au regard des risques connus. Il établit un recensement et une analyse des risques à l'échelle de la commune. Il intègre et complète les documents d'information élaborés au titre des actions de prévention. Le plan communal de sauvegarde complète les plans ORSEC de protection générale des populations.
Le PCS comprend :
le Document d'Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM) ; le diagnostic des risques et vulnérabilités locales ;
l'organisation assurant la protection et le soutien de la population... ;
les modalités de mise en œuvre de la Réserve Communale de Sécurité Civile éventuelle.
Il peut être complété par :
l’organisation du poste de commandement communal mis en place par le maire... ; les actions devant être réalisées par les services techniques et administratifs communaux ;
la désignation de la personne chargée des questions de sécurité civile... ; l’inventaire des moyens propres de la commune, ou des personnes privées... ; les mesures spécifiques devant être prises pour faire face aux conséquences prévisibles... ;
les modalités d’exercice permettant de tester le plan communal de sauvegarde... ; le recensement des dispositions déjà prises en matière de sécurité civile... ; les modalités de prise en compte des personnes bénévoles... ;
les dispositions assurant la continuité de la vie quotidienne jusqu’au retour à la normale.
La commune de MEZILHAC est concernée par les risques suivant :
FEU DE FORET
SEISME
GRAND FROID
CHUTE DE NEIGE
TEMPETE
MOUVEMENT DE TERRAIN
Monsieur le Maire propose :
l'élaboration d'un Plan Communal de Sauvegarde ;
la nomination de Serge VIALLE , au poste de Chef de projet, « référant » risques majeurs, chargé(e) de mener à bien cette opération ; Le conseil municipal après en avoir délibéré, prend acte et autorise Monsieur le Maire à entreprendre toutes les démarches nécessaires à la réalisation du Plan Communal de Sauvegarde (PCS) de la commune.
Ainsi fait et délibéré les, jour, mois et an ci-dessus
Baptiste TEYSSIER,
Maire