Compte-Rendu - Compte Rendu Seance 2 SEPTEMBRE 2023

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Compte-Rendu - Compte Rendu Seance 2 SEPTEMBRE 2023 Document publié le Samedi 2 septembre 2023 par la commune de Mézilhac. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Seance 2 SEPTEMBRE 2023)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Environnement, Compte rendu de la séance du 02 septembre 2023

Secrétaire(s) de la séance:

Serge VIALLE

Ordre du jour:

 APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 1er AOUT 2023  ELABORATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL - DEBAT SUR LES ORIENTATIONS GENERALES DU PROJET D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES (PADD)

 LOCATION PARKING MARCHE DE LA MYRTILLE

 CHOIX D'UNE ENTREPRISE POUR DES TRAVAUX DE VOIRIE ET DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU DEPARTEMENT ET DEMANDE D'AIDE A L'INVESTISSEMENT ARPES DE LA CCBA DELIBERATION ANNULE ET REMPLACE 2023_MAI_30  VENTE DE LA BASCULE

 RESILIATION DU CONTRAT DEPANNE GAZ

DIVERS

- Avancement des travaux

- Pose de plaque pour les 80 ans colonne allemande

- Eglise Sardiges

- Location hivernarle ou annuelle du petit gîte

- remplacement Jacqueline FAURE

Délibérations du conseil:

APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 1ER AOUT 2023 ( 2023_SEPT_39)

Monsieur le Maire, Baptiste TEYSSIER, soumet à l'Assemblée le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 1er août 2023.

CONSIDERANT que ce procès-verbal pouvait être consulté en même temps que le dossier du Conseil Municipal, dans les délais réglementaires.

Il propose au Conseil Municipal :

• D'APPROUVER le procès-verbal de la séance du 1er août 2023.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Approuve le procès verbal de la séance du 1er août 2023..

Ainsi fait et délibéré, en Mairie, les, jour, mois et an ci-dessus.

Baptiste TEYSSIER,

MaireELABORATION DU PLUI - DEBAT SUR LES ORIENTATIONS GENERALES DU PROJET D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES (PADD) ( 2023_SEPT_40)

Le Maire rappelle que la Communauté de Communes du Bassin d’Aubenas (CCBA) exerce

la compétence « plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu ou carte

communale » depuis le 1er janvier 2018 et que par délibération en date du 07 mars 2019, le

conseil communautaire a prescrit l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal

(PLUi) sur l’ensemble de son territoire.

Après une première phase d’étude consacrée à la réalisation du diagnostic, les orientations

générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) ont été définies

et présentées en conférence intercommunale des Maires le 04 mai 2023 ainsi qu’aux

Personnes Publiques Associées (PPA) le 09 mai 2023.

Conformément à l’article L153-12 du code de l’urbanisme, les orientations générales du

PADD doivent faire l’objet d’un débat au sein des conseils municipaux et du conseil

communautaire au plus tard deux mois avant l’arrêt du projet de PLUi.

Le Maire présente les orientations générales du PADD, qui s’articulent autour de 4 axes

principaux et de 16 orientations générales :

Axe 1 : Urbanisme / Habitat / Cadre de vue & paysage / Aménagement de l’espace

1.1 : Un rééquilibrage démographique pour une ville centre rayonnant sur son bassin de vie

1.2 : Une production de 220 logements neufs par an

1.3 : Une politique de l'habitat tournée vers le renouvellement urbain et une diversification

des modes d'habiter

1.4 : Une politique de modération de la consommation de l’espace impliquant une

densification raisonnée

1.5 : Préserver et mettre en valeur les atouts patrimoniaux et architecturaux

1.6 : Valoriser les marqueurs paysagers de la CCBA

Axe 2 : Le développement économique

2.1 : Diversifier l'économie du territoire

2.2 : Une charte d'aménagement commerciale retranscrite dans le PLUi

2.3 : Une stratégie touristique s'appuyant sur les spécificités du territoire de la CCBA

2.4 : Sécuriser et renforcer les activités agricoles & Affirmer la vocation sylvicole du territoire

Axe 3 : Les équipements et les services à la population

3.1 : Structurer et consolider les équipements et services d'aujourd'hui ... et construire ceux

de demain

3.2 : Renforcer l'aménagement numérique du territoire

Axe 4 : Résilience environnementale, déplacements et sobriété énergétique4.1 : Un territoire respectueux des grands équilibres environnementaux et des continuités

écologiques

4.2 : S'adapter au changement climatique et optimiser les ressources énergétiques

4.3 : Encourager et accompagner les nouveaux modes de déplacements

4.4 : Répondre aux enjeux de santé environnementale

Suite à la présentation des orientations générales du PADD, le Maire indique que le débat a

porté sur :

 les parcelles constructibles dans la commune

 le droit d'avoir une subvention pour remettre en valeur le patrimoine existant

 le dispositif permettant d'encadrer l'aspect extérieur des constructions. En effet, dans

le village il y a plusieurs couleurs de toit

 Au sujet de l'aligement des volumes bâtis, impossibilité de construire sur du plein

pied

 le réseau mobile se dégrade, il faudrait voir se problème en plus du déploiement

numérique

 concernant une gestion responsable de la ressource en eau, Mezilhac est moins

impacté mais c'est un bonne idée car l'eau devient rare

Le conseil municipal prend acte de la tenue d’un débat sur les orientations générales

du PADD.

Le Maire,

Baptiste TEYSSIERLOCATION PARKING MARCHE DE LA MYRTILLE ( 2023_SEPT_41) Monsieur le MAIRE expose au Conseil Municipal qu’un accord a été passé entre la collectivité et le propriétaire d’un terrain servant de parking pour l’organisation annuelle du marché de la myrtille.

Les trois parties sont :

 La commune de Mézilhac représentée par son Maire,

 Le Président de l’association la myrtille sauvage,

 Le Propriétaire Monsieur ETIENNE René,

Il a été convenu que la commune loue pour un montant de 75 € annuel le terrain de Monsieur ETIENNE qui sert de parking le jour du marché de la myrtille.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, 4 votes pour et un contre

 autorise Monsieur le Maire à procéder au paiement de la location du parking, d'un montant de 75€, pour le marché à la myrtille du 5 août 2023.

Ainsi fait et délibéré les, jour, mois et an ci-dessus

Le Maire,

Baptiste TEYSSIERCHOIX D'UNE ENTREPRISE POUR DES TRAVAUX DE VOIRIE ET DEMANDE DE SUBVENTION DELIBERATION ANNULE ET REMPLACE LA 2023_MAI_31 ( 2023_SEPT_42)

Monsieur le Maire expose que suite à un réajustement des fonds de concours restants de la communauté de commune, il y a lieu de revoir le plan de financement pour les travaux de voiries.

Lors de la séance du 11 MAI 2023, le conseil municipal avait choisi comme entreprise la société SARL Les Goudronneurs Ardéchois pour un devis pour un montant HT de 25 042.00 euros

Monsieur le maire avait proposé de déposer une demande d'aide financière auprès du département (atout ruralité) et de solliciter auprès de la CCBA une demande de fond de concours.

les fonds de concours restant à percevoir de la CCBA sont de 3.135.13 euros au lieu de 3 455.76 euros. Le montant de la subvention du conseil général pour ATOUT RURALITE reste inchangé.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal

- approuve le plan de financement suivant :

Le plan de financement pour ce projet serait le suivant :

- Atout Ruralité Département d'Ardèche : 40 %

- Fonds de concours auprès de la CCBA (solde du fonds de concours) : 12.52 % - Auto-financement : 47.48 %

DEPENSE MONTANT RECETTE MONTANT

TRAVAUX DE

VOIRIE

25 042.00 € SUBVENTION

CONSEIL GENERAL

07 - ATOUT

RURALITE

10 016.80 €

Fonds concours

CCBA

3 135.13 €

auto-financement 11 890.07 €

TOTAL 25 042.00 € TOTAL 25 042.00 €

- autorise Monsieur le Maire à solliciter une aide financière du Département (Atout Ruralité) et un fond de concours auprès de la CCBA.

Ainsi fait et délibéré les, jour, mois et an ci-dessus

Le Maire,

Baptiste TEYSSIERVENTE A BASCULE ( 2023_SEPT_43)

Monsieur le Maire rappelle que lors du conseil municipal du 7 novembre 2020, il avait été évoqué la vente de la bascule.

Monsieur AUNAVE Bernard de ST PIERREVILLE se propose de l'acheter pour la somme de 150.00 euros.

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal accepte cette vente et donne pouvoir au maire de faire la transaction.

Ainsi fait et délibéré les, jour, mois et an ci-dessus

Le Maire,

Baptiste TEYSSIERRESILIATION DU CONTRAT DE MAINTENANCE DES CHAUDIERES AVEC DEPAN GAZ ( 2023_SEPT_44)

Monsieur le Maire soumet au conseil municipal, la nécessité de résilier le contrat de DEPAN GAZ pour la maintenance des deux chaudières à fuel.

En effet, il n'y a plus lieu d'avoir un contrat de maintenance pour la chaudière qui se trouve au-dessus de la maire, car cette dernière a été enlevée car irréparable.

Pour la seconde qui se trouve dans le logement de SARDIGES, la résiliation est due au fait que la Société DEPAN GAZ n'honore pas son travail. Cette dernière est intervenue suite à un problème lié au chauffage (l'eau chaude fonctionnait). Cette Société a estimé que nous devions la changer car la pièce défectueuse était introuvable.

Monsieur le Maire a fait intervenir une autre entreprise qui a trouvé la panne et a solutionné le problème le jour de son intervention.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal accepte la résiliation du contrat de maintenance pour les deux chaudières avec la Société DEPAN GAZ.

Ainsi fait et délibéré les, jour, mois et an ci-dessus

Le Maire,

Baptiste TEYSSIER