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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Épinay-sur-Orge.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB CM 20 11 2023 compressed 1)
Thèmes du document : Logement, Famille, Handicap et inclusivité,
Épina “Orgé
Date
d'affichage
de
la convocation
et
de
l'ordre
du
jour
Mardi
14
novembre
2023
Nombre
de
Conseillers
- en
exercice
: 33
- présents
: 24
- représentés
: 9
- absent
: 0
Nombre
de
votants
: 33
La
Maire
d'EPINAY-SUR-
ORGE
certifie
que
la liste
des
délibérations a
été
affichés
à
la
Mairie,
conformément
à
l'article
L.2121.25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
le :
27
NW
à
Transmis-en
Préfecture
le :
11
NN
208
Date
de
publication
sur
le
site
Internet 3 0
NOV
2073
N°99/2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le lundi
20
novembre
à 20h00,
le Conseil
municipal
de
la
commune
d'EPINAY-SUR-ORGE,
légalement
convoqué,
s’est
assemblé
salle
de
la Gilquinière
sous
la
présidence
de
Monsieur
MARCHAU,
son
Maire.
ÉTAIENT
PRÉSENTS
M.
MARCHAU,
Maire,
Mme
CASTAINGS,
M.
V.
GALLET,
Mme
PANZANI,
M.
BARRIERE,
Mme
LEQUEUX,
M.
FABBRO,
Mme
MARTIN,
M.
WALTER,
Maires-Adjoints,
M.
DUCHESNE,
Mme
CHABRILLAT,
M.
MARAIS,
Mme
LUTIER,
M.
SCHILTZ,
Mme
DORLAND,
Mme
BOURDOUX,
M.
O.
GALLET,
Mme
LE
POULAIN,
M.
DUGAST,
Mme
DRAGHI,
M.
LACASSAGNE,
M.
BLOTTIERE,
M.
P.
LEGOUGE,
Mme
DORLENCOURT,
Conseillers
municipaux.
ÉTAIENT
REPRÉSENTÉS
:
M.
RANDOING,
représentée
par
M.
FABBRO,
Maire
adjoint,
M.
DIDRY,
représenté
par
M.
MARCHAU,
Maire,
M.
TURCHI,
représenté
par
M.
DUGAST,
Conseiller
municipal,
Mme
DESSAILLY,
représentée
par
Mme
LE
POULAIN,
Conseillère
municipale,
Mme
GAUDRY,
représentée
par
M.
BARRIERE,
Maire
adjoint,
M.
HADDAD,
représenté
par
Mme
MARTIN,
Maire
adjoint,
Mme
BAIRRAS,
représenté
par
Mme
DORLENCOURT,
Conseillère
municipale.
M.
FUTOL,
représenté
par
M.
BLOTTIERE,
Conseiller
municipal.
M.
M.
LEGOUGE,
représenté
par
M.
P.
LEGOUGE,
Conseiller
municipale.
ÉTAIT
ABSENT
EXCUSÉ
: néant
ETAIENT ABSENTS
:
néant
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: M.
LACASSAGNE
OBJET
: ADOPTION
DU
REGLEMENT
INTERIEUR
DU
CONSEIL
MUNICIPAL Épinay
N°99/2023
du
20
novembre
2023
sOrge
DÉLIBÉRATION
RELATIVE
À
L’ADOPTION
DU
RÈGLEMENT
INTÉRIEUR
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
Conseil
municipal,
VU
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L2121-8,
VU
la
délibération
n°30/2023
en
date
du
30
mai
2023
portant
élection
du
Maire,
VU
la délibération
n°32/2023
en
date
du
30
mai
2023
portant
élection
des
Adjoints
au
Maire,
CONSIDERANT
l'installation
du
Maire
et
des
Adjoints
au
Maire
lors
de
la
séance
du
Conseil
municipal
en
date
du
30
mai
2028.
CONSIDÉRANT
que
dans
les
communes
de
3.500
habitants
et
plus,
le
Conseil
municipal
établit
son
règlement
intérieur
dans
les
six
mois
qui
suivent
l'installation
des
élus.
CONSIDERANT
que
le
contenu
du
règlement
intérieur
est
fixé
librement
par
le
Conseil
municipal
qui
peut
se
donner
des
règles
de
fonctionnement
interne
dans
le
respect
des
lois
et
règlements
en
vigueur.
APRÈS
avoir
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
APRÈS
en avoir délibéré,
e
A
la
majorité
par
27
voix
pour
6
voix
contre:
M.
BLOTTIERE,
Mme
BAIRRAS
(par
procuration),
M.
P.
LEGOUGE,
Mme
DORLENCOURT,
M.
FUTOL
(par
procuration),
M.
M.
LEGOUGE
(par
procuration)
DECIDE
d’adopter
le règlement
intérieur
du
Conseil
municipal
d'Epinay-sur-Orge,
ci-annexé.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et an
que
dessus
Olivier
MARCHAU
Maire
d’Epinay-sur- sOrgé
Date
d'affichage
de
la convocation
et de
l'ordre
du
jour
Mardi
14
novembre
2023
Nombre
de
Conseillers
- en
exercice
: 33
- présents
: 24
- représentés
: 9
- absent
: 0
Nombre
de
votants
: 33
La
Maire
d'EPINAY-SUR-
ORGE
certifie
que
la liste
des
délibérations
a été
affichés
à
la
Mairie,
conformément à
l'article
L.2121.25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
le
:
27
NOV
22
Transmis-en
Préfecture
le
: 27
NW
209
Date
de
publication
sur
le
site
Internet 3 0
NOV
2073 Épinay
N°100/2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le lundi
20
novembre
à 20h00,
le Conseil
municipal
de
la
commune
d'EPINAY-SUR-ORGE,
légalement
convoqué,
s'est
assemblé
salle
de
la Gilquinière
sous
la
présidence
de
Monsieur
MARCHAU,
son
Maire.
ÉTAIENT
PRÉSENTS
M.
MARCHAU,
Maire,
Mme
CASTAINGS,
M.
V.
GALLET,
Mme
PANZANI,
M.
BARRIERE,
Mme
LEQUEUX,
M.
FABBRO,
Mme
MARTIN,
M.
WALTER,
Maires-Adjoints,
M.
DUCHESNE,
Mme
CHABRILLAT,
M.
MARAIS,
Mme
LUTIER,
M.
SCHILTZ,
Mme
DORLAND,
Mme
BOURDOUX,
M.
O.
GALLET,
Mme
LE
POULAIN,
M.
DUGAST,
Mme
DRAGHI,
M.
LACASSAGNE,
M.
BLOTTIERE,
M.
P.
LEGOUGE,
Mme
DORLENCOURT,
Conseillers
municipaux.
ÉTAIENT
REPRÉSENTÉS
:
M.
RANDOING,
représentée
par
M.
FABBRO,
Maire
adjoint,
M.
DIDRY,
représenté
par
M.
MARCHAU,
Maire,
M.
TURCHI,
représenté
par
M.
DUGAST,
Conseiller
municipal,
Mme
DESSAILLY,
représentée
par
Mme
LE
POULAIN,
Conseillère
municipale,
Mme
GAUDRY,
représentée
par
M.
BARRIERE,
Maire
adjoint,
M.
HADDAD,
représenté
par
Mme
MARTIN,
Maire
adjoint,
Mme
BAIRRAS,
représenté
par
Mme
DORLENCOURT,
Conseillère
municipale.
M.
FUTOL,
représenté
par
M.
BLOTTIERE,
Conseiller
municipal.
M.
M.
LEGOUGE,
représenté
par
M.
P.
LEGOUGE,
Conseiller
municipale.
ÉTAIT
ABSENT
EXCUSÉ
: néant
ETAIENT
ABSENTS
: néant
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: M.
LACASSAGNE
OBJET:
CREATION
DE
LA
COMMISSION
MUNICIPALE
D'EXAMEN
DES
SUBVENTIONS
AU
BENEFICE
DES
ASSOCIATIONS
SPINOLIENNES
ET
DESIGNATION
DE
SES
MEMBRES N°100/2023
du
20
novembre
2023
z Epinay sOrge
DELIBERATION
RELATIVE
A
LA
CREATION
DE
LA
COMMISSION
MUNICIPALE
D'EXAMEN
DES
SUBVENTIONS
AU
BENEFICE
DES
ASSOCIATIONS
SPINOLIENNES
ET
DESIGNATION
DE
SES
MEMBRES
Le
Conseil
Municipal,
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.
2121-22,
VU
le règlement
intérieur
du
Conseil
municipal
approuvé
par
délibération
n°99/2023
du
20
novembre
2023,
CONSIDERANT
l'opportunité
d’instituer
une
commission
municipale
d'examen
des
subventions
au
bénéfice
des
associations
spinoliennes,
CONSIDERANT
que
la
commission
municipale
d'examen
des
subventions
au
bénéfice
des
associations
spinoliennes
est
une
émanation
du
Conseil
municipal
et que
la désignation
de
ses
membres
doit
respecter
le
principe
de
la
représentation
proportionnelle
pour
permettre
l'expression
pluraliste
des
élus
au
sein
de
l'assemblée
communale.
CONSIDERANT
que
les
présentations
et
nominations
sont
votées
au
scrutin
secret.
CONSIDERANT
la
décision
prise
à
l'unanimité
des
membres
du
Conseil
municipal
de
procéder
à
la
désignation
à main
levée.
Le
Conseil
municipal,
APRÈS
avoir
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
APRÈS
en avoir délibéré,
°
à
l'unanimité,
DECIDE
de
créer
la
commission
municipale
d'examen
des
subventions
au
bénéfice
des
associations
spinoliennes
exclusivement
composée
d'élus
municipaux.
FIXE
à 5
le nombre
de
sièges
à
pourvoir
à
la commission
susmentionnée.
APPROUVE
la
composition
de
la
Commission
Municipale
d'examen
des
subventions
au
bénéfice
des
associations
spinoliennes,
comme
telle:
Mme
L.
CASTAINGS,
Mme
H.
LEQUEUX,
M.
N.
FABBRO,
M.
B.
WALTER,
Mme
C.
BAIRRAS.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus,
Olivier
MARCHAU
Maire
d'Épinay-sur- Épina “Org
Date
d'affichage
de
la convocation
et de
l'ordre
du
jour
Mardi
14
novembre
2023
Nombre
de
Conseillers
- en
exercice
: 33
- présents
: 24
- représentés
: 9
- absent
: 0
Nombre
de
votants
: 33
La
Maire
d'EPINAY-SUR-
ORGE
certifie
que
la
liste
des
délibérations a
été
affichés
à
la
Mairie,
conformément
à
l’article
L.2121.25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
le :
27
NO
29
Transmis-en
Préfecture
le
:
27
NO
203
Date
de
publication
sur
le
site
Internet 3 0 No 223
N°101/2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
lundi
20
novembre
à
20h00,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
d'EPINAY-SUR-ORGE,
légalement
convoqué,
s'est
assemblé
salle
de
la
Gilquinière
sous
la
présidence
de
Monsieur
MARCHAU,
son
Maire.
ÉTAIENT
PRÉSENTS
M.
MARCHAU,
Maire,
Mme
CASTAINGS,
M.
V.
GALLET,
Mme
PANZANI,
M.
BARRIERE,
Mme
LEQUEUX,
M.
FABBRO,
Mme
MARTIN,
M.
WALTER,
Maires-Adjoints,
M.
DUCHESNE,
Mme
CHABRILLAT,
M.
MARAIS,
Mme
LUTIER,
M.
SCHILTZ,
Mme
DORLAND,
Mme
BOURDOUX,
M.
O.
GALLET,
Mme
LE
POULAIN,
M.
DUGAST,
Mme
DRAGHI,
M.
LACASSAGNE,
M.
BLOTTIERE,
M.
P.
LEGOUGE,
Mme
DORLENCOURT,
Conseillers
municipaux.
ÉTAIENT
REPRÉSENTÉS
:
M.
RANDOING,
représentée
par
M.
FABBRO,
Maire
adjoint,
M.
DIDRY,
représenté
par
M.
MARCHAU,
Maire,
M.
TURCHI,
représenté
par
M.
DUGAST,
Conseiller
municipal,
Mme
DESSAILLY,
représentée
par
Mme
LE
POULAIN,
Conseillère
municipale,
Mme
GAUDRY,
représentée
par
M.
BARRIERE,
Maire
adjoint,
M.
HADDAD,
représenté
par
Mme
MARTIN,
Maire
adjoint,
Mme
BAIRRAS,
représenté
par
Mme
DORLENCOURT,
Conseillère
municipale.
M.
FUTOL,
représenté
par
M.
BLOTTIERE,
Conseiller
municipal.
M.
M.
LEGOUGE,
représenté
par
M.
P.
LEGOUGE,
Conseiller
municipale.
ÉTAIT
ABSENT
EXCUSÉ
: néant
ETAIENT ABSENTS
: néant
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: M.
LACASSAGNE
OBJET
: RAPPORT
D'ACTIVITES
DE
LA
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
PARIS
SACLAY
POUR
2022 ÿ
N°101/2023
du
20
novembre
2023
Epinay sOrge
DELIBERATION
RELATIVE
A
LA
.
PRESENTATION
DU
RAPPORT
D’'ACTIVITÉS
2022
DE
LA
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
PARIS-SACLAY
Le
Conseil
Municipal,
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.5211-39,
CONSIDERANT
que
tout
établissement
public
de
coopération
intercommunale
doit
adresser
au
Maire
de
chaque
commune
membre
un
rapport
d'activité
lequel
fera
l'objet d'une
communication
au
Conseil
Municipal.
CONSIDERANT
le rapport
d'activités
2022
de
la Communauté
Paris
Saclay,
APRÈS
avoir
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur
;
APRÈS
en avoir délibéré,
°
à
l'unanimité,
PREND
ACTE
de
la
présentation
du
rapport
d'activités
2022
de
la
Communauté
d'Agglomération
Paris-
Saclay.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus,
Olivier
MARCHAU Orge
Date
d'affichage
de
la convocation
et
de
l'ordre
du
jour
Mardi
14
novembre
2023
Nombre
de
Conseillers
- en
exercice
: 33
- présents
: 24
- représentés
: 9
- absent
: 0
Nombre
de
votants
: 33
La
Maire
d'EPINAY-SUR-
ORGE
certifie
que
la
liste
des
délibérations
a été
affichés
à la
Mairie,
conformément à
l’article
L.2121.25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
le :
27
NO
203
Transmis-en
Préfecture
le:
27
NY
207
Date
de
publication
sur
le
site
Internet 3 0
NOV
209 Épinay
N°102/2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
lundi
20
novembre
à
20h00,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
d’EPINAY-SUR-ORGE,
légalement
convoqué,
s’est
assemblé
salle
de
la
Gilquinière
sous
la
présidence
de
Monsieur
MARCHAU,
son
Maire.
ÉTAIENT
PRÉSENTS
M.
MARCHAU,
Maire,
Mme
CASTAINGS,
M.
V.
GALLET,
Mme
PANZANI,
M.
BARRIERE,
Mme
LEQUEUX,
M.
FABBRO,
Mme
MARTIN,
M.
WALTER,
Maires-Adjoints,
M.
DUCHESNE,
Mme
CHABRILLAT,
M.
MARAIS,
Mme
LUTIER,
M.
SCHILTZ,
Mme
DORLAND,
Mme
BOURDOUX,
M.
O.
GALLET,
Mme
LE
POULAIN,
M.
DUGAST,
Mme
DRAGHI,
M.
LACASSAGNE,
M.
BLOTTIERE,
M.
P.
LEGOUGE,
Mme
DORLENCOURT,
Conseillers
municipaux.
ÉTAIENT
REPRÉSENTÉS
:
M.
RANDOING,
représentée
par
M.
FABBRO,
Maire
adjoint,
M.
DIDRY,
représenté
par
M.
MARCHAU,
Maire,
M.
TURCHI,
représenté
par
M.
DUGAST,
Conseiller
municipal,
Mme
DESSAILLY,
représentée
par
Mme
LE
POULAIN,
Conseillère
municipale,
Mme
GAUDRY,
représentée
par
M.
BARRIERE,
Maire
adjoint,
M.
HADDAD,
représenté
par
Mme
MARTIN,
Maire
adjoint,
Mme
BAIRRAS,
représenté
par
Mme
DORLENCOURT,
Conseillère
municipale.
M.
FUTOL,
représenté
par
M.
BLOTTIERE,
Conseiller
municipal.
M.
M.
LEGOUGE,
représenté
par
M.
P.
LEGOUGE,
Conseiller
municipale.
ÉTAIT
ABSENT
EXCUSE
: néant
ETAIENT
ABSENTS
: néant
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: M.
LACASSAGNE
OBJET:
RAPPORT
D’ACTIVITES
DU
SYNDICAT
MIXTE
ORGE
YVETTE
SEINE
POUR
2022 Épina sOrgé
N°102/2023
du
20
novembre
2023
DÉLIBÉRATION
RELATIVE
AU
RAPPORT
D’ACTIVITES
2022
DU
SYNDICAT
MIXTE
ORGE-YVETTE-SEINE
(SMOYS)
Le
Conseil
Municipal,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L5211-39,
CONSIDERANT
que
tout
établissement
public
doit
adresser
au
Maire
de
chaque
commune
membre
un
rapport
d'activité
lequel
fera
l’objet
d'une
communication
au
Conseil
municipal,
CONSIDERANT
le rapport
d'activités
2022
présenté
par
le Syndicat
Mixte
Orge-Yvette-Seine
(SMOYS),
APRES
avoir
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
APRÈS
en
avoir délibéré,
+
à
l’unanimité,
PREND
ACTE
de
la présentation
du
rapport
d'activités
2022
du
Syndicat
Mixte
Orge-Yvette-Seine
(SMOYS).
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus,
Olivier
MARCHAU
Maire
d'Épinay-sur-Orge Orge
Date
d'affichage
de
la convocation
et
de
l'ordre
du
jour
Mardi
14
novembre
2023
Nombre
de
Conseillers
- en
exercice
: 33
- présents
: 24
- représentés
: 9
- absent :
0
Nombre
de
votants
: 33
La
Maire
d'EPINAY-SUR-
ORGE
certifie
que
la liste
des
délibérations a
été
affichés
à
la Mairie,
conformément
à
l'article
L.2121.25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
le :
27
NOV
203
Transmis-en
Préfecture
le
:
27
NW
223
Date
de
publication
sur
le
site
Internet 3
0 NOV
23 Épinay
N°103/2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
lundi
20
novembre
à 20h00,
le Conseil
municipal
de
la commune
d'EPINAY-SUR-ORGE,
légalement
convoqué,
s'est
assemblé
salle
de
la
Gilquinière
sous
la
présidence
de
Monsieur
MARCHAU,
son
Maire.
ÉTAIENT
PRÉSENTS
M.
MARCHAU,
Maire,
Mme
CASTAINGS,
M.
V.
GALLET,
Mme
PANZANI,
M.
BARRIERE,
Mme
LEQUEUX,
M.
FABBRO,
Mme
MARTIN,
M.
WALTER,
Maires-Adjoints,
M.
DUCHESNE,
Mme
CHABRILLAT,
M.
MARAIS,
Mme
LUTIER,
M.
SCHILTZ,
Mme
DORLAND,
Mme
BOURDOUX,
M.
O.
GALLET,
Mme
LE
POULAIN,
M.
DUGAST,
Mme
DRAGHI,
M.
LACASSAGNE,
M.
BLOTTIERE,
M.
P.
LEGOUGE,
Mme
DORLENCOURT,
Conseillers
municipaux.
ÉTAIENT
REPRÉSENTÉS
:
M.
RANDOING,
représentée
par
M.
FABBRO,
Maire
adjoint,
M.
DIDRY,
représenté
par
M.
MARCHAU,
Maire,
M.
TURCHI,
représenté
par
M.
DUGAST,
Conseiller
municipal,
Mme
DESSAILLY,
représentée
par
Mme
LE
POULAIN,
Conseillère
municipale,
Mme
GAUDRY,
représentée
par
M.
BARRIERE,
Maire
adjoint,
M.
HADDAD,
représenté
par
Mme
MARTIN,
Maire
adjoint,
Mme
BAIRRAS,
représenté
par
Mme
DORLENCOURT,
Conseillère
municipale.
M.
FUTOL,
représenté
par
M.
BLOTTIERE,
Conseiller
municipal.
M.
M.
LEGOUGE,
représenté
par
M.
P.
LEGOUGE,
Conseiller
municipale.
ÉTAIT
ABSENT
EXCUSÉ
: néant
ETAIENT ABSENTS
: néant
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: M.
LACASSAGNE
OBJET:
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS Fe
Epi
Nnay
N°103/2023 du 20 novembre 2023
sOrgé
DÉLIBÉRATION
RELATIVE
À
LA MODIFICATION
DU TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Le
Conseil
Municipal,
VU
le Code
Général
de
la Fonction
Publique,
VU
la
délibération
n°83-2023
du
2
octobre
2023
portant
modification
du
tableau
des
effectifs,
VU
le
budget
communal,
CONSIDÉRANT
qu'il
y a lieu
de
mettre
à jour
le tableau
des
effectifs
pour
tenir
compte
des
mouvements
de
personnel
et
des
évolutions
de
carrière,
APRÈS
avoir
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
APRÈS
en avoir délibéré,
e
à
l'unanimité,
DECIDE
de
la
création
des
grades
suivants,
à
compter
du
27
novembre
2023,
portant
l'effectif
permanent
voté
à
183:
Filière
administrative
:
>Rédacteur
principal
de
2°"° classe:
+1
>Adjoint
administratif
principal
de
1°°
classe
: +3
Filière
animation
:
:
>Adjoint
d'animation
principal
de
1°°
classe:
+1
>Adjoint
d'animation
principal
de
2°"°
classe
: +1
Filière
sociale
>ATSEM
principal
de
1#°
classe
: +1
Filière
technique
:
>technicien
principal
de
1*°
classe
: +1
>technicien
: +1
>Adjoint
technique
principal
de
1*°
classe:
+4
>Adjoint
technique
principal
de
2°"°
classe
: +2
FIXE
l'effectif
des
grades
comme
indiqué
en
annexe à
la présente
délibération.
DIT
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
correspondant,
chapitre
012-
charges
de
personnel.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus Épina mOTgé
Date
d'affichage
de
la convocation
et de
l'ordre
du
jour
Mardi
14
novembre
2023
Nombre
de
Conseillers
- en
exercice
: 33
- présents
: 24
- représentés
: 9
- absent
: 0
Nombre
de
votants
: 33
La
Maire
d'EPINAY-SUR-
ORGE
certifie
que
la liste des
délibérations a
été
affichés
à
la
Mairie,
conformément
à
l’article
L.2121.25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
le :
27
NN
273
Transmis-en
Préfecture
le :
17
NW
22
Date
de
publication
sur
le
site
Internet
3 0
NOV
203
N°104/2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
lundi
20
novembre
à
20h00,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
d'EPINAY-SUR-ORGE,
légalement
convoqué,
s'est
assemblé
salle
de
la Gilquinière
sous
la
présidence
de
Monsieur
MARCHAU,
son
Maire.
ÉTAIENT
PRÉSENTS
M. MARCHAU,
Maire,
Mme
CASTAINGS,
M.
V.
GALLET,
Mme
PANZANI,
M.
BARRIERE,
Mme
LEQUEUX,
M. FABBRO,
Mme
MARTIN,
M. WALTER,
Maires-Adjoints,
M. DUCHESNE,
Mme
CHABRILLAT,
M. MARAIS,
Mme
LUTIER,
M. SCHILTZ,
Mme
DORLAND,
Mme
BOURDOUX,
M.
O.
GALLET,
Mme
LE
POULAIN,
M.
DUGAST,
Mme
DRAGHI,
M. LACASSAGNE,
M.
BLOTTIERE,
M.
P. LEGOUGE,
Mme
DORLENCOURT,
Conseillers
municipaux.
ÉTAIENT
REPRÉSENTÉS
:
M.
RANDOING,
représentée
par
M.
FABBRO,
Maire
adjoint,
M.
DIDRY,
représenté
par
M.
MARCHAU,
Maire,
M.
TURCHI,
représenté
par
M.
DUGAST,
Conseiller
municipal,
Mme
DESSAILLY,
représentée
par
Mme
LE
POULAIN,
Conseillère
municipale,
Mme
GAUDRY,
représentée
par
M.
BARRIERE,
Maire
adjoint,
M.
HADDAD,
représenté
par
Mme
MARTIN,
Maire
adjoint,
Mme
BAIRRAS,
représenté
par
Mme
DORLENCOURT,
Conseillère
municipale.
M.
FUTOL,
représenté
par
M.
BLOTTIERE,
Conseiller
municipal.
M.
M.
LEGOUGE,
représenté
par
M.
P.
LEGOUGE,
Conseiller
municipale.
ÉTAIT
ABSENT
EXCUSÉ
: néant
ETAIENT ABSENTS
:
néant
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: M.
LACASSAGNE
OBJET
: CREATION
D'EMPLOIS
D'AGENTS
NON
TITULAIRES
À
TEMPS
NON
COMPLET
ET
FIXATION
DE
LA
REMUNERATION
POUR
LE
RECENSEMENT
DE
LA
POPULATION
EN
2024 Épi
nay
N°104/2023
du
20
novembre
2023
sOrge
DÉLIBÉRATION
RELATIVE
À LA
CRÉATION
D'EMPLOIS
D'AGENTS
NON
TITULAIRES
À
TEMPS
NON
COMPLET
ET A LA
FIXATION
DE
LA
REMUNERATION
POUR
LE
RECENSEMENT
DE
LA
POPULATION
2024
Le
Conseil
Municipal,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.
2122-21
alinéa
10
et
R
2151-1
à
B.2151.7, VU
la loi n° 53-1984
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale,
notamment
son
article 3,
VU
la
loi
n°
2002-276
du
27
février
2002
relative
à
la
« démocratie
de
proximité
»,
notamment
son
titre
V,
VU
le décret
n°
2003-485
du
5 juin
2003
relatif au
recensement
de
la
population,
VU
le
décret
n°
2003-561
du
23
juin
2003
portant
répartition
des
communes
pour
les
besoins
de
recensement
de
la
population,
VU
le décret
n°
88-145
du
15
février
1988
relatif aux
agents
non
titulaires,
CONSIDERANT
la
nécessité
de
créer
des
emplois
d’agents
recenseurs,
afin
de
réaliser
les
opérations
de
recensement
en
2024,
CONSIDERANT
qu'il convient
de
fixer
le montant
des
rémunérations
du
coordonnateur
communal
et des
agents
recenseurs
qui
participeront
aux
opérations
du
recensement
au
cours
de
la campagne
qui
aura
lieu
en
2023,
VU
le
budget
communal
et
notamment
le chapitre
012
- charges
du
personnel,
APRÈS
avoir
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
APRÈS
en avoir délibéré,
à
l’unanimité,
DÉCIDE
de
créer
deux
emplois
d'agents
non
titulaires,
pour
permettre
le recrutement
de
2
agents
recenseurs,
à
ternps
non
complet,
pour
la période
de
recensement
de
la population
allant
du
18 janvier
2024
au
24
février 2024.
DÉCIDE
de
fixer,
pour
les
opérations
de
collecte
2024,
les
rémunérations
suivantes
:
Pour
les agents
recenseurs
:
-
0,60
€ par
feuille
de
logement
remplie
-
1,03
€ par
bulletin
individuel
rempli
-
5,21
€
par
bordereau
de
district
-
30
€
pour
chaque
séance
de
formation
-
150
€ de
prime
pour
valoriser
l'assiduité
et s’assurer
que
l'agent
a mené
à bien
la totalité
de
sa
mission
-
60
€ pour
la tournée
de
reconnaissance
Pour
le coordonnateur
communal
:
=
400
€ brut
d'indernnité
de
coordination
pour
toute
la période
de
recensement DIT
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
primitif
de
la
commune
pour
2024,
chapitre
012
-
charges
du
personnel
du
budget
communal.
CHARGE
Monsieur
le
Maire
où
son
représentant
de
l'exécution
des
présentes
dispositions
et
de
signer
les
documents
afférents
au
recensement
de
la population.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus, Orge
Date
d'affichage
de
la convocation
et de
l'ordre
du
jour
Mardi
14
novembre
2023
Nombre
de
Conseillers
- en
exercice
: 33
- présents
: 24
- représentés
: 9
- absent
: 0
Nombre
de
votants
: 33
La
Maire
d'EPINAY-SUR-
ORGE
certifie
que
la liste
des
délibérations
a été
affichés
à la Mairie,
conformément à
l’article
L.2121.25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
le
:
17
NN 23
Transmis-en
Préfecture
le :
27
NN
MA
Date
de
publication
sur
le
site
Internet 30
NOV
203 Épinay
N°105/2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le lundi
20
novembre
à 20h00,
le Conseil
municipal
de
la
commune
d'EPINAY-SUR-ORGE,
légalement
convoqué,
s'est
assemblé
salle
de
la Gilquinière
sous
la présidence
de
Monsieur
MARCHAU,
son
Maire.
ÉTAIENT
PRÉSENTS
M.
MARCHAU,
Maire,
Mme
CASTAINGS,
M.
V.
GALLET,
Mme
PANZANI,
M.
BARRIERE,
Mme
LEQUEUX,
M.
FABBRO,
Mme
MARTIN,
M.
WALTER,
Maires-Adijoints,
M.
DUCHESNE,
Mme
CHABRILLAT,
M.
MARAIS,
Mme
LUTIER,
M.
SCHILTZ,
Mme
DORLAND,
Mme
BOURDOUX,
M.
O.
GALLET,
Mme
LE
POULAIN,
M.
DUGAST,
Mme
DRAGHI,
M.
LACASSAGNE,
M.
BLOTTIERE,
M.
P.
LEGOUGE,
Mme
DORLENCOURT,
Conseillers
municipaux.
ÉTAIENT
REPRÉSENTÉS
:
M.
RANDOING,
représentée
par
M.
FABBRO,
Maire
adjoint,
M.
DIDRY,
représenté
par
M.
MARCHAU,
Maire,
M.
TURCHI,
représenté
par
M.
DUGAST,
Conseiller
municipal,
Mme
DESSAILLY,
représentée
par
Mme
LE
POULAIN,
Conseillère
municipale,
Mme
GAUDRY,
représentée
par
M.
BARRIERE,
Maire
adjoint,
M.
HADDAD,
représenté
par
Mme
MARTIN,
Maire
adjoint,
Mme
BAIRRAS,
représenté
par
Mme
DORLENCOURT,
Conseillère
municipale.
M.
FUTOL,
représenté
par
M.
BLOTTIERE,
Conseiller
municipal.
M.
M.
LEGOUGE,
représenté
par
M.
P.
LEGOUGE,
Conseiller
municipale.
ÉTAIT
ABSENT
EXCUSÉ
: néant
ETAIENT
ABSENTS
: néant
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: M.
LACASSAGNE
OBJET
: RECRUTEMENT
DE
CONTRATS
D'ENGAGEMENT
EDUCATIF Epinay
N°105/2023
du
20
novembre
2023
DÉLIBÉRATION
RELATIVE
AU
RECRUTEMENT
DE
CONTRAT
D'ENGAGEMENT
ÉDUCATIF
Le
Conseil
Municipal,
VU
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
VU
le
Code
de
l’action
sociale
et
des
familles,
et
notamment
ses
articles
L.
432-1
et
suivants
et
D.
482-1
et
suivants
;
VU
la loi
n°
2006-586
du
23
mai
2006
relative
à l'engagement
éducatif
;
VU
la
loi
n°
2012-3887
du
22
mars
2012
relative
à
la simplification
du
droit
et
à
l’allègement
des
démarches
administratives
;
VU
te
décret
n°
2012-581
du
26
avril
2012
relatif
aux
conditions
de
mise
en
œuvre
du
repos
compensateur
des
titulaires
d’un
contrat
d'engagement
éducatif,
VU
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
du
19
juin
2023
sur
le
principe
de
création
de
contrat
d'engagement
éducatif, VU
la
délibération
n°67-2023
du
29
juin
2023
portant
création
et
recrutement
de
contrats
d'engagement
éducatif, VU
le
budget
communal,
notamment
le chapitre
012
— charges
du
personnel,
CONSIDERANT
que
dans
le cadre
de
l’organisation
des
séjours
jeunesse,
il est
nécessaire
de
recourir
aux
recrutements
d'animateurs
de
manière
ponctuelle,
CONSIDERANT
que
les
collectivités
territoriales
peuvent
conclure
des
contrats
d'engagement
éducatif
en
vue
de
l’organisation
d’accueils
collectifs
de
mineurs
dès
lors
qu'il s’agit de
satisfaire
à un
besoin
occasionnel
de
recrutement
et
qu’elles
sont
responsables
de
l'organisation
de
ce
type
d'activités
CONSIDERANT
que
l'organisation
d’un
séjour
à
destination
des
jeunes
en
décembre
2023
nécessite
le
recrutement
d’un
contrat
d'engagement
éducatif,
APRÈS
avoir
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
APRÈS
en avoir délibéré,
+
à
l'unanimité,
DECIDE
la création
et le recrutement
d'un
contrat
d'engagement
éducatif
pour
les fonctions
d’animateur
jeunesse
en
encadrement
de
séjours,
à temps
complet,
du
26
au
30
décembre
2023.
DECIDE
de
fixer
le taux
de
rémunération
à
un
forfait
de
70
euros
nets
par
jour. DIT
que
l'hébergement
et
les
repas
seront
à
la charge
de
la
collectivité
dans
la
mesure
où
les
fonctions
exercées
impliquent
une
présence
continue
auprès
des
jeunes.
DIT
qu’en
plus
du
repos
hebdomadaire,
le bénéficiaire
du
CEE
bénéficie
de
repos
compensateur
organisé
comme
suit
:
>Repos
compensateur
pris
de
nuit
pour
un
total
de
20
heures
pendant
le séjour
>A
l'issue
du
séjour,
le
bénéficiaire
aura
35
heures
de
repos
compensateur.
DIT
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
correspondant.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
Olivier
MARCHAU
Maire
d'Epinay-Sur-Orge Org
e
Date
d'affichage
de
la convocation
et de
l'ordre
du
jour
Mardi
14
novembre
2023
Nombre
de
Conseillers
- en
exercice
: 33
- présents
: 24
- représentés
: 9
- absent
: 0
Nombre
de
votants
: 33
La
Maire
d'EPINAY-SUR-
ORGE
certifie
que
la liste
des
délibérations
a été
affichés
à
la
Mairie,
conformément à
l’article
L.2121.25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
le :
27
NW
2
Transmis-en
Préfecture
le
:
27
NW
203
Date
de
publication
sur
le
site
Internet 3 0
NOV
203 Épinay
N°106/2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
lundi
20
novembre
à 20h00,
le Conseil
municipal
de
la
commune
d'EPINAY-SUR-ORGE,
légalement
convoqué,
s'est
assemblé
salle
de
la Gilquinière
sous
la présidence
de
Monsieur
MARCHAU,
son
Maire.
ÉTAIENT
PRÉSENTS
M.
MARCHAU,
Maire,
Mme
CASTAINGS,
M.
V.
GALLET,
Mme
PANZANI,
M.
BARRIERE,
Mme
LEQUEUX,
M.
FABBRO,
Mme
MARTIN,
M.
WALTER,
Maires-Adjoints,
M.
DUCHESNE,
Mme
CHABRILLAT,
M.
MARAIS,
Mme
LUTIER,
M.
SCHILTZ,
Mme
DORLAND,
Mme
BOURDOUX,
M.
O.
GALLET,
Mme
LE
POULAIN,
M.
DUGAST,
Mme
DRAGHI,
M.
LACASSAGNE,
M.
BLOTTIERE,
M.
P.
LEGOUGE,
Mme
DORLENCOURT,
Conseillers
municipaux.
ÉTAIENT
REPRÉSENTÉS
:
M.
RANDOING,
représentée
par
M.
FABBRO,
Maire
adjoint,
M.
DIDRY,
représenté
par
M.
MARCHAU,
Maire,
M.
TURCHI,
représenté
par
M.
DUGAST,
Conseiller
municipal,
Mme
DESSAILLY,
représentée
par
Mme
LE
POULAIN,
Conseillère
municipale,
Mme
GAUDRY,
représentée
par
M.
BARRIERE,
Maire
adjoint,
M.
HADDAD,
représenté
par
Mme
MARTIN,
Maire
adjoint,
Mme
BAIRRAS,
représenté
par
Mme
DORLENCOURT,
Conseillère
municipale.
M.
FUTOL,
représenté
par
M.
BLOTTIERE,
Conseiller
municipal.
M.
M.
LEGOUGE,
représenté
par
M.
P.
LEGOUGE,
Conseiller
municipale.
ÉTAIT
ABSENT
EXCUSÉ
: néant
ETAIENT ABSENTS
: néant
SECRETAIRE
DE
SEANCE :
M.
LACASSAGNE
OBJET:
ADOPTION
DE
LA
MISE
A
JOUR
DU
REGLEMENT
INTERIEUR
DU
RELAIS
PETITE
ENFANCE Epinay
N°106/2023 du 20 novembre
2023
sOrge
DÉLIBÉRATION
RELATIVE
À
LA
MODIFICATION
DU
REGLEMENT
INTERIEUR
DU
RELAIS
PETITE
ENFANCE
Le
Conseil
Municipal,
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la délibération
n°30/2022
du
Conseil
municipal
en
date
du
7 avril
2022
approuvant
la modification
du
règlement
de
fonctionnement
du
Relais
Petite
Enfance,
VU
l'agrément
de
la structure
« Relais
Petite
Enfance
» délivré
par
la Caisse
d’Allocations
Familiales,
VU
le projet
de
règlement
intérieur
modifié,
CONSIDÉRANT
la
volonté
municipale
d'amplifier
la
dynamique
de
soutien
à
la
parentalité
et
d'accompagnement
du
professionnalisme
des
assistantes
maternelles
agréées,
au
travers
de
la
structure
municipale
Relais
Petite
Enfance.
APRÈS
en
avoir délibéré,
e
à
l'unanimité,
APPROUVE
la mise
à jour
du
règlement
de
fonctionnement
du
Relais
Petite
Enfance
de
la commune
d’Epinay-sur-Orge,
ci-annexé.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois,
et
an
que
dessus
Olivier
MARCHAU
Maire
d’Epinay-sur-Orge Épinay sur()
rge
Date
d'affichage
de
la convocation
et de
l'ordre
du
jour
Mardi
14
novembre
2023
Nombre
de
Conseillers
- en
exercice
: 33
- présents
: 24
- représentés
: 9
- absent
: 0
Nombre
de
votants
: 33
La
Maire
d'EPINAY-SUR-
ORGE
certifie
que
la
liste
des
délibérations
a été
affichés
à
la
Mairie,
conformément
à
l’article
L.2121.25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
le
:
27
NO
2073
Transmis-en
Préfecture
le
:
21
NO
207
Date
de
publication
sur
le
site
Internet 3 0 NOV 29
N°107/2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
lundi
20
novembre
à 20h00,
le Conseil
municipal
de
la
commune
d'EPINAY-SUR-ORGE,
légalement
convoqué,
s'est
assemblé
salle
de
la Gilquinière
sous
la présidence
de
Monsieur
MARCHAU,
son
Maire.
ÉTAIENT
PRÉSENTS
M.
MARCHAU,
Maire,
Mme
CASTAINGS,
M.
V.
GALLET,
Mme
PANZANI,
M.
BARRIERE,
Mme
LEQUEUX,
M.
FABBRO,
Mme
MARTIN,
M.
WALTER,
Maires-Adjoints,
M.
DUCHESNE,
Mme
CHABRILLAT,
M.
MARAIS,
Mme
LUTIER,
M.
SCHILTZ,
Mme
DORLAND,
Mme
BOURDOUX,
M.
O.
GALLET,
Mme
LE
POULAIN,
M.
DUGAST,
Mme
DRAGHI,
M.
LACASSAGNE,
M.
BLOTTIERE,
M.
P.
LEGOUGE,
Mme
DORLENCOURT,
Conseillers
municipaux.
ÉTAIENT
REPRÉSENTÉS
:
M.
RANDOING,
représentée
par
M.
FABBRO,
Maire
adjoint,
M.
DIDRY,
représenté
par
M.
MARCHAU,
Maire,
M.
TURCHI,
représenté
par
M.
DUGAST,
Conseiller
municipal,
Mme
DESSAILLY,
représentée
par
Mme
LE
POULAIN,
Conseillère
municipale,
Mme
GAUDRY,
représentée
par
M.
BARRIERE,
Maire
adjoint,
M.
HADDAD,
représenté
par
Mme
MARTIN,
Maire
adjoint,
Mme
BAIRRAS,
représenté
par
Mme
DORLENCOURT,
Conseillère
municipale.
M.
FUTOL,
représenté
par
M.
BLOTTIERE,
Conseiller
municipal.
M.
M.
LEGOUGE,
représenté
par
M.
P.
LEGOUGE,
Conseiller
municipale.
ÉTAIT
ABSENT
EXCUSÉ
: néant
ETAIENT
ABSENTS
: néant
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: M.
LACASSAGNE
OBJET
:
MODIFICATION
PARTIELLE
DE
LA
CARTE
SCOLAIRE Épina sAOTGÉ
N°107/2023
du
20
novembre
2023
DÉLIBÉRATION
RELATIVE
À
LA
MODIFICATION
PARTIELLE
DE
LA
CARTE
SCOLAIRE
Le
Conseil
Municipal,
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L2121-30,
VU
le
Code
de
l'éducation
et
notamment
son
article
L.212-7,
VU
la délibération
n°
50/
2022
en
date
du
24
mai
2022
portant
sur
la
modification
de
la carte
scolaire.
VU
la délibération
n°92/2023
en
date
du
2 octobre
2023
relative
à
la dénomination
d’une
nouvelle
voie
dans
le cadre
du
projet
immobilier
« connex
» : passage
Amélie
de
Pitteurs,
VU
la délibération
n°94/2023
en
date
du
2 octobre
2023
relative
à la dénomination
d’une
nouvelle
voie
dans
le cadre
de
l'aménagement
de
la ZAC
de
la Croix
Ronde
: rue
Gisèle
Halimi,
CONSIDÉRANT
qu'il
convient
de
modifier
la carte
scolaire
en
y intégrant
la sectorisation
des
nouvelles
rues
et
passage
d'Epinay-sur-Orge,
APRÈS
en avoir délibéré,
e
à
l’unanimité,
DECIDE
qu'à
compter
de
la
rentrée
scolaire
2024
/ 2025,
les
enfants
domiciliés
passage
Amélie
de
Pitteurs
ayant
requis
par
les
lois
et
instructions
en
vigueur,
et
domiciliés
dans
les
rues
suivantes,
seront
inscrits
et fréquenteront
obligatoirement
le groupe
scolaire
PAUL
VALERY.
DECIDE
qu’à
compter
de
la
rentrée
scolaire
2024
/ 2025,
les
enfants
domiciliés
rue
Gisèle
Halimi
et
numéros
56
à 72
du
chemin
des
Sablons
ayant
requis
par
les
lois et instructions
en
vigueur
et domiciliés
dans
les
rues
suivantes,
seront
inscrits
et
fréquenteront
obligatoirement
l’école
maternelle
des
TEMPLIERS
et
l’école
élémentaire
ALBERT
CAMUS
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois,
et
an
que
dessus
Olivier
MARCHAU
MANS SRI
sur-Orge Date
d'affichage
de
la convocation
et de
l'ordre
du
jour
Mardi
14
novembre
2023
Nombre
de
Conseillers
- en
exercice
: 33
- présents
: 24
- représentés
: 9
- absent
: 0
Nombre
de
votants
: 33
La
Maire
d'EPINAY-SUR-
ORGE
certifie
que
la
liste
des
délibérations
a été
affichés
à
la
Mairie,
conformément
à
l'article
L.2121.25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
le :
27
NW
2
Transmis-en
Préfecture
le
:
21
NI
A
Date
de
publication
sur
le
site
Internet 3
0
NOV
203
N°108/2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le lundi
20
novembre
à 20h00,
le Conseil
municipal
de
la
commune
d'EPINAY-SUR-ORGE,
légalement
convoqué,
s'est
assemblé
salle
de
la Gilquinière
sous
la présidence
de
Monsieur
MARCHAU,
son
Maire.
ÉTAIENT
PRÉSENTS
M. MARCHAU,
Maire,
Mme
CASTAINGS,
M.
V.
GALLET,
Mme
PANZANI,
M.
BARRIERE,
Mme
LEQUEUX,
M. FABBRO,
Mme
MARTIN,
M. WALTER,
Maires-Adjoints,
M.
DUCHESNE,
Mme
CHABRILLAT,
M.
MARAIS,
Mme
LUTIER,
M. SCHILTZ,
Mme
DORLAND,
Mme
BOURDOUX,
M.
O.
GALLET,
Mme
LE
POULAIN,
M.
DUGAST,
Mme
DRAGHI,
M. LACASSAGNE,
M.
BLOTTIERE,
M.
P. LEGOUGE,
Mme
DORLENCOURT,
Conseillers
municipaux.
ÉTAIENT
REPRÉSENTÉS
:
M.
RANDOING,
représentée
par
M.
FABBRO,
Maire
adjoint,
M.
DIDRY,
représenté
par
M.
MARCHAU,
Maire,
M.
TURCHI,
représenté
par
M.
DUGAST,
Conseiller
municipal,
Mme
DESSAILLY,
représentée
par
Mme
LE
POULAIN,
Conseillère
municipale,
Mme
GAUDRY,
représentée
par
M.
BARRIERE,
Maire
adjoint,
M.
HADDAD,
représenté
par
Mme
MARTIN,
Maire
adjoint,
Mme
BAIRRAS,
représenté
par
Mme
DORLENCOURT,
Conseillère
municipale.
M.
FUTOL,
représenté
par
M.
BLOTTIERE,
Conseiller
municipal.
M.
M.
LEGOUGE,
représenté
par
M.
P.
LEGOUGE,
Conseiller
municipale.
ÉTAIT
ABSENT
EXCUSÉ
: néant
ETAIENT ABSENTS
: néant
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: M.
LACASSAGNE
:
APPROBATION
D’'UNE
CONVENTION-CADRE
DE
PARTENARIAT
AVEC
LES
SESSAD
(SERVICES
D'ÉDUCATION
SPECIALE
ET
DE
SOINS
A
DOMICILE)
POUR
L'ACCOMPAGNEMENT
EDUCATIF
DE
JEUNES
AU
SEIN
DU
SERVICE
JEUNESSE
D’EPINAY-SUR-ORGE Épina 10 19e
N°108/2023
du
20
Novembre
2023
DÉLIBÉRATION
RELATIVE
À
L'AUTORISATION
DE
SIGNATURE
DE
TOUTES
CONVENTIONS
D'ACCUEIL
AU
SEIN
DES
ACM
DE
MINEURS
SPINOLIENS
EN
SITUATION
DE
HANDICAP
SUIVIS
PAR
UN
SESSAD
Le
Conseil
municipal,
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
CONSIDÉRANT
la volonté
municipale
de
faciliter
l'intégration
de
jeunes
spinoliens
en
situation
de
handicap
CONSIDÉRANT
la
volonté
municipale
de
favoriser
l'inclusion
en
permettant
aux
équipes
des
SESSAD
d'organiser
des
accompagnements
Educatifs
au
sein
des
ACM
de
la commune
d’Epinay-sur-Orge.
CONSIDÉRANT
le besoin
de
faciliter
la nécessité
de
contractualiser
ces
interventions
par
la signature
d’une
convention
qui
sera
individualisée
en
fonction
des
demandes
qui
se
présenteront.
APRÈS
avoir
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
APRÈS
en avoir délibéré,
e
à
l'unanimité,
ACCEPTE
le principe
d'accueillir
des
accompagnements
Educatifs
au
sein
des
accueils
collectifs
de
mineurs
(ACM)
de
la ville
d'Epinay-sur-Orge.
APPROUVE
le
modèle
type
de
convention
d'accueil
au
sein
des
ACM
de
jeunes
spinoliens
en
situation
de
handicap
suivis
par
un
SESSAD,
ci-annexé.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
chaque
convention
individualisée
à intervenir
en
fonction
des
sollicitations
qui
seront
formulées.
DIT
que
ce
dispositif
n'emporte
aucune
inscription
budgétaire.
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus,
Olivier
MARCHAU
Maire
d’Épinay-sur-Orge Épina sOrgé
Date
d'affichage
de
la convocation
et de
l'ordre
du
jour
Mardi
14
novembre
2023
Nombre
de
Conseillers
- en
exercice
: 33
- présents
: 24
- représentés
: 9
- absent
: 0
Nombre
de
votants
: 33
La
Maire
d'EPINAY-SUR-
ORGE
certifie
que
la
liste
des
délibérations
a été
affichés
à
la
Mairie,
conformément
à
l’article
L.2121.25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
le :
27
NN
23
Transmis-en
Préfecture
le
:
27
NOV
203
Date
de
publication
sur
le
site
Internet 3 0
NOV 273
N°109/2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le lundi
20
novembre
à 20h00,
le Conseil
municipal
de
la
commune
d'EPINAY-SUR-ORGE,
légalement
convoqué,
s'est
assemblé
salle
de
la Gilquinière
sous
la présidence
de
Monsieur
MARCHAU,
son
Maire.
ÉTAIENT
PRÉSENTS
M.
MARCHAU,
Maire,
Mme
CASTAINGS,
M.
V.
GALLET,
Mme
PANZANI,
M.
BARRIERE,
Mme
LEQUEUX,
M. FABBRO,
Mme
MARTIN,
M. WALTER,
Maires-Adjoints,
M.
DUCHESNE,
Mme
CHABRILLAT,
M.
MARAIS,
Mme
LUTIER,
M. SCHILTZ,
Mme
DORLAND,
Mme
BOURDOUX,
M.
O.
GALLET,
Mme
LE
POULAIN,
M.
DUGAST,
Mme
DRAGHI,
M.
LACASSAGNE,
M.
BLOTTIERE,
M. P. LEGOUGE,
Mme
DORLENCOURT,
Conseillers
municipaux.
ÉTAIENT
REPRÉSENTÉS
:
M.
RANDOING,
représentée
par
M.
FABBRO,
Maire
adjoint,
M.
DIDRY,
représenté
par
M.
MARCHAU,
Maire,
M.
TURCHI,
représenté
par
M.
DUGAST,
Conseiller
municipal,
Mme
DESSAILLY,
représentée
par
Mme
LE
POULAIN,
Conseillère
municipale,
Mme
GAUDRY,
représentée
par
M.
BARRIERE,
Maire
adjoint,
M.
HADDAD,
représenté
par
Mme
MARTIN,
Maire
adjoint,
Mme
BAIRRAS,
représenté
par
Mme
DORLENCOURT,
Conseillère
municipale.
M.
FUTOL,
représenté
par
M.
BLOTTIERE,
Conseiller
municipal.
M.
M.
LEGOUGE,
représenté
par
M.
P.
LEGOUGE,
Conseiller
municipale.
ÉTAIT ABSENT
EXCUSÉ
: néant
ETAIENT ABSENTS
: néant
SECRETAIRE
DE
SEANCE :
M.
LACASSAGNE
OBJET:
APPROBATION
D'UNE
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
AVEC
LE
COLLEGE
ANDRE
MAUROIS
PORTANT
INTERVENTION
D'ANIMATIONS
PROPOSEES
PAR
LE
SERVICE
JEUNESSE Épina “Orge
N°109/2023
du
20
Novembre
2023
DÉLIBÉRATION
RELATIVE
À
L'APPROBATION
D’UNE
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
AVEC
LE
COLLEGE
A.
MAUROIS
PORTANT
SUR
LES
INTERVENTIONS
D'ANIMATION
PROPOSEES
PAR
LE
SERVICE
JEUNESSE
Le
Conseil
municipal,
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le
projet
de
convention
CONSIDÉRANT
la volonté
municipale
de
développer
le
partenariat
éducatif
avec
le collège
André
Maurois
CONSIDÉRANT
la volonté
municipale
de
renforcer
les
actions
du
service
jeunesse
sur
le territoire.
APRÈS
avoir
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
APRÈS
en avoir délibéré,
e
à
l'unanimité,
ACCEPTE
le
principe
d'accompagner
le
collège
André
Maurois,
via
l'organisation
d'ateliers
par
le
service
jeunesse
municipal,
dans
la
limite
des
moyens
à disposition,
qu'ils
soient
humains
et
matériels.
APPROUVE
les
termes
de
la
convention
de
partenariat
dans
le
cadre
d'une
offre
d'animation
pendant
les
pauses
méridiennes
par
le
service
municipal
jeunesse,
qui
a
pour
objet
de
déterminer
les
règles
de
fonctionnement
du
dispositif
entre
l’établissement
scolaire
et
le
service
jeunesse
de
la
ville
d'Epinay-sur-
Orge. AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
ladite
convention
ci-annexée,
ainsi
que
tout
autre
document
s’y
rapportant.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus,
MARCHAU
Olivier
Maire
d'Épinay-si Date
d'affichage
de
la convocation
et
de
l'ordre
du
jour
Mardi
14
novembre
2023
Nombre
de
Conseillers
- en
exercice
: 33
- présents
: 24
- représentés
: 9
- absent :
0
Nombre
de
votants
: 33
La
Maire
d'EPINAY-SUR-
ORGE
certifie
que
la liste
des
délibérations a
été
affichés
à
la
Mairie,
conformément
à
l'article
L.2121.25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
le :
27
NO
203
Transmis-en
Préfecture
le :
17
NW
NA
Date
de
publication
sur
le
site
Internet 3 0 NOV
2023
N°110/2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
lundi
20
novembre
à
20h00,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
d'EPINAY-SUR-ORGE,
légalement
convoqué,
s'est
assemblé
salle
de
la Gilquinière
sous
la présidence
de
Monsieur
MARCHAU,
son
Maire.
ÉTAIENT
PRÉSENTS
M.
MARCHAU,
Maire,
Mme
CASTAINGS,
M.
V.
GALLET,
Mme
PANZANI,
M.
BARRIERE,
Mme
LEQUEUX,
M.
FABBRO,
Mme
MARTIN,
M.
WALTER,
Maires-Adjoints,
M.
DUCHESNE,
Mme
CHABRILLAT,
M.
MARAIS,
Mme
LUTIER,
M.
SCHILTZ,
Mme
DORLAND,
Mme
BOURDOUX,
M.
O.
GALLET,
Mme
LE
POULAIN,
M.
DUGAST,
Mme
DRAGHI,
M.
LACASSAGNE,
M.
BLOTTIERE,
M.
P.
LEGOUGE,
Mme
DORLENCOURT,
Conseillers
municipaux.
ÉTAIENT
REPRÉSENTÉS
:
M.
RANDOING,
représentée
par
M.
FABBRO,
Maire
adjoint,
M.
DIDRY,
représenté
par
M.
MARCHAU,
Maire,
M.
TURCHI,
représenté
par
M.
DUGAST,
Conseiller
municipal,
Mme
DESSAILLY,
représentée
par
Mme
LE
POULAIN,
Conseillère
municipale,
Mme
GAUDRY,
représentée
par
M.
BARRIERE,
Maire
adjoint,
M.
HADDAD,
représenté
par
Mme
MARTIN,
Maire
adjoint,
Mme
BAIRRAS,
représenté
par
Mme
DORLENCOURT,
Conseillère
municipale.
M.
FUTOL,
représenté
par
M.
BLOTTIERE,
Conseiller
municipal.
M.
M.
LEGOUGE,
représenté
par
M.
P.
LEGOUGE,
Conseiller
municipale.
ÉTAIT ABSENT
EXCUSÉ
: néant
ETAIENT
ABSENTS
: néant
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: M.
LACASSAGNE
OBJET
:
FIXATION
DES
TARIFS
DU
SEJOUR
ORGANISE
PENDANT
LES
VACANCES
DE
FIN
D'ANNEE
POUR
UN
GROUPE
D'ENFANTS
AGES
DE
11
À
17
ANS Épina “Org
N°110/2023
du
20
Novembre
2023
DÉLIBÉRATION
RELATIVE
A
LA
FIXATION
DES
TARIFS
DU
SEJOUR
ORGANISE
PENDANT
LES
VACANCES
DE
FIN
D’ANNEE
POUR
UN
GROUPE
D'ENFANTS
AGES
DE
11
À
17
ANS
Le
Conseil
Municipal,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
budget
communal,
CONSIDERANT
que
la
Municipalité
souhaite
mettre
en
place
un
séjour
Sport
d'Hiver
à
destination
des
jeunes
inscrits
au
« Point
Jeunes
», pendant
l’hiver
2023.
CONSIDERANT
qu'il
convient,
à ce
titre,
de
fixer
les tarifs
pour
cette
prestation
municipale,
Le
Conseil
municipal,
APRÈS
avoir
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
APRÈS
en
avoir délibéré,
°
à
l'unanimité,
DECIDE
de
fixer ainsi
qu'il
suit,
à compter
du
20
Novembre
2023,
les
différents
tarifs
des
séjours
« Sports
d'Hiver
»
de
l'accueil
de
loisirs
extrascolaire
du
service
Jeunesse,
pour
l'Hiver
2028.
Séjour
du
26
au
30
Décembre
2023
:
Quotient
À
par
jour
16,80
€
Quotient
B
par
jour
20,20
€
Quotient
C
par
jour
23,60
€
Quotient
D
par
jour
27,00
€
Quotient
E
par
jour
30,40€
Quotient
Ext.
Collège.
par
jour
47,40
€ (élève
scolarisé
dans
le collège
de
la commune
mais
non
spinolien)
Quotient
Ext
par
jour
67.60
€
DIT
qu’en
cas
d'annulation
de
l'inscription
au
service
extrascolaire
sans
justificatif
médical,
la prestation
sera
due.
PRÉCISE
que
les
recettes
seront
inscrites
au
Budget
de
l'exercice
en
cours,
aux
chapitres
et
articles
correspondants.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus,
Olivier
MARCHAU
}
Maire d'Épinay;sur-Orge
#7 sOrge
Date
d'affichage
de
la convocation
et de
l'ordre
du
jour
Mardi
14
novembre
2023
Nombre
de
Conseillers
- en
exercice
: 33
- présents
: 24
- représentés
: 9
- absent
: 0
Nombre
de
votants
: 33
La
Maire
d'EPINAY-SUR-
ORGE
certifie
que
la
liste
des
délibérations
a été
affichés
à la
Mairie,
conformément à
l’article
L.2121.25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
le
:
27
NOW
23
Transmis-en
Préfecture
le :
27
NW
23
Date
de
publication
sur
le
site
Internet
3 0 NOV
2022 Épinay
N°111/2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
lundi
20
novembre
à 20h00,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
d'EPINAY-SUR-ORGE,
légalement
convoqué,
s'est
assemblé
salle
de
la
Gilquinière
sous
la présidence
de
Monsieur
MARCHAU,
son
Maire.
ÉTAIENT
PRÉSENTS
M.
MARCHAU,
Maire,
Mme
CASTAINGS,
M.
V.
GALLET,
Mme
PANZANI,
M.
BARRIERE,
Mme
LEQUEUX,
M. FABBRO,
Mme
MARTIN,
M. WALTER,
Maires-Adjoints,
M.
DUCHESNE,
Mme
CHABRILLAT,
M.
MARAIS,
Mme
LUTIER,
M.
SCHILTZ,
Mme
DORLAND,
Mme
BOURDOUX,
M.
O.
GALLET,
Mme
LE
POULAIN,
M.
DUGAST,
Mme
DRAGHI,
M.
LACASSAGNE,
M.
BLOTTIERE,
M.
P. LEGOUGE,
Mme
DORLENCOURT,
Conseillers
municipaux.
ÉTAIENT
REPRÉSENTÉS
:
M.
RANDOING,
représentée
par
M.
FABBRO,
Maire
adjoint,
M.
DIDRY,
représenté
par
M.
MARCHAU,
Maire,
M.
TURCHI,
représenté
par
M.
DUGAST,
Conseiller
municipal,
Mme
DESSAILLY,
représentée
par
Mme
LE
POULAIN,
Conseillère
municipale,
Mme
GAUDRY,
représentée
par
M.
BARRIERE,
Maire
adjoint,
M.
HADDAD,
représenté
par
Mme
MARTIN,
Maire
adjoint,
Mme
BAIRRAS,
représenté
par
Mme
DORLENCOURT,
Conseillère
municipale.
M.
FUTOL,
représenté
par
M.
BLOTTIERE,
Conseiller
municipal.
M.
M.
LEGOUGE,
représenté
par
M.
P.
LEGOUGE,
Conseiller
municipale.
ÉTAIT
ABSENT
EXCUSÉ
: néant
ETAIENT
ABSENTS
: néant
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: M.
LACASSAGNE
OBJET:
ATTRIBUTION
D’UNE
SUBVENTION
DE
PROJET
POUR
L'ASSOCIATION
CIME inay
Epinay
N°111/2023
du
20
novembre
2023
DÉLIBÉRATION
RELATIVE
À
L'ATTRIBUTION
DE SUBVENTION
DE
PROJET
A L'ASSOCIATION
CIME
Le
Conseil
Municipal,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
loi
n°2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations
et
notamment
son
article
9-1,
VU
les
dossiers
de
demande
de
subvention
de
projet
déposés
par
l'association
CIME,
VU
le budget
communal,
APRÈS
avoir
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
APRÈS
en
avoir
délibéré,
+
à
l'unanimité,
FIXE
ainsi
qu'il
suit
le montant
de
la subvention
de
projet
attribuée
à l'association
CIME :
-
700
euros.
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
primitif
pour
2023
- article
6574.
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus, sOrgé
Date
d'affichage
de
la convocation
et de
l'ordre
du
jour
Mardi
14
novembre
2023
Nombre
de
Conseillers
- en
exercice
: 33
- présents
: 24
- représentés
: 9
- absent
: 0
Nombre
de
votants
: 33
La
Maire
d'EPINAY-SUR-
ORGE
certifie
que
la
liste
des
délibérations
a été
affichés
à
la
Mairie,
conformément
à
l'article
L.2121.25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
le
:
27
NOV
209
Transmis-en
Préfecture
le :
27
NN
29
Date
de
publication
sur
le
site
Internet 3 0
NOV 273
Épinay
N°112/2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
lundi
20
novembre
à
20h00,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
d'EPINAY-SUR-ORGE,
légalement
convoqué,
s’est
assemblé
salle
de
la Gilquinière
sous
la
présidence
de
Monsieur
MARCHAU,
son
Maire.
ÉTAIENT
PRÉSENTS
M.
MARCHAU,
Maire,
Mme
CASTAINGS,
M.
V.
GALLET,
Mme
PANZANI,
M.
BARRIERE,
Mme
LEQUEUX,
M.
FABBRO,
Mme
MARTIN,
M.
WALTER,
Maires-Adjoints,
M.
DUCHESNE,
Mme
CHABRILLAT,
M.
MARAIS,
Mme
LUTIER,
M.
SCHILTZ,
Mme
DORLAND,
Mme
BOURDOUX,
M.
O.
GALLET,
Mme
LE
POULAIN,
M.
DUGAST,
Mme
DRAGHI,
M.
LACASSAGNE,
M.
BLOTTIERE,
M.
P.
LEGOUGE,
Mme
DORLENCOURT,
Conseillers
municipaux.
ÉTAIENT
REPRÉSENTÉS
:
M.
RANDOING,
représentée
par
M.
FABBRO,
Maire
adjoint,
M.
DIDRY,
représenté
par
M.
MARCHAU,
Maire,
M.
TURCHI,
représenté
par
M.
DUGAST,
Conseiller
municipal,
Mme
DESSAILLY,
représentée
par
Mme
LE
POULAIN,
Conseillère
municipale,
Mme
GAUDRY,
représentée
par
M.
BARRIERE,
Maire
adjoint,
M.
HADDAD,
représenté
par
Mme
MARTIN,
Maire
adjoint,
Mme
BAIRRAS,
représenté
par
Mme
DORLENCOURT,
Conseillère
municipale.
M.
FUTOL,
représenté
par
M.
BLOTTIERE,
Conseiller
municipal.
M.
M.
LEGOUGE,
représenté
par
M.
P.
LEGOUGE,
Conseiller
municipale.
ÉTAIT
ABSENT
EXCUSÉ
: néant
ETAIENT ABSENTS
: néant
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: M.
LACASSAGNE
OBJET:
FIXATION
DES
MODALITES
DE
MISE
EN
ŒUVRE
DE
LA
GESTION
EN
FLUX
DES
RESERVATIONS
DE
LOGEMENT
SOCIAL
PAR
LA
COMMUNE
D’EPINAY-SUR-ORGE Épina “Org
N°112/2023
du
20
novembre
2023
DELIBERATION
RELATIVE
A
LA
FIXATION
DES
MODALITES
DE
MISE
EN
ŒUVRE
DE
LA
GESTION
EN
FLUX
DES
RESERVATIONS
DE
LOGEMENT
SOCIAL
PAR
LA
COMMUNE
D'EPINAY-SUR-ORGE
Le
Conseil
municipal,
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le
Code
de
la Construction
et
de
l'Habitation,
notamment
les
articles
L.441-1,
R.441-5
et
R.441-5-2,
VU
la loi
n°90-449
du
31
mai
1990
modifiée
visant
à {a
mise
en
œuvre
du
droit
au
logement,
notamment
ses
articles
4 et
5,
VU
la loi
n°
98-657
du
29
juillet
1998
d'orientation
relative
à
la lutte
contre
les
exclusions,
VU
la loi
n°
2007-290
du
5 mars
2007
instituant
le droit
au
logement
opposable,
VU
la loi n°
2009-323
du
25
mars
2009
de
mobilisation
pour
le logement
et la lutte
contre
l'exclusion,
VU
la
loi
n°
2018-1021
du
23
novembre
2018
portant
évolution
du
logement,
de
l'aménagement
et
du
numérique, VU
le décret
n°
2020-145
du
20
février 2020
relatif à la gestion
en
flux
des
réservations
de
logements
locatifs
sociaux, VU
l'arrêté
du
ministre
délégué
auprès
de
la ministre
de
la transition
écologique,
chargée
du
logement
du
22
décembre
2020
relatif
au
nouveau
formulaire
de
demande
de
logement
locatif
social
et
aux
pièces
justificatives
fournies
pour
l'instruction
de
la demande
de
logement
locatif
social,
VU
la loi
n°2022-217
du
21
février
2022
relative
à la différenciation,
la décentralisation,
la déconcentration
et
portant
diverses
mesures
de
simplification
de
l'action
publique
locale,
VU
le
modèle
de
convention
bilatérale
de
conversion
proposé
par
la
Drihl,
l'AORIF
et
Action
Logement
Services, CONSIDERANT
que
la
commune
dispose
de
droits
de
réservations
identifiés
sur
près
de
115
logements
locatifs
sociaux
au
sein
du
patrimoine
des
7
baïlleurs
sociaux
implantés
sur
le
territoire
communal.
CONSIDERANT
que
la commune
a engagé
les
négociations
avec
chacun
des
7
bailleurs
concernés,
en
vue
de
déterminer
le
coefficient
de
rotation
annuel
avec
chacun
d'entre
eux,
CONSIDERANT
le délai
contraint
de
mise
en
œuvre
de
la réforme
de
la gestion
en
flux fixée
au
31
décembre
2023. APRÈS
avoir
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
APRÈS
en
avoir
délibéré,
+
à
l’unanimité,
APPROUVE
le principe
du
modèle
de
la convention
bilatérale
de
conversion,
ci-annexée,
dont
le cadre
a été
établi
par
la
Drihl,
l'AORIF
et Action
Logement
Services.
DONNE
mandat
à
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
de
poursuivre
les
négociations
engagées
avec
chacun
des
bailleurs
en
vue
de
la consolidation
de
chacune
des
conventions
à décliner.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus
Olivier
MARCHAU
Maire
d'Epinay-sur-Orge Date
d'affichage
de
la convocation
et de
l'ordre
du
jour
Mardi
14
novembre
2023
Nombre
de
Conseillers
- en
exercice
: 33
- présents
: 24
- représentés
: 9
- absent
: 0
Nombre
de
votants
: 33
La
Maire
d'EPINAY-SUR-
ORGE
certifie
que
la liste
des
délibérations
a été
affichés
à
la
Mairie,
conformément
à
l'article
L.2121.25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
le :
27
NO
202
Transmis-en
Préfecture
le
:
27
NOV
203
Date
de
publication
sur
le
site
Internet
3 0
NOV 273
N°113/2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
lundi
20
novembre
à 20h00,
le Conseil
municipal
de
la
commune
d'EPINAY-SUR-ORGE,
légalement
convoqué,
s’est
assemblé
salle
de
la Gilquinière
sous
la présidence
de
Monsieur
MARCHAU,
son
Maire.
ÉTAIENT
PRÉSENTS
M.
MARCHAU,
Maire,
Mme
CASTAINGS,
M.
V.
GALLET,
Mme
PANZANI,
M.
BARRIERE,
Mme
LEQUEUX,
M.
FABBRO,
Mme
MARTIN,
M. WALTER,
Maires-Adjoints,
M.
DUCHESNE,
Mme
CHABRILLAT,
M.
MARAIS,
Mme
LUTIER,
M.
SCHILTZ,
Mme
DORLAND,
Mme
BOURDOUX,
M.
O.
GALLET,
Mme
LE
POULAIN,
M.
DUGAST,
Mme
DRAGHI,
M.
LACASSAGNE,
M.
BLOTTIERE,
M.
P. LEGOUGE,
Mme
DORLENCOURT,
Conseillers
municipaux.
ÉTAIENT
REPRÉSENTÉS
:
M.
RANDOING,
représentée
par
M.
FABBRO,
Maire
adjoint,
M.
DIDRY,
représenté
par
M.
MARCHAU,
Maire,
M.
TURCHI,
représenté
par
M.
DUGAST,
Conseiller
municipal,
Mme
DESSAILLY,
représentée
par
Mme
LE
POULAIN,
Conseillère
municipale,
Mme
GAUDRY,
représentée
par
M.
BARRIERE,
Maire
adjoint,
M.
HADDAD,
représenté
par
Mme
MARTIN,
Maire
adjoint,
Mme
BAIRRAS,
représenté
par
Mme
DORLENCOURT,
Conseillère
municipale.
M.
FUTOL,
représenté
par
M.
BLOTTIERE,
Conseiller
municipal.
M.
M.
LEGOUGE,
représenté
par
M.
P.
LEGOUGE,
Conseiller
municipale.
ÉTAIT
ABSENT
EXCUSÉ
: néant
ETAIENT
ABSENTS
: néant
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: M.
LACASSAGNE
OBJET
: GARANTIE
D'EMPRUNT
CDC
HABITAT
- 16
RUE
DE
L'EGLISE
ET
1,
RUE
DU
BREUIL
ET
APPROBATION
D'UN
CONTRAT
DE
RESERVATION
DE
LOGEMENT
SOCIAL
EN
CONTREPARTIE Épina “Orge
N°113/2023
du
20
novembre
2023
DÉLIBERATION
RELATIVE
À
LA
DEMANDE
DE
GARANTIE
D'EMPRUNT
DE
LA
SA
HLM
« CDC
HABITAT
SOCIAL
»
POUR
LA
CONSTRUCTION
DE
7 LOGEMENTS
SOCIAUX
SIS
1,
RUE
DU
BREUIL
ET
16,
RUE
DE
L'ÉGLISE
Le
Conseil
municipal,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L2252-1
et
L2252-2,
VU
le
Code
Civil,
notamment
ses
articles
2298
et
2305,
VU
la délibération
n°2021-174
du
Conseil
communautaire
du
30/06/2021
adoptant
le Pacte
financier
et fiscal
de
solidarité
pour
la
période
2022-2027,
CONSIDÉRANT
selon
les
règles
fixées
par
ledit
pacte
que
la garantie
d'emprunts
est
octroyée
à hauteur
de
50
%
par
la Communauté
d'agglomération
Paris-Saclay
et
à hauteur
de
50
%
par
la Commune,
VU
la demande
formulée
par
courriers
en
dates
du
18/11/2020
et du
01/09/2021,
la SA
HLM
« CDC
HABITAT
SOCIAL
» sollicitant
la
commune
afin
d'instruire
sa
demande
et
d'apporter
sa
garantie
d'emprunts
à
hauteur
de
50%
pour
la construction
de
24
logements
sociaux
de
7
logements
sociaux
sis
1,
rue
du
Breuil
et
16,
rue
de
l'Eglise,
VU
les
courriers
en
dates
du
26/11/2020
et
22/09/2021
par
lesquels
la
commune
a
répondu
favorablement
sur
le
principe
à
ladite
demande
sous
réserve
d'une
validation
à
un
prochain
conseil
municipal,
sur
la
base
d'un
contrat
de
prêt
signé
avec
la Caisse
des
Dépôts
et Consignations,
VU
le
courriel
en
date
du
05/09/2023
auprès
du
Service
Social
par
lequel
la
SA
HEM
« CDC
HABITAT
SOCIAL
» a transmis
les
derniers
éléments
pour
poursuite
de
la procédure,
VU
le contrat
de
prêt
n°149163
signé
entre
la SA
HLM
« CDC
HABITAT
SOCIAL
», l'Emprunteur,
et
la Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
te
Prêteur,
annexé
à la
présente,
CONSIDÉRANT
que
les
conditions
sont
remplies
et
qu'il
n'y
a pas
lieu
de
s'opposer
à
ladite
demande,
CONSIDÉRANT
qu'en
contrepartie
de
ladite
garantie,
la
commune
bénéficie
d'un
droit
de
réservation
d’un
logement
(T2/PLS),
VU
le
projet
de
convention
de
garantie
d'emprunt
et
de
réservation
conséquente,
annexé à
la présente,
APRÈS
avoir
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
APRÈS
en avoir délibéré,
+
à Funanimité,
DÉCIDE
d'accorder
Une
garantie
d'emprunts
à
hauteur
de
50%
pour
le
remboursement
d'un
prêt
d’un
montant
maximum
de
664.888,00
€ souscrit
par
la SA
HLM
« CDC
HABITAT
SOCIAL
», l'Emprunteur,
auprès
de
la Caisse
des
Dépôts
et Consignations,
le Prêteur,
selon
les
caractéristiques
financières
et aux
charges
et
conditions
du
contrat
de
prêt
n°149163
constitué
de
5
lignes
de
prêt. La
garantie
est
donc
accordée
à hauteur
de
la somme
en
principal
de
332.419,00
€ augmentée
de
l’ensemble
des
sommes
pouvant
être
dues
au
titre
du
contrat
de
prêt.
Ledit
contrat
est
joint
en
annexe
et fait
partie
intégrante
de
la présente
délibération.
PRÉCISE
que
la
garantie
de
la
collectivité
est
accordée
pour
la
durée
totale
du
prêt
et
jusqu'au
complet
remboursement
de
celui-ci
et
porte
sur
l’ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
l'emprunteur
dont
il ne
se
serait
pas
acquitté
à
la date
d’exigibilité.
S'ENGAGE,
sur
notification
de
l’impayé
par
lettre
simple
du
Prêteur,
et
dans
les
meilleurs
délais,
à
se
substituer
à l'Emprunteur
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et sans
jamais
opposer
le défaut
de
ressources
nécessaires
à ce
règlement.
S'ENGAGE,
pendant
toute
la
durée
du
prêt
à
libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les
charges
du
prêt.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer,
en
contrepartie,
la
convention
de
garantie
d'emprunt
et
de
réservation
conséquente
telle
qu’annexée
à
la
présente.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et
an
que
dessus,
Olivier
MARCHAU
Maire
d’Épi
sur-Orge Date
d'affichage
de
la convocation
et de
l'ordre
du
jour
Mardi
14
novembre
2023
Nombre
de
Conseillers
- en
exercice
: 33
- présents
: 24
- représentés
: 9
- absent
: 0
Nombre
de
votants
: 33
La
Maire
d'EPINAY-SUR-
ORGE
certifie
que
la liste
des
délibérations a
été
affichés
à
la
Mairie,
conformément
à
l’article
L.2121.25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
le :
‘27
NW
23
Transmis-en
Préfecture
le
:
27
NOV
202
Date
de
publication
sur
le
site
Internet 30
NOV
203
N°114/2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
lundi
20
novembre
à 20h00,
le Conseil
municipal
de
la
commune
d'EPINAY-SUR-ORGE,
légalement
convoqué,
s'est
assemblé
salle
de
la Gilquinière
sous
la présidence
de
Monsieur
MARCHAU,
son
Maire.
ÉTAIENT
PRÉSENTS
M.
MARCHAU,
Maire,
Mme
CASTAINGS,
M.
V.
GALLET,
Mme
PANZANI,
M.
BARRIERE,
Mme
LEQUEUX,
M.
FABBRO,
Mme
MARTIN,
M.
WALTER,
Maires-Adjoints,
M.
DUCHESNE,
Mme
CHABRILLAT,
M.
MARAIS,
Mme
LUTIER,
M.
SCHILTZ,
Mme
DORLAND,
Mme
BOURDOUX,
M.
O.
GALLET,
Mme
LE
POULAIN,
M.
DUGAST,
Mme
DRAGHI,
M.
LACASSAGNE,
M.
BLOTTIERE,
M.
P.
LEGOUGE,
Mme
DORLENCOURT,
Conseillers
municipaux.
ÉTAIENT
REPRÉSENTÉS
:
M.
RANDOING,
représentée
par
M.
FABBRO,
Maire
adjoint,
M.
DIDRY,
représenté
par
M.
MARCHAU,
Maire,
M.
TURCHI,
représenté
par
M.
DUGAST,
Conseiller
municipal,
Mme
DESSAILLY,
représentée
par
Mme
LE
POULAIN,
Conseillère
municipale,
Mme
GAUDRY,
représentée
par
M.
BARRIERE,
Maire
adjoint,
M.
HADDAD,
représenté
par
Mme
MARTIN,
Maire
adjoint,
Mme
BAIRRAS,
représenté
par
Mme
DORLENCOURT,
Conseillère
municipale.
M.
FUTOL,
représenté
par
M.
BLOTTIERE,
Conseiller
municipal.
M.
M.
LEGOUGE,
représenté
par
M.
P.
LEGOUGE,
Conseiller
municipale.
ÉTAIT ABSENT
EXCUSÉ
: néant
ETAIENT
ABSENTS
: néant
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: M.
LACASSAGNE
OBJET
: AVIS
RELATIF
A
LA
MISE
EN
PLACE
D’ASTREINTES
FINANCIERES
EN
CAS
D’INFRACTION
AU
CODE
DE
L'URBANISME Et
N°114/2023
du
20
novembre
2023
Epina Orge
DELIBERATION
RELATIVE
A
LA
MISE
EN
PLACE
D’ASTREINTES
FINANCIERES
EN
CAS
D’INFRACTION
AU
CODE
DE
L'URBANISME
Le
Conseil
municipal,
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
NU
la
loi
n°2019-1461
du
27
décembre
2019
relative
à
l'engagement
dans
la
vie
locale
et
à
la
proximité
de
l’action
publique
VU
le
Code
de
l’urbanisme
et
notamment
ses
articles
L422-1
et
suivants,
L481-1
et
suivants
et
L480-1
et
suivants, CONSIDERANT
que
les travaux
réalisés
en
méconnaissance
des
règles
d'urbanisme
ou
non
conformes
aux
prescriptions
liées
aux
autorisations
délivrées
peuvent
faire
l'objet
de
mesures
coercitives,
CONSIDERANT
l'élargissement
du
champ
de
compétence
du
Maire
en
matière
de
police
administrative
dans
le cadre
de
la
lutte
contre
les
infractions
au
Code
de
l'urbanisme.
CONSIDERANT
que
le
Maire
est
désormais
fondé
à prononcer
des
astreintes
financières.
CONSIDERANT
que
cette
procédure
peut
être
conduite
en
parallèle
des
procédures
menées
auprès
du
Procureur
de
la République,
CONSIDERANT
l'importance
de faire
respecter
la réglementation
et la nécessité,
dans
ce
cadre,
de
disposer
et
mettre
en
œuvre
tous
les
moyens
utiles,
APRÈS
avoir
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
APRÈS
en avoir délibéré,
+
à
l'unanimité,
MET
un
accord
de
principe
sur
la
mise
en
place,
sur
l'ensemble
du
territoire
communal,
des
astreintes
financières
en
cas
d’infractions
dument
constatées
au
Code
de
l'urbanisme.
EMET
un
avis
favorable
sur
le
montant
des
astreintes
financières
telles
que
présentées
dans
le
tableau
ci-
annexé.
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
que
dessus
Olivier
MARCHAU
Maire
d'Epifay-sur-Orge JOUE BP SOUS = JS .
siou + Anof3 002 | inof2 cov | siqesuenbel UON euJojL09 uou no uORESLONE,] 1ed ssgsoduut
sioui L no 0SL | inof 00€ ajgesuembey suonduose1d sa] sed ju8790d801 au 443 UN ANS XNBABA 8P LONNOSXT
SIOU | anofà OL | inol/3 00€ eUuOpeD Feu F0 ” uou no uonesuome, e seesoduul suorduoseid sa sed ju879ed8e1 au XNBAB1} 8P UONOSXA eunasuoo ep sue 4
inofa 062 | ino{/3 006 | eigesuen6es UON UONESLIOME, p SOUSSE] US XNIBABA, 8P LOHNOSXA
anof/3 001 | no{3 00Z egesuen6ex
$ioui | anof/3 96 | inof/3 O0L -dS 98% eu10JUO9 UOU NO UOHESLONE,]
sinol gi nof/s ce | inof 0c .dS SUES e sepsodiul suonduoseid sé] Sd ]U8799dS81 au XNBABI} 8P UON98XT
stoui L anof 06 |anoi;3 001! elqesuelnfes uon
.dS 8P Uonee1o 84e je Lonesuomne sue | sjqeiesid uoneieseq
sou L 1nof3 62 | noi 6S elqesuenÊsE
sanof SL Ano(3 53 | inol/3 0S ejqgesuenÉel UON
.dS 8P uoneei9 SURS j9 LONESLIONNE SUES
Sanofi mof3 SL | inofy3 0€ eIqesuEnÉsu
f f noi, SUOjUO9 smorst nos St V3 0€ uou no Uoneslomne.i e sessodul suonduoseid sa] sed jue}26dS81 ali XnBABI} 8P UONNOPXT AjeWep ep sueq
smof SL anoia Sa | 1nof/3 0G UOHESUOINE,p 20U2sqE,] US XNEABH 8P UONNIEXT
sanof SL ano3 01 | Anof3 02 nd AP SOUESSIEUUOIQLU US S8SE91 [OS NP UONESINN NO XNEALI, 9P UONNISXA SUIEULUO; 8p SEd
enbisAud | Sj81ou
ae euuos:e4 | euuosisd sav
w (saæripnf sinps9oid) ejggeduos UonoeUI, ep SANEN 1819 US esILuou
ep medu 181$ esodoid }uequoW
uoygesuioqne,p 8dAJ,
Ecoc/rLtU NOILVH341720 V1 V AXENNY sOrge
Date
d'affichage
de
la convocation
et
de
l’ordre
du
jour
Mardi
14
novembre
2023
Nombre
de
Conseillers
- en
exercice
: 33
- présents
: 24
- représentés
: 9
- absent
: 0
Nombre
de
votants
: 33
La
Maire
d'EPINAY-SUR-
ORGE
certifie
que
la
liste
des
délibérations
a été
affichés
à
la
Mairie,
conformément
à
l'article
L.2121.25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
le :
27
NOV
203
Transmis-en
Préfecture
le
:
27
NIV
Date
de
publication
sur
le
site
Internet 3 0 NOY
202 Épinay
N°115/2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le lundi
20
novembre
à 20h00,
le Conseil
municipal
de
la
commune
d'EPINAY-SUR-ORGE,
légalement
convoqué,
s'est
assemblé
salle
de
la
Gilquinière
sous
la
présidence
de
Monsieur
MARCHAU,
son
Maire.
ÉTAIENT
PRÉSENTS
M.
MARCHAU,
Maire,
Mme
CASTAINGS,
M.
V.
GALLET,
Mme
PANZANI,
M.
BARRIERE,
Mme
LEQUEUX,
M.
FABBRO,
Mme
MARTIN,
M.
WALTER,
Maires-Adjoints,
M.
DUCHESNE,
Mme
CHABRILLAT,
M.
MARAIS,
Mme
LUTIER,
M.
SCHILTZ,
Mme
DORLAND,
Mme
BOURDOUX,
M.
O.
GALLET,
Mme
LE
POULAIN,
M.
DUGAST,
Mme
DRAGHI,
M.
LACASSAGNE,
M.
BLOTTIERE,
M.
P.
LEGOUGE,
Mme
DORLENCOURT,
Conseillers
municipaux.
ÉTAIENT
REPRÉSENTÉS
:
M.
RANDOING,
représentée
par
M.
FABBRO,
Maire
adjoint,
M.
DIDRY,
représenté
par
M.
MARCHAU,
Maire,
M.
TURCHI,
représenté
par
M.
DUGAST,
Conseiller
municipal,
Mme
DESSAILLY,
représentée
par
Mme
LE
POULAIN,
Conseillère
municipale,
Mme
GAUDRY,
représentée
par
M.
BARRIERE,
Maire
adjoint,
M.
HADDAD,
représenté
par
Mme
MARTIN,
Maire
adjoint,
Mme
BAIRRAS,
représenté
par
Mme
DORLENCOURT,
Conseillère
municipale.
M.
FUTOL,
représenté
par
M.
BLOTTIERE,
Conseiller
municipal.
M.
M.
LEGOUGE,
représenté
par
M.
P.
LEGOUGE,
Conseiller
municipale.
ÉTAIT
ABSENT
EXCUSÉ
: néant
ETAIENT
ABSENTS
: néant
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: M.
LACASSAGNE
OBJET:
AVENANT
N°2
AU
MARCHE
PUBLIC
DE
TRAVAUX
DE
REFECTION
D'UN
MUR
ET
D’UNE
VOIRIE
AFFAISSES
RUE
DES
MEUNIERS Épinay
N°115/2023
du
20
novembre
2023
srOrge
DÉLIBÉRATION
RELATIVE
À
L’AVENANT
N°2
AU
MARCHE
DE
TRAVAUX
D'URGENCE
DE
REFECTION
D'UN
MUR
ET
D’UNE
VOIRIE
AFFAISSES
RUE
DES
MEUNIERS
- SOCIETE
COLAS
Le
Conseil
municipal,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
son
article
L2122-21,
VU
je Code
de
la commande
publique
et
notamment
son
article
L2194-1,
VU
la
délibération
n°33/2022
en
date
du
7
avril
2022
relative
au
marché
de
travaux
d'urgence
de
réfection
d'un
mur
et
d’une
voirie
affaissée
rue
des
Meuniers,
VU
la délibération
n°76/2028
en
date
du
29
juin
2023
relative
à l'avenant
n°1
au
marché
de travaux
d'urgence
de
réfection
d’un
mur
et
d'une
voirie
affaissée
rue
des
Meuniers,
VU
le marché
de
travaux
d'urgence
de
réfection
d'un
mur
et
d’une
voirie
affaissés
rue
des
Meuniers
notifié
à
la société
Colas
le 31
mai
2022,
VU
le
budget,
CONSIDERANT
que
le marché
de
travaux
d'urgence
de
réfection
d’un
mur
et
d'une
voirie
affaissés
rue
des
Meuniers
a
été
attribué
à
la
société
Colas
pour
un
montant
global
et
forfaitaire
de
1
562
323,44
€HT
soit
1 874
788,13
€ TTC.
CONSIDERANT
qu’un
avenant
n°1
d’un
montant
de
114
946,33
€HT,
sait
137
935,60
€TTC, a
été
établi
en
raison
de
circonstances
techniques
imprévue.
CONSIDERANT
qu'il
est
nécessaire
de
compléter
les
prestations
initiales
par
des
prestations
supplémentaires
ayant
un
impact
économique
et
de
prendre
en
compte
la
prolongation
du
chantier
et
le
décalage
de
la date
de
fin
des
travaux
aujourd’hui
fixée
au
15
janvier
2024.
CONSIDERANT
la
nécessité
de
conclure
un
avenant
n°2
en
plus-value
d’un
montant
de
644
641,62
EHT,
soit
773
569,94
€TTC.
-
APRÈS
avoir
entendu
l’exposé
de
son
rapporteur,
APRÈS
en
avoir
délibéré,
+
à l'unanimité,
APPROUVE
la
conclusion
d'un
avenant
n°2
au
travaux
d'urgence
de
réfection
d'un
mur
et
d'une
voirie
affaissés
rue
des
Meuniers
d'un
montant
de
644
641,62
€HT,
soit
773
569,94
€TTC. AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'avenant
°2
au
marché
précité
avec
la société
Colas
ainsi
que
tous
les
documents
s’y
rapportant.
DIT
que
les
dépenses
en
résultant
sont
imputées
sur
les
crédits
ouverts
aux
budgets
des
exercices
concernés.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
Olivier
MARCHAU
Maire
d’Epinay-sur-O] Épina “OTgÉ
Date
d'affichage
de
la convocation
et
de
l'ordre
du
jour
Mardi
14
novembre
2023
Nombre
de
Conseillers
- en
exercice
: 33
- présents
: 24
- représentés
: 9
- absent
: 0
Nombre
de
votants
: 33
La
Maire
d'EPINAY-SUR-
ORGE
certifie
que
la
liste
des
délibérations a
été
affichés
à
la
Mairie,
conformément
à
l’article
L.2121.25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
le
:
27
NOV
27
Transmis-en
Préfecture
le
:
27
NOV
203
Date
de
publication
sur
le
site
Internet 3 0
NOV
2073
N°116/2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le lundi
20
novembre
à 20h00,
le Conseil
municipal
de
la
commune
d'EPINAY-SUR-ORGE,
légalement
convoqué,
s'est
assemblé
salle
de
la Gilquinière
sous
la présidence
de
Monsieur
MARCHAU,
son
Maire.
ÉTAIENT
PRÉSENTS
M.
MARCHAU,
Maire,
Mme
CASTAINGS,
M.
V.
GALLET,
Mme
PANZANI,
M.
BARRIERE,
Mme
LEQUEUX,
M.
FABBRO,
Mme
MARTIN,
M.
WALTER,
Maires-Adjoints,
M.
DUCHESNE,
Mme
CHABRILLAT,
M.
MARAIS,
Mme
LUTIER,
M.
SCHILTZ,
Mme
DORLAND,
Mme
BOURDOUX,
M.
O.
GALLET,
Mme
LE
POULAIN,
M.
DUGAST,
Mme
DRAGHI,
M.
LACASSAGNE,
M.
BLOTTIERE,
M.
P.
LEGOUGE,
Mme
DORLENCOURT,
Conseillers
municipaux.
ÉTAIENT
REPRÉSENTÉS
:
M.
RANDOING,
représentée
par
M.
FABBRO,
Maire
adjoint,
M.
DIDRY,
représenté
par
M.
MARCHAU,
Maire,
M.
TURCHI,
représenté
par
M.
DUGAST,
Conseiller
municipal,
Mme
DESSAILLY,
représentée
par
Mme
LE
POULAIN,
Conseillère
municipale,
Mme
GAUDRY,
représentée
par
M.
BARRIERE,
Maire
adjoint,
M.
HADDAD,
représenté
par
Mme
MARTIN,
Maire
adjoint,
Mme
BAIRRAS,
représenté
par
Mme
DORLENCOURT,
Conseillère
municipale.
M.
FUTOL,
représenté
par
M.
BLOTTIERE,
Conseiller
municipal.
M.
M.
LEGOUGE,
représenté
par
M.
P.
LEGOUGE,
Conseiller
municipale.
ÉTAIT ABSENT
EXCUSÉ
: néant
ETAIENT
ABSENTS
: néant
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: M.
LACASSAGNE
OBJET
:
AVENANTS
AUX
MARCHES
PUBLICS
DE
TRAVAUX
DE
REHABILITATION
ET
EXTENSION
DU
MARCHE
COUVERT Épinay
N°116/2023
du
20
novembre
2023
Orge
DÉLIBÉRATION
RELATIVE
AUX
AVENANTS
AU
MARCHE
PUBLIC
DE
TRAVAUX
RELATIF
À
LA
RENOVATION
ET
L’EXTENSION
DU
MARCHE
COUVERT.
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le Code
de
la commande
publique
et
notamment
son
article
R2194-2,
VU
la délibération
n°26/2023
en
date
du
28
mars
2028
relative
aux
marchés
publics
de
travaux
de
rénovation
et extension
du
marché
couvert,
VU
les
projets
d'avenants,
VU
le
budget,
CONSIDERANT
que
les
travaux
de
rénovation
et
extension
du
marché
couvert
ont
été
attribués
aux
sociétés
Somma
(lot
n°1,
travaux
de
démolition,
terrassement,
gros
œuvre,
ravalement,
bardage
et
plâtrerie),
ETBI
(lot
n°2,
travaux
d'étanchéité
et
couverture),
FMD
(lot
n°3,
travaux
de
menuiserie
extérieure),
Etablissements
Marin
(lot
n°4,
travaux
de
peinture,
carrelage
et
faïence},
UTB
{lot
n°5,
travaux
de
plomberie)
et
SEEDG
(lot
n°6,
travaux
d'électricité)
pour
un
montant
global
et forfaitaire
de
376
205,99
€HT,
soit
451
447,19
€TTC.
CONSIDERANT
qu'il est
nécessaire
de compléter
les prestations
initiales
pour
chaque
lot par des
prestations
supplémentaires
ayant
un
impact
économique.
CONSIDERANT
qu'un
marché
public
peut
être
modifié
lorsque
des
travaux,
quel
que
soit
leur
montant,
sont
devenus
nécessaires
et
ne
figuraient
pas
dans
le marché
initial,
à la condition
qu’un
changement
de
titulaire
soit
impossible
pour
des
raisons
économiques
ou
techniques
tenant
notamment
à
des
exigences
d'interchangeabilité
ou
d'interopérabilité
avec
les
équipements,
services
ou
installations
existants
achetés
dans
le cadre
du
marché
initial.
CONSIDERANT
la nécessité
de
conclure
un
avenant
n°1
avec
chaque
entreprise
titulaire,
APRÈS
avoir
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
APRÈS
en
avoir délibéré,
+ __
Ala
majorité
par
27
voix
pour
6
voix
contre
:
M.
BLOTTIERE,
Mme
BAIRRAS
{par
procuration),
M,
P.
LEGOUGE,
Mme
DORLENCOURT,
M.
FUTOL
(par
procuration),
M.
M.
LEGOUGE
{par
procuration)
APPROUVE
la conclusion
d'un
avenant
n°1
au
marché
de
travaux
de
rénovation
et
d'extension
du
marché
couvert
avec
la
société
Somma
titulaire
du
lot
n°1
«travaux
de
démolition,
terrassement,
gros
œuvre,
ravalement,
bardage
et
plâtrerie
> d’un
montant
de
6
163,63
€HT,
soit
7 396,36
€TTC.
EU AR APPROUVE
la conclusion
d’un
avenant
n°1
au
marché
de
travaux
de
rénovation
et
d'extension
du
marché
couvert
avec
la
société
ETBI
titulaire
du
lot
n°2
« travaux
d'étanchéité
» d’un
montant
de
5
320,11
€HT,
soit
6
384,13
€TTC.
APPROUVE
la conclusion
d’un
avenant
n°1
au
marché
de
travaux
de
rénovation
et
d'extension
du
marché
couvert
avec
la
société
FMD
titulaire
du
lot
n°3
« travaux
de
menuiserie
extérieure
» d’un
montant
de
720,00
€HT,
soit
864,00
€TTC.
APPROUVE
la conclusion
d’un
avenant
n°1
au
marché
de
travaux
de
rénovation
et
d’extension
du
marché
couvert
avec
la
société
Etablissements
Marin
titulaire
du
lot
n°4
« travaux
de
peinture,
carrelage,
faïence
»
d’un
montant
de
12
017,00
EHT,
soit
14 420,40
€TTC.
APPROUVE
la
conclusion
d’un
avenant
n°1
au
marché
de
travaux
de
rénovation
et
d’extension
du
marché
couvert
avec
la société
UTB
titulaire
du
lot
n°5
« travaux
de
plomberie
» d’un
montant
de
1 853,92
€HT,
soit
2
224,70
€TTC.
APPROUVE
la
conclusion
d’un
avenant
n°1
au
marché
de
travaux
de
rénovation
et
d'extension
du
marché
couvert
avec
la
société
SEEDG
titulaire
du
lot
n°6
« travaux
d'électricité
» d’un
montant
de
46
507,30
EHT,
soit
55
808,76
€TTC.
AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'avenant
°1
relatif
au
lot
n°1
« travaux
de
démolition,
terrassement,
gros
œuvre,
ravalement,
bardage
et
plâtrerie
»
avec
la
société
Somma
ainsi
que
tous
les
documents
s'y
rapportant. AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à signer
l'avenant
°1
relatif
au
lot n°2
« travaux
d'étanchéité
» avec
la société
ETBI
ainsi
que
tous
les
documents
s'y
rapportant.
AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'avenant
°1
relatif
au
lot
n°3
« travaux
de
menuiserie
extérieure
»
avec
la société
FMD
ainsi
que
tous
les
documents
s’y
rapportant.
AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à signer
l’avenant
°1
relatif
au
lot
n°4
« travaux
de
peinture,
carrelage,
faïence
» avec
la société
Etablissements
Marin
ainsi
que
tous
les
documents
s'y
rapportant.
AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer
l'avenant
‘1
relatif au
lot n°5
« travaux
de
plomberie
» avec
la société
UTB
ainsi
que
tous
les
documents
s'y
rapportant.
AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à signer
l'avenant
°1
relatif
au
lot
n°6
« travaux
d'électricité
» avec
la société
SEEDG
ainsi
que
tous
les
documents
s’y
rapportant.
DIT
que
les
dépenses
en
résultant
sont
imputées
sur
les
crédits
ouverts
aux
budgets
des
exercices
concernés.
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus
Olivier
MARCHAU
Maire
d’Epinay-sur-Orgi