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Compte-Rendu - CR CM 13 07 2020
Compte-Rendu - CR CM 15 11 2018 MODIFIÉ
Procès Verbal - Proces Verbal cm 20 11 2023 ARRETE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Épinay-sur-Orge.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal cm 20 11 2023 ARRETE)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
Épina m0 Gé
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
20
NOVEMBRE
2023
(article
L.2121.25
du
Code
général
des
Collectivités
Territoriales)
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
20
novembre
à
20H00,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
d'EPINAY-SUR-
ORGE,
légalement
convoqué
par
Monsieur
Olivier
MARCHAU,
son
Maire,
s'est
assemblé
salle
de
la
Gilquinière. ÉTAIENT
PRÉSENTS
M.
MARCHAU,
Maire,
Mme
CASTAINGS,
M.
V.
GALLET,
Mme
PANZANI,
M.
BARRIERE,
Mme
LEQUEUX,
M.
FABBRO,
Mme
MARTIN,
M.
WALTER,
Maires-Adjoints,
M.
DUCHESNE,
Mme
CHABRILLAT,
M.
MARAIS,
Mme
LUTIER,
M.
SCHILTZ,
Mme
DORLAND,
Mme
BOURDOUX,
M.
O.
GALLET,
Mme
LE
POULAIN,
M.
DUGAST,
Mme
DRAGHI,
M.
LACASSAGNE,
M.
BLOTTIERE,
M.
P.
LEGOUGE,
Mme
DORLENCOURT,
Conseillers
municipaux.
ÉTAIENT
REPRÉSENTÉS
:
Mme
DORLAND,
représentée
par
Mme
LEQUEUX,
Maire
adjoint,
M.
RANDOING,
représentée
par
M.
FABBRO,
Maire
adjoint,
M.
DIDRY,
représenté
par
M.
MARCHAU,
Maire,
M.
TURCHI,
représenté
par
M.
DUGAST,
Conseiller
municipal,
Mme
DESSAILLY,
représentée
par
Mme
LE
POULAIN,
Conseillère
municipale,
Mme
GAUDRY,
représentée
par
M.
BARRIERE,
Maire
adjoint,
M.
HADDAD,
représenté
par
Mme
MARTIN,
Maire
adjoint,
Mme
BAIRRAS,
représenté
par
Mme
DORLENCOURT,
Conseillère
municipale.
M.
FUTOL,
représenté
par
M.
BLOTTIERE,
Conseiller
municipal.
M.
M.
LEGOUGE,
représenté
par
M.
P.
LEGOUGE,
Conseiller
municipale.
ÉTAIT
ABSENT
EXCUSÉ
: néant
ETAIT
ABSENT
: néant
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
à
20h00
et
rappelle
que
la
convocation
au
Conseil
Municipal
a
été
transmise
par
courriel
le
mardi
14
novembre
2023,
accompagnée
du
dossier
complet
du
Conseil
Municipal
et
remise
en
format
papier
le
mardi
14
novembre
2023
aux
membres
de
la
Liste
Epinay
Demain.
M.
LE
MAIRE
procède
à l'appel
des
Conseillers
municipaux
et
constate
que
le quorum
est
atteint.
M.
LACASSAGNE
est
désigné
secrétaire
de
séance.
REPONSES
AUX
QUESTIONS
POSEES
LORS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
2 OCTOBRE
2023
M.
LE
MAIRE
apporte
les
réponses
à une
question
posée
lors
du
Conseil
municipal
du
2 octobre
2023.
M.
M.
LEGOUGE
a demandé
à quelle
date
le pont
de
Charaintru
a été accepté
dans
les biens
de
la commune.
M.
LE
MAIRE
: Les
ponts
appartiennent
au
propriétaire
de
la
voie
portée
selon
une
jurisprudence
constante
du
Conseil
d'État
depuis
1906
et
réaffirmée
récemment
(Conseil
d'État,
14
décembre
1906,
Préfet
de
l'Hérault,
réaffirmé
dans
un
arrêt
en
date
du
26
septembre
2001
: «
les
ponts
sont
considérés
comme
des
éléments
constitutifs
des
voies
dont
ils relient
les
parties
séparées
de façon
à assurer
la continuité
du
passage
») . Le
pont
de
Charaintru,
construit
en
1956,
appartient
donc
à
la
commune
d’Epinay-sur-Orge
sans
qu'une
quelconque
rétrocession
ait été
nécessaire.
Par
conséquent,
la Ville
est
responsable
de
son
ouvrage
et,
à
ce
titre
est
tenue
de
réaliser
tous
les
travaux
nécessaires
pour
empêcher
sa
dégradation
et assurer
sa
sécurité.
Mme
DORLAND
arrive
à
20h15.
*
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
2 OCTOBRE
2023
M.P.
LEGOUGE
: Deux
petites
choses
ne
sont
pas
exactes
dans
le
compte
rendu.
À
la
page
douze,
il
est
mentionné
2000
enfants,
alors
que
Monsieur
Legouge
Maurice
avait
précisé
qu'il
y avait
plus
de
1000
enfants
dans
les
années
2000.
D'autre
part,
il ne
s’agit
pas
de
la construction
d'une
école
mais
d’une
extension.
M.
LE
MAIRE
: D'accord,
nous
allons
tenir
compte
de
ces
quelques
modifications.
Nous
allons
cependant
approuver
le
procès-verbal.
Je
ne
pense
pas
que
cela
soit
nécessairement
contre
nature,
sauf
en
ce
qui
concerne
le
procès-verbal.
Y
a-t-il
d'autres
remarques
ou
interrogations
concernant
le
compte
rendu
?
Je
n'en
vois
pas.
Nous
allons
donc
passer
au
vote.
>
Le
procès-verbal
est
arrêté
à
l’unanimité.
1
- ADOPTION
DU
REGLEMENT
INTERIEUR
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Rapporteur
: M.
LE
MAIRE
Selon
l'article
L.2121-8
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
dans
les
communes
de
3
500
habitants
et
plus,
le
Conseil
municipal
établit
son
règlement
intérieur
dans
les
six
mois
qui
suivent
son
installation. Le
contenu
du
règlement
intérieur
est
fixé
librement
par
le Conseil
municipal
qui
peut
se
donner
des
règles
propres
de
fonctionnement
interne
dans
le respect
des
dispositions
législatives
et
règlementaires
en
vigueur.
Le
CGCT
impose
néanmoins
au
Conseil
municipal
l'obligation
de
fixer
dans
son
règlement
intérieur
les
conditions
d'organisation
du
débat
d'orientation
budgétaire,
les
conditions
de
consultation
des
projets
de
contrats
ou
de
marchés,
ainsi
que
les
règles
de
présentation,
d'examen
et la fréquence
des
questions
orales.
Le
texte
intègre
les
évolutions
législatives
approuvées
depuis
cette
date,
notamment
en
ce
qui
concerne
le
procès-verbal
des
séances
du
Conseil
municipal.
il est
donc
proposé
au
Conseil
municipal
d'approuver
le règlement
intérieur
du
Conseil
municipal.
M.
LE
MAIRE
: Est-ce
qu'il
y
a
des
remarques
ou
des
questions
concernant
le
règlement
intérieur.
Monsieur
Legouge. M.P.
LEGOUGE :
Il y a
des
coquilles.
A
la page
5,
dans
l'article
7,
lors
de
la
première
phase,
vous
avez
ütilisé
« elle
»
au
milieu
où
à
défaut
de
« celle
ou
celui
»
qui
le
remplace.
De
plus,
à
la
page
11,
à
la
suite
d’une
modification,
vous
avez
maintenu
l'expression
«
Mme
la
Maire
» au
lieu
de
«
Monsieur
le
Maire
».
I me
semble
que
vous
êtes
un
homme.
M.
LE
MAIRE
: Merci
de
cette
précision
M.P.
LEGOUGE
: Concernant
le règlement
intérieur,
je
n'ai
pas
l'article
sous
les
yeux,
par
rapport
au
fait
de
l'envoi
des
documents
informatiques.
En
fait,
il y
a
une
loi
du
17
juillet
1978
qui
autorise
la
communication
aux
non-élus
des
listes
d'opposition
de
recevoir
les
notes
de
présentation.
Or,
dans
ce
que
j'ai
lu,
vous
dites
qu'il
est
interdit
d'envoyer
les
informations
avant
le Conseil
municipal.
M.
LE
MAIRE
: D'autres
remarques
non
?
M.P.
LEGOUGE
:
Oui.
|!
s'agit
d'une
question
relative
à
l'article
33,
chapitre
6,
article
33
du
règlement.
Conformément
aux
dispositions
de
cet
article
précisant
les
modalités,
tout
membre
du
Conseil
municipal
a
le
droit,
dans
le
cadre
de
ses
fonctions,
d'être
informé
des
affaires
de
la
commune
qui
font
l'objet
d'une
2 délibération.
Ma
question
est
donc
de
savoir
si,
dans
le
cas
où
ce
sont
des
affaires
de
la commune
qui
ne
font
pas
l'objet
d'une
délibération,
nous
n'avons
pas
le droit
d'être
informés
?
M.
LE
MAIRE
: Au
titre
de
citoyen
lambda
mais
pas
celui
d’un
conseiller.
Des
questions
?
M.P.
LEGOUGE
:
Je
n'ai
plus
de
questions
mais
j'attends
une
réponse
par
rapport
aux
points
que
j'ai
demandés. M.
LE
MAIRE
: En
ce
qui
concerne
la vérification
de
l'envoi,
nous
allons
examiner
la jurisprudence
que
vous
avez
mentionnée.
Cependant,
actuellement,
il
existe
une
pratique
courante
selon
laquelle
les
documents
envoyés
peuvent
être
diffusés
au
sein
du
groupe,
donc
il n'y
a
pas
nécessairement
de
problème.
De
plus,
il
y a une
gestion
interne
en
place.
Voilà.
M.P.
LEGOUGE
: Ce
n'est
pas
comme
ça
que
j'ai
lu
la présentation.
M.
LE
MAIRE
: Monsieur
Blottière.
M.
BLOTTIÈRE:
Merci
Monsieur
le
Maire.
Au
préalable
sur
le
fond,
j'aimerais
faire
une
petite
remarque
concernant
le droit
d'amendement,
étant
donné
que
nous
sommes
dans
une
assemblée
délibérative
et
que
le
droit
d'amendement
est
un
principe
fondamental
en
matière
de
démocratie
locale.
Je
trouve
regrettable
que
nous
n'ayons
pas
eu
la possibilité,
comme
le permet
le législateur,
d'avoir
un
droit
d'amendement
à tout
moment
jusqu'au
début
de
la
séance.
Actuellement,
le
droit
d'amendement
est
limité
à
48
heures
avant
la
séance,
ce
qui,
en
pratique,
réduit
considérablement
le temps
disponible
entre
l'annulation
des
délibérations,
la consultation
de
vos
colistiers
et le dépôt
effectif d'un
amendement.
Bien
que
le législateur
autorise
le dépôt
d'un
amendement
pendant
la séance,
je
pense
que,
lorsque
son
impact
est
mineur,
il pourrait
être
renvoyé
à
une
commission.
Ainsi,
lors
de
notre
réunion,
nous
aurions
pu
envisager
une
amélioration
que
je
propose
maintenant,
même
si
elle
ne
sera
probablement
pas
acceptée.
Cela
aurait
également
permis
des
discussions
tant
pour
nous
que
pour
l'ensemble
des
participants.
Voilà,
c'est
une
proposition
visant
à
élargir
le
droit
d'amendement
à
la séance.
Ensuite,
j'aimerais
soulever
la
question
de
la
différence
entre
les
motions
et
les
vœux
dans
ce
règlement.
Je
ne
saisis
pas
clairement
la
distinction
entre
les
deux.
La
motion
semble
englober
des
sujets
concernant
la
commune
et
sa
population,
ce
qui
est
beaucoup
plus
large
que
les
vœux.
Les
vœux,
quant
à
eux,
portent
sur
des
affaires
relevant
du
Conseil
municipal,
c'est-à-dire
tout
ce
qui
est
listé
par
les
collectivités
locales
dans
la
compétence
du
Conseil
municipal.
En
fin
de
compte,
le
vœu
semble
être
plus
restreint
que
la
motion.
Cependant,
je
me
demande
si
la
motion
ne
pourrait
pas
également
inclure
le
vœu.
En
somme,
je
ne
perçois
pas
clairement
la
nuance
entre
les
deux.
Ainsi,
je
propose
d'élargir
le
droit
d'amendement
à
la
séance
et
de
poser
la question
sur
la différence
entre
les
motions
et
les
vœux.
Merci.
M.
LE
MAIRE
: Je
vous
remercie
pour
vos
remarques.
Nous
allons
les
examiner.
Ce
que
je
vous
suggère,
c'est
de
formaliser,
d'ici
vendredi,
les
quelques
amendements
identifiés,
qui
ne
relèvent
pas
nécessairement
de
motions
où
d'amendements
substantiels,
mais
plutôt
de
clarifications,
de
précisions,
ou
d'amendements
de
forme.
L'objectif
est
d'assurer
une
traçabilité
claire
pour
ces
formalités
d'ici
vendredi.
Nous
procéderons
tout
de
même
au
vote
sur
la
question,
mais
cela
sera
consigné
dans
le
compte-rendu,
indiquant
que
nous
acceptons
essentiellement
les
derniers
amendements
évoqués
avant
vendredi.
S'il
n'y
a
pas
d'autres
commentaires,
on
passe
au
vote.
Le
Conseil
municipal,
VU
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L2121-8,
VU
la délibération
n°30/2023
en
date
du
30
mai
2023
portant
élection
du
Maire,
VU
la délibération
n°32/2023
en
date
du
30
mai
2023
portant
élection
des
Adjoints
au
Maire,
CONSIDERANT
l'installation
du
Maire
et
des
Adjoints
au
Maire
lors
de
la
séance
du
Conseil
municipal
en
date
du
30
mai
2023.
CONSIDÉRANT
que
dans
les
communes
de
3.500
habitants
et
plus,
le
Conseil
municipal
établit
son
règlement
intérieur
dans
les
six
mois
qui
suivent
l'installation
des
élus. CONSIDERANT
que
le
contenu
du
règlement
intérieur
est
fixé
librement
par
le
Conseil
municipal
qui
peut
se
donner
des
règles
de
fonctionnement
interne
dans
le
respect
des
lois
et
règlements
en
vigueur.
APRÈS
avoir
entendu
l’exposé
de
son
rapporteur,
APRÈS
en
avoir délibéré,
°
Ala
majorité
par
27
voix
pour
6
voix
contre:
M.
BLOTTIERE,
Mme
BAIRRAS,
M.
P.
LEGOUGE,
Mme
DORLENCOURT,
M.
FUTOL,
M.
M.
LEGOUGE
(par
procuration)
DECIDE
d'adopter
le règlement
intérieur
du
Conseil
municipal
d'Epinay-sur-Orge.
2
-
RAPPORT
D'ACTIVITES
DE
LA
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
PARIS
SACLAY
POUR
2022
Rapporteur
: V.
GALLET
Conformément
à
l'article
L.5211-39
du
Code
générai
des
collectivités
territoriales,
le
Président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
(EPCI)
adresse
chaque
année
au
Maire
de
chaque
commune
membre
un
rapport
retraçant
l'activité
de
l'établissement.
Ce
rapport
fait
l'objet
d'une
communication
par
le
Maire
au
Conseil
municipal
en
séance
publique
au
cours
de
laquelle
les
représentants
de
la commune
à
l'organe
délibérant
de
l'établissement
publie
de
coopération
intercommunale
sont
entendus.
Le
document
a
essentiellement
pour
objet
de
permettre
l'instauration
d'un
débat
démocratique
au
sein
des
conseils
municipaux
des
communes
membres
de
l'EPCI
et
d'améliorer
la
transparence
du
fonctionnement
de
ces
établissements.
Pour
l’année
2022,
les
actions
saillantes
menées
par
la
Communauté
d'agglomération
Paris-Saciay
(CPS)
dans
les
domaines
de
compétence
de
l’intercommunalité
sont
les
suivantes :
-
Développement
économique
:
accompagner
la
création
d'entreprises,
connecter
les
talents,
encourager
et sensibiliser
à l'innovation,
renforcer
l'attractivité
du
territoire
;
-
De
nombreuses
actions
pour
l'emploi,
menées
en
partenariat
avec
la
Maison
de
l'emploi,
de
l'insertion
et
de
la formation
Paris-Saclay
(MEIF)
;
-
Une
politique
jeunesse
active
(journée
de
l’entrepreneuriat
étudiant,
forum
de
l’apprentissage...),
- _
Mobilités:
développer
le
réseau
de
bus
et
de
navettes,
favoriser
la
mixité
des
transports
et
les
circulations
douces,
-
Numérique:
développer
les
services
et
les
usages
numériques,
déployer
les
infrastructures
numériques,
- _
Aménagement
: accompagner
les
grands
projets
d'aménagement,
entretenir
et
aménager
la voirie
et
l'espace
public
communautaire,
protéger
l'agriculture,
-
Transition
écologique
: le
plan
climat,
promouvoir
la biodiversité,
préserver
le cadre
de
vie,
-
La
gestion
des
déchets
et
des
actions
telles
que
le Défi
Zéro
déchet
ou
le plan
compostage,
-__
Eau
potable
et
réseaux
hydrauliques
: optimiser
le service
de
distribution
d'eau,
protéger
et entretenir
le
réseau
d'assainissement,
-_
Politique
de
la ville et action
sociale
: renforcer
la cohésion
sociale,
répondre
au
besoin
de
logements,
informer,
prévenir
et
sensibiliser,
-
Culture,
tourisme
et
sport:
développer
l’activité
touristique,
fédérer
un
réseau
d'établissements
culturels,
animer
le territoire,
soutenir
les
pratiques
sportives,
-
Mutualisation
des
services
: développer
la mutualisation,
Le
Conseil
communautaire
de
la Communauté
Paris-Saclay
(CPS)
a
pris
acte
de
la
présentation
du
rapport
d'activités
de
la CPS
pour
l’année
2022
lors
de
sa
séance
du
20
septembre
2028.
M.
BLOTTIÈRE
:
Je
vous
remercie
pour
cette
présentation
et
ce
rapport,
qui
sont
effectivement
très
intéressants.
Pour
ma
part,
je
me
pose
toujours
des
questions.
||
y
a
une
certaine
ambition
pour
l'intercommunalité,
c'est
un
véritable
sujet.
On
avance
d'un
pas,
recule
de
deux,
on
fait
Un
pas
en
avant
et
trois
en
arrière.
C'est
un
peu
la
dynamique
actuelle,
ce
qui
peut
être
dommage
car
nous
sommes
tous
attachés
à
nos
communes.
Ma
préoccupation
porte
particulièrement
sur
les
transferts
de
compétences.
Où
en
sommes-nous
à
ce
sujet
?
Quelles
pourraient
être
les
ambitions
pour
Épinay-sur-Orge,
et
comment
4 pourrions-nous
améliorer
cette
situation
pour
le
bénéfice
de
notre
ville
?
J'aimerais
connaître
l'avis
de
la
majorité
et
celui
de
Monsieur
le
Maire.
Par
exemple,
pourquoi
ne
pas
envisager
le
transfert
de
la
voirie
?
Lorsque
je
vois
le
budget
initial
et
les
crédits
alloués
à
la
voirie,
on
pourrait
se
trouver
face
à
une
impasse
budgétaire.
La
mutualisation
proposée
par
l'intercommunalité
pourrait-elle
être
une
solution
pour
Épinay-sur-
Orge
?
C'est
un
exemple,
mais
cela
pourrait
s'appliquer
à
d'autres
domaines.
Je
suis
conscient
qu'il
existe
une
certaine
réticence
cuiturelle
à
céder
ces
compétences.
Comme
je
l'ai
mentionné
précédemment,
nous
sommes
tous
attachés
à
notre
commune
en
tant
que
premier
cercle
administratif.
Alors,
où
en
sommes-
nous
? Avez-vous
des
projets
ou
des
ambitions
pour
transférer
davantage
de
compétences
ou
en
reprendre
?
M.
GALLET
: Je
tiens
à
souligner
que
ce
n'est
pas
vraiment
le
sujet
de
la
prise
d'acte
ce
soir.
Cependant,
nous
pouvons
engager
un
bref
débat,
étant
donné
que
le
sujet
de
l'agglomération
est
rarement
abordé.
Je
suggère
que,
pour
la
partie
concernant
la
compétence
voirie,
Muriel
Dorland
en
parle,
étant
celle
qui
porte
cette
délégation
au
niveau
de
l'agglomération.
Mme
DORLAND
: Bonsoir
à
tous
et
toutes,
et
désolée
pour
le
retard.
Ce
n'est
pas
un
sujet
que
l'on
peut
aborder
de
manière
tranchée
lors
d'une
conversation,
aussi
publique
soit-elle.
Le
transfert
de
la voirie
est
une
décision
politique
importante.
Certes,
la communauté
d'agglomération
apporte
toute
l'ingénierie
et le soutien
important
pour
les
directeurs
généraux
de
service.
Néanmoins,
les travaux
proprement
dits,
tels
que
la voirie
et
le
déploiement
de
réseaux
de
sécurité
des
abords,
restent
entre
les
mains
des
communes
et
dépendent
d'un
budget
décidé
par
ces
dernières.
Donc,
pour
résumer,
si
la commune
d'Épinay-sur-Orge
ne
peut
allouer
qu'une
somme
de
200
000
€
par
an,
la
réflexion
sur
la
voirie
s'arrête
là.
La
communauté
d'agglomération
n'apportera
pas
davantage
sur
le strict
point
du
financement
des
travaux.
En
fait,
il faut
comprendre
que
la
communauté
d'agglomération
est
un
renfort
en
termes
de
voirie,
mais
n'effectue
pas
les
travaux
à
la
place
de
la commune.
Ainsi,
quand
j'étais
maire,
la question
avait
été
vaguement
évoquée,
à
l'époque
il y avait
un
manque
de
personnel
et
une
organisation
à
revoir.
Actuellement,
l'équipe
est
toujours
en
phase
de
rodage,
et
la
compétence
voirie
a
été
repensée.
C'est
une
question
légitime
à
se
poser,
à
condition
d'avoir
le
financement
nécessaire
entre
nos
mains.
M.
V.
GALLET
: De
plus,
c'est
une
compétence
qui
n'est
pas
très
dynamique,
peu
de
gens
se
posent
cette
question.
|
Mme
DORLAND
: En
fait,
si,
à
Chilly-Mazarin,
et
puis
il y
a
une
autre
commune
qui
souhaite
transférer.
Cela
dépend
véritablement
des
possibilités
et
des
souhaits
des
communes.
Voilà,
je
n'irai
pas
plus
loin
que
ça.
Mme
CASTAING
: Je
voulais
ajouter
en
complément
que
nous
nous
sommes
posé
la
question
voici
un
an.
Nous
bénéficions
tout
de
même
du
soutien
pour
les
investissements
voirie.
Donc
ce
n'est
pas
l'équivalent
d'un
transfert
de
délégation
de
voirie,
mais
nous
bénéficions
de
ces
subventions.
Effectivement,
si
nous
devons
investir
200
000
euros,
ce
n'est
pas
l'agglomération
qui
va
nous
allouer
un
million.
M.
LE
MAIRE
: Pour
conclure,
je tiens
à
remercier
Muriel
Dorland,
Vincent
Gallet
et
Laurence
Castaings
pour
leurs
interventions.
|| est
essentiel
de
comprendre
qu'il
n'y
a pas
de
règles
d'or
en
la matière.
Certains
optent
pour
le transfert
de
délégation,
mais
l'élément
crucial
réside
surtout
dans
la
proximité.
Garder
la voirie
dans
notre
portefeuille
de
compétences
garantit
une
certaine
proximité.
Bien
que
la question
de
la proximité
puisse
susciter
des
débats,
il est
vrai
que
lorsqu'il
s'agit
de
l'agglomération,
cela
peut
sembler
moins
convaincant.
C'est
pourquoi
ce
sujet
a été
peu
abordé,
et nous
n'avons
pas
eu
l'intention
de transférer
la voirie
aujourd'hui.
Ainsi,
nous
prenons
acte
de
la présentation
du
rapport
pour
l'agglomération.
Le
Conseil
Municipal,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.5211-39,
CONSIDERANT
que
tout
établissement
public
de
coopération
intercommunale
doit
adresser
au
Maire
de
chaque
commune
membre
un
rapport
d'activité
lequel
fera
l'objet
d'une
communication
au
Conseil
Municipal.
CONSIDERANT
le rapport
d'activités
2022
de
la Communauté
Paris
Saclay,
APRÈS
avoir
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur
;
APRÈS
en
avoir
délibéré,
°
à
l'unanimité, PREND
ACTE
de
la
présentation
du
rapport
d'activités
2022
de
la
Communauté
d'Agglomération
Paris-
Saclay. 3 - CREATION
DE
LA
COMMISSION
MUNICIPALE
D'EXAMEN
DES
SUBVENTIONS
AU
BENEFICE
DES
ASSOCIATIONS
SPINOLIENNES
ET
DESIGNATION
DE
SES
MEMBRES
Rapporteur
: M.
LE
MAIRE
L'article
L.
2121-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
prévoit
que
le
Conseil
municipal
peut
former,
au
cours
de
chaque
séance,
des
commissions
chargées
d'étudier
les
questions
qui
lui
sont
soumises. Celles-ci
peuvent
être
créées
à
titre
permanent
ou
constituées
à
titre
temporaire
pour
l'examen
d’un
sujet
particulier. Convoquées
par
le Maire,
Président
de
droit,
elles
désignent,
lors
de
leur
première
réunion,
un
Vice-Président
qui
peut
les
convoquer
et
les
présider
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
du
Maire.
Dans
les
communes
de
plus
de
1.000
habitants,
la
composition
des
commissions
doit
respecter
le
principe
de
la
représentation
proportionnelle
pour
permettre
l'expression
pluraliste
des
élus
au
sein
de
l'assemblée
communale. Conformément
aux
dispositions
du
CGCT
et
du
règlement
intérieur
du
Conseil
municipal
d'Epinay-sur-Orge
approuvé
lors
de
cette
même
séance
de
l'assemblée
communale,
il apparaît
opportun
aujourd'hui
d'instituer
une
commission
municipale
d'examen
des
subventions
au
bénéfice
des
associations
spinoliennes.
En
effet,
la Ville
d’Epinay-sur-Orge
a
l'ambition
d'accompagner
le
dynamisme
de
l'ensemble
des
acteurs
du
tissu
associatif
local
au
travers
des
nombreux
projets
développés
en
faveur
de
l'animation
et
de
la
cohésion
sociale
de
la
commune.
La
ville
entend
poursuivre
son
action
pour
être
au
plus
près
des
besoins
exprimés
par
les
associations
locales.
Par
la mise
en
place
d’une
telle
Commission,
il s'agit
aussi
de
répondre
à
l'enjeu
de
garantir
de
la transparence
dans
l’attributions
des
subventions
et
de
maîtrise
du
budget
communai
alloué,
en
versant
des
deniers
publics
à
bon
escient
et
de
façon
justifiée.
S'agissant
de
la
composition
de
la
présente
Commission,
il est
proposé
de
fixer
à
5
le
nombre
de
sièges
à
pourvoir. Conformément
à
l'article
L.
2121-21
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
les
membres
sont
désignés
à
bulletin
secret.
Mais
le
Conseil
municipal
peut
décider,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations
où
aux
présentations.
M.
LE
MAIRE
: Je
vous
propose
de
procéder
au
vote
de
cette
délibération.
Le
Conseil
Municipal,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'inventaire
des
biens
de
la collectivité,
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L. 2121-22,
VU
le règlement
intérieur
du
Conseil
municipal
approuvé
par
délibération
n°99/2023
du
20
novembre
2023,
CONSIDERANT
l'opportunité
d’instituer
une
commission
municipale
d'examen
des
subventions
au
bénéfice
des
associations
spinoliennes, CONSIDERANT
que
la
commission
municipale
d'examen
des
subventions
au
bénéfice
des
associations
spinoliennes
est
une
émanation
du
Conseil
municipal
et
que
la
désignation
de
ses
membres
doit
respecter
le
principe
de
la
représentation
proportionnelle
pour
permettre
l'expression
pluraliste
des
élus
au
sein
de
l'assemblée
communale.
CONSIDERANT
que
les
présentations
et
nominations
sont
votées
au
scrutin
secret.
CONSIDERANT
la
décision
prise
à
l’unanimité
des
membres
du
Conseil
municipal
de
procéder
à
la
désignation
à main
levée.
Le
Conseil
municipal,
APRÈS
avoir
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
APRÈS
en
avoir
délibéré,
°
à
l'unanimité,
DECIDE
de
créer
la
commission
municipale
d'examen
des
subventions
au
bénéfice
des
associations
spinoliennes
exclusivement
composée
d'élus
municipaux.
FIXE
à 5
le nombre
de
sièges
à pourvoir
à la commission
susmentionnée.
APPROUVE
la
composition
de
la
Commission
Municipale
d'examen
des
subventions
au
bénéfice
des
associations
spinoliennes,
comme
telle: Mme
L.
CASTAINGS,
Mme
H.
LEQUEUX,
M.
N.
FABBRO,
M.
B.
WALTER,
Mme
C.
BAIRRAS.
4
-
RAPPORT
D’ACTIVITES
DU
SYNDICAT
MIXTE
ORGE
YVETTE
SEINE
POUR
2022
Rapporteur
: L.
CASTAINGS
Le Syndicat
mixte
fermé
Orge-Yvette-Seine
(SMOYS)
est
un
établissement
public
créé
en
1922.
Le
centenaire
du
syndicat
a été
célébré
lors
d’une
journée
riche
en
rencontres
et en
débats
le
16
novembre
2022.
Initialement
chargé
de
l'organisation
et
du
fonctionnement
du
service
public
de
distribution
d'électricité
et
de
gaz,
il
est
devenu,
par
une
évolution
institutionnelle,
autorité
organisatrice
du
service
public
local
de
distribution
de
l'énergie
(AODE),
contrôlant
les
deux
concessions
de
gaz
et
d'électricité
confiées
respectivement
à
GRDF
et
Enedis.
Il exerce
depuis
2016
la
compétence
Infrastructure
de
recharges
pour
véhicules
électriques
(IRVE)
pour
l'ensemble
de
ses
adhérents.
Conformément
à
l’article
L.5211-39
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le
Président
du
Syndicat
adresse
chaque
année
au
Maire
de
chaque
commune
membre
un
rapport
retraçant
l'activité
de
l'établissement
accompagné
du
compte
administratif
arrêté
par
l'organe
délibérant
de
l'établissement.
Ce
rapport
fait
l'objet
d'une
communication
par
le
Maire
au
Conseil
municipal
en
séance
publique,
au
cours
de
laquelle
les
représentants
de
la commune
à l'organe
délibérant
du
Syndicat
sont
entendus.
Le
document
a
pour
objet
de
permettre
l'instauration
d’un
débat
démocratique
au
sein
des
Conseils
municipaux
des
communes
membres
du
Syndicat
et
d'améliorer
la transparence
du
fonctionnement
de
ces
établissements. Pour
l'année
2022,
les
actions
suivantes
ont
notamment
été
menées
par
le SMOYS
dans
ses
domaines
de
compétence :
-
Adoption
du
schéma
directeur
de
déploiement
des
bornes
IRVE
sur
le territoire
du
SMOYS ;
-
Sollicitation
et
obtention
d’une
subvention
de
1,4
millions
d'euros
de
la Région
Ile-de-France
pour
le
déploiement
de
bornes
de
recharges
électriques ;
-
Adoption
d’une
nouvelle
grille
tarifaire
des
IRVE
à effet
du
1er
mai
2022 ;
-_
Réalisation
de
travaux
d'enfouissement
des
réseaux
pour
la commune
de
Paray-Vieille-Poste,
Chilly-
Mazarin,
Leudeville-sur-Orge
;
-
Mise
en
place
d’un
groupement
d’achat
d'énergie
(fourniture
de
gaz
et
d'électricité) ;
-__
Accompagnement
à la mise
en
œuvre
du
décret
tertiaire
;
7 -
Mise
en
place
d'une
prestation
de
service
pour
accompagner
les
communes
au
suivi
énergétique
des
bâtiments
communaux
par
l'intermédiaire
d’un
outil
en
ligne.
Le
comité
syndicai
du
SMOYS
a pris
acte
de
la présentation
du
rapport
d'activités
pour
l’année
2022
lors
de
sa
séance
du
29
septembre
2025.
M.
LE
MAIRE
: Merci,
Laurence.
Y
a-t-il
des
questions
supplémentaires
?
M.
P.
LEGOUGE
: L'année
dernière,
donc
nous
parlons
de
2022.
Mme
CASTAING
: 2023.
M.
P.
LEGOUGE
: Cela
concerne
l'année
2023,
très
bien.
Mme
CASTAING
: Oui.
M.
LE
MAIRE
- Nous
prenons
donc
acte
que
le
rapport
vous
a
été
présenté.
Le
Conseil
Municipal,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L5211-39,
CONSIDERANT
que
tout
établissement
public
doit
adresser
au
Maire
de
chaque
commune
membre
un
rapport
d'activité
lequel
fera
l'objet
d’une
communication
au
Conseil
municipal,
CONSIDERANT
le rapport
d'activités
2022
présenté
par
le Syndicat
Mixte
Orge-Yvette-Seine
(SMOYS),
APRÈS
avoir
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
APRÈS
en
avoir
délibéré,
°
à
l’unanimité,
PREND
ACTE
de
la présentation
du
rapport
d'activités
2022
du
Syndicat
Mixte
Orge-Yvette-Seine
(SMOYS).
5
-
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Rapporteur
: M.
LE
MAIRE
Plusieurs
évènements
peuvent
impacter
la
carrière
des
agents
en
poste
(mobilité,
concours,
examens,
avancements
et
promotions).
A
ce
titre,
il convient,
conformément
à
l’article
34
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
d'ajuster
le
tableau
des
effectifs
en
conséquence,
en
tenant
compte
également
des
mouvements
de
personnel
(mutation,
détachement
etc...).
La
présente
délibération
intègre
la nécessité
de
créer
14
grades
afin
de
pouvoir
procéder
aux
avancements
de
grades
d'agents
municipaux
pour
l'année
2023
et
le
besoin
de
créer
un
grade
de
technicien
afin
de
procéder
au
recrutement
d'une
Adjointe
à
la Directrice
des
Services
Techniques.
M.
LE
MAIRE
: Ÿ
a-t-il
des
questions
?
Non.
M.
P.
LEGOUGE:
Donc,
ce
que
vous
nous
expliquez,
ce
sont
uniquement
des
créations
de
postes
ou
également
des
avancements
de
grade
?
M.
LE
MAIRE
: Non,
il ne
s'agit
pas
de
créations
liées
à des
problèmes
de
recrutement.
|! s'agit
simplement
de
les
supprimer
et
de
les
transférer.
En
réalité,
la suppression
de
postes
pose
plus
un
problème
technique
qu'un
calcul
en
termes
de
postes.
Il y
a
également
des
avancements
de
grade
qui
permettent
de
couvrir
des
changements
de
grade.
Comme
il
y
a
plus
de
postes
dans
le
grand
tableau
des
effectifs
classiques,
cela
couvre
à
la fois
les
changements
en
et
les
avancements
de
grade
qui
figurent
dans
le tableau
des
effectifs.
8 M.
P.
LEGOUGE
: D'accord,
car
nous
avons
remarqué
plusieurs
changements.
En
trois
ans,
une
cinquantaine
de
personnes
sont
parties.
Pour
une
commune
comme
Épinay-sur-Orge,
ce
qui
semble
élevé
par
rapport
aux
communes
voisines.
M.
LE
MAIRE
: Je
vais
laisser
la parole
à
Muriel
Dorland.
Mme
DORLAND
:
Il
ne
s'agit
pas
d'une
cinquantaine
de
personnes,
mais
d'une
cinquantaine
de
changements.
Les
mêmes
individus
peuvent
voir
leur
parcours
professionnel
évoluer
en
trois
ans,
voire
bien
‘plus.
Souvent,
il s'agit
des
mêmes
personnes
et
des
mêmes
agents.
Au
cours
d'un
mandat,
cela
peut
changer
deux
à
trois
fois.
Donc
il ne
s'agit
pas
de
cinquantaines
de
départs.
Ce
sont
des
évolutions
de
carrière.
Il ne
s'agit
pas
seulement
de
changements
de
grade,
mais
aussi
de
changements
d'échelon.
Cela
intervient
tous
les
18
mois,
surtout
lorsque
la carrière
est
bien
suivie
au
sein
des
collectivités.
Cela
peut
aller
vite.
M.
P.
LEGOUGE:
Je
comprends
bien
ce
que
vous
me
dites.
Pourrions-nous
connaître
le
nombre
de
personnes
qui
ont
quitté
la commune
?
Mme
DORLAND
: Je
ne
vais
pas
répondre
à
la
place
du
maire,
mais
je
ne
vois
pas
trop
l'intérêt
de
cette
question
sur
qui
est
parti
ou
non.
Ce
qui
serait
intéressant,
c'est
de
voir
qui
est
arrivé.
M.
P.
LEGOUGE
: Bien
entendu,
cela
va
de
pair.
M.
LE
MAIRE
: Nous
allons
procéder
au
vote.
Le
Conseil
Municipal,
VU
le Code
Général
de
la Fonction
Publique,
VU
la
délibération
n°83-2023
du
2
octobre
2023
portant
modification
du
tableau
des
effectifs,
VU
le
budget
communal,
CONSIDÉRANT
qu'il
y a lieu
de
mettre
à jour
le tableau
des
effectifs
pour
tenir
compte
des
mouvements
de
personnel
et des
évolutions
de
carrière,
APRÈS
avoir
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
APRÈS
en
avoir
délibéré,
°
à
lunanimité,
DECIDE
de
la
création
des
grades
suivants,
à
compter
du
27
novembre
2023,
portant
l'effectif
permanent
voté
à
183:
Filière
administrative
:
>Rédacteur
principal
de
2°"
classe
: +1
>Adjoint
administratif
principal
de
1*°
classe
: +3
Filière
animation
:
> Adjoint
d'animation
principal
de
1*°
classe
:
+1
>Adjoint
d'animation
principal
de
2°"
classe
: +1
Filière
sociale
>ATSEM
principal
de
1°° classe
: +1
Filière
technique
:
>technicien
principal
de
1%°
classe
: +1
>technicien
: +1
> Adjoint
technique
principal
de
1°° classe
: +4
>Adjoint
technique
principal
de
2°"
classe
: +2
FIXE
l'effectif
des
grades
comme
indiqué
en
annexe
à la présente
délibération.
9 DIT
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
correspondant,
chapitre
012-
charges
de
personnel.
6
-
CREATION
D’EMPLOIS
D’AGENTS
NON
TITULAIRES
A
TEMPS
NON
COMPLET
ET
FIXATION
DE
LA
REMUNERATION
POUR
LE
RECENSEMENT
DE
LA
POPULATION
EN
2024
Rapporteur
: M.
LE
MAIRE
En
application
de
la
loi
« démocratie
de
proximité
» du
27
février
2002,
le
recensement
de
la
population
se
déroulera
du
18
janvier
2024
au
24
février
2024.
Comme
chaque
année,
8%
des
logements
de
la commune
seront
recensés.
En
décembre
de
chaque
année,
l'INSEE
transmet
aux
communes
les
chiffres
relatifs
à
la
population
légale
de
la commune,
tels
qu'ils
ressortent
des
enquêtes
annuelles
de
recensement
de
la popuiation.
Ces
données
sont
actualisées
tous
les
ans
et
prennent
effet
au
ter
janvier
de
l’année
suivante.
Pour
la
commune
d’Epinay-sur-Orge,
les
populations
légales
en
vigueur
au
1er
janvier
2023
sont
les
suivantes
:
-
Population
municipale
: 11.102
{ce
sont
toutes
les
personnes
qui
ont
leur
résidence
habituelle
sur
le
territoire
de
la commune
dans
un
logement
ou
une
communauté)
;
-
Population
comptée
à
part
: 114
(ce
sont
les
personnes
dont
la
résidence
habituelle
est
dans
une
autre
commune,
mais
qui
ont
conservé
une
résidence
sur
le
territoire
de
la
commune,
par
exemple
les
étudiants) ;
- __
Population
totale
: 11.216
La
procédure
de
recensement
implique
des
responsabilités
partagées
entre
l'INSEE
et
la commune.
L'INSÉE
est
responsable
des
méthodes
(échantillons,
résultats,
documents
d'enquête,
plannings)
et
des
contrôles. La
commune
est
responsable
de
la
préparation
et
de
la
réalisation
des
enquêtes
de
collecte.
Dans
ce
cadre,
la commune
doit
mettre
en
œuvre
les
moyens
matériels
et humains
nécessaires
à cette
opération.
À
cet
effet,
une
dotation
forfaitaire
de
recensement
est
versée
chaque
année
aux
communes
concernées
par
les
opérations
de
recensement,
qui
était
de
1929
€ en
2028.
Dans
le cadre
de
l’organisation
de
cette
nouvelle
enquête
de
recensement
partiel
à
intervenir
en
2024
entre
la commune
d'Epinay-sur-Orge
et
l'Insee,
il convient
de
prévoir
les
moyens
humains
à y affecter.
Suivant
les
recommandations
de
l'INSEE,
le
personnel
affecté
aux
opérations
de
collecte
se
composera,
cette
année,
de
2
agents
recenseurs
et
d'un
coordonnateur
communal.
!!
est
proposé
à
l'assemblée
d'autoriser
la
création
de
deux
emplois
d'agents
non
titulaires
à
temps
non
complet,
pour
la
période
considérée,
afin
de
recruter
2
agents
recenseurs.
Les
modalités
de
recrutement
seront
ouvertes
à
tout
spinolien
en
capacité
de
répondre
aux
exigences
posées
par
les
opérations
de
recensement,
notamment
le
strict
respect
de
la
confidentialité
des
données.
Pour
accompagner
la jeunesse
spinolienne
et
les
étudiants
dans
l'apprentissage
de
la citoyenneté,
un
appel
à candidature
leur
sera
facilité.
Par
ailleurs,
la
rémunération
des
personnes
affectées
au
recensement
est
fixée
par
la
commune.
Il
est
en
conséquence
proposé
au
Conseil
municipal
de
reprendre
les
mêmes
montants
de
rémunérations
que
ceux
fixés
l’année
dernière
soit :
Pour
les
agents
recenseurs
:
-
0,60
€ par
feuille
de
logement
remplie
-
1,03
€
par
bulletin
individuel
rempli
-
5,21
€
par
bordereau
de
district
-
30
€
pour
chaque
séance
de
formation
-
150
€
de
prime
pour
valoriser
l'assiduité
et
s'assurer
que
l'agent
a
mené
à
bien
la
totalité
de
sa
mission -
60
€
pour
la tournée
de
reconnaissance
Pour
le
coordonnateur
communal
:
-
400
€
brut
d’indemnité
de
coordination
pour
toute
la
période
de
recensement
10 M.
LE
MAIRE
: Je
mets
la
délibération
au
vote.
Le
Conseil
Municipal,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.
2122-21
alinéa
10
et
R
2151-1
à
R.2151.7, VU
la loi n° 53-1984
du
26 janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale,
notamment
son
article
3,
VU
la loi
n°
2002-276
du
27
février
2002
relative
à la « démocratie
de
proximité
»,
notamment
son
titre V,
VU
le décret
n°
2003-485
du
5 juin
2003
relatif
au
recensement
de
la population,
VU
le
décret
n°
2003-561
du
23
juin
2003
portant
répartition
des
communes
pour
les
besoins
de
recensement
de
la
population,
VU
le décret
n°
88-145
du
15
février
1988
relatif
aux
agents
non
titulaires,
CONSIDERANT
la
nécessité
de
créer
des
emplois
d'agents
recenseurs,
afin
de
réaliser
les
opérations
de
recensement
en
2024,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
fixer
le montant
des
rémunérations
du
coordonnateur
communal
et des
agents
recenseurs
qui
participeront
aux
opérations
du
recensement
au
cours
de
la
campagne
qui
aura
lieu
en
2023,
VU
le
budget
communal
et
notamment
le
chapitre
012
-
charges
du
personnel,
APRÈS
avoir
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
APRÈS
en
avoir
délibéré,
°
à
l'unanimité,
DÉCIDE
de
créer
deux
emplois
d'agents
non
titulaires,
pour
permettre
le recrutement
de
2 agents
recenseurs,
à
temps
non
complet,
pour
la période
de
recensement
de
la population
allant
du
18 janvier
2024
au
24
février
2024.
DÉCIDE
de
fixer,
pour
les
opérations
de
collecte
2024,
les
rémunérations
suivantes
:
Pour
les
agents
recenseurs
:
-
0,60
€
par
feuille
de
logement
remplie
-
1,03
€
par
bulletin
individuel
rempli
-
5,21
€
par
bordereau
de
district
-
80
€
pour
chaque
séance
de
formation
-
150
€ de
prime
pour
valoriser
l’assiduité
et s'assurer
que
l'agent
a mené
à bien
la totalité
de
sa
mission
-
60
€
pour
la tournée
de
reconnaissance
Pour
le
coordonnateur
communal :
-
400
€ brut
d'indemnité
de
coordination
pour
toute
la période
de
recensement
DIT
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
primitif
de
la
commune
pour
2024,
chapitre
012
—
charges
du
personnel
du
budget
communal.
CHARGE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
de
l'exécution
des
présentes
dispositions
et
de
signer
les
documents
afférents
au
recensement
de
la population.
11 7
- RECRUTEMENT
DE
CONTRATS
D’'ENGAGEMENT
EDUCATIF
Rapporteur
: M.
LE
MAIRE
Le
contrat
d'engagement
éducatif
(CEE)
a
été
créé
par
le
décret
n°
2006-950
du
28
juillet
2006
relatif
à
l'engagement
éducatif
pris
pour
l'application
de
la
loi
n°
2006-586
du
23
mai
2006
relative
au
volontariat
associatif
et à l'engagement
éducatif.
Le
CÉE
est
un
contrat
de
travail
de
droit
privé,
spécifique,
destiné
aux
animateurs
et
aux
directeurs
des
accueils
collectifs
de
mineurs.
Une
délibération
avait
été soumise
au
Conseil
municipal
du
29 juin 2023
pour
autoriser
la collectivité
à recourir
aux
contrats
d'engagement
éducatif
pour
les
séjours
jeunesse
organisés
durant
la
période
estivale
de
2023.
La
délibération
fixait
également
le niveau
de
rémunération
afférent
à ce
contrat.
Cette
année,
un
séjour
jeunesse
sera
organisé
durant
l'hiver.
Du
personnel
communal
encadrera
les
jeunes
pendant
le séjour
mais
il est
souhaité
faire
de
nouveau
appel
à un
contrat
d'engagement
éducatif
(CEE).
Pour
rappel,
le
CEE
fait
l’objet
de
mesures
dérogatoires
au
droit
du
travail
en
ce
qui
concerne
le temps
de
travail,
le repos
du
salarié
et
la rémunération.
En
oùtre,
aucune
disposition
légisiative
ou
réglementaire
ne
fait
obstacle,
en
matière
de
fonction
pubiique
territoriale,
au
recrutement
par
une
collectivité
territoriale
de
titulaires
de
contrat
d'engagement
éducatif.
Par
conséquent,
les
collectivités
territoriales
peuvent
conclure
des
contrats
d'engagement
éducatif
en
vue
de
l’organisation
d'accueils
collectifs
de
mineurs,
dès
lors
qu'il
s'agit
de
satisfaire
à
un
besoin
occasionnel
de
recrutement
et
qu’elles
sont
responsables
de
l’organisation
de
ce
type
d'activités.
Le
bénéficiaire
du
CEE
est
recruté
sur
un
contrat
de
droit
privé
et
participe,
de
façon
occasionnelle,
à
des
fonctions
d'animation
ou
de
direction
dans
un
accueil
collectif
de
mineurs
à
caractère
éducatif.
Constituent
notamment
un
accueil
collectif
de
mineurs
à caractère
éducatif :
a
les
séjours
de
vacances
d’au
moins
7
mineurs,
dès
lors
que
la durée
de
l'hébergement
est
supérieure
à 3
nuits
consécutives.
ales
séjours
courts
d’au
moins
7
mineurs,
pour
une
durée
d'hébergement
de
1 à 3 nuits.
Enfin,
la
personne
recrutée
doit
justifier
des
qualifications
exigées
et jouir
de
ses
droits
civiques.
La
durée
de
l'engagement
ne
peut
être
supérieure
à 80
jours
de
travail
sur
12
mois
consécutifs.
La
rémunération
des
personnes
titulaires
d'un
CEE
ne
peut
être
inférieure
à
2,20
fois
le
montant
du
salaire
minimum
de
croissance
par
jour.
Lorsque
les
fonctions
exercées
supposent
une
présence
continue
auprès
des
publics
accueillis,
la
nourriture
et
l'hébergement
sont
intégralement
à
la
charge
de
l'organisateur
de
l'accueil
et
ne
peuvent
en
aucun
cas
être
considérés
comme
des
avantages
en
nature
(article
D.
432-2
du
Code
de
l’action
sociale
et
des
familles).
Il convient
par
délibération,
de
fixer
les
modalités
de
recrutement
des
contrats
d'engagement
éducatif
pour
le
séjour
jeunesse
qui
se
déroulera
au
cours
du
mois
de
décembre
2023.
M.
LE
MAIRE
: Je
mets
la
délibération
au
vote.
Le
Conseil
Municipal,
VU
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
VU
le
Code
de
l’action
sociale
et
des
familles,
et
notamment
ses
articles
L.
432-1
et
suivants
et
D.
432-1
et
suivants, VU
la loi
n°
2006-586
du
23
mai
2006
relative
à l'engagement
éducatif,
VU
la
loi
n°
2012-8387
du
22
mars
2012
relative
à
la
simplification
du
droit
et
à
l’allègement
des
démarches
administratives,
12 VU
le
décret
n°
2012-581
du
26
avril
2012
relatif
aux
conditions
de
mise
en
œuvre
du
repos
compensateur
des
titulaires
d’un
contrat
d'engagement
éducatif,
VU
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
du
19
juin
2023
sur
le
principe
de
création
de
contrat
d'engagement
éducatif, VU
la
délibération
n°67-2023
du
29
juin
2023
portant
création
et
recrutement
de
contrats
d'engagement
éducatif, VU
le budget
communal,
notamment
le chapitre
012
- charges
du
personnel,
CONSIDERANT
que
dans
le
cadre
de
l’organisation
des
séjours
jeunesse,
il est
nécessaire
de
recourir
aux
recrutements
d’animateurs
de
manière
ponctuelle,
CONSIDERANT
que
les
collectivités
territoriales
peuvent
conclure
des
contrats
d'engagement
éducatif
en
vue
de
l’organisation
d’accueils
collectifs
de
mineurs
dès
lors
qu'il
s'agit
de
satisfaire
à un
besoin
occasionnel
de
recrutement
et
qu'elles
sont
responsables
de
l'organisation
de
ce
type
d'activités
CONSIDERANT
que
l’organisation
d'un
séjour
à
destination
des
jeunes
en
décembre
2023
nécessite
le
recrutement
d’un
contrat
d'engagement
éducatif,
APRÈS
avoir
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
APRÈS
en
avoir
délibéré,
°
à
l'unanimité,
DECIDE
la
création
et
le
recrutement
d’un
contrat
d'engagement
éducatif
pour
les
fonctions
d’animateur
jeunesse
en
encadrement
de
séjours,
à temps
complet,
du
26
au
30
décembre
2025.
DECIDE
de
fixer
le
taux
de
rémunération
à
un
forfait
de
70
euros
nets
par
jour.
DIT
que
l'hébergement
et
les
repas
seront
à
la
charge
de
la
collectivité
dans
la
mesure
où
les
fonctions
exercées
impliquent
une
présence
continue
auprès
des
jeunes.
DIT
qu’en
plus
du
repos
hebdomadaire,
le
bénéficiaire
du
CEE
bénéficie
de
repos
compensateur
organisé
comme
suit
:
>Repos
compensateur
pris
de
nuit
pour
un
total
de
20
heures
pendant
le
séjour
>A
l'issue
du
séjour,
le
bénéficiaire
aura
35
heures
de
repos
compensateur.
DIT
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
correspondant.
8
- MODIFICATION
DU
REGLEMENT
INTERIEUR
DU
RELAIS
PETITE
ENFANCE
(RPE)
Rapporteur
:M.
LE
MAIRE
Dans
le
cadre
de
sa
politique
Petite
Enfance
et
de
soutien
à
la
parentalité,
la
commune
d’Epinay-sur-Orge
entend
poursuivre
sa
dynamique
en
renforçant
une
action
qualitative
en
faveur
du
mode
de
garde
proposé
aux
familles
par
les
assistantes
maternelles
indépendantes
et
agréées
par
les
services
de
la
PMI
départementale. Sur
la
commune,
36
assistantes
maternelles
agréées
exercent
leur
activité
professionnelle
et
fréquentent
le
Relais
Petite
Enfance
(RPE)
dans
le
cadre
de
temps
collectifs
proposés.
La
volonté
municipale
vise
ainsi
à
renforcer
et
à
améliorer
des
conditions
d'accueil
élargies
au
sein
du
Relais
Petite
Enfance,
tant
au
bénéfice
des
assistantes
maternelles
agréées
que
de
celui
des
parents
employeurs.
Il
s’agit
en
somme
d’une
mesure
permettant
d'apporter
une
réponse
plus
concrète
aux
besoins
d'accompagnement
des
familles
en
recherche
de
mode
de
garde
ainsi
que
celle
visant
à
favoriser
la
professionnalisation
progressive
des
assistantes
maternelles
agréées.
Cette
nouvelle
dynamique
est
traduite
par
une
mise
à jour
du
règlement
intérieur
de
la
structure.
En
effet,
le
règlement
de
fonctionnement
du
Relais
Petite
Enfance
précise
les
modalités
de
participation
et
les
règles
de
13 fonctionnement
de
la
structure,
en
complément
des
décisions
municipales
portant
sur
la
tarification.
Remis
aux
assistantes
maternelles
agréées
et
aux
parents
qui
fréquentent
le
lieu,
il comporte
notamment
plusieurs
volets,
dont
:
>
Les
modalités
d'admission
et
les
différents
types
de
temps
d'animations
proposées
;
>
Les
horaires
de
fonctionnement.
Il est
proposé
de
délibérer
pour
mettre
à jour
ce
règlement
de
fonctionnement,
notamment
pour
y
intégrer
les
modifications
qualitatives
suivantes
:
>
Elargissement
de
l'amplitude
horaire
d'accueil,
avec
une
ouverture
de
la
structure
l'après-midi
:
>
Mise
en
place
de
rendez-vous
individualisés
avec
les
familles
;
>
Simplification
des
modalités
d'accueil
dans
le
respect
des
exigences
posées
par
la
Caisse
d’Allocations
Familiales.
L'assemblée
est
invitée
à délibérer
favorablement
en
approuvant
l’évolution
proposée
du
règlement
intérieur.
M.
LE
MAIRE
:Je
mets
la
délibération
au
vote.
Le
Conseil
Municipal,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la
délibération
n°30/2022
du
Conseil
municipal
en
date
du
7
avril
2022
approuvant
la
modification
du
règlement
de
fonctionnement
du
Relais
Petite
Enfance,
VU
l'agrément
de
la
structure
« Relais
Petite
Enfance
» délivré
par
la
Caisse
d’Allocations
Familiales,
VU
le
projet
de
règlement
intérieur
modifié,
CONSIDÉRANT
la
volonté
municipale
d'amplifier
la
dynamique
de
soutien
à
la
parentalité
et
d'accompagnement
du
professionnalisme
des
assistantes
maternelles
agréées,
au
travers
de
la
structure
municipale
Relais
Petite
Enfance.
APRÈS
en
avoir
délibéré,
°e
à
lunanimité,
APPROUVE
la
mise
à
jour
du
règlement
de
fonctionnement
du
Relais
Petite
Enfance
de
la
commune
d’Épinay-sur-Orge. 9
-
MODIFICATION
PARTIELLE
DE
LA
CARTE
SCOLAIRE
Rapporteur
: F.
BARRIERE
Le
territoire
communal
est
en
mutation
constante
et
de
nouvelles
rues
et
passages
sont
conçus.
Ainsi,
le
projet
« SCCV
EPINAY
SUR
ORGE
10
RUE
DE
GRAND
VAUX
» a
justifié
la
création
du
passage
Amélie
de
Pitteurs
situé
entre
la
rue
de
Grand
Vaux
et
l'allée
des
Rossays.
D'autre
part,
à
la
suite
des
livraisons
de
la
« phase
2-
logements
» de
la
ZAC
de
la
Croix
Ronde,
la
rue
Gisèle
Halimi
a
été
créée
pour
desservir
la
partie
de
maisons
individuelles.
En
vue
de
permettre
la
continuité
de
la
scolarité
des
enfants
et
de
faciliter
l’organisation
des
familles,
il
es
proposé
:
-
-
de
rattacher
la
rue
Gisèle
Halimi,
y
compris
une
partie
du
chemin
des
Sablons,
aux
école
maternelle
Templiers
et
école
élémentaire
Albert
Camus
:
- de
rattacher
le
passage
Amélie
de
Pitteurs
au
groupe
scolaire
Paul
Valéry.
C’est
pourquoi,
il
convient
de
modifier
partiellement
la
carte
scolaire
et
d'y
intégrer
la
sectorisation
des
nouvelles
rues
d’Épinay-sur-Orge
à
compter
de
la
rentrée
scolaire
2024-2025.
M.
LE
MAIRE
: Y
a-t-il
des
questions
?
14 M.
P.
LEGOUGE
: Oui,
une
petite
question.
Cela
signifie-t-il
que
les
enfants
qui
sont
déjà
en
cours
avec
des
amis
changeront
de
secteur
?
M.
BARRIERE
: Ce
sera
uniquement
pour
les
nouveaux
habitants.
M.
LE
MAIRE
: Je
mets
la
délibération
au
vote.
Le
Conseil
Municipal,
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L2121-80,
VU
le Code
de
l'éducation
et
notamment
son
article
L.212-7,
VU
la délibération
n°
50/
2022
en
date
du
24
mai
2022
portant
sur
la modification
de
la carte
scolaire.
VU
la
délibération
n°92/2023
en
date
du
2
octobre
2023
relative
à
la
dénomination
d'une
nouvelle
voie
dans
le cadre
du
projet
immobilier
« connex
» : passage
Amélie
de
Pitteurs,
VU
la
délibération
n°94/2023
en
date
du
2
octobre
2023
relative
à
la
dénomination
d’une
nouvelle
voie
dans
le cadre
de
l'aménagement
de
la ZAC
de
la Croix
Ronde
: rue
Gisèle
Halimi,
CONSIDÉRANT
qu'il
convient
de
modifier
la carte
scolaire
en
y
intégrant
la
sectorisation
des
nouvelles
rues
et
passage
d'Epinay-sur-Orge,
APRÈS
en
avoir
délibéré,
°
à
l'unanimité,
DECIDE
qu'à
compter
de
la rentrée
scolaire
2024
/ 20286,
les
enfants
domiciliés
passage
Amélie
de
Pitteurs
:
ayant
requis
par
les
lois
et
instructions
en
vigueur,
et
domiciliés
dans
les
rues
suivantes,
seront
inscrits
et
fréquenteront
obligatoirement
le groupe
scolaire
PAUL
VALERY.
DECIDE
qu'à
compter
de
la rentrée
scolaire
2024
/ 2025,
les
enfants
domiciliés
rue
Gisèle
Halimi
et numéros
56
à
72
du
chemin
des
Sablons
ayant
requis
par
les
lois
et
instructions
en
vigueur
et
domiciliés
dans
les
rues
suivantes,
seront
inscrits
et
fréquenteront
obligatoirement
l'école
maternelle
des
TEMPLIERS
et
l'école
élémentaire
ALBERT
CAMUS.
10
-
AUTORISATION
DE
SIGNATURE
DE
TOUTE
CONVENTION
D'ACCUEIL
AU
SEIN
DES
ACM
DE
MINEURS
SPINOLIENS
EN
SITUATION
DE
HANDICAP
SUIVIS
PAR
UN
SESSAD
Rapporteur:
F.
BARRIERE
La
commune
d’Epinay
souhaite
offrir
la possibilité
aux
SESSAD
de
faciliter
l'intégration
de
jeunes
spinoliens
en
situation
de
handicap.
Les
SESSAD
(Services
d'Éducation
Spéciale
et
de
Soins
à
Domicile)
sont
des
services
médico-sociaux,
constitués
d'équipes
pluridisciplinaires.
Leur
action
vise
à
apporter
un
soutien
spécialisé
aux
enfants
et
adolescents
handicapés
dans
leur
milieu
ordinaire
de
vie
et d'éducation
ainsi
qu'à
leurs
familles.
Cette
mission
se
traduit
par :
Y
Des
interventions
« directes
» auprès
des
enfants
(activités
éducatives
ou
de
rééducation,
visites
à
domicile,
observations
et
bilans...)
;
Ÿ
L'accompagnement
des
familles
;
Des
temps
de
travail
institutionnels
{réunions
de
synthèse,
d'analyse
des
pratiques,
d'équipe
de
suivi
de
la scolarisation...),
qui
permet
d'assurer
l'adéquation
des
prises
en
charge
par
le service
avec
le
projet
de
vie
global
de
l'élève
et
notamment
du
PPS
;
Des
éléments
d'information
donnés
aux
enseignants
de
l'élève.
Les
SESSAD
interviennent
principalement
au
sein
de
leur
équipement.
Cependant,
ils
ont
aussi
vocation
à
intervenir
dans
les
lieux
de
vies
habituels
du
jeune.
15 Les
accueils
collectifs
de
mineurs
(ACM)
de
la ville
font
partie
de
ces
milieux
de
vie
ordinaire
pour
les
jeunes.
La
commune
souhaite
faciliter
l'intégration
des
mineurs
spinoliens
en
situation
de
handicap,
en
permettant
aux
équipes
des
SESSAD
d'organiser
des
accompagnements
Educatifs
au
sein
de
ses
ACM.
Afin
de
pouvoir
définir
les
responsabilités
de
chacune
des
parties,
SESSAD
et
la commune
d’Epinay
sur
Orge,
ainsi
que
les
modalités
d'accueil,
une
convention
devra
être
établie.
il
est
proposé
à
l'assemblée
de
se
prononcer
sur
le
modèle
de
convention
type,
ci-annexé,
en
autorisant
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
chaque
acte
qui
sera
décliné
de
manière
individualisée
en
fonction
des
demandes
d'accueil
qui
pourraient
se
présenter.
M.
LE
MAIRE
: Avant
de
procéder
au
vote,
je
voudrais
simplement
saluer
les
services
jeunesse
de
la Ville
qui
ont
été
à
l'initiative
de
ces
démarches
nous
sensibilisant
à ces
sujets.
Je
tiens
à
les
mentionner
officiellement,
car
c'est
une
excellente
initiative,
et
j'espère
que
cela
prendra
de
l'ampleur
en
formalisant
une
convention
cadre
pour
mettre
en
valeur
ce
dispositif.
M.
BARRIERE
: En
complément,
le
travail
de
ce
service
jeunesse
sur
ce
dossier
est
également
le
résultat
d'une
collaboration
initiée
depuis
un
certain
temps
avec
la
structure
de
la
Fondation
franco-britannique
de
Sillery,
qui
était
présente
lors
du
forum
des
métiers
mercredi
dernier
dans
la
salle
Georges
Pompidou.
En
effet,
nous
constatons
que
nous
initions
des
moments
privilégiés
avec
cette
structure,
et
cela
nous
conduit
à
travailler
ensemble
sur
de
nouveaux
projets.
Je
tiens
à
saluer
une
nouvelle
fois
le
service
jeunesse
et
également
la
Fondation
Franco-Britannique
de
Sillery
pour
toutes
ces
initiatives
en
faveur
des
jeunes
Spinoliens
et
des
personnes
en
situation
de
handicap.
M.
LE
MAIRE
: Je
mets
la délibération
au
vote.
Le
Conseil
municipal,
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
CONSIDÉRANT
la volonté
municipale
de
faciliter
l'intégration
de
jeunes
spinoliens
en
situation
de
handicap
CONSIDÉRANT
la
volonté
municipale
de
favoriser
l'inclusion
en
permettant
aux
équipes
des
SESSAD
d'organiser
des
accompagnements
Educatifs
au
sein
des
ACM
de
la commune
d'Epinay-sur-Orge.
CONSIDÉRANT
le
besoin
de
faciliter
la
nécessité
de
contractualiser
ces
interventions
par
la
signature
d'une
convention
qui
sera
individualisée
en
fonction
des
demandes
qui
se
présenteront.
APRÈS
avoir
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
APRÈS
en
avoir
délibéré,
e
à
l'unanimité,
ACCEPTE
le principe
d'accueillir
des
accompagnements
Educatifs
au
sein
des
accueils
collectifs
de
mineurs
(ACM)
de
la ville
d'Epinay-sur-Orge.
APPROUVE
le
modèle
type
de
convention
d'accueil
au
sein
des
ACM
de
jeunes
spinoliens
en
situation
de
handicap
suivis
par
un
SESSAD,
ci-annexé.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
chaque
convention
individualisée
à
intervenir
en
fonction
des
sollicitations
qui
seront
formulées.
DIT
que
ce
dispositif
n'emporte
aucune
inscription
budgétaire.
11
-
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
AVEC
LE
COLLEGE
ANDRE
MAUROIS
PORTANT
INTERVENTION
D’ANIMATIONS
PROPOSEES
PAR
LE
SERVICE
JEUNESSE
Rapporteur
: F.
BARRIERE
La
commune
d’Epinay
a
la volonté
d'entretenir
une
dynamique
partenariale
privilégiée
avec
le collège
André
Maurois
en
s'appuyant
sur
le
constat
suivant
:
16 °<
La
pause
méridienne
au
collège
est
un
temps
libre
pour
les
élèves
sur
lequel
peuvent
leur
être
proposées
des
activités.
.
Le
service
jeunesse,
du
fait
de
sa
vocation,
est
un
partenaire
tout
désigné
pour
compléter
l'offre
au
sein
du
collège.
e
La
visibilité
du
service
jeunesse
auprès
des
jeunes
acquise
lors
de
ces
actions
est
également
non
négligeable
et contribue
au
développement
de
ce
dernier.
Le
Service
Jeunesse
propose
depuis
plusieurs
années,
des
animations
au
sein
de
l'établissement,
pendant
la pause
méridienne.
Afin
de
garantir
les
limites
de
responsabilités
de
chacun
des
partenaires
et
de
clarifier
les
engagements
de
chacune
des
parties,
il est
proposé
de
conclure
une
convention
partenariale,
ci-annexée.
L'assemblée
est
invitée
à
délibérer
favorablement
en
approuvant
les
termes
de
ladite
convention
et
d'autoriser
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à la signer.
M.
LE
MAIRE
: Je
mets
la délibération
au
vote.
Le
Conseil
municipal,
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le projet
de
convention
CONSIDÉRANT
la volonté
municipale
de
développer
le partenariat
éducatif
avec
le collège
André
Maurois
CONSIDÉRANT
la volonté
municipale
de
renforcer
les
actions
du
service
jeunesse
sur
le territoire.
APRÈS
avoir
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
APRÈS
en
avoir
délibéré,
e
à
l’unanimité,
ACCEPTE
le
principe
d'accompagner
le
collège
André
Maurois,
via
l’organisation
d'ateliers
par
le
service
jeunesse
municipal,
dans
la limite
des
moyens
à disposition,
qu’ils
soient
humains
et
matériels.
APPROUVE
les
termes
de
la
convention
de
partenariat
dans
le
cadre
d’une
offre
d'animation
pendant
les
pauses
méridiennes
par
le
service
municipal
jeunesse,
qui
a
pour
objet
de
déterminer
les
règles
de
fonctionnement
du
dispositif
entre
l'établissement
scolaire
et
le
service
jeunesse
de
la
ville
d’Epinay-sur-
Orge. AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
ladite
convention
ci-annexée,
ainsi
que
tout
autre
document
s’y
rapportant.
13
-
FIXATION
DES
TARIFS
DU
SEJOUR
ORGANISE
PENDANT
LES
VACANCES
DE
FIN
D'ANNEE
POUR
UN
GROUPE
D'ENFANTS
AGES
DE
11
À
17
ANS
Rapporteur
: F.
BARRIÈRE
La
Municipalité
souhaite
mettre
en
place
un
séjour
Activité
Sport
d'Hiver
au
sein
du
service
jeunesse
pendant
les
vacances
de
Noël
2028.
Ce
séjour
fera
l’objet
d'une
déclaration
auprès
du
Service
Départemental
de
la Jeunesse,
de
l'Engagement
et des
Sports
(S.D.J.E.S.)
et s'intègre
au
projet
pédagogique
de
l'accueil
de
loisirs
« Point
Jeunes
».
L'objectif
de
ce
séjour
est
de :
+
permettre
aux
jeunes
de
sortir
de
leur
environnement
quotidien,
de
leur
contexte
habituel
;
e lutter
contre
la sédentarité
des
jeunes ;
e favoriser
la
découverte
de
l’autre,
le
respect
mutuel
et
la confiance
réciproque ;
+ favoriser
le vivre
ensemble
;
+ pour
l’équipe
d'animation,
permettre
d’avoir
des
rapports
et échanges
privilégiés
avec
les jeunes.
17 Pour
cet
hiver
2023,
le séjour
sera
organisé
sur
5 jours,
du
26
au
30
décembre,
dans
les
Hautes-Alpes.
Les
parents
dont
les
enfants
bénéficieront
de
ces
séjours,
seront
facturés
en
fonction
de
leur
quotient
familial
(voir tabieau
ci-dessous).
Ce
tarif comprend
le transport,
l'hébergement,
les
repas
et
les
activités.
Quotient
Participation
.
as:
Commune
Tarif
Jour
Tarif
Séjour
A
75%
16,80
€
84,00
€
B
70%
20,20
€
101,00
€
C
65%
23,60
€
118,00
€
D
60%
27,00
€
135,00
€
E
55%
30,40
€
152,00
€
EXT-Coilège
30%
47,40
€
237,00
€
EXT
0%
67,60
€
338,00
€
Les
séjours
seront
ouverts
à
tout
jeune
inscrit
au
service
jeunesse.
Toutefois,
la
priorité
sera
donnée
aux
jeunes
spinoliens.
L'assemblée
est
invitée
à délibérer
favorablement.
M.
LE
MAIRE
: Je
mets
la délibération
au
vote.
Le
Conseil
Municipal,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
budget
communal,
CONSIDERANT
que
la
Municipalité
souhaite
mettre
en
place
un
séjour
Sport
d'Hiver
à
destination
des
jeunes
inscrits
au
«
Point
Jeunes
»,
pendant
l’hiver
2023.
CONSIDERANT
qu'il
convient,
à
ce
titre,
de
fixer
les
tarifs
pour
cette
prestation
municipale,
Le
Conseil
municipal,
APRÈS
avoir
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
APRÈS
en
avoir
délibéré,
°
à
l’unanimité,
DECIDE
de
fixer
ainsi
qu'il
suit,
à compter
du
20
Novembre
2023,
les différents
tarifs
des
séjours
« Sports
d'Hiver
»
de
l'accueil
de
loisirs
extrascolaire
du
service
Jeunesse,
pour
l'Hiver
2023.
Séjour
du
26
au
30
Décembre
2023 :
Quotient
A...
par jour
16,80
€
Quotient
B
par jour
20,20
€
Quotient
C
par
jour
23,60
€
Quotient
D...
par jour
27,00
€
QuotientE
par jour
30,40
€
Quotient
Ext.
Collège...
par jour
47,40
€ (élève
scolarisé
dans
le collège
de
la commune
mais
non
spinolien)
Quotient
Ext...
par jour
67.60
€
DIT
qu’en
cas
d'annulation
de
l'inscription
au
service
extrascolaire
sans
justificatif
médical,
la
prestation
sera
due.
PRÉCISE
que
les
recettes
seront
inscrites
au
Budget
de
l'exercice
en
cours,
aux
chapitres
et
articles
correspondants. 144
- AVENANT
N°2
AU
MARCHE
PUBLIC
DE
TRAVAUX
DE
REFECTION
D'UN
MUR
ET
D’UNE
VOIRIE
AFFAISSES
RUE
DES
MEUNIERS
18 Rapporteur
: J.-M.
SCHILTZ
La
société
Colas
est
titulaire
depuis
le
31
mai
2022
du
marché
de
travaux
d'urgence
de
réfection
d’un
mur
et
d’une
voirie
affaissés
rue
des
Meuniers
pour
un
montant
de
1
562
323,44
€HT,
soit
1
874
788,13
€TTC.
Un
avenant
n°1
d'une
somme
de
114
946,33
€HT,
soit
137
935,60
€TTC,
a
été
établi
en
raison
de
circonstances
techniques
imprévue.
Il est
nécessaire
aujourd’hui
de
compléter
les
prestations
initiales
par
des
prestations
supplémentaires
ayant
un
impact
économique.
En
outre,
la
prolongation
du
chantier
et
le
décalage
de
la
date
de
fin
des
travaux
aujourd’hui
fixée
au
?5
janvier
2024
doivent
être
pris
en
compte.
Prestations
supplémentaires :
- À
la demande
de
l'expert
judiciaire
désignée
par
le Tribunal
administratif
de
Versailles,
mise
en
place
d'un
nouveau
regard
et
d'un
platelage
bois
pour
les
usagers
du
trottoir
: 5
000,00
€HT
- À
la demande
de
l'expert
judiciaire
désignée
par
le Tribunal
administratif
de
Versailles,
mise
en
place
d'une
dalle
béton
rue
des
Meuniers
afin
de
canaliser
les
eaux
et
de
les
envoyer
dans
le
réseau
d'assainissement
«
eaux
usées
» et
installation
d'une
grille
avaloir
: 6
900,00
€HT
- À
la demande
de
l'expert
judiciaire
désignée
par
le Tribunal
administratif
de
Versailles,
déménagement
des
profilés
stockés
au
droit
de
la parcelle
n°4
vers
un
autre
site
: 5 940,05
€HT
- À
la
demande
du
géotechnicien,
démolition
du
mur
en
meulière
jusqu'à
un
mètre
de
profondeur
pour
ancrage
de
la
poutre
: 27
335,59
€HT
- Mise
en
place
d’un
béton
matricé
et teinté
beige
de
type
Recli
sur
le mur
de
soutènement
à la demande
des
riverains
de
l'avenue
des
Tilleuls
: 55
710,97
€HT
- Peinture
beige
des
profilés
métalliques
à la demande
des
riverains
de
l'avenue
des
Tilleuls
: 17
723,17
€HT
- Mise
en
place
d’un
voile
de
reconstitution
en
application
d’une
note
de
calcul
afin
d'éviter
une
déformation
de
la berlinoise
: 29
216,56
€HT
- Mise
en
place
d’un
garde-corps
normé
à la demande
du
bureau
de
contrôle
: 19
308,37
€HT
-
Mise
en
place
d’un
dispositif
de
retenue
type
« chasse-roue
»
à
la
demande
du
bureau
de
contrôle
:
15
707,12
€HT
- Prolongation
de
la
beriinoise
par
suite
de
l'effondrement
d’une
portion
du
mur
entre
la
parcelle
n°1
et
la
parcelle
n°0
: 6
526,11
€EHT
- A
la demande
du
bureau
de
contrôle
et
pour
des
raisons
de
sécurité,
démolition
d'une
portion
du
mur
sur
la
parcelle
n°4
: 9
084,04
€EHT
- Travaux
de
réalisation
de
mur
en
L
parcelle
4
en
raison
d'une
circonstance
technique
imprévue
(difficulté:
de
forer
en
raison
de
la présence
d'une
poche
d’eau
et
d'un
bloc
rocheux)
: 98
117,37
€HT
- Création
d’escaliers
sur
les
parcelles
1,
0 et 3 en
vue
d’une
remise
en
état
à
l'identique
: 23
051,77
€HT
-
Changement
du
diamètre
de
forage
pour
passer
d’un
diamètre
300
à
un
diamètre
500
pour
pieux
:
133
164,24
€
-
Installation
de
chantier
en
raison
de
la
prolongation
des
travaux
liés
aux
aléas
de
chantier:
146
700,00
€
- Fourniture
et
pose
de
clôtures
occultantes
rue
des
Meuniers
en
limite
des
parcelles
: 9 977,14
€HT
- Fourniture
de
profilés
métalliques
de
13
mètres
en
lieu et place
de
profilés
métallique
de
12
mètres
par
suite
d’une
note
de
calcui
: 28
493,60
€HT
- Travaux
de
finition
au
niveau
des
parcelles
0 et 4 (mise
en
place
d'une
clôture
anti
chute
parcelle
0,
clôture
entre
les
parcelles
0
et
1,
coffrage
du
mur
de
clôture
et
installation
d'une
couvertine
parcelle
4)
: 11
685,52
€HT il convient
donc
de
modifier
le
marché
de
travaux
d'urgence
de
réfection
d’un
mur
et
d’une
voirie
affaissés
rue
des
Meuniers
par
un
avenant
n°2
d'un
montant
de
644
641,62
EHT,
soit
773
569,94
€TTC
et
de
fixer
la
fin
des
travaux
au
15
janvier
2024.
€HT
€TTC
Montant
du
marché
initial
1
562
323,44
€
1
874
788,13
Montant
total
de
l'avenant
n°1
114
946,33
137
935,60
Montant
total
de
l'
t n°2
644
641,62
773
569,94
Montant
total
du
marché
+
avenant
n°1+
avenant
n°2
2 321
911,39
2 786
293,67
19 L'augmentation
du
montant
du
marché
est
de
48,6191
%
par
rapport
au
montant
initial.
Ainsi,
l’article
R2194-
2
du
Code
de
la
commande
publique
indique
que :
«Le
marché
peut
être
modifié
lorsque,
sous
réserve
de
/a
limite
fixée
à
l'article
À.
2194-3,
des
travaux,
fournitures
ou
services
supplémentaires,
quel
que
soit leur montant,
sont
devenus
nécessaires
et ne
figuraient
pas
dans
le
marché
initial,
à
la
condition
qu'un
changement
de
titulaire
soit
impossible
pour
des
raisons
économiques
ou
techniques
tenant
notamment
à
des
exigences
d'interchangeabilité
ou
d'interopérabilité
avec
les
équipements,
services
ou
installations
existants
achetés
dans
le
cadre
du
marché
initial.
»
Les
prestations
complémentaires
du
présent
marché
ne
pouvaient
pas
être
anticipées.
Elles
ne
modifient
pas
la
nature
du
marché
initial
mais
sont
nécessaires
pour
la
bonne
réalisation
de
l'ouvrage
et
pour
correspondre
aux
demandes
du
géotechnicien,
du
bureau
de
contrôle,
de
l’expert
judiciaire
désigné
par
le
Tribunal
administratif
et
de
la
maitrise
d'ouvrage.
Un
changement
de
titulaire
n'était
pas
possible
puisque
cela
aurait
entrainé
d'importants
coûts
financiers
(replis
des
installations,
nouvelles
installations
de
chantier,
nouvelles
études
d'exécution,
etc...)
et aurait
compromis
la bonne
avancée
de
travaux
de
nature
urgente.
Enfin,
il est
nécessaire
de
souligner
que
le montant
total
du
marché,
y compris
les
avenants,
se
situe
dans
la
fourchette
basse
retenue
par
la
délibération
n°33/2022
du
7
avril
2022
soit
un
montant
estimé
entre
2
000
000
€
HT,
soit
2
400
000,00
€ TTC
et 3 300
000,00
€
HT
soit
3 960
000,00
€ TTC.
Le
présent
projet
de
délibération
a
pour
objet
d'approuver
la
conclusion
de
l'avenant
n°2
au
marché
de
travaux
d'urgence
de
réfection
d’un
mur
et
d’une
voirie
affaissés
rue
des
Meuniers
et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
procéder
à sa
signature.
M.
LE
MAIRE
: Ÿ
a-t-il
des
questions
?
Oui,
Monsieur
Legouge.
M.
P.
LEGOUGE
: Alors,
dans
les
prestations
supplémentaires,
si
vous
relisez
la
deuxième
: « à
la
demande
de
l'expert
judiciaire
désigné
par
le
tribunal
de
Versailles,
mise
en
place
d'une
dalle
béton
rue
des
Meuniers
afin
de
canaliser
les
eaux
et
de
les
envoyer
dans
le
réseau
d'assainissement
».
Si
ce
sont
les
eaux
d'assainissement
ou
ce
sont
les
eaux
pluviales
?
M.
LE
MAIRE
: Le
réseau
d'assainissement
concerne
l'assainissement
et
le réseau
d'eaux
pluviales
concerne
les
eaux
pluviales.
Ce
sont
deux
réseaux
distincts.
Les
eaux
usées
relèvent
de
l'assainissement.
M.
P.
LEGOUGE
: Autre
point,
la mise
en
place
d'un
béton
matricé
et teinté
beige
sur
le mur
de
soutènement
à
la
demande
des
riverains
de
l'avenue
des
Tilleuls
pour
un
montant
de
55
710,97
€
HT.
Les
riverains
de
l'avenue
des
Tilleuls
sont
les
propriétaires
qui
ont
eux-mêmes
fait
démolir
le
mur.
Je
suis
surpris
que
la
commune
finance
ceci.
De
plus,
normalement,
nous
devrions
réparer
la
rue,
si
je
ne
me
trompe
pas.
Nous
étions
censés
réparer
la
rue
en
attendant
une
décision
de
justice.
Qui
devrait
payer,
et
à
ce
stade,
où
en
sommes-nous
?
M.
LE
MAIRE
: Pour
revenir
sur
la teinte
beige,
cette
décision
à
été
prise
dans
le cadre
d'un
protocole
conclu
entre
les
habitants
du
bas
et
la
mairie
pour
une
procédure
judiciaire.
Ainsi,
aujourd'hui,
c'est
le
résultat
des
négociations
qui
ont
eu
lieu
et
de
la décision
rendue
par
la justice.
À
l'heure
actuelle,
le mur
de
soutènement
est
en
grande
partie
finalisé
et
il reste
encore
des
aménagements
arborés
à ajouter.
Du
côté
des
habitants,
la partie
basse
est
en
cours
de
réalisation,
et aujourd'hui,
l'autre
partie
est
en
train
d'être
réalisée
du
côté
de
la
rue
des
Meuniers.
Les
travaux
des
concessionnaires
(gaz,
eaux
usées,
eaux
pluviales)
seront
effectués
prochainement. M.
P.
LEGOUGE
: Mais
pourquoi
ce
mur
n'est
pas
à
la
charge
de
la commune
?
M.
LE
MAIRE
: Aujourd'hui,
les
travaux
doivent
être
effectués
en
urgence
dans
le cadre
d'un
protocole.
Une
fois
que
les travaux
auront
été
réalisés
et
livrés,
on
cherchera
à déterminer
qui
doit
payer
quoi.
Actuellement,
la seule
entité
capable
de
financer
ces
travaux
urgents
est
la collectivité.
Après
avoir
effectué
les
travaux,
très
prochainement,
nous
chercherons
les
responsabilités
qui
sont
potentiellement
partagées.
Bien
entendu,
nous
rechercherons
les fonds
là où
ils sont
pour
répondre
aux
exigences
de
la justice.
Cependant,
pour
le moment,
nous
sommes
engagés
dans
une
procédure
juridique.
M.
SCHILTZ
: Le
mur
a
pu
s'effondrer
en
raison
du
décaissement
lié
à
la
destruction
du
pavillon
qui
était
situé
sur
la
parcelle.
Cependant,
c'est
le
propriétaire
précédent
qui
a
démoli
le
pavillon.
Les
personnes
actuelles
n'ont
fait
qu'acheter
une
parcelle
sur
laquelle
il y
avait
effectivement
un
mur.
Ainsi,
pour
éviter
tout
problème
juridique
avec
les
riverains,
on
ne
peut
pas
affirmer
que
ce
sont
eux
qui
ont
démoli
le
mur.
20 M.
LE
MAIRE
: Je
laisse
la
parole
à
Muriel
qui
connait
bien
ce
sujet.
Mme
DORLAND
: L'effondrement
du
mur
est
également
lié à
la
présence
de
sources
et
de
nappes
d'eau
sur
le
site.
C'est
un
chantier
que
n'importe
quelle
entreprise
ne
peut
pas
prendre,
en
raison
de
responsabilités
importantes.
|! s'agit
d'un
chantier
extrêmement
complexe
en
raison
des
maisons
construites
à
l'aplomb
des
travaux
comme
nous
l'avons
déjà
mentionné
à
plusieurs
reprises
ici.
Effectivement,
il y a une
responsabilité
humaine
mais
également
une
configuration
du
sous-sol
qui
rend
ces
travaux
complexes
et
coûteux.
Je
suis
très
satisfaite
de
voir
que
l'on
arrive
bientôt
à son
terme.
M.
P.
LEGOUGE
: Nous
aussi,
mais
c'était
la
question
de
savoir
pourquoi
la
commune
finance
tout
cela.
En
ce
qui
concerne
les
eaux
usées,
il semblerait
que
l'avaloir
soit
en
cause.
Je
ne
suis
pas
un
spécialiste
mais
Maurice
Legouge,
qui
ne
peut
pas
être
là,
me
dit
que
c'est
l'avaloir
qui
pose
un
problème
dans
ce
système.
C'est
pourquoi
je
reviendrai
vers
vous
à ce
sujet.
M.
LE
MAIRE
:
I!
y
a
déjà
un
certain
nombre
d'experts
spécialisés
dans
ce
domaine
et
si
l'avaloir
était
responsable
de
cela,
cela
serait
déjà
connu.
M.
P.
LEGOUGE
: Non
ce
n'était
pas
une
question
par
rapport
au
mur
mais
plus
aux
eaux
pluviales
et
eaux
usées. M.
LE
MAIRE
: D'accord.
De
toute
façon
tout
cela
va
être
refait
quasiment
à
neuf.
Donc
nous
allons
procéder
au
vote.
Le
Conseil
municipal,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
son
article
L2122-21,
VU
le
Code
de
la
commande
publique
et
notamment
son
article
L2194-1,
VU
la
délibération
n°33/2022
en
date
du
7
avril
2022
relative
au
marché
de
travaux
d'urgence
de
réfection
d'un
mur
et d'une
voirie
affaissée
rue
des
Meuniers,
VU
la délibération
n°76/2023
en
date
du
29
juin
20238
relative
à l'avenant
n°1
au
marché
de
travaux
d'urgence
de
réfection
d'un
mur
et d’une
voirie
affaissée
rue
des
Meuniers,
VU
le marché
de
travaux
d'urgence
de
réfection
d’un
mur
et d’une
voirie
affaissés
rue
des
Meuniers
notifié
à
la société
Colas
le 31
mai
2022,
|
VU
le
budget,
CONSIDERANT
que
le marché
de
travaux
d’urgence
de
réfection
d’un
mur
et
d’une
voirie
affaissés
rue
des
Meuniers
a
été
attribué
à
la
société
Colas
pour
un
montant
global
et
forfaitaire
de
1 562
323,44
€HT
soit
1 874
788,13
€ TTC.
CONSIDERANT
qu'un
avenant
n°1
d'un
montant
de
114
946,33
€HT,
soit
137
935,60
€TTC,
a été
établi
en
raison
de
circonstances
techniques
imprévue.
CONSIDERANT
qu'il
est
nécessaire
de
compléter
les
prestations
initiales
par
des
prestations
supplémentaires
ayant
un
impact
économique
et
de
prendre
en
compte
la
prolongation
du
chantier
et
le
décalage
de
la date
de
fin
des
travaux
aujourd’hui
fixée
au
15
janvier
2024.
CONSIDERANT
la
nécessité
de
conclure
un
avenant
n°2
en
plus-value
d’un
montant
de
644
641,62
€HT,
soit
773
569,94
€TTC.
APRÈS
avoir
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
APRÈS
en avoir délibéré,
°
à
l'unanimité,
21 APPROUVE
la
conclusion
d'un
avenant
n°2
aux
travaux
d’urgence
de
réfection
d'un
mur
et
d’une
voirie
affaissés
rue
des
Meuniers
d’un
montant
de
644
641,62
€HT,
soit
773
569,94
€TTC.
AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'avenant
°2
au
marché
précité
avec
la
société
Colas
ainsi
que
tous
les
documents
s'y
rapportant.
DIT
que
les
dépenses
en
résultant
sont
imputées
sur
les
crédits
ouverts
aux
budgets
des
exercices
concernés. 15
-
AVENANTS
AUX
MARCHES
PUBLICS
DE
TRAVAUX
DE
REHABILITATION
ET
EXTENSION
DU
MARCHE
COUVERT
Rapporteur
: B.
WALTER
Les
travaux
de
rénovation
et d'extension
du
marché
couvert
ont
été
attribués
lors
de
la séance
du
Conseil
municipal
du
28
mars
2023
aux
sociétés
suivantes
:
- Société
Somma
: travaux
de
démolition,
terrassement,
gros
œuvre,
ravalement,
bardage
et
plâtrerie
:
- société
ETBI
: travaux
d'étanchéité
et couverture :
- société
FMD
: travaux
de
menuiserie
extérieure
;
- société
Etablissements
Marin
: travaux
de
peinture,
carrelage,
faïence :
- société
UTB
: travaux
de
plomberie :
- société
SEEDG
: travaux
d'électricité.
Le
montant
initial
des
travaux,
tous
lots
confondus,
s’élevait
à
376
205,99
€HT,
soit
451
447,19
€TTC.
Il est
nécessaire
de
compléter
les
prestations
initiales
par
des
prestations
supplémentaires
dont
le
détail
figure
ci-dessous.
Sociétés
Lots |
Intitulé
des
travaux
Travaux
supplémentaires
démolition,
terrassement,
gros
société
Somma
Â
œuvre,
ravalement,
bardage
et
Caniveaux
poissonnerie
plâtrerie
- Zinguerie
clairevoie
- réparation
gouttière
société
ETBI
2
étanchéité
et
couverture
nr
,
- profilé
vide
marche/extension
- couvertine
marché
/
La
Poste
société
FMD
3
menuiserie
extérieure
découpe
auvent
«
boucherie
»
Nr
.
- faïence
marché
+carrelage
société
Etablissements
.
.
A
Marin
4
peinture,
carrelage,
faïence
réserve - complément
faïence
marché
sue
|
- création
de
points
d'eau
dans
société
UTB
5
plomberie
,
p
les
réserves
- rideaux
métalliques
- contrôle
d'accès
au
marché
- compteur
tarif
bleu
/jaune
- ajout
coffrets
de
prises
société
SEEDG
6
travaux
d'électricité
-
modification
système
sécurité
incendie - reprise
diverses
-
demandes
commission
de
sécurité
…/..
Le
tableau
ci-dessous
détaille
pour
chaque
lot
le montant
des
travaux
complémentaires
ainsi
que
leur
impact
économique
global.
22 Marché
initial
Avenant
n°1
Marché
initial
+
avenants
Lot |
Intitulé
des
travaux
titulaire
montant
€HT | montant
€TTC]!
montant
€HT | montant
€ETTC|
montant
EHT | montant
ETTC
travaux
de
démolition,
1
terrassement,
gros
Somma
|198
360,00
|
238
032,00
6
163,63
7
396,36
204
523,63
|
245
428,36
œuvre,
ravalement,
bardage
et
plâtrerie
2 | tavaux d'étanchéité |
Er)
|2118704 |
2526553
|
53201
|
628413
|2645805 |
3174066
et couverture
3
[travaux de menuiserie|
45
| 5500400
|
78 004,80
720,00
864,00
|65724,00 |
78 868,80
extérieure
travaux
de
peinture,
carrelage,
faïence
5
|travaux
de
plomberie
UTB
6 722,05
8
066,46
1 853,92
2
224,70
8 575,97
10
291,16
6 |
travaux
d'électricité
SEEDG
27
173,00
32
607,60
46
507,30
55
808,76
|
73
680,30
88
416,36
Marin
57
809,00
69
370,80
12
017,00
14
420,40
|
69
826,00
83
791,20
TOTAL
376
205,99 |
451
447,19
|
72
581,96
87
098,35
1448
787,95
|
538
545,54
Augmentation
en
pourcentage
de
:
19,2931431
L'augmentation
du
montant
global
des
travaux
s'élève
à
19,29
%
par
rapport
au
montant
initial.
L'article
R2194-2
du
Code
de
la
commande
publique
indique
que
:
« Le
marché
peut
être
modifié
lorsque
[...] des
travaux,
fournitures
ou
services
supplémentaires,
quel
que
soit
leur
montant,
sont
devenus
nécessaires
et ne
figuraient
pas
dans
le
marché
initial,
à
la
condition
qu'un
changement
de
titulaire
soit
impossible
pour
des
raisons
économiques
ou
techniques
tenant
notamment
à
des
exigences
d'interchangeabilité
ou
d'interopérabilité
avec
les
équipements,
services
ou
installations
existants
achetés
dans
le
cadre
du
marché
initial.
»
Les
prestations
supplémentaires
ne
modifient
pas
la
nature
de
la
consultation
initiale
mais
sont
nécessaires
pour
la
bonne
réalisation
de
l'ouvrage
et
pour
correspondre
aux
demandes
de
la
maitrise
d'ouvrage
et
de
la
commission
de
sécurité.
Un
changement
de
titulaire
n’était
pas
possible
dans
la
mesure
où
cela
aurait
entrainé
d’importants
coûts
financiers
{replis
des
installations,
nouvelles
installations
de
chantier,
nouvelles
études
d'exécution,
etc...)
et
aurait
compromis
la
bonne
avancée
des
travaux.
Le
projet
de
délibération
a
pour
objet
d'approuver
la
conclusion
des
avenants
n°1
aux
marchés
de
travaux
des
sociétés
société
Somma
(démolition,
terrassement,
gros
œuvre,
ravalement,
bardage
et
plâtrerie),
ETBI
(étanchéité
et
couverture),
FMD
(menuiserie
extérieure),
Etablissements
Marin
(peinture,
carrelage,
faïence),
UTB
(plomberie)
et SEEDG
(électricité).
M.
LE
MAIRE
: Merci
Brice.
YŸ a-t-il
des
questions
?
Mme
DORLENCOURT
: En
ce
qui
concerne
le
marché,
j'ai
cru
comprendre
que
cela
ne
se
limiterait
pas
à
un
simple
marché,
mais
que
cela
servirait
également
d'espace
pour
des
événements.
Cependant,
il
me
semble
que
la
médiathèque,
une
fois
ouverte,
pourrait
également
servir
à cet
effet.
Ou
peut-être
que
je
n'ai
pas
bien
compris
car
des
rideaux
métalliques
ont
été
installés
pour
autre
chose
que
le marché.
M.
LE
MAIRE
: Vous
avez
suscité
une
bataille
pour
ceux
qui
veulent
répondre.
M.
WALTER
: Je
vais
laisser
Nathan
répondre.
Je
maintiens
ce
que
j'ai
dit,
les
Halles
accueilleront
plusieurs
manifestations,
comme
cela
a
été
le
cas
depuis
plus
de
2
ans,
pas
seulement
pour
la
vente
de
produits
alimentaires,
mais
aussi
pour
des
événements
culturels,
tels
que
les
« Soirées
des
Halles
».
Je
vais
laisser
Nathan
vous
répondre.
M.
FABBRO
: Bonsoir,
en
effet,
avec
les
rideaux
mécaniques
installés,
certaines
parties
du
marché
pourront
être
isolées,
permettant
ainsi
l'organisation
d'événements
tels
que
les
« Soirées
des
Halles
», qui
ont
déjà
eu
lieu
plusieurs
fois
les
années
précédentes.
Ces
événements
culturels
incluent
des
points
de
restauration.
L'idée
est
d'utiliser
le
marché
de
cette
manière
pour
organiser
des
événements
au
cœur
du
centre-ville,
attirant
ainsi
du
monde.
Pour
le
volet
économique
de
la
ville,
des
événements
auront
lieu
en
semaine
et
le
23 week-end,
en
dehors
du
marché,
offrant
ainsi
une
variété
d'options.
Ces
événements
viendront
compléter
les
initiatives
existantes,
et
il y
aura
une
cohérence
avec
d'autres
événements
qui
auront
lieu
dans
les
deux
établissements. Mme
DORLENCOURT
: Donc
le rideau
métallique
aurait
pu
être
envisagé
plus
tôt,
si
c'était
la continuation
des
années
précédentes.
Cependant,
comme
Monsieur
Blottière
l'a mentionné,
cela
sous-entend
qu'il
y aura
des
événements
au-delà
du
marché
couvert.
Cela
sera
source
de
frais
supplémentaires.
M.
LE
MAIRE
:
Les
événements
comme
les
« Soirées
des
Halles
»
étaient
organisés
au
sein
du
marché
même,
ce
qui
n'était
pas
forcément
pratique
en
termes
de
fonctionnement
et
de
sécurité.
Si
nous
voulons
utiliser
le
marché
également
pour
des
événements,
il fallait
séparer
l'espace
en
deux
et
ajouter
un
rideau
métallique
automatisé
pour
plus
de
praticité.
Mme
DORLENCOURT
: Cependant,
cela
représente
un
coût
important.
M.
WALTER
: Je
me
suis
peut-être
mal
exprimé.
Les
62
000,00
€
ne
sont
pas
uniquement
pour
les
rideaux
métalliques,
vous
avez
le
détail
du
montant
sur
l'avenant.
Les
rideaux
métalliques
et
les
fournitures
représentent
environ
8
000,00
€.
La
majeure
partie
de
l'avenant
concerne
les
travaux
d'électricité,
notamment
la
mise
en
place
d'un
compteur
tarif
bleu
et
jaune.
Actuellement,
sur
l'Esplanade,
nous
avons
très
peu
de
capacité
électrique.
Avec
cette
modification,
nous
anticipons
d'autres
manifestations
dans
cette
zone
et
le
centre-ville,
avec
la
possibilité
d'avoir
plus
de
puissance
électriques,
plus
de
prises,
etc.
L'ancienne
configuration
du
marché
n'était
pas
fonctionnelle
et,
l'année
dernière
et l'année
précédente,
nous
avons
bricolé
en
installant
les
panneaux
des
élections.
Maintenant,
noûs
avons
vraiment
trouvé
une
solution
pérenne
et
facile
d'utilisation.
M.
LE
MAIRE
: Merci,
Brice,
pour
ces
précisions.
Je
vois
que
le
marché
couvert
est
un
sujet
qui
suscite
des
débats.
Peut-être
deux
petites
questions.
M.
BLOTTIERE
:
Au-delà
de
cela,
ma
préoccupation
concerne
l'aspect
financier
et
comptable.
Nous
constatons
une
augmentation
des
dépenses
d'environ
20%.
J'espère
que
cela
ne
va
pas
nous
coûter
très
cher,
d'autant
plus
que
nous
n'avons
pas
encore
reçu
le
décompte
général
définitif.
J'aimerais
savoir
quel
est
le taux
de
subventionnement
des
travaux
du
marché
et
où
nous
en
sommes
actuellement.
Pourriez-vous
préciser
la
base
notifiée
par
Paris-Saclay
et
quel
est
le
taux
de
subventionnement
actuel
?
M.
LE
MAIRE
: On
regarde
et
on
donnera
les
comptes
définitifs
plus
tard.
Nous
allons
procéder
au
vote.
Le
Conseil
municipal,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le Code
de
la commande
publique
et
notamment
son
article
R2194-2,
VU
la délibération
n°26/2023
en
date
du
28
mars
2023
relative
aux
marchés
publics
de
travaux
de
rénovation
et
extension
du
marché
couvert,
VU
les
projets
d'avenants,
VU
le budget,
CONSIDERANT
que
les travaux
de
rénovation
et extension
du
marché
couvert
ont
été
attribués
aux
sociétés
Somma
(lot n°1,
travaux
de
démolition,
terrassement,
gros
œuvre,
ravalement,
bardage
et plâtrerie),
ETBI
(lot
n°2,
travaux
d'étanchéité
et
couverture),
FMD
(lot
n°3,
travaux
de
menuiserie
extérieure),
Etablissements
Marin
(lot
n°4,
travaux
de
peinture,
carrelage
et
faïence),
UTB
(lot
n°5,
travaux
de
plomberie)
et
SEEDG
(lot
n°6,
travaux
d'électricité)
pour
un
montant
global
et forfaitaire
de
376
205,99
€HT,
soit
451
447,19
€TTC.
CONSIDERANT
qu’il
est
nécessaire
de
compléter
les
prestations
initiales
pour
chaque
lot
par
des
prestations
supplémentaires
ayant
un
impact
économique.
CONSIDERANT
qu'un
marché
public
peut
être
modifié
lorsque
des
travaux,
quel
que
soit
leur
montant,
sont
devenus
nécessaires
et
ne
figuraient
pas
dans
le marché
initial,
à la condition
qu'un
changement
de
titulaire
24 soit
impossible
pour
des
raisons
économiques
ou
techniques
tenant
notamment
à
des
exigences
d'interchangeabilité
ou
d'interopérabilité
avec
les
équipements,
services
ou
installations
existants
achetés
dans
le
cadre
du
marché
initial.
CONSIDERANT
la nécessité
de
conclure
un
avenant
n°1
avec
chaque
entreprise
titulaire,
APRÈS
avoir
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
APRÈS
en avoir délibéré,
°
_Ala
majorité
par
27
voix
pour
.
6
voix
contre :
M.
BLOTTIERE,
Mme
BAÏRRAS,
M.
P.
LEGOUGE,
Mme
DORLENCOURT,
M.
FUTOL,
M.
M.
LEGOUGE
(par
procuration)
APPROUVE
la conclusion
d'un
avenant
n°1
au
marché
de
travaux
de
rénovation
et
d'extension
du
marché
couvert
avec
la
société
Somma
titulaire
du
lot
n°1
«travaux
de
démolition,
terrassement,
gros
œuvre,
ravalement,
bardage
et
plâtrerie
» d’un
montant
de
6
163,63
€HT,
soit
7 396,386
€TTC.
APPROUVE
la
conclusion
d’un
avenant
n°1
au
marché
de
travaux
de
rénovation
et
d'extension
du
marché
couvert
avec
la
société
ETBI
titulaire
du
lot
n°2
« travaux
d'étanchéité
»
d’un
montant
de
5
320,11
€HT,
soit
6
384,13
€TTC.
APPROUVE
la
conclusion
d’un
avenant
n°1
au
marché
de
travaux
de
rénovation
et
d'extension
du
marché
couvert
avec
la
société
FMD
titulaire
du
lot
n°3
« travaux
de
menuiserie
extérieure
» d’un
montant
de
720,00
€HT,
soit
864,00
€TTC.
APPROUVE
la
conclusion
d’un
avenant
n°1
au
marché
de
travaux
de
rénovation
et
d'extension
du
marché
couvert
avec
la
société
Etablissements
Marin
titulaire
du
lot
n°4
« travaux
de
peinture,
carrelage,
faïence
»
d’un
montant
de
12
017,00
€HT,
soit
14
420,40
€TTC.
APPROUVE
la
conclusion
d’un
avenant
n°1
au
marché
de
travaux
de
rénovation
et
d'extension
du
marché
couvert
avec
la
société
UTB
titulaire
du
lot
n°5
« travaux
de
plomberie
»
d’un
montant
de
1
853,92
€HT,
soit
2
224,70
€TTC.
APPROUVE
la
conclusion
d’un
avenant
n°1
au
marché
de
travaux
de
rénovation
et
d'extension
du
marché
couvert
avec
la
société
SEEDG
titulaire
du
lot
n°6
« travaux
d'électricité
»
d’un
montant
de
46
507,30
€HT,
soit
55
808,76
€TIC.
AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'avenant
°1
relatif
au
lot
n°1
« travaux
de
démolition,
terrassement,
gros
œuvre,
ravalement,
bardage
et
plâtrerie
»
avec
la
société
Somma
ainsi
que
tous
les
documents
s'y
rapportant. AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer
l'avenant
°1
relatif au
lot n°2
« travaux
d'étanchéité
» avec
la société
ETBI
ainsi
que
tous
les
documents
s’y
rapportant.
AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
l’avenant
°1
relatif
au
lot
n°8
« travaux
de
menuiserie
extérieure
»
avec
la société
FMD
ainsi
que
tous
les
documents
s’y
rapportant.
AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer
l'avenant
°1
relatif au
lot n°4
« travaux
de
peinture,
carrelage,
faïence
» avec
la
société
Etablissements
Marin
ainsi
que
tous
les
documents
s’y
rapportant.
AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer
l'avenant
°1
relatif au
lot n°5
« travaux
de
plomberie
» avec
la société
UTB
ainsi
que
tous
les
documents
s’y
rapportant.
AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à signer
l'avenant
°1
relatif
au
lot
n°6
« travaux
d'électricité
» avec
la société
SEÉEDG
ainsi
que
tous
les
documents
s’y
rapportant.
DIT
que
les
dépenses
en
résultant
sont
imputées
sur
les
crédits
ouverts
aux
budgets
des
exercices
concernés. 15
- ATTRIBUTION
D’UNE
SUBVENTION
DE
PROJET
POUR
L'ASSOCIATION
CIME
RAPPORTEUR
: N.
FABBRO
25 Les
subventions
constituent
des
contributions
allouées
par
les
autorités
administratives
dans
un
objectif
d'intérêt
général
à
des
personnes
morales
de
droit
privé
pour
la
réalisation
d'une
action,
d'un
projet
d'investissement
où
le financement
global
d'une
activité.
La
somme
versée
ne
peut
excéder
le
coût
de
mise
en
œuvre
du
projet
ou
du
fonctionnement.
Une
subvention
doit
être
utilisée
conformément
à l’objet
pour
lequel
elle
a été
accordée
et l'emploi
des
fonds
reçus
doit
pouvoir
être
justifié.
Par
ailleurs,
en
application
de
l’article
L.
2311-7
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
les
subventions
attribuées,
sous
réserve
que
les
conditions
doivent
être
approuvées
par
une
délibération
distincte
du
budget.
Le
présent
projet
de
délibération
a pour
objet
de
fixer
le montant
de
subvention
de
projet
alloué
à :
- l'association
CIME
pour
son
projet
d'achats
de
logiciels.
Suite
à l'appel
à projet
lancé
par
la ville en
janvier
2023,
l'association
CIME
a déposé
un
dossier
de
demande
de
subvention
de
projet
pour
un
montant
700
euros.
Le
programme
d'actions
proposées
correspond
à
la
politique
générale
de
la
Ville
en
matière
sociale,
d'animation
et
de
culture.
Ainsi,
il
est
proposé
d'attribuer
la
subvention
de
projet
à
hauteur
de
700
euros
pour
le
projet
présenté
par
l'association
CIME.
La
dépense
sera
imputée
sur
les
crédits
inscrits
à
cet
effet
au
budget
primitif
pour
l'exercice
2023
(article
6574
- diverses
rubriques).
En
conséquence,
l'assemblée
est
invitée
à délibérer
favorablement.
M.
LE
MAIRE
: Merci
Nathan
pour
cet
exposé.
Nous
allons
procéder
au
vote.
Le
Conseil
municipal,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
loi
n°2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations
et
notamment
son
article
9-1,
VU
les
dossiers
de
demande
de
subvention
de
projet
déposés
par
l’association
CIME,
VU
le
budget
communal,
APRÈS
avoir
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
APRÈS
en
avoir
délibéré,
°
à
l'unanimité,
FIXE
ainsi
qu’il
suit
le
montant
de
la subvention
de
projet
attribuée
à
l'association
CIME :
-
00
euros.
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
primitif
pour
2023
- article
6574.
16
- FIXATION
DES
MODALITES
DE
MISE
EN
ŒUVRE
DE
LA
GESTION
EN
FLUX
DES
RESERVATIONS
DE
LOGEMENT
SOCIAL
PAR
LA
COMMUNE
D’EPINAY-SUR-ORGE
Rapporteur
: S.
PANZANI
Les
règles
de
financement
des
opérations
relatives
au
logement
social
(construction,
réhabilitation,
acquisition/amélioration)
permettent
à
une
collectivité
publique
d'octroyer
une
aide
directe
(subventions)
ou
indirecte
(dispositifs
fiscaux).
Les
personnes
morales
réservataires
(collectivités
locales,
Etat,
Action
26 Logement,
employeurs...)
peuvent
ainsi
contracter
des
droits
de
réservation
de
logements
sociaux
auprès
des
organismes
de
logement
social
en
contrepartie
d'un
apport
de
terrain,
d’un
financement
ou
d’une
garantie
d'emprunt.
Ces
droits
s'exercent
lors
d'une
mise
en
location
initiale
ou
ultérieure.
Ces
droits
de
réservation
sont
formalisés
dans
une
convention
de
réservation
signée
par
le bailleur
social
et
le réservataire
qui
définit
les
modalités
pratiques
de
la mise
à disposition
des
logements
du
parc
social,
ainsi
que
les
droits
et
obligations
de
chaque
signataire
(typologie
de
logements,
communication,
délais,
suivi,
etc.).
L'attribution
des
logements
vacants
qui
en
résulte,
s'articule
autour
des
modalités
de
la gestion
en
stock
qui
porte
sur
des
logements
identifiés
dans
le
parc
social
d'un
bailleur.
Ce
mode
de
gestion
du
contingent
par
le
réservataire
consiste
à identifier
des
logements
qui,
lorsqu'ils
sont
libérés
ou
livrés,
sont
mis
à la disposition
du
réservataire
afin
qu’il
puisse
proposer
des
candidats
sur
ces
logements.
La
recevabilité
des
candidatures
qui
sont
proposées
par
le
réservataire
en
fonction
de
la typologie,
de
la
composition
et
des
ressources
du
foyer,
est
examinée
en
CALEOL,
souveraine
de
sa
décision
quant
au
classement
d’attribution
du
logement.
Le
législateur,
au
travers
de
la
loi
n°2018-1021
du
28
novembre
2018
portant
évolution
du
logement,
de
l'aménagement
et du
numérique
dit
loi ELAN,
a considéré
qu'avec
la gestion
en
stock,
l'offre
disponible
pour
un
réservataire
est
tributaire
de
l'historique
des
programmes.
Cela
constitue
une
rigidité
pour
la gestion
du
parc
social,
freinant
notamment
la mobilité
résidentielle
et
la mixité
sociale,
alors
que
les
caractéristiques
de
ce
parc,
le
profil
des
demandeurs,
les
obligations
en
matière
de
logement
en
faveur
des
publics
prioritaires
et les objectifs
de
mixité
sociale
évoluent.
Il est jugé
qu’un
logement
libéré
peut
ne
pas
répondre
à la demande
de
logement
du
fait
de
sa
localisation,
de
sa
typologie,
de
son
loyer,
alors
qu'il
aurait
pu
répondre
à
une
demande
émanant
d’un
autre
contingent.
C'est
pour
répondre
à
cette
considération
que
la
loi
Elan
généralise
la
gestion
en
flux
annuel
des
droits
de
réservation
des
logements
locatifs
sociaux
: elle s’appliquera
de
manière
obligatoire
à toutes
les
réservations
de
logements
sociaux,
quel
que
soit
le territoire
et
le réservataire,
y compris
pour
l'Etat.
Les
objectifs
recherchés
sont
:
-
Apporter
plus
de
souplesse
pour
la gestion
du
parc
social ;
-
Optimiser
l'allocation
des
logements
disponibles
à
la
demande
exprimée,
faciliter
la
mobilité
résidentielle
et
favoriser
la
mixité
sociale
en
même
temps
que
l'accès
au
logement
des
plus
défavorisés
;
-
Renforcer
le
partenariat
entre
les
bailleurs
et
les
réservataires
pour
une
meilleure
gestion
des
attributions
au
service
de
la politique
du
logement.
initialement
fixée
au
24
novembre
2021
selon
les
dispositions
du
décret
n°2020-145
du
20
février
2020
modifié,
la date
butoir
de
mise
en
œuvre
de
la réforme
a
été
reportée
au
24
novembre
2023
par
la loi
n°2022-
217
du
21
février
2022
relative
à
la
différenciation,
la décentralisation,
la
déconcentration
et
portant
diverses
mesures
de
simplification
de
l’action
publique
locale
(3DS).
Pour
ce
faire,
le
décret
n°
2020-145
du
20
février
2020
relatif
à
la
gestion
en
flux
des
réservations
de
logements
locatifs
sociaux
précise
les
modalités
de
mise
en
œuvre
: échelle
de
la convention
de
réservation
selon
un
modèle
normé,
calcul
du
flux
annuel,
logements
soustraits
de
l’assiette
du
fiux
(PLI,
logements
étudiants,
logements
voués
à la démolition
et à la vente,
logements
sollicités
pour
des
relogements
ANRU
et
pour
des
cas
d'urgence),
taux
du
préfet
au
titre
du
DALO,
bilans
annuels
à établir
par
les
bailleurs.
La
commune
qui
dispose
de
droits
de
réservations
identifiés
en
stock
sur
près
de
115
logements
locatifs
sociaux
implantés
sur
le
territoire
communal,
a
entamé
les
négociations
avec
chacun
des
7
bailleurs
concernés,
en
vue
de
déterminer
le
coefficient
de
rotation
annuel
avec
chacun
d’entre
eux.
Le
décret
susmentionné
a
mis
l'accent
sur
la
liberté
de
négociation
entre
bailleurs
et
réservataires,
permettant
une
certaine
souplesse.
Pour
respecter
l'échéance
contrainte
fixée
par
le
législateur,
il
est
proposé
à
l'assemblée
d'accepter
la
méthodologie
suivante
:
-
Approuver
le
principe
du
modèle
de
la convention
bilatérale
de
conversion,
ci-annexée,
dont
le cadre
général
a
été
établi
par
la
Drihl
(Direction
régionale
et
interdépartementale
de
l'hébergement
et
du
logement),
l’'AORIF
(Union
sociale
pour
l'habitat
d'Ile-de-France)
et
Action
Logement
Services
;
-
Donner
mandat
à Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
de
poursuivre
les
négociations
engagées
avec
chacun
des
bailleurs
en
vue
de
la consolidation
de
chacune
des
conventions
à décliner
;
-
Autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
chacun
des
actes
qui
en
découlera.
27 M.
LE
MAIRE
: Le
caractère
complexe
de
cette
délibération
sera
un
sujet
que
nous
aborderons
plus
en
détail
dans
les
mois
à venir.
Nous
allons
procéder
au
vote.
Le
Conseil
municipal,
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le
Code
de
la
Construction
et
de
l’Habitation,
notamment
les
articles
L.441-1,
R.441-5
et
R.441-5-2,
VU
la loi
n°90-449
du
31
mai
1990
modifiée
visant
à
la mise
en
œuvre
du
droit
au
logement,
notamment
ses
articles
4
et
5,
VU
la loi
n°
98-657
du
29
juillet
1998
d'orientation
relative
à la lutte
contre
les
exclusions,
VU
la loi
n°
2007-290
du
5
mars
2007
instituant
le droit
au
logement
opposable,
VU
la loi
n°
2009-323
du
25
mars
2009
de
mobilisation
pour
le logement
et
la lutte
contre
l'exclusion,
VU
la
loi
n°
2018-1021
du
23
novembre
2018
portant
évolution
du
logement,
de
l'aménagement
et
du
numérique, VU
le décret
n°
2020-1465
du
20
février
2020
relatif
à la gestion
en
flux
des
réservations
de
logements
locatifs
sociaux, VU
Farrêté
du
ministre
délégué
auprès
de
la ministre
de
la transition
écologique,
chargée
du
logement
du
22
décembre
2020
relatif
au
nouveau
formulaire
de
demande
de
logement
locatif
social
et
aux
pièces
justificatives
fournies
pour
l'instruction
de
la demande
de
logement
locatif
social,
VU
la
loi
n°2022-217
du
21
février
2022
relative
à
la différenciation,
la
décentralisation,
la
déconcentration
et
portant
diverses
mesures
de
simplification
de
l'action
publique
locale,
VU
le
modèle
de
convention
bilatérale
de
conversion
proposé
par
la
Drihl,
l'AORIF
et
Action
Logement
Services, CONSIDERANT
que
la
commune
dispose
de
droits
de
réservations
identifiés
sur
près
de
115
logements
locatifs
sociaux
au
sein
du
patrimoine
des
7
bailleurs
sociaux
implantés
sur
le territoire
communal.
CONSIDERANT
que
la
commune
a
engagé
les
négociations
avec
chacun
des
7
bailleurs
concernés,
en
vue
de
déterminer
le
coefficient
de
rotation
annuel
avec
chacun
d’entre
eux,
CONSIDERANT
le délai
contraint
de
mise
en
œuvre
de
la réforme
de
la gestion
en
flux fixée
au
31
décembre
2023. APRÈS
avoir
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
APRÈS
en
avoir
délibéré,
°
à
l’unanimité,
APPROUVE
le principe
du
modèle
de
la convention
bilatérale
de
conversion,
ci-annexée,
dont
le cadre
a été
établi
par
la
Drihi,
l'AORIF
et
Action
Logement
Services.
DONNE
mandat
à
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
de
poursuivre
les
négociations
engagées
avec
chacun
des
bailleurs
en
vue
de
la
consolidation
de
chacune
des
conventions
à
décliner.
17
-
GARANTIE
D'EMPRUNT
CDC
HABITAT
-
16
RUE
DE
L'EGLISE
ET
1,
RUE
DU
BREUIL
ET
APPROBATION
D'UN
CONTRAT
DE
RESERVATION
DE
LOGEMENT
SOCIAL
EN
CONTREPARTIE
Rapporteur
: S.
PANZANI
28 Par
courriers
en
date
des
18/11/2020
et
01/09/2021,
la
SA
HLM
« CDC
HABITAT
SOCIAL
»
a
soilicité
la
commune
dans
le
but
d'instruire
une
demande
visant
à
apporter
une
garantie
d'emprunts
à
hauteur
de
50%
pour
la
construction
de
7
logements
sociaux
sis
1,
rue
du
Breuil
et
16,
rue
de
l'Eglise.
Par
courriers
en
date
respectivement
des
26/11/2020
et 22/09/2021,
la commune
y a répondu
favorablement
sur
le principe,
à la condition
de
la validation
du
Conseil
municipal
sur
la base
d’un
contrat
de
prêt
signé
avec
la Banque
des
Territoires.
Une
première
proposition
avait
été
formulée
par
courrier
en
date
du
01/08/2022.
Mais
la
commune
s’y
est
opposée
par
courriers
en
date
du
04/08
et du
12/08/2022
puis,
à nouveau
par
courrier
en
date
du
24/10/2022
au
motif
du
non-respect
de
la répartition
égale
des
garants
(50/50) ;
ladite
proposition
annonçant
une
garantie
à hauteur
de
51,27%
pour
la commune
et
48,73%
pour
la Communauté
d'agglomération
Paris-Saclay.
Par
courriel
en
date
du
05/09/2023,
la SA
HLM
« CDC
HABITAT
SOCIAL
» a transmis
les
éléments
corrigés
au
Service
Social
pour
poursuite
de
la
procédure.
Lesdits
logements
s'inscrivent
dans
l'opération
de
24
logements,
développée
par
le
groupe
RICHALIA
Immobilier
(SCI
des
Bois
Fleuris),
dont
les
permis
de
construire
n°091.216.19.10021
et
modificatifs
n°091.216.19.100021-1
et
n°091.216.19.10021-2
ont
été
accordés
respectivement
le
20/01/2020,
le
11/08/2023
et
le 4/11/2023,
et dont
le chantier
a été
déclaré
achevé
le
11/09/2023.
Pour
rappel,
les
garanties
d'emprunt
sont
accordées
conjointement
par
la
Commune
et
la
Communauté
d'agglomération
Paris-Saclay,
à
hauteur
de
50%
chacune,
conformément
au
Pacte
financier
et
fiscal
de
solidarité
pour
la
période
2022-2027,
adopté
par
délibération
n°2021-174
du
Conseil
communautaire
du
30
juin
2021.
Un
contrat
de
prêt
n°149163
a
été
signé
entre
la
SA
HLM
« CDC
HABITAT
SOCIAL
»,
l'Emprunteur,
et
la
Caisse
des
Dépôts
et Consignations,
le Prêteur.
Il est
annexé
à la présente.
Les
conditions
étant
remplies,
il n'y
a donc
pas
lieu
de
s'opposer
à
la demande
de
la SA
HLM.
En
contrepartie
de
ladite
garantie,
la
commune
bénéficie
d’un
droit
de
réservation
d’un
logement
(T2/PLS).
Le
projet
de
convention
de
garantie
d'emprunt
et de
réservation
conséquente
est
annexé
à la présente.
Pour
information,
le
bailleur
social
CDC
HABITAT
dispose
à
ce
jour
d'un
patrimoine
composé
de
112
logements
(14,5
%
du
nombre
total
de
logements
sociaux).
Il est
donc
proposé
au
Conseil
municipal :
-
de
décider
d'accorder
une
garantie
d'emprunts
à hauteur
de
50%
pour
le
remboursement
d’un
prêt
d’un
montant
maximum
de
664.838,00
€
souscrit
par
la
SA
HLM
« CDC
HABITAT
SOCIAL
»,
l'Emprunteur,
auprès
de
la Caisse
des
Dépôts
et Consignations,
le Prêteur,
selon
les
caractéristiques
financières
et
aux
charges
et
conditions
du
contrat
de
prêt
n°149163
constitué
de
5
lignes
de
prêt
;
la garantie
étant
donc
accordée
à hauteur
de
la somme
en
principal
de
332.419,00
€ augmentée
de
l’ensemble
des
sommes
pouvant
être
dues
au
titre
du
contrat
de
prêt
et
ledit
contrat
étant
joint
en
annexe
et fait
partie
intégrante
de
la présente
délibération
;
-
de
préciser
que
la
garantie
de
la
collectivité
est
accordée
pour
la
durée
totale
du
prêt
et
jusqu'au
complet
remboursement
de
celui-ci
et porte
sur
l'ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
l’emprunteur
dont
il ne
se
serait
pas
acquitté
à la date
d’exigibilité
;
-
de
s'engager
sur
notification
de
l'impayé
par
lettre
simple
du
Prêteur,
et
dans
les
meilleurs
délais,
à
se
substituer
à
l'Emprunteur
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et
sans
jamais
opposer
le
défaut
de
ressources
nécessaires
à ce
règlement
;
-
de
s'engager
pendant
toute
la durée
du
prêt
à libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les
charges
du
prêt
;
-_
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
où
son
représentant
à signer,
en
contrepartie,
la convention
de
garantie
d'emprunt
et de
réservation
conséquente.
29 M.
LE
MAIRE:
Merci
Sylvie
pour
cet
exposé,
y
a-t-il
des
questions
?
Je
n’en
vois
pas.
Nous
allons
procéder
au
vote.
Le
Conseil
municipal,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L2252-1
et
L2252-2,
VU
le
Code
Civil,
notamment
ses
articles
2298
et
2305,
VU
la délibération
n°2021-174
du
Conseil
communautaire
du
30/06/2021
adoptant
le Pacte
financier
et fiscal
de
solidarité
pour
la période
2022-2027,
CONSIDÉRANT
selon
les
règles
fixées
par
ledit
pacte
que
la garantie
d'emprunts
est
octroyée
à hauteur
de
50
%
par
la Communauté
d'agglomération
Paris-Saclay
et à hauteur
de
50
%
par
la Commune,
VU
la demande
formulée
par
courriers
en
dates
du
18/11/2020
et du
01/09/2021,
la SA
HLM
« CDC
HABITAT
SOCIAL
» sollicitant
la
commune
afin
d'instruire
sa
demande
et
d'apporter
sa
garantie
d'emprunts
à
hauteur
de
50%
pour
la
construction
de
24
logements
sociaux
de
7
logements
sociaux
sis
1,
rue
du
Breuil
et
16,
rue
de
l'Eglise,
VU
les
courriers
en
dates
du
26/11/2020
et
22/09/2021
par
lesquels
la
commune
a
répondu
favorablement
sur
le
principe
à
ladite
demande
sous
réserve
d’une
validation
à
un
prochain
Conseil
municipal,
sur
la
base
d’un
contrat
de
prêt
signé
avec
la Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
VU
le
courriel
en
date
du
05/09/2023
auprès
du
Service
Social
par
lequel
la
SA
HLM
« CDC
HABITAT
SOCIAL
» a
transmis
les
derniers
éléments
pour
poursuite
de
la
procédure,
VU
le contrat
de
prêt
n°149163
signé
entre
la SA
HLM
« CDC
HABITAT
SOCIAL
»,
PEmprunteur,
et
la Caisse
des
Dépôts
et Consignations,
le
Prêteur,
annexé
à la présente,
CONSIDÉRANT
que
les
conditions
sont
remplies
et qu'il
n'y
a pas
lieu
de
s'opposer
à ladite
demande,
CONSIDÉRANT
qu'en
contrepartie
de
ladite
garantie,
la commune
bénéficie
d’un
droit
de
réservation
d’un
logement
(T2/PLS),
VU
le projet
de
convention
de
garantie
d'emprunt
et de
réservation
conséquente,
annexé
à
la présente,
APRÈS
avoir
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
APRÈS
en
avoir
délibéré,
e
à
l'unanimité,
DÉCIDE
d'accorder
une
garantie
d'emprunts
à
hauteur
de
50%
pour
le
remboursement
d'un
prêt
d’un
montant
maximum
de
664.838,00
€
souscrit
par
la SA
HLM
« CDC
HABITAT
SOCIAL
»,
l'Emprunteur,
auprès
de
la Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
le Prêteur,
selon
les
caractéristiques
financières
et aux
charges
et
conditions
du
contrat
de
prêt
n°149163
constitué
de
5
lignes
de
prêt.
La garantie
est
donc
accordée
à hauteur
de
la somme
en
principal
de
332.419,00
€ augmentée
de
l’ensemble
des
sommes
pouvant
être
dues
au
titre
du
contrat
de
prêt.
Ledit
contrat
est
joint
en
annexe
et
fait
partie
intégrante
de
la
présente
délibération.
PRÉCISE
que
la
garantie
de
la
collectivité
est
accordée
pour
la
durée
totale
du
prêt
et
jusqu’au
complet
remboursement
de
celui-ci
et
porte
sur
l'ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
l’emprunteur
dont
il ne
se
serait
pas
acquitté
à la date
d’exigibilité.
S'ENGAGE,
sur
notification
de
l’impayé
par
lettre
simple
du
Prêteur,
et
dans
les
meilleurs
délais,
à
se
substituer
à
l’'Emprunteur
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et
sans
jamais
opposer
le défaut
de
ressources
nécessaires
à ce
règlement.
30 S'ENGAGE,
pendant
toute
la
durée
du
prêt
à
libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les
charges
du
prêt.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer,
en
contrepartie,
la
convention
de
garantie
d'emprunt
et
de
réservation
conséquente.
18
-
MISE
EN
PLACE
D’ASTREINTES
FINANCIERES
EN
CAS
D'’INFRACTION
AU
CODE
DE
L'URBANISME Rapporteur
: S.
PANZANI
Face
à
la
recrudescence
des
infractions
au
Code
de
l’urbanisme,
lesquelles
sont
perpétrées
soit
par
méconnaissance
des
règles,
soit
de
façon
délibérée,
les
moyens
de
la commune
sont
aujourd'hui
limités.
En
cas
d'infraction,
les
demandes
de
régularisation
adressées
aux
contrevenants
ne
sont
pas
systématiquement
suivies
d'effet
et
les
procès-verbaux
dressés
par
les
agents
assermentés
du
Service
Urbanisme
et/ou
la Police
municipale
ne
donnent
que
très
rarement
lieu à des
poursuites
devant
les tribunaux
compétents
du
fait
de
l’engorgement
de
ces
derniers.
C'est
pour
répondre
à
cette
problématique
que
la
loi
n°2019-1461
du
27
décembre
2019
relative
à
l'engagement
dans
la
vie
locale
et
à
la
proximité
de
l’action
publique
(dite
loi
engagement
et
proximité)
a
élargi
le
champ
de
compétences
du
Maire
en
matière
de
police
administrative
afin
de
lutter
contre
les
infractions
au
Code
de
l'urbanisme.
indépendamment
des
éventuelles
poursuites
pouvant
être
engagées
par
le
Procureur
de
la
République
à
l'égard
des
contrevenants,
le Maire
est
désormais
fondé
à prononcer
des
astreintes
financières.
Ce
dispositif
permet
de
compléter
et
renforcer
les
mesures
coercitives
à
l'encontre
des
contrevenants.
Lesdites
astreintes
sont
mises
en
œuvre
après
mise
en
demeure
de
l'intéressé
de
régulariser
son
projet
dans
un
délai
déterminé.
Si
ce
dernier
ne
donne
pas
suite
où
ne
réguiarise
pas
dans
les
conditions
fixées
par
la
mise
en
demeure,
la commune
pourra
alors
appliquer
des
astreintes
selon
le tableau
présenté
en
annexe
de
la
présente
délibération.
Ces
astreintes
peuvent
être
décidées
dès
la
rédaction
de
la
mise
en
demeure
ou
à
tout
moment
après
expiration
du
délai
imparti.
Elles
courent
jusqu'à
ce
que
le
mis
en
cause
ait
justifié
de
la
régularisation
complète
de
sa
situation.
Le
montant
de
l’astreinte
ne
peut
dépasser
500,00
€
par
jour
de
retard.
De
plus,
le
montant
total
des
sommes
résultant
de
l’astreinte
ne
peut
excéder
25
000,00
€.
Les
sommes
dues
sont
recouvrées
par
trimestre
échu.
Il est
précisé
que
ces
astreintes
ne
seront
prononcées
qu’en
dernier
ressort,
après
épuisement
de
toutes
les
voies
amiables
dont
dispose
la collectivité.
L'assemblée
délibérante
est
invitée
à émettre
un
avis
favorable.
M.
LE
MAIRE
: Merci,
Sylvie,
pour
cette
présentation.
Il s'agit
d'une
délibération
importante
qui
confère
au
Maire
le
pouvoir
d'assurer
une
régulation
plus
efficace
en
matière
d'autorisation
d'urbanisme
et
de
respect
de
toutes
les
réglementations.
Nous
prenons
acte
de
l'avis.
Le
Conseil
municipal,
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la
loi
n°2019-1461
du
27
décembre
2019
relative
à
l'engagement
dans
la vie
locale
et
à
la
proximité
de
l’action
publique
VU
le
Code
de
l'urbanisme
et
notamment
ses
articles
L422-1
et
suivants,
L481-1
et
suivants
et
L480-1
et
suivants, CONSIDERANT
que
les travaux
réalisés
en
méconnaissance
des
règles
d'urbanisme
où
non
conformes
aux
prescriptions
liées
aux
autorisations
délivrées
peuvent
faire
l'objet
de
mesures
coercitives,
31 CONSIDERANT
l'élargissement
du
champ
de
compétence
du
Maire
en
matière
de
police
administrative
dans
le cadre
de
la lutte
contre
les
infractions
au
Code
de
l'urbanisme.
CONSIDERANT
que
le Maire
est
désormais
fondé
à prononcer
des
astreintes
financières.
CONSIDERANT
que
cette
procédure
peut
être
conduite
en
parallèle
des
procédures
menées
auprès
du
Procureur
de
la
République,
CONSIDERANT
l'importance
de
faire
respecter
la réglementation
et la nécessité,
dans
ce
cadre,
de
disposer
et
mettre
en
œuvre
tous
les
moyens
utiles,
APRÈS
avoir
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
APRÈS
en
avoir
délibéré,
°e
à
l’unanimité,
MET
un
accord
de
principe
sur
la
mise
en
place,
sur
l'ensemble
du
territoire
communal,
des
astreintes
financières
en
cas
d’infractions
dument
constatées
au
Code
de
l'urbanisme.
EMET
un
avis
favorable
sur
le
montant
des
astreintes
financières
telles
que
présentées
dans
le tableau
ci-
annexé.
32 £€
HAXX
JOYOUE} D 29EUNS = de,
SIou E ino[3 002 | nol/3 00 | eiqesueinÉgs UON aWOJUO9 UOU no uonesiomne] ed seesoduu
sIoU L inol/3 0SL | inol3 00€ ajgesuenbet suonduoseld se] sed ju2190dS91 au 443 un 1nS XNBAB!] 8p UONN929X
JeBeueaue,p siuied
SIOU | nol/3 061 | Anol/3 00€ su107U00 no ° ‘ ‘ uOU no uonesLi0Ne,] 2 Seesoduui suondu9so1d sa] sed ju8190dS91 su XNBAB1J 8P UOINO9XT 81INASUO9 9P SILUOd
SIOU | inoi/3 062 | 1nof/3 006 | ajqesuen6el UoN
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SIOU | An0//3 00! | Ano[/3 00c ejqgesuenbst
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ep red 1e9q esodoid ;uejxuon En
application
des
dispositions
de
larticie
L.2122-22
et l’article
L.2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
M.
LE
MAIRE
communique
au
Conseil
municipal
les décisions
administratives
qu'il
a été
amené
à prendre
depuis
le 30
mai
2023,
par
délégation
du
Conseil
municipal
(délibération
n°33/2020
du
13
juillet).
76/2023
Prestation
d'hébergement
pour
un
séjour
montagne
à Orcières-Merlette
pour
13
jeunes
du
service
jeunesse
et
3
adultes
accompagnateurs
pour
un
montant
de
3
600,00
€ TTC
77/2023
Contrat
pour
le spectacle
de
Noël
« Mon
petit
sapin
» le
16
décembre
023
destiné
aux
enfants
de
la crèche
familiale
pour
un
montant
de
527,50
€ TTC
78/2023
Marché
public
de
fourniture
et
pose
d'une
structure
multisports
et
d'un
espace
de
fitness
en
libre
accès
réparti
en
deux
lots
attribués
à
la
société
Kompan
pour
un
montant
de
65
946,60
€
TTC
(fourniture
et
pose
d’une
structure
multisports)
et 56
052,66
€ TTC
(fourniture
et
pose
d’agrès
de
fitness)
79/2023
Contrat
journée
pédagogique
du
17
novembre
2023
pour
le
personnel
de
la maison
de
l'enfance
d’un
montant
de
1
000,00
€TTC
80/2023
Convention
avec
la
commune
de
Chilly-Mazarin
pour
des
séances
de
piscine
durant
l’année
scolaire
2023-2024
pour
un
montant
14
178,78
€TTC
81/2023
Marché
public
de
prestations
de
nettoyage
des
écoles
élémentaires
Paul
Valéry
et Albert
Camus
attribué
à
la société
SAMSIC
pour
un
montant
de
78
127,38
€TTC
82/2023
Prestation
animation
contes
de
Noël
pour
les
enfants
de
l’école
maternelle
Albert
Camus
pour
un
montant
de
1 425,00
€TTC
83/2023
Prestation
animation
atelier
découverte
des
insectes
pour
les
enfants
de
l’école
maternelle
Albert
Camus
pour
un
montant
de
830,00
€TTC
84/2023
Mission
d'assistance
et
de
représentation
en
justice
dans
le
cadre
du
recours
indemnitaire
de
Grand
Paris
Aménagement
de
la SELAS
d’avocats
Cloix
Mendès-Gil
85/2023
Décision
d’ester
en
justice
dans
le
cadre
du
recours
indemnitaire
de
Grand
Paris
Aménagement
86/2023
Convention
d'attribution
du
fonds
de
soutien
aux
projets
de
développement
durable
de
la
communauté
d'agglomération
Paris-Saclay
à
la
commune
d'Épinay
sur
Orge
d'un
montant
de
500
€
87/2023
Cession
d’un
sèche-linge
pour
un
montant
de
50,00
€
88/2023
Demande
de
subvention
« appel
à
projet
jeunesse
2024
» auprès
du
Département
de
l'Essonne
pour
des
projets
2024
du
service
Jeunesse
d'Epinay-sur-Orge
89/2023
Prestation
avec
l'organisme
«la
Vie
contée»
pour
une
représentation
racontée
« Contes
d'animaux
» le 24
novembre
2023
pour
les
enfants
de
CEE2
de
l’école
élémentaire
Albert
Camus
pour
un
montant
de
230
€
TTC.
M.
LE
MAIRE
: Y
a-t-il
des
questions
?
M.
BLOTTIERE
:
C'est
peut-être
ce
qu'il
y
a
de
plus
important
dans
le
Conseil
municipal
ce
soir.
Les
décisions
84
et
86,
je
cite
: «
mission
d'assistance
et
de
représentation
en
justice
dans
le
cadre
de
recours
indemnitaire
de
Grand
Paris
Aménagement
».
Et
la
décision
85
: « décision
d’ester
en
justice
dans
le
cadre
du
recours
indemnitaire
de
Grand
Paris
Aménagement
».
Que
signifie
cela
?
Ces
deux
décisions
indiquent
qu'avec
l'aménageur
Grand
Paris
Aménagement,
pour
les
Spinoliens
qui
nous
écoutent,
l'établissement
public
de
la
Croix
Ronde,
nous
sommes
passés
d'une
phase
de
négociation
amiable
à
une
phase
de
contentieux.
Apparemment,
lorsque
l'on
lit
ceci,
cela
signifie
que
Grand
Paris
Aménagement
intente
un
procès
contre
la
ville
d’Epinay-sur-Orge
et
demande
des
indemnités.
Donc,
Monsieur
le
Maire,
c'est
important
pour
la
ville,
il
y
a
d'abord
un
aspect
financier
et
également
d'ordre
urbanistique.
Il
faudra
communiquer
d'abord
sur
ce
que
demande
Grand
Paris
Aménagement
pour
la commune
d’Epinay-sur-Orge.
Puis,
quels
sont
vos
projets
pour
pallier
ce
problème.
?
Merci.
M.
LE
MAIRE
:
Est-ce
qu'il
y
a
d’autres
questions,
comme
ça
on
prend
les
questions
en
vrac.
Madame
Dorlencourt. Mme
DORLENCOURT
: Concernant
la dernière
décision,
il faudra
corriger
CE2
et non
CEEZ.
M.
LE
MAIRE
: D'accord,
pour
répondre
à
la
première
question,
c'est
un
processus
de
négociation
qui
dure
depuis
un
certain
bout
de
temps.
Compte
tenu
des
enjeux,
c'est
normal
que
cette
négociation
prenne
un
certain
temps.
Il n'y
a
pas
forcément
de
notion
d'attaque
ou
de
contentieux
particulier.
On
essaiera
de
vous
expliquer
un
peu
plus
en
détail.
34 Mme
PANZANI
: Ces
deux
décisions
visent
à
entériner
un
marché
qui
a
été
attribué
à
un
cabinet
d’avocat
pour
accompagner
la
ville
suite
à
un
recours
et
non
un
procès.
À
ce
stade,
il
s’agit
d’un
précontentieux
engagé
par
l’'aménageur.
Ce
dernier,
au
vu
de
l'échéance
de
la
concession
d'aménagement,
a
déposé
sa
requête
en
septembre
avant
l'adoption
de
l'avenant
de
prolongation
de
la
concession
d'aménagement
évoqué
au
dernier
Conseil
début
octobre.
L’aménageur,
en
raison
de
la
caducité
du
contrat
contrat
si
l'avenant
n'avait
pas
été
adopté,
a décidé
de
déposer
une
requête
indemnitaire.
L’avenant
ayant
été
signé,
le
travail
se
poursuit
normalement
avec
l’aménageur,
mais
dans
des
conditions
et
règles
du
jeu
claires
et
partagées
qui
ont
été
évoquées
dans
l’avenant,
notamment
la
prolongation
d’une
année
simplement
pour
finaliser
les
travaux
de
la
phase
1
de
logement
puis
clore
l'opération
d'aménagement.
Aujourd’hui,
si
on
veut
être
clair,
ce
n’est
pas
la
guerre
avec
l'aménageur,
mais
la
poursuite
d’un
travail
intelligent
et
une
volonté
de
sortir
de
manière
amiable
de
cette
opération
d'aménagement.
Une
volonté
consensuelle
d'aller
dans
ce
sens.
Mais,
la
démarche
de
l’aménageur
impose
à
la
ville
d’être
accompagnée
par
un
avocat
pour
assurer
sa
défense. M.
BLOTTIERE
: Lorsqu'on
dit
indemnité,
il y
a
un
montant.
Je
demande
quel
est
le
montant
de
l'indemnité
réclamée
par
Grand
Paris
Aménagement.
Mme
PANZANI:
À
ce
stade,
la
requête
est
très
sommaire.
Elle
pose
le
principe
de
sollicitation
d’une
indemnité
financière
si
la
clôture
de
la
ZAC
ne
pouvait
intervenir
de
façon
amiable.
Mais
pour
autant,
Grand
Paris
Aménagement
ne
demande
pas
une
indemnité
en
tant
que
telle
à
la Ville.
Il y
a
une
résolution
amiable
à traiter
dans
le
cadre
de
cette
requête.
Comme
je
vous
l’ai
déjà
expliqué,
l'opération
n'étant
pas
terminée,
la
requête
a
été
posée
en
septembre
alors
que
l’aménageur
n'avait
pas
la certitude
de
poursuivre
l'opération
en
raison
du
risque
de
caducité
du
contrat.
La
poursuite
des
opérations
pendant
un
an
va
apporter
des
recettes
supplémentaires
à
l’aménageur.
Le
montant
de
l'indemnité
n’est
pas,
à
ce
jour,
significatif.
M.
BLOTTIERE
: C'est-à-dire...
Mme
PANZANI
: C'est-à-dire
qu’il
n’est
pas
significatif
de
la
réalité
du
travail
qui
va
s’opérer
en
2024
pour
clôturer
cette
opération
sur
le
plan
administratif
et
financier.
M.
BLOTTIERE
: Je
reste
quand
même
dubitatif
sur
votre
réponse,
mais
j'en
prends
acte.
Donc
on
a
un
recours
aménageur
sans
indemnité,
mais
il y
aura
potentiellement
une
indemnité.
On
en
reparlera.
M.
LE
MAIRE
: Une
autre
question
?
M.
P.
LEGOUGE :
|!
pourra
être
répondu
à
ma
question
ultérieurement.
Des
spinoliens
nous
ont
demandé,
par
rapport
aux
parcelles
occupées
par
les
nouveaux
maraichers,
si
les
signalisations
jaunes
par
rapport
aux
conduites
de
gaz
allaient
être
remises
ou
s'il
ÿ
a
un
autre
moyen
pour
être
sûr
qu'il
n'y
a
pas
de
soucis
par
rapport
à
ça.
Les
Spinoliens
sont
inquiets
de
ne
plus
voir
la
signalisation.
M.
LE
MAIRE
: On
va
se
renseigner,
on
va
veiller
à
ce
que
ça
soit
fait,
on
vous
donnera
un
complément
de
réponse.
Je
passe
la parole
à Nathan.
M.
FABBRO :
Juste
pour
vous
dire
qu'il
y
a eu
quelques
problèmes
techniques
ce
soir
pour
la
retransmission
du
Conseil
municipal
et
nous
nous
en
excusons.
En
terme
d'événements,
je
vous
rappelle
que
le
marché
de
Noël
se
tiendra
le dimanche
3 décembre.
M.
LE
MAIRE
: Une
très
belle
opération
pour
remporter
des
haies
au
pourtour
des
parcelles
maraîchères
se
déroulera
au
mois
de
décembre.
J'invite
vraiment
tous
tout
le
monde
à
mettre
ses
bottes
et
venir
aider
aux
:
plantations.
planter.
Le
prochain
Conseil
municipal
se
tiendra
18
décembre
prochain.
La
réunion
préparatoire
avec
le
groupe
Epinay
Demain
se
tiendra
le
14
décembre.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
Monsieur
MARCHAU
lève
la séance
à 22H05.
Monsieur
Marc
LACASSAGNE
Secrétaire
de
séance
Monsieur
Olivier
MARCHAU
i
élu
One