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Arrêté - Préfecture - Corse - recueil 2a 2017 014 recueil des actes administratifs special Document publié le Jeudi 9 février 2017 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse - recueil 2a 2017 014 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Institutions publiques, Sécurité publique, ES

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

CORSE DU SUD

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°2A-2017-014

PUBLIÉ LE 9 FÉVRIER 2017Sommaire

Direction des Ressources Humaines et des Moyens

2A-2017-02-01-002 - BUREAU DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE -

arrêté portant subdélégation de signature à M. Gilles BERNARD, Directeur Départemental

Adjoint de la Sécurité Publique de Corse-duSud (2 pages) Page 3

2A-2017-02-01-003 - BUREAU DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE -

arrêté portant subdélégation de signature à Mme Sandrine RAFFAELLI, chef du bureau

Gestion Opérationnelle DDSP 2A (2 pages) Page 6

2Direction des Ressources Humaines et des Moyens

2A-2017-02-01-002

BUREAU DE LA COORDINATION

INTERMINISTERIELLE - arrêté portant subdélégation de

signature à M. Gilles BERNARD, Directeur

Départemental Adjoint de la Sécurité Publique de

Corse-duSud

Direction des Ressources Humaines et des Moyens - 2A-2017-02-01-002 - BUREAU DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE - arrêté portant subdélégation de signature à M. Gilles BERNARD, Directeur Départemental Adjoint de la Sécurité Publique de Corse-duSud 3BE —#d

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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DE LA CORSE DU SUD

Direction Départementale

de la Sécurité Publique

de la Corse-du-Sud

Arrêté n°

portant subdélégation de signature

Madame le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de Corse du Sud

Vu le décret n°2088-633 du 27 juin 2008 relatif aux attributions et à l'organisation des

Directions Départementales de la Sécurité Publique ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à

l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;

Vu le décret du Président de la République du 21 avril 2016 nommant Monsieur Bernard

SCHMELTZ, en qualité de Préfet de Corse, Préfet de la Corse du Sud

Vu l'arrêté ministériel n° 669 du 22 novembre 2016, nommant Madame Jeannine BUISSON-

PRIEU, Commissaire Divisionnaire, Directeur Départemental de la Sécurité Publique de Corse du Sud et Commissaire central à Ajaccio ;

Vu l'arrêté préfectoral n2A-2017-01-31-001 du 31/01/2017, portant délégation de signature à Madame Jeannine BUISSON-PRIEU, Directeur Départemental de la Sécurité Publique de

Corse du Sud ;

Vu l'arrêté du 30 mars 2015 portant affectation du Commissaire Gilles BERNARD en qualité

de Directeur Départemental Adjoint de la Sécurité Publique de Corse du Sud;

Sur proposition du Directeur Départemental de la Sécurité Publique de Corse du Sud ;

ARRETE

ARTICLE 1er: Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer à ma place, en cas

d'absence ou d'empêchement, certains actes concernant la gestion courante du budget alloué par le Ministère de l'Intérieur et pour les besoins de la Direction Départementale de la

Sécurité Publique les documents :

-Relatifs à la validation des décisions de dépenses,

-Relatifs à la vérification et à la validation du service fait,

-Relatifs à l'ordre de payer au comptable,

ARTICLE 2 : Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer à ma place, en cas d'absence ou d'empêchement, certains actes de la gestion courante relative à la gestion

des personnels de la police nationale affectés à la Direction Départementale de la sécurité

publique de la Corse-du-Sud :

et

-Sanctions du premier groupe à l'encontre des fonctionnaires du corps

d'encadrement et d'application de la police nationqale ;

-Saisine des conseils de discipline

AU chef de service suivant :

Monsieur Gilles BERNARD, Commissaire de Police, Directeur Départemental Adjoint.

Direction Départementale de la Sécurité Publique de la Corse du Sud - BP 327 — 20179 AJACCIO CEDEX 1

Direction des Ressources Humaines et des Moyens - 2A-2017-02-01-002 - BUREAU DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE - arrêté portant subdélégation de signature à M. Gilles BERNARD, Directeur Départemental Adjoint de la Sécurité Publique de Corse-duSud 4ARTICLE 3 : Son exclus de la présente délégation

Les correspondances et décisions adressées aux membres du gouvernement, aux parlementaires, aux élus et aux préfets en service ;

Les conventions liant |! Etat aux collectivités territoriales, à leurs groupements et à leurs établissements publics ;

Les mémoires en justice, en particulier, les saisines du Tribunal Administratif et de la chambre régionale des comptes, ainsi que des juridictions compétentes en matière d'action sociale et des familles ;

Les décisions de gestion du domaine public (acquisition, aliénation, affectation) ;

Les décisions relatives à la constitution et à la composition des comités, commissions {et missions d'enquête) institués par des textes législatifs ou réglementaires.

ARTICLE 4 : Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de Corse du Sud est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse du Sud.

Fait à Ajaccio, le Q4(&9{ (+

Pour le Préfet, et par délégation,

Madame le Directeur Départemental

de la Sécurité Publique/de Corse du Sud,

LL»

Direction Départementale de la Sécurité Publique de la Corse du Sud - BP 327 - 20179 AJACCIO CEDEX I

Direction des Ressources Humaines et des Moyens - 2A-2017-02-01-002 - BUREAU DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE - arrêté portant subdélégation de signature à M. Gilles BERNARD, Directeur Départemental Adjoint de la Sécurité Publique de Corse-duSud 5Direction des Ressources Humaines et des Moyens

2A-2017-02-01-003

BUREAU DE LA COORDINATION

INTERMINISTERIELLE - arrêté portant subdélégation de

signature à Mme Sandrine RAFFAELLI, chef du bureau

Gestion Opérationnelle DDSP 2A

Direction des Ressources Humaines et des Moyens - 2A-2017-02-01-003 - BUREAU DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE - arrêté portant subdélégation de signature à Mme Sandrine RAFFAELLI, chef du bureau Gestion Opérationnelle DDSP 2A 6BE à

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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DE LA CORSE DU SUD

Direction Départementale

de la Sécurité Publique

de la Corse-du-Sud

Arrêté n°.

portant subdélégation de signature

Madame le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de Corse du Sud

Vu le décret n°2088-633 du 27 juin 2008 relatif aux attributions et à l'organisation des Directions Départementales de la Sécurité Publique ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;

Vu le décret du Président de la République du 21 avril 2016 nommant Monsieur Bernard SCHMELTZ,

en qualité de Préfet de Corse, Préfet de la Corse du Sud

Vu l'arrêté ministériel n° 669 du 22 novembre 2016, nommant Madame Jeannine BUISSON-PRIEU,

Commissaire Divisionnaire, Directeur Départemental de la Sécurité Publique de Corse du Sud et Commissaire central à Ajaccio ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2A-2017-01-81-001 du 31/01/2017 , portant délégation de signature à Madame Jeannine BUISSON-PRIEU, Directeur Départemental de la Sécurité Publique de Corse du Sud ;

Sur proposition du Directeur Départemental de la Sécurité Publique de Corse du Sud ;

ARRETE

ARTICLE 1er: Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer à ma place, en cas

d'absence ou d'empêchement, certains actes concernant la gestion courante du budget alloué par le Ministère de l'Intérieur et pour les besoins de la Direction Départementale de la Sécurité Publique les documents:

-Relatifs à la validation des décisions de dépenses pour la somme maximale de : 1000 euros,

-Relatifs à l'ordre de payer au comptable pour la somme maximale de : 1000 euros,

-Relatifs à la vérification et à la validation du service fait

ARTICLE 2: Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer à ma place, en cas

d'absence ou d'empêchement, les documents relatifs à la gestion quotidienne des Ressources

Humaines,

-Bordereau d'envoi

-Avis médicaux

-Attestations

-Courriers

ARTICLE 3: Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer à ma place, en cas

d'absence ou d'empêchement, les documents liés à gestion courante des différentes unités

composants son service :le Bureau de Gestion Opérationnelle

- Ressources Humaines

- Budget

- Logistique

- Maintenance

- Géopol

Direction Départementale de la Sécurité Publique de la Corse du Sud - BP 327 - 20179 AJACCIO CEDEX 1

Direction des Ressources Humaines et des Moyens - 2A-2017-02-01-003 - BUREAU DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE - arrêté portant subdélégation de signature à Mme Sandrine RAFFAELLI, chef du bureau Gestion Opérationnelle DDSP 2A 7ARTICLE 4 :

AU chef de service suivant :

Madame Sandrine RAFFAELLI, Secrétaire Administratif, Chef du Bureau de Gestion Opérationnelle.

ARTICLE 5 : Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de Corse du Sud est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse du Sud.

Fait à Ajaccio, le 4 [=21{ (9-

Pour le Préfet, et par délégation,

Madame le Directeur Départemental

de la Sécurité Publique de Corse du Sud, pe

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y “Jeannine UISS R

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N-PRIEU Le

Direction Départementale de la Sécurité Publique de la Corse du Sud - BP 827 - 20179 AJACCIO CEDEX 1

Direction des Ressources Humaines et des Moyens - 2A-2017-02-01-003 - BUREAU DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE - arrêté portant subdélégation de signature à Mme Sandrine RAFFAELLI, chef du bureau Gestion Opérationnelle DDSP 2A 8