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Compte-Rendu - CR2016 11 04
Compte-Rendu - CR2017 12 01
Document publié le Vendredi 1 décembre 2017 par la commune de Villy-en-Auxois.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR2017 12 01)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Jeunesse,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE VILLY-EN-AUXOIS SÉANCE DU 1er DÉCEMBRE 2017
Membres du Conseil Municipal : 11
Membres en exercice : 10
Membres présents : 7
Membres votants : 9
Membres absents : 3
Le premier décembre deux mil dix-sept à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Mlle Evelyne MONOT, Maire.
Etaient présents : Mlle CHAVONNAND Laëtitia, MM. BAUDOT Hugues, LACHOT Jean-Louis, PORCHEROT Robert, TOMMY-MARTIN François, Mme THIERRY Claire.
Etaient excusés : M. AUZANNEAU Gilles, COMMUNOD Luc, Mme RACLOT Julie.
Pouvoirs : M. AUZANNEAU Gilles a donné pouvoir à M. PORCHEROT Robert. Mme RACLOT Julie a donné pouvoir à Mlle Evelyne MONOT.
Secrétaire de séance : Mme THIERRY Claire.
AVIS SUR LA DEMANDE
DE CRÉATION D’UN
ÉLEVAGE DE VOLAILLES
DE CHAIR SUR LA
COMMUNE DE
MARCILLY-ET-DRACY
50/2017
Mme le Maire présente aux conseillers la demande de l’EARL DES PRANOTS pour la création d’un élevage de volailles de chair sur la commune de Marcilly-et-Dracy.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 5 voix « Pour » et 4 abstentions :
- DONNE un avis favorable à la création d’un élevage de volailles de chair sur la commune de Marcilly-et-Dracy.
BONS D'ACHAT NOËL 2017
51/2017
Suite aux inscriptions au repas de Noël pour les Anciens qui aura lieu le 10 décembre 2017, le Conseil Municipal décide d'accorder des bons d'achats aux personnes qui ne participeront à ce repas.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- DÉCIDE de donner un bon d'achat d'une valeur de 20,00 € par personne valable à l'épicerie de Mme GOBLED de Villy-en-Auxois aux personnes suivantes qui n'ont pas participer au repas offert par la commune :
* M. BAILLY Henri
* M. BAUDOT Charles
* Mme BERNAL Suzanne
* M. BOCCARD André
* Mme BOCCARD Suzanne
* Mme BOUCHEROT Clotilde
* M. CHAVONNAND André
* M. CUENIN Raymond
* Mme GRANDCHAMP Marie-Louise
* M. LALIGANT Michel
* M. MAILLARD Maurice
* M. MARY Louis
* Mme MÉNESTRIER Jeannette
* M. MÉNESTRIER Joseph
* Mme MERLE Liliane
* M. MERLE Pierre
* Mme MEUNIER Bernadette
MODIFICATION DE LA
DURÉE HEBDOMADAIRE
DE MME BARRET, AGENT
D’ENTRETIEN
52/2017
Suite à la location du presbytère en tant que logement communal depuis le 1er novembre 2017, ce local ne fait plus partie des bâtiments communaux à entretenir par Mme Blandine BARRET, agent d’entretien de la commune. Mme le Maire propose donc aux conseillers de réduire la durée hebdomadaire de son poste.
Cependant, Mme BARRET étant contractuelle et la modification de la durée hebdomadaire de son temps de travail (élément substantiel de son contrat) étant de plus de 10%, son ancien poste à 8h30 hebdomadaires doit être supprimé et un nouveau poste à 6h52 hebdomadaires créé. Mme le Maire rappelle à l’assemblée que, conformément à l’article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Considérant la nécessité de créer un nouvel emploi d’adjoint technique pour Mme Blandine BARRET, agent d’entretien, le Maire propose à l’assemblée la création d’un emploi d’adjoint technique à temps non complet à raison de 6h52 heures hebdomadaires (soit 5,37/35e).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- DÉCIDE de supprimer le poste d’agent d’entretien à 8h30 hebdomadaire de Mme BARRET,
- DÉCIDE de créer, à compter du 1er janvier 2018, et pour une durée de trois ans, un nouvel emploi d’adjoint technique à temps non complet à raison de 6h52 heures hebdomadaires (soit 5,37/35e) pour Mme Blandine BARRET, qui aura pour fonction agent d’entretien. Cet emploi est équivalent à la catégorie C et est ouvert aux grades suivants :
* Adjoint technique
* Adjoint technique principal de 1ère classe
* Adjoint technique principal de 2ème classe
- DIT que Mme BARRET percevra une rémunération dans les limites déterminées par la grille indiciaire des adjoints techniques principaux de 2ème classe. Le montant de la rémunération sera déterminé par l'autorité territoriale en prenant en compte :
* la grille indiciaire indiquée ci-dessus
* les fonctions occupées, la qualification requise pour leur exercice,
* la qualification détenue par l'agent (diplômes ou niveau d’étude)
* l’expérience professionnelle de l’agent
- CHARGE Mme le Maire d’établir le nouveau contrat de travail,
- AUTORISE Mme le Maire à effectuer toute démarche en ce sens et à signer tout document nécessaire.
QUESTIONS DIVERSES * Devis du garde-corps pour la mezzanine de la cantine Le Conseil Municipal accepte le devis de l’entreprise GOUGET pour la pose d’un garde- corps sur la mezzanine de la cantine d’un montant de 1 302 € TTC.
* Casiers à vélos à l’école
Le Conseil Municipal accepte le principe de l’installation d’un casier à vélos à l’école.