Compte-Rendu - CR2017 03 31

Documents similaires

Compte-Rendu - CR2017 09 29

Compte-Rendu - CR2017 12 01

Compte-Rendu - CR2017 09 08

Compte-Rendu - CR2017 06 16

Compte-Rendu - CR2019 03 01

Compte-Rendu - CR2017 11 03

Compte-Rendu - CR2022 06 03

Compte-Rendu - CR2017 05 26

Compte-Rendu - CR2025 01 09

Compte-Rendu - CR2021 09 17

Compte-Rendu - CR2017 03 31 Document publié le Vendredi 31 mars 2017 par la commune de Villy-en-Auxois. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR2017 03 31)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Collectivités territoriales, Institutions publiques, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE VILLY-EN-AUXOIS SÉANCE DU 31 MARS 2017

Membres du Conseil Municipal : 11

Membres en exercice : 10

Membres présents : 10

Membres votants : 10

Membres absents : 0

Le trente et un mars deux mille dix-sept à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Mlle Evelyne MONOT, Maire.

Etaient présents : Mlles CHAVONNAND Laetitia, MONOT Evelyne, Mme RACLOT Julie, THIERRY Claire, MM. AUZANNEAU Gilles, BAUDOT Hugues, COMMUNOD Luc, LACHOT Jean-Louis, PORCHEROT Robert, TOMMY-MARTIN François.

Secrétaire de séance : Mlle CHAVONNAND Laetitia.

VOTE DU COMPTE DE

GESTION 2016

BUDGET PRINCIPAL

6/2017

Le Conseil Municipal,

Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2016 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer ;

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2016 ;

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2015, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

Considérant :

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2016 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Déclare que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2016 par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

VOTE DU COMPTE

ADMINISTRATIF 2016

BUDGET PRINCIPAL

7/2017

Le Conseil Municipal, sous la Présidence de M. Robert PORCHEROT, 1er Adjoint, à l'unanimité :

- APPROUVE le compte administratif du budget principal de l'exercice 2016 dont les résultats à la clôture sont les suivants :

SECTION D'EXPLOITATION : + 292 912,77 €

SECTION D'INVESTISSEMENT : - 60 311,82 €

SOLDE : + 232 600,95 €

AFFECTATION DU

RÉSULTAT 2016

BUDGET PRINCIPAL

8/2017

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Mlle MONOT Evelyne, Maire :

Après avoir voté le compte de gestion et le compte administratif de l'exercice 2016, Constatant que le compte administratif présente à la section de fonctionnement un excédent cumulé de 292 912,77 €,

Considérant qu'il convient de procéder à l'affectation du résultat cumulé de fonctionnement, et, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- DÉCIDE d'affecter, ainsi qu'il suit, le résultat cumulé de fonctionnement :

Affectation à l'excédent reporté en section de fonctionnement pour un montant de 223 229,95 €.

Affectation en réserve à l'article 1068 de la section d'investissement pour un montant de 69 682,82 €.

VOTE DU BUDGET Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité :PRIMITIF 2017

BUDGET PRINCIPAL

9/2017

- VOTE le budget primitif principal de l'exercice 2017 dont la balance s'établit comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT :

Recettes : 444 478,45 €

Dépenses : 444 478,45 €

SECTION D'INVESTISSEMENT :

Recettes : 283 129,82 €

Dépenses : 283 129,82 €

VOTE DES 3 TAXES 2017

10/2017

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :

- VOTE à l'unanimité les taux des contributions directes pour l'année 2017 comme suit : - Taxe d'habitation : 10,81 %

- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 8,54 %

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 30,39 %

VOTE DU COMPTE DE

GESTION 2016

BUDGET EAU

11/2017

Le Conseil Municipal,

Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2016 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer ;

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2016 ;

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2015, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

Considérant :

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2016 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Déclare que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2016 par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

VOTE DU COMPTE

ADMINISTRATIF 2016

BUDGET EAU

12/2017

Le Conseil Municipal, sous la présidence de M. Robert PORCHEROT, 1er Adjoint, à l'unanimité :

- APPROUVE le compte administratif du budget du service de l'eau de l'exercice 2016 dont les résultats à la clôture sont les suivants :

SECTION D'EXPLOITATION : + 13 114,73 €

SECTION D'INVESTISSEMENT : + 16 847,71 €

SOLDE : + 29 962,44 €

VOTE DU BUDGET

PRIMITIF 2017

BUDGET EAU

13/2017

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité :

- VOTE le budget primitif du service eau de l'exercice 2017 dont la balance s'établit comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT :

Recettes : 37 073,73 €

Dépenses : 37 073,73 €

SECTION D'INVESTISSEMENT :

Recettes : 22 696,71 €

Dépenses : 22 696,71 €

PRIX DE L'EAU 2018 Le Conseil Municipal décide de maintenir le prix de l’eau à 0,78 € le m3 et l’abonnement à 32 € par an pour l’année 2018.

MISE EN NON VALEUR DE

RESTES A RECOUVRER

Mme le Maire présente un état des pièces irrécouvrables du budget de l'eau transmis par Mme la trésorière.BUDGET EAU

14/2017

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- DÉCIDE de mettre en non-valeur les restes à recouvrer du budget de l'eau pour un montant total de 1,06 €.

SUBVENTION 2017 POUR

LA COOPÉRATIVE

SCOLAIRE

15/2017

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- VOTE à l'unanimité une subvention de 1 000 € pour la coopérative scolaire pour l'année 2017.

INDEMNITÉS DE

FONCTION DU MAIRE ET

DES ADJOINTS

16/2017

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- FIXE mensuellement à compter du 1er mars 2017 le montant des indemnités de fonction des élus de la commune comme suit :

* Maire : 17 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique, * 1er Adjoint : 6,6 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique,

* 2ème Adjoint : 6,6 %l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique,

- PRECISE que les crédits nécessaires ont été portés au budget primitif de l'exercice 2017.

ADHÉSION À LA

FONDATION DU

PATRIMOINE

17/2017

Le Maire propose aux conseillers de renouveler l'adhésion à la Fondation du Patrimoine pour l'année 2017.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- DÉCIDE d'adhérer à la Fondation du Patrimoine pour l'année 2017 et de verser 100 €, - CHARGE Madame le Maire de faire le mandat correspondant.

ADHÉSION AU CAUE

18/2017

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- DÉCIDE d'adhérer au CAUE pour l'année 2017,

- PROPOSE de donner 100 € pour les frais d'adhésion,

- CHARGE Mme le Maire de faire le mandat correspondant.

VENTE DE PIQUETS

19/2017

Mme le Maire informe les conseillers que M. Benoit VIRELY, exploitant agricole à Boux- sous-Salmaise, s'est porté acquéreur pour les piquets d'acacia que la commune a mis en vente.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- ACCEPTE de vendre les piquets d'acacia à M. Benoit VIRELY pour 600 €, - CHARGE Mme le Maire de faire le titre correspondant.

RECRUTEMENT D'UN

AGENT D'ENTRETIEN

SAISONNIER POUR LES

ESPACES VERTS

20/2017

Afin d'entretenir les espaces verts de la commune lors de la saison 2015, Madame le Maire propose d'embaucher un agent d'entretien saisonnier.

Elle présente les candidatures reçues.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- DÉCIDE de créer un poste d'adjoint technique faisant office d'agent d'entretien des espaces verts du 15 avril au 30 septembre 2017 inclus, à raison de 4h00 hebdomadaires,

- ATTRIBUE à ce poste un indice brut de 347 et un indice majoré de 325,

- DÉCIDE d'embaucher M. Yann RACLOT né le 8 mai 1982 à Chaumont (52) et résidant à Villy-en-Auxois,

- CHARGE Madame le Maire d'établir le contrat de travail,

- AUTORISE Madame le Maire à signer tout document et à effectuer toute démarche nécessaire en ce sens.

MODIFICATION DES

STATUTS DU SICECO

21/2017

Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le Comité Syndical du SICECO a, par délibération du 1er février 2017, adopté une modification de ses statuts. En effet, un arrêté préfectoral du 12 décembre 2016 a modifié le périmètre du Syndicat et il convient d’en tirer les conséquences :

- les 7 communes du Grand Dijon sont retirées du SICECO à compter du 1er janvier 2017.La Communauté urbaine ne les représente plus au Comité et toute référence à l’adhésion du Grand Dijon et à ses délégués est supprimée du texte des statuts.

- les 24 communes du SERT de Plombières-lès-Dijon qui ne font pas partie du Grand Dijon sont intégrées au SICECO à partir du 1er janvier 2017 et sont réparties dans différentes CLE. Les annexes aux statuts sont modifiées en ce sens :

* annexe 1 : liste alphabétique des membres,

* annexe 2 : composition des Commissions Locales d’Energie (liste et carte).

D’autre part, 2 communes du SICECO permutent, la commune de Gergueil de la CLE 2 à la CLE 6 et la commune d’Urcy de la CLE 6 à la CLE 2.

Enfin, la dernière modification des statuts du SICECO du 5 avril 2016 a permis aux Etablissements Publics de Coopération Intercommunale à fiscalité propre d’adhérer au Syndicat et les communautés de communes dont la liste suit ont demandé à en faire partie. Il s’agit de :

- la Communauté de communes du canton de Pontailler-sur-Saône par délibération du 27 juin 2016

- la Communauté de communes des Vallées de la Tille et de l’Ignon par délibération du 30 juin 2016

- la Communauté de communes Auxonne Val de Saône par délibération du 7 juillet 2016 - la Communauté de communes du canton de Bligny-sur-Ouche par délibération du 7 juillet 2016

- la Communauté de communes de la Butte de Thil par délibération du 12 septembre 2016 - la Communauté de communes du Sinémurien par délibération du 13 septembre 2016 - la Communauté de communes Rives de Saône par délibération du 14 septembre 2016 - la Communauté de communes du canton de Vitteaux par délibération du 23 septembre 2016

- la Communauté de communes de l’Auxois Sud par délibération du 29 septembre 2016 - la Communauté de communes du Mirebellois par délibération du 27 octobre 2016 - la Communauté de communes des Sources de la Tille par délibération du 27 octobre 2016 - la Communauté de communes du Montbardois par délibération du 7 novembre 2016 - la Communauté de communes de la Plaine dijonnaise par délibération du 10 novembre 2016

- la Communauté de communes Forêts Seine et Suzon par délibération du 7 décembre 2016 - la Communauté de communes Ouche et Montagne par délibération du 26 janvier 2017

Le Comité syndical du SICECO, par délibération en date du 1er février 2017, a approuvé l’adhésion desdites communautés de communes.

Madame le Maire précise que c’est au tour de l’ensemble des communes adhérentes au SICECO de se prononcer sur ces différentes modifications reprises dans les statuts ci-joints. Elle propose au Conseil Municipal de les approuver.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 5214-27, Vu les délibérations des communautés de communes ci-dessus mentionnées, Vu la délibération annexée du Comité syndical du SICECO du 1er février 2017, Vu le projet de statuts du SICECO,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- APPROUVE les modifications statutaires telles qu’elles ont été adoptées par l’Assemblée générale du Comité Syndical du SICECO en date du 1er février 2017.

- APPROUVE l’adhésion des communautés de communes citées ci-dessus,

- AUTORISE Madame le Maire à signer tous actes et documents inhérents à l’exécution de la présente délibération.

TRANSFERT DE LA

COMPÉTENCE PLAN

LOCAL D’URBANISME À

LA PRÉSIDENTE DE LA

COMMUNAUTÉ DE

COMMUNES DES TERRES

D’AUXOIS

22/2017

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2212-1, L. 2212-2 et L. 5211-9-2;

Vu la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové et notamment l'article 136 ;

Vu la délibération n° 5/2014 en date du 4 avril 2014 du Conseil Municipal de la commune de Villy-en-Auxois portant élection de Mme Evelyne MONOT comme maire ;

Vu l'arrêté préfectoral en date du 9 décembre 2016 portant fusion des communautés de communes conformément à l'article L. 5211-5-1 du Code Général des CollectivitésTerritoriales ;

Considérant l’élection de la Présidente de la Communauté de Communes des Terres d’Auxois à la suite de l'entrée en vigueur de l'arrêté de fusion des communautés de communes du 9 décembre 2016,

Considérant que le 27 mars 2017, la compétence Plan Local d'Urbanisme sera transférée à la Communauté de Communes des Terres d’Auxois sauf opposition de 25% des communes représentant 20% de la population dans les 3 mois précédant la date du 27 mars 2017 ;

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

-S’OPPOSE au transfert de la compétence en matière de Plan Local d'Urbanisme, de document d'urbanisme en tenant lieu ou de Carte Communale à la Présidente de la Communauté de Communes des Terres d’Auxois.

QUESTIONS DIVERSES * Poutrelle de la salle des fêtes : demander un devis à un bureau d’études. * Alimentation électrique des volets roulants de la salle des fêtes : devis ATS de 2 171,00 € TTC retenu.

* Cage d’escalier du logement communal rue Larcher : demander un 2ème devis. * VMC du logement communal rue Larcher : devis de DEPAN’CHAUDIERE de 2 115,10 € TTC retenu.

* Assainissement et cour de la cure : devis SEIGNOT de 12 161,76 € TTC retenu. * Réfection du chemin des Ouchottes : demander un devis à GIBOULOT, SEIGNOT et STAR TERRASSEMENT.