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Compte-Rendu - pj acte CR CM23052019
Compte-Rendu - CR CM 260516
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rimogne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 260516)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
République
Française
Département
des
Ardennes
COMMUNE
DE
RIMOGNE
L'an 2016 et le 26 Mai
à 20
heures
, le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué
, s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances
, sous
la présidence
de
TRUONG
Grégory
Maire
Présents
: M.
TRUONG
Grégory,
Maire,
Mmes
: CLOUET
Monique,
LACAILLE
Adeline,
MAIRE
Marie,
MANAND
Christiane,
VALLI
Sophie,
MM
: DRUART
Jean-Marie,
DUMAY
Hervé,
MAURICE
Denis,
RICHET
Olivier,
ROSSATO
Yannick
Excusé(s)
ayant
donné
procuration
: M.
MAUGUET
Quentin
à Mme
VALLI
Sophie
Excusé(s)
: Mmes
: DEVIE
Noëlle,
POCQUAT
Sophie,
M.
PINNETERRE
Jean-Luc
Nombre
de
membres
+
Afférents
au
Conseil
municipal
: 15
+ Présents
: 11
Date
de
la convocation
: 19/05/2016
Date
d'affichage
: 19/05/2016
Acte
rendu
executoire
après
dépôt
en
Préfecture
des
Ardennes
le :
31
mai
2016
et publication
ou
notification
du
:
A été
nommé(e)
secrétaire
: Mme
VALLI
Sophie
Qbiet{s)
des
délibérations
SOMMAIRE
Approbation
du
zonage
d'assainissement
- 2016-37
Révision
des
attributions
de
compensation
(AC)
avec
approbation
concomitante
du
rapport
de
la commission
locale
d'évaluation
des
charges
transférées
{CLECT)
et
de
la procédure
de
révision
libre
- 2016-38
Tirage
au
sort
des
jurés
d'assises
2017
- 2016-39
Modification
des
statuts
de
la FDEA
(fédération
départementale
d'énergies
des
Ardennes)
- 2016-40
Encaissement
d'un
remboursement
- 2016-41
Désignation
des
délégués
à la
CCID
(commission
communale
des
impôts
directs)
- 2016-42 Approbation
du
zonage
d'assainissement
2016-37 Vu
l’article
L2224-10
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
articles
L123-1
et suivants
du
code
de
l'environnement,
Vu
les
articles
R123-1
et suivants
du
code
de
l'environnement,
Vu
la loi
sur
l’eau
en
date
du
3 janvier
1992
au
terme
de
laquelle
les
communes
ont
l'obligation
de
déterminer
les
zones
d'assainissement
sur
leur
territoire,
Vu
l'arrêté
du
Maire
n°04/2016
en
date
du
17
février
2016
prescrivant
l'enquête
publique
du
zonage
d'assainissement
de
la
Commune
de
Rimogne,
Considérant
que
le choix
du
zonage
d'assainissement
a été
fait
au
vu
d’une
étude
qui
prend
en
compte
les
contraintes
parcellaires,
la nature
des
sois,
leur
perméabilité
et
les
systèmes
d'assainissement
existants,
Considérant
que
l'étude
réalisée
par
l'agence
Amodiag
avait
pour
objet
de
définir
les
secteurs
d'assainissement
collectif
et
de
prévoir,
si nécessaire,
les
secteurs
où
l'assainissement
autonome
est
imposé,
Considérant
qu'au
terme
des
articles
R2224-8
et
R-2224-9
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
la
commune
de
Rimogne
a, par
délibération
en
date
du
30
avril
2015,
approuvé
le lancement
d'une
enquête
publique
proposant
le plan
de
zonage
d'assainissement
(solution
n°4)
L'enquête
publique
s'est
déroulée
du
21
mars
au
19
avril
2016.
Le
commissaire
enquêteur
a,
en
date
du
16
mai
2016,
rendu
ses
conciusions.
Celui-ci
émet
un
avis
favorable
à
l'élaboration
du
plan
de
zonage
tel
que
présenté
à l'enquête
publique
et n'émet
aucune
réserve.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
APPROUVE
le plan
de
zonage
d'assainissement
tel
qu’il
a été
annexé
au
dossier,
INFORME
que
conformément
aux
articles
R123-18,
R123-19,
R123-24
et
R123-25
du
code
de
l'urbanisme,
la
présente
délibération
fera
l'objet
d’un
affichage
en
mairie
pendant
un
mois,
et une
publication
sera
faite
dans
deux
journaux
diffusés
dans
le département.
INFORME
que
le plan
de
zonage
d'assainissement
approuvé
est
tenu
à la
disposition
du
public
:
—
En
mairie
: aux
jours
et
heures
habituels
d'ouverture
des
bureaux
—
En
Préfecture
PRECISE
que
la présente
délibération
sera
exécutoire
après
l'accomplissement
de
ces
mesures
de
publicité.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
actes
concernant
le zonage
d'assainissement.
A l'unanimité
(pour
: 12
contre
: 0
abstentions
: 0)
Révision
des
attributions
de
compensation
(AC)
avec
approbation
concomitante
du
rapport
de
la
commission
locale
d'évaluation
des
charges
transférées
(CLECT)
et
de
la procédure
de
révision
libre
2016-38 Vu
Particle
16089
nonies
C du
CGI,
Vu
le rapport
de
la CLECT
du
10
mai
2016,
Vu
la détibération
du
24
mai
2016
de
la Communauté
de
Communes
« Portes
de
France
» relative
d’une
part
à
l'approbation
du
rapport
de
la CLECT
du
10
mai
2016
et
d'autre
part
à l'approbation
de
la procédure
de
révision
libre
des
attributions
de
compensation
(AC)
2016,
Après
avoir
entendu
les
explications
de
M.
le Maire,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
APPROUVE
le rapport
de
la CLECT
du
10
mai
2016,
APPROUVE
la procédure
de
révision
libre
et
les
nouvelles
attributions
de
compensation
(AC),
ACCEPTE
la somme
de
179
267€
au
titre
des
attributions
de
compensations
(AC)
versée
par
la Communauté
de
Communes
« Portes
de
France
».
A l'unanimité
(pour
:
12
contre
: 0 abstentions
: 0) Tirage
au
sort
des
jurés
d'assises
2017
2016-39 Dans
chaque
commune,
le maire,
en
vue
de
dresser
la liste
préparatoire
de
la
liste
annuelle,
tire
au
sort
publiquement,
à partir
de
la liste
électorale,
un
nombre
de
noms
triple
de
celui
fixé
par
l'arrêté
préfectoral
{soit
trois
noms
pour
la commune
de
Rimogne),
Considérant
l'arrêté
préfectoral
du
29
avril
2016,
Après
tirage
au
sort,
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
DESIGNE Monsieur
André
DEGROLARD
Monsieur
Patric
DUQUESNOY
Madame
GAROT
épouse
THOUART
Régine
Pour
inscription
sur
la liste
préparatoire
de
la liste
annuelle
des
jurés
d'assises
2017.
Ces
personnes
seront
informées
par
courrier
des
dispositions
relatives
à ce
tirage
au
sort.
A l'unanimité
(pour
: 12
contre
: 0 abstentions
: O)
Modification
des
statuts
de
la FDEA
(fédération
départementale
d'énergies
des
Ardennes)
2016-40 Par
courrier
du
13
avril
2016,
Monsieur
le Président
de
la FDEA
a proposé
aux
collectivités
adhérentes
de
délibérer
pour
permettre
la modification
des
statuts
suite
au
transfert
de
siège
de
la FDEA
sur
la zone
« Le
Pêcher
» à
Lumes
(08440).
Ce
transfert
est
effectué
afin
de
bénéficier
de
locaux
adaptés
à l'activité
de
la FDEA.
Après
avoir
entendu
les
explications
de
M.
le Maire,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
EMET
un
avis
FAVORABLE
à la
modification
des
statuts
de
la FDEA
suite
au
transfert
de
son
siège
de
la ZAC
de
la poterie
à Prix
Les
Mézières
(08000)
à la
zone
« le
Pêcher
» à
Lumes
(08440).
A l'unanimité
(pour
: 12
contre
: O abstentions
: 0)
Encaissement
d'un
remboursement
réf
: 2016-41
Considérant
le préjudice
occasionné
par
l'effraction
du
mille
club
le 2
janvier
2016,
Considérant
la prise
en
charge
par
Groupama,
assurance
de
la collectivité,
Le
Conseil
Municipai,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
ACCEPTE
le
remboursement
par
chèque
d'un
montant
de
325.01€
A l'unanimité
(pour
: 12
contre
: 0 abstentions
: 0)
Désignation
des
délégués
à la
CCID
(commission
communale
des
impôts
directs)
2016-42 Considérant
la délibération
2014-041
du
24
avril
2044
qui
désigne
les
délégués
à la
CCID,
Considérant
la démission
de
deux
conseillers
municipaux
({ titulaire
et
1 suppléant),
IE y
a lieu
de
désigner
deux
nouveaux
membres
de
la CCID,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité, DESIGNE - Monsieur
Jean
Marie
COLLET
(titulaire)
- Monsieur
Willy
SENSIQUE
(suppléant)
Délégués
de
la CCID
de
la commune
de
Rimogne,
A l'unanimité
(pour
: 12
contre
: 0 abstentions
: O)
Questions
diverses
:
Complément
de
compte-rendu:
Séance
levée
à 21h10
En
mairie,
le 27/05/2016
Le
Maire
Grégory
TRUONG