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Déliberation - 2025 07 06 batiment Esperance donation visee
Document publié le Vendredi 17 octobre 2025 par la commune de Brigueuil.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 07 06 batiment Esperance donation visee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Assurance, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 30/10/2025
Reçu en préfecture le 30/10/2025
Publié le S'LO=
COMMUNE DE BRIGUEUIL ID :016-211600648-20251022-2025_07_06-DE
(Charente)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Membres en exercice : 14
Membres présents : 10
Membres votants : 13
L'an deux mille vingt-cinq, le 22 octobre à 18H00, le Conseil Municipal de la Commune düment convoqué,
s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Robert ROUGIER, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 17 octobre 2025.
PRESENTS : Mmes et MM. ROUGIER R. GROS B., BEAULIEU CI, OZENNE N.,, GOURSAUD Ch, ROCHER Ch., COUTANT M., ROCHE D., LAVAUZELLE |., TERNET C.,
POUVOIRS : M. JOULIA Guillaume à Mme GROS Bernadette, Mme FREMERY Claire à M. ROCHE D. - M.
DESCOURVIERES Roger à M. BEAULIEU CI.
ABSENTS : F. GUENE (excusé)
Madame Carole TERNET a été élue secrétaire de séance.
DELIBERATION N° 2025-07-06 : Bâtiment de « L'Espérance » - proposition de donation
M. le Maire expose à l'assemblée que « Le Logis du Seigneur » à été cédé par l'association diocésaine à l'association « L'Espérance de Brigueuil », par acte notarié du 11 février 1952. Cet acte contenait une clause imposée par le vendeur selon laquelle, dans l'hypothèse d'une liquidation ou dissolution de l'association acquéreuse, l'immeuble reviendrait alors à l'association Diocésaine dont dépend la paroisse de Brigueuil. L'association « L'Espérance de Brigueuil » a été dissoute par déclaration auprès de la sous-préfecture de Confolens le 19 février 2028.
Par délibération de 08 juillet 2025 le conseil d'administration de l'association Diocésaine a refusé qu'il soit procédé au transfert de cet immeuble à son profit.
Le président a donc proposé de transférer à titre gratuit le boni de liquidation de l'association à la commune comprenant ledit immeuble.
Le Maire demande à l'assemblée de se prononcer sur cette proposition.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, considérant l'état de ce bâtiment historique situé dans le vieux bourg.
Accepte le transfert du boni de liquidation de l'association « L'Espérance de Brigueuil » comprenant des immeubles, cadastrés section G n°61 d’une superficie de 486 m? à titre gratuit, à condition que le boni soit bénéficiaire.
Autorise le Maire à prendre et à signer tout acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération